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Paris, Septembre 2018
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INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET
STRATÉGIQUES Paris - FRANCE
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Master
ANALYSTE EN STRATÉGIE INTERNATIONALE
Thème :
LES DÉTERMINANTS GÉOPOLITIQUES DES
DIFFICULTÉS DE
LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES CONFLITS EN AFRIQUE
DE
L'OUEST : LA CEDEAO FACE AU RÈGLEMENT DE LA
CRISE
POST-ÉLECTORALE DE 2010-2011 EN CÔTE D'IVOIRE
Présenté par: Christophe C. H.
DAVAKAN
Sous la Direction de : Samuel NGUEMBOCK
Docteur en Sciences Politiques
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REMERCIEMENTS
Nous voudrions présenter avant tout nos remerciements au
Référant de notre filière à l'IRIS, monsieur Maxime
PINARD,
qu'il reçoive ici le témoignage de notre gratitude
pour son soutien pédagogique et la motivation qu'il a su nous insuffler
pendant nos moments de doute et d'hésitation ;
nos remerciements vont également au Dr. Arthur BANGA pour
son assistance et son soutien ;
nous adressons enfin nos remerciements au Dr. Samuel NGUEMBOCK
pour sa patience et son éclairage scientifique dans la
réalisation de ce travail ;
DEDICACE
Pour ma famille en guise de réconfort pour les privations
engendrées par les impératifs de mon cursus dont le
présent travail est l'aboutissement.
« Pour éviter que les conflits, ne s'installent
dans la durée, dialogue et diplomatie souverains en sont les
clés. »
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Monique MOREAU
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Sommaire
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Introduction Générale
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I- Cadre théorique
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1- Problématique et objectifs du travail
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2- Justification de l'étude
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3- Champ de l'étude
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.14
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4- Approche définitionnelle de quelques notions
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.15
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Première partie : La CEDEAO et les sources
de la crise post-électorale en Côte
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d'Ivoire
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Chapitre I : La CEDEAO et ses outils de prévention et de
gestion des conflits
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.É21
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A- Présentation de la CEDEAO
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22
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1- Création et objectifs de l'organisation
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22
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2- Organes et institutions de la CEDEAO
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B- L'architecture de prévention, de gestion, de
règlement, de paix et de sécurité de la
CEDEAO 29
1- Les premiers efforts communautaires en matière de paix
et de sécurité sous-régionalesÉ29
2- Le mécanisme de prévention, de gestion, de
règlement des conflits, de maintien de paix et
de la sécurité de la CEDEAO 31
3- Le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne
gouvernance . 33
Chapitre II : Le passif de la crise de 2002-2007 et les
soubresauts de la médiation de la
CEDEAO 36
A- Les causes profondes de la crise ivoirienne de 2002-2007 .
37
1-
5
Les causes internes de la crise .37
2- Les causes liées à l'instabilité
sous-régionale ouest-africaine 41
B- L'implication de la CEDEAO dans le processus de
rétablissement de paix 43
1- La CEDEAO face aux impondérables de la crise 44
2- Les espoirs déçus de la CEDEAO 47
Deuxième partie : De la crise
post-électorale au rétablissement de la
légitimité
constitutionnelle 51
Chapitre I : La médiation de la CEDEAO . 52
A- Le volontarisme communautaire à l'épreuve de
l'urgence ivoirienne . 53
1- Les bons offices de la CEDEAO 53
2- Le spectre d'une intervention militaire de la CEDEAO 55
B- Le choc de la médiation de la CEDEAO avec les
ambitions de puissances régionales du
Nigéria et de l'Afrique du Sud 56
1- L'activisme du Nigéria ou la preuve à la
communauté internationale d'un attachement à la
démocratie 57
2- La défiance sud-africaine 60
Chapitre II : L'enlisement de la médiation de la CEDEAO
et la montée en puissance de la
diplomatie française 63
A- La médiation à l'épreuve de la
géopolitique intracommunautaire 64
1- Les activistes secondaires de l'option militaire 65
1.1- Le Burkina-Faso ou le souci de se débarrasser
d'un fardeau économique et socialÉ 65
1.2- La fermeté sénégalaise ou l'heure
des comptes entre Wade et Gbagbo 68
2- Les Etats opposés à une intervention
militaire 69
6
2.1- Le cas du Ghana : éviter un afflux migratoire massif
sur le territoire national tout en
ménageant le `'camarade» Gbagbo 69
2.2- Le cas du Libéria ou le souci de protéger une
situation intérieure encore très précaireÉ71
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B- La France aux commandes du règlement de la crise
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.73
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1- Un mandat de l'ONU au nom de l'impératif humanitaire
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.75
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2- L'épilogue de la crise ou le coup de grâce des
forces françaises contre Gbagbo
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.76
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Conclusion
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.79
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Bibliographie
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.81
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Annexes
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A sa création le 28 Mai 1975 la Communauté
Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest s'est fixée comme objectif
majeur la coopération et l'intégration économiques des
Etats membres. Mais face aux nombreux conflits politiques qui ont
commencé à agiter un certain nombre de pays, les Chefs d'Etats et
de gouvernement ont pris conscience que sans un environnement politique stable
l'objectif de développement et d'intégration économiques
visé par l'organisation sous régionale risquait d'être
compromis. Ainsi, confortant l'idée de Robert Dussey selon laquelle
« la paix et la sécurité en Afrique ne peuvent être
imposées de l'extérieur. La responsabilité première
revient aux dirigeants africains » 1 , le 24 juillet 1993 une
révision du traité fondateur de l'Organisation a
été adoptée pour y introduire la coopération
politique, et l'action en faveur de la paix et de la sécurité
régionales. Cette volonté politique au sommet s'est
progressivement traduite dans les actes par la mise en place d'un dispositif de
maintien de la paix, de prévention et de règlement des conflits.
Ainsi, lancé en 1990 pour faire face à l'urgence humanitaire que
nécessitait le conflit libérien par la mise en place des forces
armées de la CEDEAO, baptisées ECOMOG2, le dispositif
sera formalisé par un instrument juridique en 1999 : le protocole
relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de
règlement, de maintien de la paix et de la sécurité. Pour
renforcer l'action préventive en se donnant les moyens de s'attaquer aux
causes récurrentes des conflits, l'organisation régionale
complète en décembre 2001 son arsenal juridique par un protocole
additionnel sur la bonne gouvernance et la démocratie.
Dans le contexte de succession de crises politiques qui a
tourmenté la sous-région dès le lendemain de la fin de la
guerre froide et de l'atermoiement des grandes puissances à continuer
à jouer les pompiers en Afrique, cette initiative ouest africaine
constitue une indéniable avancée. Mais à l'épreuve,
force est de constater que ce dispositif de paix que la CEDEAO peut se targuer
d'être la première organisation régionale sur le continent
à avoir réussi à inventer, éprouve beaucoup de
difficultés dans sa mission de maintien et de rétablissement de
la paix. Dans sa mise en oeuvre, le mécanisme a «
révélé les limites des capacités politiques et
diplomatiques de l'organisation, mais aussi la faiblesse de ses moyens
1
DUSSEY, (Robert), Pour une paix durable en Afrique,
plaidoyer pour une conscience africaine des conflits, Abidjan, Les
Editions Bognini, 2002, P19
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ECOWAS Monitoring Group ou Groupe de contrôle du
cessez-le-feu de la CEDEAO. Cette
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force largement dominée et contrôlée par le
Nigeria était composée de contingents issus de huit pays de
l'Afrique de l'ouest.
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organisationnels et logistiques en matière de gestion
des crises. » 3 . Et ceci d'autant plus que en dehors de quelques relatifs
succès en Guinée Bissau et en Sierra Leone à mettre
à son actif, la CEDEAO présente aujourd'hui un bilan assez
discutable de son action en ce qui concerne la gestion et le règlement
des conflits dans la sous-région.
De plus, derrière l'apparente stabilité
qu'affichent nombre de pays couvent des crises potentiellement graves et
susceptibles de mettre à mal la quiétude dans la
sous-région. Dans certains pays ayant été récemment
en crise où on est parvenu peu ou prou à un règlement, les
passifs des conflits sont le plus souvent loin d'être liquidés et
une résurgence est toujours redoutée par les observateurs de la
vie politique de la sous-région. La lutte acharnée pour la
conquête ou la confiscation du pouvoir d'Etat est plus que
d'actualité dans la sous-région ouest africaine. Dans de nombreux
Etats se prévalant d'une démocratie pluraliste se trouvent aux
commandes des acteurs politiques qui n'imposent aucunes limites aux manoeuvres
susceptibles de leur permettre d'accéder au pouvoir ou de le confisquer.
Ce qui constitue une source évidente de potentiels conflits. Au vu du
passif de l'organisation régionale et de ce tableau qui présage
de l'importance et de la délicatesse des défis qui restent
à relever, il est à notre avis utile de mettre en évidence
ses faiblesses en vu de la rendre plus performante et plus apte à
assurer la mission qui lui est dévolue. C'est la raison pour laquelle
nous avons choisi de nous appuyer sur la récente crise survenue en
Côte d'Ivoire au lendemain du deuxième tour de l'élection
présidentielle en 2010 pour comprendre les dysfonctionnements internes
qui ont mis en difficulté les missions de bons offices de la CEDEAO.
Pour mener cette étude, nous partirons d'une
introduction générale qui présentera les aspects
théoriques de la question. Nous aborderons ensuite dans une
première partie le dispositif institutionnel de paix et de
sécurité de la CEDEAO et les péripéties de la crise
post-électorale en Côte d'Ivoire.
Enfin, dans une deuxième et dernière partie nous
essaierons de montrer, tout en nous focalisant sur la partition jouée
par la CEDEAO, comment de la crise on est parvenu au rétablissement de
la légitimité constitutionnelle.
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3
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SADA, (Hugo), Le conflit ivoirien : enjeux
régionaux et maintien de la paix en Afrique,
|
in Politique Etrangère, Paris, 2003, Volume 68,
N°2, p 327
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