CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous sommes à la fin de notre travail lequel est la
compilation des faits vécus au centre opérationnel des Recettes
de Goma lieu de notre stage. La période de stage s'est bien
passée et que nous sommes arrivés à comprendre certaines
réalités du terrain ou du monde du travail.
Ce rapport comporte trois parties sans compter l'introduction
et la conclusion.
La première partie concerne la brève
présentation et l'historique de la DGR/NK et du CORG, la deuxième
partie parle de l'organisation fonctionnelle et des attributions des Bureaux du
CORG.
La dernière partie le déroulement de notre stage
dans différents bureaux existant au CORG : Bureau Administration,
taxation et Documentation, Ordonnancement et contrôle et le Bureau
recouvrement dans lequel est la comptabilité publique des Recettes.
Pendant notre stage nous avons constaté que la
DGR/NK/CORG se heurte à des problèmes en ressources humaines et
en services généraux (moyens à utiliser pour bien
maximiser les recettes qui sont la mission principale de la DGR/NK en
province.
C'est ainsi que la DGR/NK lance un appel à toute la
population du Nord-Kivu à la culture fiscale et à la
participation au développement intégral de la province du
Nord-Kivu. DE LA CRITIQUE
- Un système qui vise des objectifs de maximisation des
recettes sans vouloir dépenser ou mettre les moyens nécessaires
pour son fonctionnement, là les missions de contrôle seront
presque faites paradoxalement de l'optimisation donc sans moyen efficace de
déplacement.
- Jusque-là la technologie de l'information n'est pas
encore perfectionnée pour tous les centres selon l'esprit de la
modernité et la meilleure gestion.
QUANT AUX SUGGESTIONS
- Il serait mieux que la DGR/NK : améliore
l'informatique pour une bonne marche de son
service et une maitrise des assujettis ou du répertoire
selon la modernité aujourd'hui ? Songer à améliorer les
ressources humaines par le recyclage, séminaire de formation
des agents de l'administration fiscale de la province.
- En dépit du Contrôle interne que fait
l'inspection, l'audit externe doit être à encourager et à
envisager de façon permanente pour l'amélioration et
l'évolution des recettes.
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SOURCES UTILISEES POUR CONFECTIONNER CE
RAPPORT
> Edit n°004/2009 du 25 Mai : portant nomenclature des
impôts, redevances et autres droits de la province du Nord-Kivu.
> Edit provincial n°005/2009 du 25 Mai 2009 portant
modalités de recouvrement, encadrement et perception des impôts,
taxes et redevances de la province de Nord-Kivu.
> Arrêté provincial
n°01/090/CAB/GP-NK/2009 du 29 Octobre 2009 portant création et
statut d'un service public nommé Direction Générale des
Recettes du Nord-Kivu.
> Arrêté provincial
N°01/040/CAB/GP-NK/2013 du 08 Avril 2013 modifiant et complétant
l'arrêté provincial N°01/090/CAB/GP-NK/2009 du 29 Octobre
2009 portant création d'un service public dénomme Direction
Générale des Recettes du Nord-Kivu, DGR/N-K en sigle.
> L'Edit provincial N°001/RTE/2011 du 14 Mars 2011
modifiant et complétant l'Edit N°004/209 du 25 Mai 2009, portant
nomenclature des impôts, taxes Redevances et autres Droits dus a la
province du Nord-Kivu.
> Note circulaire N°005/DG/DGR/N-K/DEC/2011 Fixation
des imputations budgétaires des actes générateurs relatifs
à l'Edit 001/RTE/2011 du 14 Mars 2011.
> Recueil des textes légaux de la gestion de
personnel du service public de l'Etat et règlement d'administration.
> Les Edits provinciaux l'Edit N°001/2013/ du 22
Juillet 2013 Fixant la Nomenclature et les Règles Relatives aux Taux les
Impôts, Droits, Taxes et Redevances de la province du Nord-Kivu.
> L'Edit N°002/2013/du 22 Juillet 2013 Fixant les
règles de perception des impôts, Droits, taxes et Redevances de la
Province du Nord-Kivu et de ses entités Territoriales
décentralisées.
> L'Edit N°002/2017 du 14 Décembre 2017
modifiant et complétant l'édit N°002/2015/ du 22
Décembre 2015, Fixant la Nomenclature et les Règles Relatives aux
Taux les Impôts, Droits, Taxes et Redevances de la province du
Nord-Kivu.
> L'Edit N°001/2018/du 27 Janvier 2018 Fixant les
règles de perception des impôts, Droits, taxes et Redevances de la
Province du Nord-Kivu et de ses entités Territoriales
décentralisées.
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