Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en R.D. du Congo.

§4. LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES ET LES ENJEUX ELECTORAUX EN RDC

Dans ce paragraphe nous allons relever certains points qu'a le conseil de sécurité aux enjeux électoraux en RDC.

4.1. DU POINT DE VUE POLITIQUE

La République Démocratique du Congo est un pays peu stable, c'est-à-dire qu'il est quasi difficile de trouver la paix et la sécurité sur l'étendue de son territoire. Sur ce, le conseil de sécurité de Nations-Unies étant qu'organe mère de l'ONU et qui a pour objet principal le maintien de la paix et la sécurité internationale est toujours présent en RDC. En effet, le conseil de sécurité à adopter deux résolutions en 2016 et ces résolutions avaient pour objectif de maintenir la paix et la sécurité dans le pays afin que les élections se déroulent bien dans un climat de paix.

63 Kayiba Tshibanda Natacha « UE. Dans le processus électoral de 2016 en RDC », mémoire de licence R.I., p64, 20162017, inédit.

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Cependant, nous allons nous appuyer sur la seconde résolution (2293 adoptée le 26 juin 2016) qui s'appuie sur la première résolution (2277 adoptée le 31 mars 2016) et aussi sur l'accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo. Pour démontrer un peu les efforts que fournis le conseil de sécurité pour remettre le gouvernement ou l'autorité politique générale sur le droit chemin

Le conseil de sécurité s'est engagé à faire respecter les engagements prisent par les parties signataires de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. il affirme qu'il demeure indispensable que le gouvernement de la République Démocratique du Congo et tous les Etats signataires s'acquittent des engagements qu'ils ont pris au titre d'accord cadre pour assurer la stabilité à long terme dans l'Est de la république et dans la région et invite instamment les signataires à redoubler d'efforts en vue d'honorer l'ensemble de leurs engagements, en toute bonne foi et sans retard, notamment à s'abstenir d'offrir un asile à des criminels de guerre.

Demande au gouvernement de la RDC, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays, de s'employer encore plus activement à s'acquitter des engagements qu'il a pris au titre de l'accord cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l'autorité de l'Etat. La réconciliation, la tolérance et la démocratie et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant facilement de forces de sécurité professionnelle, responsable et prennent en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans le secteur de la police, de la justice, de l'administration pénitentiaire et de l'administration territoriale, en renforçant l'état de droit et la promotion de la protection des Droits de l'homme.

Le conseil demande aussi au gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux, en particulier la commission électorale indépendante, de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu'il leur incombe dans le premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochains scrutins notamment de faire une priorité des conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielle prévues en novembre 2016 conformément à la constitution.

Exhorte le gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que les processus électoral soit libre, juste, crédible ouvert, transparent, pacifique et conformément à la constitution c'est-à-dire légal pour qu'il

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accompagne d'un débat politique libre et constructif et pour que soient assurées la liberté d'opinion et d'expression, la liberté des réunion et accès équitable aux médias y compris aux médias d'Etat ( l'article 24 et 25 de la constitution) la sécurité et la liberté de circulation des tous les candidats sur le territoires congolais, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l'homme et des acteurs de la société civile.

Invite la CENI à publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral. Plaide au gouvernement de la RDC d'élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d'actualiser les listes électorales en toutes régularité enfin que les élections puissent se tenir dans le temps et dans un bon climat en particulier la présidentielle et les législatives en novembre 2016, prévue par la constitution, dans le respect de la charte africaine, portant droit civil et politique et de la démocratie des élections et de la gouvernance. Et demande à toutes les parties prenantes d'engager un dialogue politique ouvert et sans exclusivité sur la tenue des élections présidentielles conformément à la constitution. Souligne l'importance d'un dialogue véritable pour que les élections présidentielles et législatives soient pacifiques, crédibles et congolaises de faire en sorte que les responsables des violations des Droits de l'homme à l'occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre de l'actuel processus électoral soient traduits en justice et d'être punis conformément la loi.

Cette résolution à soulever beaucoup de points et que nous ne pouvons pas les énuméré tous, c'est ainsi que nous nous sommes focalisé pour parler de ceux qui sont très nécessaires (essentiel) malgré tous les efforts des différents engagements internationaux jusque-là les élections n'ont pas eu lieu en République Démocratique du Congo telle que prévues dans la constitution en novembre 2016. Mais au moins la majorité présidentielle a été exaucée par sa demande de dialogue par la communauté internationale, le conseil de sécurité et même l'opposition qui ne voulait pas entendre ce mot « dialogue » a fini par opter parce que le pays allait se retrouver dans une impasse.

Le moment est venu, dialogue est organisé sous l'égide de l'église catholique (évêques de l'église catholique) un accord est conclu prévoit les élections en 2017. Vu que les choses ne marchaient pas, le conseil de sécurité s'est encore mit sur sa 7910^ème séance adoptée une résolution (2348) toujours dans le même souci d'aider la RDC à aller aux élections cette fois-ci dans les délais de l'accord conclu le 31 décembre 2016.

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En effet, le conseil de sécurité dans sa résolution 2348, une résolution récente adoptée le 31 mars 2017 met l'accent sur l'organisation des élections et est strict à ce point il rappelle ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la RDC, en particulier ses résolutions 2277 (mars 2016) et 2293 (juin 2016) pour n'est cité que celle-là étant donné qu'il y a plusieurs résolutions adoptées par le conseil de sécurité avec comme objectif stabilisé la politique de la RDC sur tous les plan.

Il réaffirment les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l'impartialité et le non recours à la force sauf qu'en cas de légitime défense sans ignorer les règles de légitime défense notamment celle de l'action proportionnelle,... ou soit pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné.

Réaffirmant sa forme attachement à la souveraineté à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la RDC et de tous les Etas de la région et souligne les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés.

Rappelant que c'est au gouvernement de la RDC qu'il incombe au premier chef de protéger sa population civile se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Insiste sur la mise en oeuvre de l'accord du 31 décembre 2016 pour appuyer la légitimité des institutions de transition soulignant qu'il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façons pacifique et crédible comme prévu par la constitution et dans le respect de la charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilité et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en RDC.

Demande l'application immédiate des mesures de renforcement de la confiance, conformément aux dispositions de l'accord, notamment en mettant un terme aux restrictions de l'espace politique dans le pays, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires des membres de l'opposition et des représentant de la société civile ainsi qu'aux restrictions imposées aux libertés fondamentales telle que la liberté d'opinion et d'expression y compris la liberté de la presse.

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Demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de la recrudescence des violations graves des droits de l'homme et de droit international humanitaire commise par des membres de forces armées de la RDC (FARDC), de l'agence nationale de renseignement (ANR) de la garde républicaine (GR) et de la police nationale congolaise (PNC) y compris contre les membres de l'opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral, et en joignant à toutes les parties de s'abstenir à la violation et à la provocation.

Rappelant aussi l'importance stratégique que revêt la mise en oeuvre de l'accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région et demandant de nouveau à tous les signataires d'honorer rapidement et intégralement et en toute bonne foi les engagements, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents les violences et de promouvoir un développement régional durable.⁶⁴