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L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.


par Abdou-Ramane MAMA
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - Master 2 Droit international et organisations internationales 0000
  

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B- Un apport supplétif de la société civile

L'un des aspects importants que l'OIF se doit de prendre en compte dans son action politique pour l'éclosion démocratique au sein des Etats d'Afrique noire francophone, serait non seulement de collaborer avec les organisations internationales et régionales oeuvrant pour le rayonnement démocratique, mais aussi d'agir dans l'ordre interne. Ceci dans l'objectif de créer une synergie d'action avec les acteurs internes investis expressément ou implicitement de missions de promotion des valeurs démocratiques. Parmi ces acteurs internes, la société civile occupe une place de choix eu égard à son

283 ESSONO Evono Alexis, « Armée et démocratie en Afrique, une relation ambivalente à normaliser », article précité.

284 Ibidem.

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engagement à s'ériger en une sorte de veuille citoyenne face aux dérives récurrentes des régimes en place en Afrique noire francophone.

En effet, la société civile est définie comme étant, « la sphère sociale distincte de celle de l'Etat et des partis politiques formée de l'ensemble des organisations et personnalités dont l'action concourt à l'émergence ou à l'affirmation d'une identité sociale collective, à la défense des droits de la personne humaine ainsi que des droits spécifiques attachés à la citoyenneté» 285 . Cette sphère sociale est composée des Organisations Non Gouvernementales, des Organisations confessionnelles et religieuses, des chefferies traditionnelles, des organisations socioprofessionnelles, des associations, des organisations de Médias, des organisations syndicales 286 . Les actions de ces organisations touchent la quasi-totalité des secteurs de la vie nationale tels que l'éducation formelle et informelle, la santé, l'environnement, la promotion agricole, l'artisanat, l'intermédiation sociale, le renforcement de capacités (la formation), la défense des intérêts des consommateurs, la gestion des conflits, l'aide juridique, la défense des droits humains, la bonne gouvernance, etc. De ce point de vue, l'apport de la société civile pour la construction démocratique est sans ambages.

Selon l'ancien secrétaire Général des Nations unies Koffi Annan, la présence d'une société civile forte et libre d'agir est la marque de fabrique d'une démocratie stable et accomplie- où l'Etat et la société civile travaillent ensemble au service d'objectifs communs pour un avenir meilleur et où dans le même temps, la société civile concourt à rappeler aux pouvoirs publics leurs responsabilités. L'on comprend aisément cette affirmation de l'ex SG/ONU dans la mesure où le concept moderne de démocratie, en tant que pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, ne se limite ni aux élections libres, permettant de définir une majorité, ni au règne sans partage de cette majorité. La démocratie comme projet sans cesse à construire, implique la liberté d'opinion, le respect des droits des minorités, la confrontation pacifique des intérêts et donc la liberté

285KAMTO Maurice, « Les rapports Etat- société civile en Afrique », Afrique 2000, 1994, p.47.

286Les organisations de la société civile et le renforcement démocratique : le cas du Benin, p.2. Disponible sur www.google.bj. les osc et le renforcement de la d mocratie le cas du b nin2.pdf.

d'organisation et l'Etat de droit, la responsabilité des gouvernants, etc. Cela suppose pouvoirs et contrepouvoirs et donc un espace libre, celui de la société civile forte, indépendante du pouvoir de l'Etat, de celui de l'économie (de l'argent), de la tradition (clan, etc.). Ainsi la société civile joue un rôle d'éducateur, de contrôle de l'action publique et institutionnelle. Par exemple, la participation des citoyens aux consultations électorales est facilitée par la société civile qui intervient pour éduquer les électeurs (en majorité analphabètes en Afrique noire francophone) au droit électoral287. C'est ainsi que la mobilisation des organisations de la société civile béninoise a permis l'organisation à bonne date au Benin de l'élection présidentielle de mars 2006288. Il en est de même toujours au Benin de la fin de non-recevoir populaire opposée à la loi portant règles particulières pour l'élection du Président de la République entérinée par la Cour Constitutionnelle. A cet effet la juridiction constitutionnelle béninoise reconnait le rôle joué par la société civile dans l'épanouissement de la démocratie. Pour elle, elle joue le rôle d'interface et de médiation et sa présence au sein des organes électoraux est indispensable289.

Il en ressort de tous ces développements que le rôle joué par la société civile dans le système démocratique n'est pas anodin. Certains penseurs lui reconnaissent même le rôle de contrepouvoir 290 . Mais malheureusement, les contingences politiques ne permettent pas encore que les organisations de la société civile jouent pleinement leur rôle en Afrique noire francophone. En effet, leur efficacité dans la lutte démocratique dépend intimement de l'indépendance dont elles jouissent vis à vis de la société politique. Selon Bentahar, « lorsque les acteurs de la société civile sont soumis aux conditionnalités des acteurs politiques, ils perdent leur représentativité et peuvent être ainsi déséquilibrés,

287 Face à la crise économique et sociale profonde, les critiques au sein des populations se multiplient à l'encontre des pouvoirs publics. En conséquence, ces dernières expriment leur lassitude à prendre part aux consultations électorales. La plupart des couches démunies considèrent les élections comme une occasion de gaspillage de ressources publiques et d'illicites enrichissements de certains dirigeants. Alors les organisations de la société se chargent de galvaniser le moral des populations pour les inciter à exprimer leur droit citoyen et donner ainsi de l'éclat à la démocratie électorale.

288 Les organisations de la société civile et le renforcement démocratique : le cas du Benin, p.2. Disponible www.google.bj. les osc et le renforcement de la d mocratie le cas du b nin2.pdf.

289 Ibidem, p.6.

290 BENTAHAR Mohamed, « Quelques rappels sur la société civile, sa place, son rôle et son lien avec la démocratie », Médiapart, novembre 2014. Disponible sur blog. mediapart.fr/m sbentahar/blog/141114/quelques-rappels-sur-la-société-civile-sa-place-son-role-et-son-lien-avec-la-démocratie.

basculés du côté de l'Etat et détruire la condition d'existence de la société civile voire de la démocratie. La confusion entre société politique et société civile jette les jalons d'un totalitarisme dans la mesure où, (...) les partis d'opposition sont réduits au silence du fait de la répression qu'ils subissent de la part de la puissance étatique. Dans un régime où les organisations de la société civile ne gardent pas leur indépendance vis à vis de la classe politique, le champ d'action des tenants du pouvoir s'agrandit et surgissent avec lui les prémisses d'une toute puissance étatique. La société civile cesse d'être dans ce cas un contrepouvoir. En perdant son indépendance, la société civile se fragilise et fragilise la démocratie quand ses observations ne sont plus liées à l'intérêt général des citoyens mais plutôt à une coloration politique »291.

L'engagement politique de l'OIF pour la démocratie doit donner une importance cardinale au développement de la société civile dans les Etats d'Afrique noire francophone. Il s'agit d'impulser le réveil et l'indépendance de ces organisations afin qu'elle puisse participer à l'animation de la vie politique surtout dans les pays où les droits de l'homme sont constamment violés et où le pouvoir politique règne en dictature292. S'il est vrai que l'OIF reconnait la place des organisations de la société civile dans l'épanouissement de la démocratie notamment à l'alinéa 17 du chapitre 4C de la déclaration de Bamako293, son soutien effectif à ces dernières est encore à intensifier. Il s'agira alors de veiller au renforcement effectif de leur capacité par l'organisation le cas échéant de formation ainsi que leur financement afin qu'elles puissent véritablement jouer leur partition à l'éclosion des valeurs démocratiques en influençant les autorités politiques à travers des dénonciations et des appels à l'ordre . Ceci permettra indubitablement de faire obstacle aux dérives du pouvoir politique. Au demeurant, La participation de la société civile à la rationalisation du pouvoir politique doit aboutir à ce qu'au-delà des

291 BENTAHAR Mohamed, « Quelques rappels sur la société civile, sa place, son rôle et son lien avec la démocratie », article précité.

292 Nous voulons citer dans ce cas les pays comme le Tchad, le Congo Brazzaville, la RDC où les présidents sont restés inamovibles depuis des années au pouvoir tout en annihilant les ardeurs des partis d'opposition et en livrant leurs populations des privations arbitraires des libertés publiques.

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293 La déclaration dispose: « Reconnaitre la place et faciliter l'implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d'exercer, dans l'intérêt collectif, leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée ».

dénonciations, qu'elle s'affiche comme un véritable partenaire de l'Etat qui favorise le dialogue social dans les périodes de crises politiques.

En dehors des Etats, les réformes doivent être engagées également au sein de l'OIF ; ce qui permettra de mettre en place un système rénové d'accompagnement démocratique.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo