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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
(UAC)
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
(FADESP)
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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
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CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT ET INSTITUTIONS
JUDICIAIRES
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MEMOIRE DE FIN DE FORMATION EN MASTER RECHERCHE:
DROIT ET INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Le juge et le contrat de bail à usage
professionnel en droit OHADA
251654656THEME
Réalisé par :
Sous la direction
du :
Giovanni Thiam O. HOUNKPONOU Professeur Joseph
DJOGBENOU
Agrégé des Facultés de Droit,
Avocat au Barreau du Bénin
Annéeacadémique :
2014-2015
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La Faculté de droit n'entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Ces opinions doivent être considérées
comme propres à son auteur.
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DEDICACE
v A Dieu le père Tout-Puissant pour son soutien
indéfectible ;
v A mon père, HOUNKPONOU Innocent Modeste, qui a
toujours cru en moi et n'a jamais cessé de m'encourager et de me
soutenir, puisse Dieu lui accorder une longue vie, afin qu'il jouisse des
fruits de ses efforts. Il mérite une reconnaissance sur ce travail qui
est le fruit de ces nombreux sacrifices ;
v A ma mère, HOUNKANRIN Marie-Madeleine, qui n'a
cessé de m'encourager et de prier pour moi, qu'elle trouve en ce
mémoire, le couronnement de tant d'années de sacrifices.
REMERCIEMENTS
Mesremerciements :
Ø Au Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé
des facultés de Droit, Directeur du Centre de Recherche et d'Etudes en
Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), mon Maître de
mémoire dont la disponibilité, la rigueur et les conseils ont
beaucoup contribué à la réalisation de ce
travail ;
Ø Au corps enseignant de la Faculté de Droit et
de sciences Politiques et du Master Droit et Institutions Judiciaires, pour la
formation de qualité à laquelle j'ai eu droit ;
Ø A Monsieur GANDAHO Freddy et Mesdames Abra
SEBOKA-ZINSOU, Bergène CODJOGAN DJOSSOU, respectivement Chef du
Département des Affaires Juridiques et Contentieux, Chef du Service de
la Personne Responsable des Marchés Publics et Chef Service
Approvisionnement du Port Autonome de Cotonou ; pour leurs soutiens moraux
en dépit de leur emploi du temps chargé.
Qu'ilstrouventicil'expression de ma profonde reconnaissance ;
Ø A Maître QUENUM Spéro, pour son soutien
didactique, à qui j'exprime une profonde gratitude pour son soutien
inconditionné ;
Ø A mes frères et soeurs pour leurs diverses
marques de soutien et d'encouragement. Puisse ce travail leur servir de
modèle dans la suite de leurs études ;
Ø Enfin, je sais gré à toute ma famille,
à mes amis, à mes camarades de promotion ainsi qu'à tous
ceux qui de près ou de loin ont contribué à la
réalisation de ce travail.
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