Processus électoral et gouvernance politique en RDC.

III.1.3. DE LA DEMOCRATIE ET DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE

La tyrannie d'une majorité élue au pouvoir peut s'avérer aussi redoutable qu'un régime dictatorial. Comme l'a écritEdouard Balladur^35(*), « l'absolutisme idéologique d'une majorité au pouvoir a tendance à se confondre avec la souveraineté même de la nation. (...) Toute limitation, tout frein mis à l'action (de la majorité) serait une atteinte à la nation elle-même et sa souveraineté ». C'est la raison pour laquelle la gestion par une « démocratie participative »doit constituer une étape d'apprentissage vers la « démocratie intégrale » de « représentation ». Pour l'instant, et jusqu'à preuve de la maturité de la culture démocratique en Afrique, elle reste la seule reproche de salut et la moins conflictuelle.

Contrairement à la « démocratie représentative », cette forme de gestion politique, autrement appelée « proportionnelle », consiste à confier le pouvoir non seulement aux représentants de la « majorité » élues, mais aussi à favoriser et y associer les représentants de la « minorité » élue. Bien entendu, il faut en fixer les limites, les règleset les critères sans aller jusqu'à contenter tous les caprices. Dans ce contexte, la contestation des suffrages et/ou des décisions importantes n'en sera que réduite. L'exécution et son lot des maux engendrés sont vidés de tout sens. C'est le seul mode de gestion politique qui parait mettre tous les acteurs politiques devant leur responsabilité en exploitant positivement les énergies de tous. Un maximum d'efforts est donc consacré tant dans la conception, l'élaboration et la prise de décisions dans la phase d'exécution et de mise en pratique. Chacun se tenant concerné et prise en considération, il n'en sera que plus imaginatif, productif et plus coopératif.

Ce mode de gestion incite et les représentants aux valeurs de la solidarité, de la tolérance, de la coexistence pacifique et au débat constructif. Embarqués dans le même système de gestion, les « associés » « participants » accepteront de partager le même sort, les mêmes joies, les mêmes peines les uns les autres, sans se renier.Les représentants de la majorité sont donc appelés à cogérer avec leurs homologues des minorités, à se tolérer, mutuellement, puisque tous sont solidairement responsables de leurs actions de leurs bilansdevant le souverain primaire. Fini les temps de campagne propagande.Pour une cohérence de groupe, la majorité et les minorités doivent coexister pacifiquement au sein des organes et institutions de gestion politique. Le moindre écart discriminatoire risque de creuser à tout moment une faille qui entrainera tout le groupe dans l'échec de cette démarchedémocratique.

Cependant, l'association dans une gestion « participative »entre une majorité et des minorités ne doit nullement entrainer un musellement des options libres. Au contraire, les « associés »de gestion doivent régulièrement organiser collectivement ou individuellement des débats ouverts et productifs. La seule chose à proscrire sera l'aversion aux critiques improductives et irresponsables que l'on entend trop souvent lorsque l'on se trouve en dehors de toute responsabilité et en dehors des centres de décisions vitales.

Par ailleurs, les structures de représentation et/ou de militantisme politique doivent continuer à fonctionner de manière indépendante à l'association de gestion collective. Chaque structure politique, participante ou non, continuera à chercher et à proposer par le canal de ses représentants, les solutions jugées adéquats pour le « bien-être » de la société. Deux ou plusieurs propositions de solutions valent mieux qu'une. Il va de soi qu'aux échéancesélectorales, chaque structure restera libre de briguer librement seule ou en groupe, les postes vacants en fonction de ses moyens et de son importance. C'est ce balayage dans l'action des diversités d'opinions à près de 359 degrés d'une société, qui fait toute la richesse et tout le charme de la «démocratie participative » qui elle, trouve son fondement dans les lacunes de la démocratiereprésentative :

Ø Parlement non respectif de la diversité de la société;

Ø L'éloignement des élus du terrain et de réalité quotidienne ;

Ø Sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des politiciens ;

Ø Méfiance envers des hommes politiques ;

Ø Faiblesse des contre-pouvoirs ;

Ø Augmentation de l'abstention...

Quant à la place de la notion de la responsabilité au centre de la réflexion constitutionnelle se justifie à un double titre : d'une part, elle participe au mouvement constitutionnaliste moderne, et, d'autre part, elle s'inscrit dans une problématique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir politique.

En premier lieu, la responsabilité politique apparait profondément liée au constitutionnalisme moderne, dans la mesure où celui-ci tend à la rationalisation, à la « juridisation », de la responsabilité des gouvernants, jusqu'alors assurée par des sanctions de caractère essentiellement religieux^36(*). Le constitutionalisme peut ainsi se définir comme « un effort pour inclure la notion de responsabilité dans la conduite des affaires publiques sans recourir à des sanctions religieuses. A la place de règles religieuses, on prend comme guide de l'action publique la notion d'un intérêt mutuellement reconnu (c'est ce qu'on appelle l'intérêt public ou l'intérêtgénéral) »^37(*). Dans le même sens, O. Beaud souligne que « le constitutionnalisme est né historiquement de la volonté de réduire l'arbitraire et de substituer à l'irresponsabilité des gouvernants leur responsabilité »^38(*).

En second lieu, la responsabilité politique s'inscrit dans une problématique de l'organisation et de l'exercice du pouvoir : la responsabilité gouvernementale s'est développée dans le cadre du régime parlementaire, dont elle est, pour la doctrine classique, le trait essentiel. La séparation souple des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire, apparait alors comme la condition d'existence de la responsabilité politique^39(*), dans le sens où elle implique une collaboration ente les pouvoirs, et les moyens d'actions réciproques de l'un sur l'autre. La responsabilité politique est donc le corollaire indispensable du droit de dissolution et constitue une modalité technique de participation et du parlement sur l'activité gouvernementale : la responsabilité politique est alors synonyme de liberté politique.

Par ailleurs, la responsabilité politique constitue un thème de réflexion sur l'exercice du pouvoir politique, dans la mesure où elle implique le principe de révocabilité des gouvernants : ainsi, « l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat mais une loi, que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maitres du peuple, ses officiers, qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plait, qu'il ne point question pour eux de contracter mais d'obéir et qu'en se chargeant des fonctions que l'Etat leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens...^40(*).Pour A. Esmein, « il semble que la souveraineté national ait pour conséquence nécessaire la pleine irresponsabilité de tous ceux qui exercent à un titre quelconque l'autorité publique »^41(*). Cette responsabilité vise au premier chef ceux qui sont investis par la nation du pouvoir de conduire les affaires publiques au plus haut niveau et peut logiquement conduire à la destitution de celui qui aurait un mauvais usage des pouvoirs qui lui ont été confiés. Séparation souple des pouvoirs et souveraineté nationale impliquent donc bien la pleine responsabilité des gouvernants.

La démocratie participative qui désigne l'ensemble de dispositifs et de procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroitre leur rôle dans les prises de décisions doit être un mode de gestion politique par excellence que lorsque les tenants de l'ordre social établi (gouvernants) sont responsables c'est-à-dire qu'ils rendent compte de leurs actions. La responsabilité politique doit être partagé entre les gouvernants et les gouvernés, les uns en rendant compte de leurs manière de gérer les institutions publiques et les autres, en s'impliquant dans la vie politique surtout lors des échéancesélectorales en optant un comportement politique responsable en vue de redouter les candidats irresponsables.

Aux successeurs politiques de notre pays de tirer les leçons du passé pour corriger les erreurs dans les choix stratégiques et ne pas plonger dans les mêmes travers. Au peuple congolais entier, du militant au leader politique et de citoyen de base au cadre dirigeant, il revient de se faire violence en retrouvant les vraies valeurs qui régissent une société qui a envie de progresser et d'évoluer.

* ³⁵Bernard LABA NZUZI, équation congolaise, visité le passé afin de mieux s'armer pour l'avenir, l'harmattan, paris, 2007, p242.

* ³⁶ Christoph BONNOTE sous la direction de Philippe Ségur, gouvernants : quelle responsabilité?, l'harmattan, paris, 2001, p23

* ³⁷Op.cit. p23

* ³⁸ Idem

* ³⁹ Idem

* ⁴⁰ Idem

* ⁴¹ Idem