0. INTRODUCTION
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt
général sur la consommation qui est directement facturée
aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils
utilisent.
La TVA est l'un des grands pourvoyeurs de recettes pour
l'Etat. En effet, son champ d'application est particulièrement vaste :
elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant
trait à la consommation.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, est l'impôt
sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans
leur législation, compte tenu de sa neutralité économique
et de sa relative simplicité, semble-t-il, mise en place en France en
1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans
plusieurs pays du monde y compris la République démocratique du
Congo (RDC) depuis le 1er janvier 2012 , à la place de
l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) lequel paraissait par son
caractère cumulatif et inflationniste inefficace sur le plan
économique ainsi que de l'harmonisation fiscale internationale .
La TVA un impôt moderne inventé au 19e
siècle en France, il est un impôt rentable parce que son champ
d'application est très large. Elle concerne d'une part, l'ensemble des
activités économiques aux différents stades du circuit
économique et d'autre part, les exonérations sont
limitées.1
La taxe sur la valeur ajoutée un impôt indirect
sur la consommation locale, neutre et transparent initié par l'Etat dans
le but d'accroitre ses recettes et la modernisation de son secteur fiscal :
collectée par les assujettis appelés redevables légaux
ayant un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à
80.000. 000 de francs congolais (Yangya Malengela ,2012).
Dans le monde la Tva s'est progressivement imposée dans
de nombreux pays comme le mécanisme de taxation
préféré pour les biens et services. toutefois,
actuellement les Etats-Unis n'ont pas adopté la TVA
préférant un système proche de « sales taxes »
(taxe sur la vente ; de même que le Canada) (LAURE M ., 1954 )
Néanmoins, il est cependant tout de même curieux
de constater qu'après l'institution de la TVA sur toute l'étendue
de la RDC et que malgré son taux d'imposition, qui est de 16% par
rapport à celui de 18% qu'avait l'ICA, les prix des
certains biens et services se sont avérés à la hausse et
presque généralisé sur le marché lushois au lieu
que ces derniers soient revus à la baisse.
2
Il sied de se poser la question si l'instauration ou
l'institution de la TVA en RDC fut inclusive ou non .En effet, le projet de loi
sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la
commission des lois et de textes règlementaires du gouvernement, le
conseil des ministres après habilitation du gouvernement par le
parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi
n°10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA en
RDC.2
0.1. PHENOMEME OBSERVE
Dans le cadre de notre étude, nous avons
observé, sur le marché lushois que depuis l'introduction de la
Tva en remplacement de l'ICA que les biens et services ont subi une hausse de
prix au lieu que ces derniers soient revus à la baisse, du fait que
l'ICA comportait 18% et la Tva quant à elle possède que 16%,
c'est à dire 2% de moins que l'ICA.
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