L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

CONCLUSION GENERALE

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La conscience presque collective affichée dans les années 1990 par la majorité des Etats africains en général et ceux de l'Afrique noire francophone en particulier à travers l'adoption de l'ère démocratique n'a pas trouvé un appui suffisant des dirigeants politiques. C'est dans ce contexte que l'ONU, l'UA et les organisations sous régionales se sont résolument engagées à accompagner les Etats en vue de la concrétisation de cette nouvelle donne politique. Mais la réalité demeure tout de même, «l'incapacité des Etats africains, des organisations régionales et l'ONU»³³⁷ d'atteindre les objectifs escomptés.

C'est fort de ce constat que « l'OIF fit son entrée sur la scène internationale, non pour se substituer ou entrer en concurrence avec quelque acteur que ce soit, mais pour apporter à cette oeuvre collective»³³⁸, une touche francophone.

Parvenu au terme de ce travail, il s'agissait d'évaluer l'effort d'accompagnement de l'OIF à la réalisation de la démocratie en Afrique noire francophone. Retenons pour l'essentiel que la réforme institutionnelle et normative qu'elle a mise en oeuvre a permis de faire asseoir les bases de cet engagement et fait montre de l'existence de la volonté politique. Sur le terrain du concret, elle a su apporter sa contribution à l'enracinement de la démocratie en Afrique noire francophone au travers de l'accompagnement des scrutins électoraux, étant donné que ce sont les «élections qui créent la base du pluralisme et de l'alternance sans lesquels, (...) la démocratie ne peut fleurir»³³⁹. Son engagement a été aussi sans faille dans le renforcement des institutions démocratiques et la préservation de la paix par la mise en oeuvre des médiations, la pratique de l'alerte précoce, et donc de la diplomatie préventive.

Ainsi, grâce à son effort, et au soutien apporté à ses partenaires internationaux dont l'ONU, l'UE, l'UA et les organisations sous régionales, les actions multilatérales entreprises dans le cadre de la crise post-électorale de 2011 en Côte d'Ivoire, de la guerre ethnique Centrafricaine de 2013, de la crise guinéenne de 2009, pour ne mentionner que ces cas ont pu donner des résultats probants. Les quatre engagements pris dans la

337 TEDOM Fogué, Enjeux géostratégiques et conflits politiques en Afrique noire, Paris, l'Harmattan, 2008, p.10, cité par CHABI Basile, L'OIF et la résolution des conflitsen Afrique nore francophone,article précité, p.92.

338 CHABI Basile, l'OIF et la résolution des conflits en Afrique noire francophone, mémoire précité, p.92.

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339 LY TALL Madina, conclusion générale, www.democratie.francophonie.org IMG pdf, Consulté le 17/ 08/17.

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Déclaration de Bamako en 2000³⁴⁰ ainsi que la stratégie de sécurisation de la personne humaine consacrée par la déclaration de Saint Boniface en 2006 ont connu une impulsion et une mise en oeuvre effective de la part de l'OIF ; ce qui est de nature à crédibiliser son engagement politique aux côtés de ses Etats membres et valoriser ses textes en évitant qu'ils soient « lettres mortes ».

Consciente de ce que la démocratie ne saurait rimer avec la violence, la Francophonie a fait de la stabilité politique son cheval de bataille non pas en mettant en place une force d'intervention mais plutôt par la stratégie de négociation et de médiation dirigée par des experts qui servent de facilitateurs dans la recherche de solutions consensuelles aux crises politiques. Pour être plus efficace dans son soutien aux transitions démocratiques et compte tenu de la fragilité de l'environnement politique de l'espace africain noir francophone, l'OIF s'implique de façon croissante dans la résolution des crises. Ainsi de l'ouverture des hostilités jusqu'à la période post-conflictuelle, elle se maintient au chevet des Etats soit de façon solitaire soit par son soutien aux actions des partenaires régionaux et internationaux. Ainsi, elle a oeuvré à la conclusion des accords de Marcoussis puis de Ouagadougou sur le conflit ivoirien, de Kinshasa sur la RDC et la nomination du malien Siaka Toumani Sangaré à la tête de la Commission Electorale Indépendante de la Guinée en 2010. Elle s'est impliquée également dans le processus de retour de la stabilité démocratique en Centrafrique. Son engagement en faveur de la paix se réalise au moyen de la médiation, de l'accompagnement des transitions et du soutien aux Omp. Toutefois, en dépit de ces succès evidents, des inquiétudes demeurent.

Il faut reconnaitre que l'OIF est victime de sa propre stratégie d'accompagnement de la démocratie en raison de sa flexibilité normative qui l'oblige à user de moins de rugosité dans son action politique. L'OIF est en effet une organisation internationale atypique, différente des autres organisations internationales, « car elle ne repose pas sur un traité (sauf à considérer comme le font certains membres) que le traité de Niamey est

³⁴⁰Faut-il le rappeler il s'agit de la consolidation de l'Etat de droit, de la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, du maintien d'une vie politique apaisée et la promotion d'une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l'Homme.

toujours valide, ce qui est juridiquement contestable»³⁴¹. En effet, «les gouvernements des 21 Etats signent en 1970 à Niamey le traité fondant l'Agence de coopération culturelle et non une organisation internationale».³⁴². Toute la faiblesse normative dont souffre l'OIF doit être recherchée dans l'inexistence d'un traité constitutif qui établirait les droits et devoirs des Etats de façon formelle.

Cette faiblesse normative entraîne une double conséquence pour une éclosion effective de la démocratie. D'une part, elle entraine le manque de considération des Etats à l'égard des obligations qui découlent des textes. D'autre part, elle limite considérablement le pouvoir quant à l'OIF de contraindre un Etat pour le respect des obligations qui découlent de son adhésion à l'organisation ou à lui administrer de véritables sanctions à la hauteur des déviances commises.

Somme toute, même si des voix s'élèvent aujourd'hui pour dénoncer sa flexibilité relative et son manque de crédibilité, soulignons que son apport est incontestable dans l'éclosion de la démocratie en Afrique noire francophone.

341 CABANIS André, CROUZATIER Jean Marie, IVAN Ruxandra, SOPPELSA Jacques, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, Paris, AUF, 2010, p.23.

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³⁴²CABANIS André, CROUZATIER Jean Marie, IVAN Ruxandra, SOPPELSA Jacques, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, ouvrage précité, p.22.