B- L'observation électorale
L'envoi de missions d'observation a pour objectif
d'éviter le risque de sombrer dans des violences électorales non
maitrisables, du fait du non-respect par les autorités
107 Nguyen Thanh Khue, op.cit., p.306.. Il s'agit en Afrique
noire francophone du Benin, du Burkina Faso, de la Centrafrique, du Niger.
Cité par CHABI Basile, L'Organisation Internationale de la
Francophonie et la résolution des conflits en Afrique noire
francophone, mémoire de master, UAC, 2014, p.44.
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108 OIF, Rapport sur l'état des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone,
Bamako 10 ans après, (2000-2010), op.cit., p.70.
politiques , des règles du jeu démocratique.
«Elle s'est généralisée à travers le monde
tant la contestation électorale peut comporter des risques et sachant
qu'en définitive, elle n'épargne aucun
système»109. De ce fait, une des fonctions
des missions d'observation électorale des organisations internationales
comme la Francophonie est de «se porter garant de la
régularité des opérations de vote et le cas
échéant, de la campagne qui les précède
immédiatement»110.
D'une façon générale, les missions
d'observation de la Francophonie se conforment aux pratiques suivies par les
autres organisations internationales, notamment les organisations
régionales et l'ONU.
Ainsi, l'OIF a marqué sa présence lors de
l'organisation des élections à travers l'envoi de
délégués qui assistent au processus et établissent
des rapports sur leur fiabilité conformément aux dispositions de
la Déclaration de Bamako. Tout ceci concourt à la
concrétisation de l'idéologie de l'organisation à savoir,
devenir le "chantre des élections réussies". Ainsi, sous la
demande des autorités nationales, une mission d'observation a
été envoyée en Côte d'Ivoire par M. Diouf le 26
novembre 2010 à l'occasion des élections présidentielles
du 28 novembre 2010. Après avoir rencontré les acteurs
impliqués dans le processus électoral et assisté aux
opérations de vote et de dépouillement, ladite mission conduite
par Gérard Latortue, ancien ministre d'Haïti, a
déploré le 1er décembre le climat de tension
qui règne dans le pays dans l'attente des résultats de
l'élection et exhorté la Commission électorale
Indépendante (CEI) à proclamer les résultats du scrutin
dans le délai imparti. Le 5 décembre, le Secrétaire
Général prend note sur la déclaration de certification des
élections présentée par l'ONUCI qui confirme les
résultats annoncés par la CEI reconnaissant la victoire de M.
Alassane Ouattara, après un examen minutieux de tous les
procès-verbaux.
Toujours en Afrique de l'ouest, un autre Etat ayant
bénéficié de l'observation est le Burkina Faso lors des
élections présidentielles du 13 novembre 2005. Sur demande des
autorités nationales une mission d'observation conduite par M. Laurent
Beteille, Sénateur
109 SONON Evariste, « Assistance électorale »,
op.cit., 2012.
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110 NGUYEN Khue Thanh, op.cit., p.306.
APF de France a été dépêchée
sur le terrain par Abdou Diouf. Après une rencontre des acteurs
impliqués dans le scrutin, 119 centres de vote ont été
visités par les observateurs francophones qui ont conclu à la
suite du dépouillement «que l'élection
présidentielle s'est déroulée de façon libre,
fiable et transparente»111 mais «la mission
recommande cependant plusieurs actions pour la pérennisation des acquis
et l'amélioration du processus
électoral»112. En Afrique centrale, la RDC a
bénéficié d'une observation électorale lors des
élections présidentielles et législatives de 2006 et 2011.
A l'initiative de la délégation de l'OIF conduite par l'ancien
ministre malien des Affaires étrangères, Tiébilé
Dramé, la plupart des missions internationales d'observation des
élections se sont rendues à Kinshasa la veille du scrutin. A la
suite de leur rencontre, le principe d'une déclaration commune des
élections a été retenu et le chef de la
délégation de l'UA fut désigné comme
porte-parole.
Au total, si l'observation constitue un précieux outil
de légitimation démocratique, il convient toutefois de rappeler
que celle francophone conserve une spécificité : celle de sa
flexibilité pragmatique113 de sorte que, «l'envoi
d'une mission d'observation électorale, ses modalités pratiques,
sa composition, ses objectifs, sont toujours fonction de la situation du pays
concerné, des rapports entre les différents acteurs politiques,
de l'environnement économique et social, ou encore des différents
enjeux des élections. Toutes ces informations permettent d'adapter
l'observation électorale au contexte du pays, et de mieux identifier les
membres susceptibles de composer la mission»114.
Pour garantir un véritable Etat de droit, l'OIF
contribue également au renforcement des institutions judiciaires.
111 OIF, Communiqué de la mission francophone
d'observation de l'élection présidentielle du 13 novembre 2005 au
Burkina Faso. 112Ibidem.
113 MOUANDJO Monney Stéphane, la démocratie
au Sud et les organisations Internationales: analyse comparée des
missions internationales d'observation des élections des pays membres du
Commonwealth et des pays membres de l'Organisation Internationale de la
Francophonie, Thèse de doctorat en droit public nouveau
régime, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2007- 2008,
p.356.
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114 Rapport OIF 2006, p.209.
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