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Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en R.D. du Congo.


par Roger KAYUMBA KIMAMBI
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2017
  

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A. Faiblesse de la réponse de l'Union Européenne

Face à ce contexte des crises de plus en plus inquiétant, la réponse de l'Union Européenne est restée limitée à l'image de la faiblesse de la position adoptée plusieurs mois vis-à-vis du président Kabila et de son gouvernement, les messages de l'Union Européenne se sont limités à éviter les différentes forces populaires de la RDC, au calme et à éviter les tensions, mais sans pour autant exprimer une position claire quant aux tentatives répétées du pouvoir en place de court-circuiter le processus électoral. L'absence de la position ferme et distincte de l'U.E. sur la question d'un éventuel troisième mandat du président Kabila en est l'exemple le plus frappant de la faiblesse de l'UE. En 2014, suite à une visite de suivi de la Mission D'observation Electorale (MDE) en RDC, l'Union Européenne a insisté sur la nécessité d'organiser un dialogue politique qui a un caractère inclusif et sur le fait de maintenir l'espace démocratique et politique ouvert.

Alors que ces recommandations n'ont en grande partie pas été suivies par les autorités congolaises. Le discours de l'UE ne s'est pas pour autant durci. L'UE reste jusqu'à présent figée sur cette ligne au soutien, au « dialogue national inclusif » sans engagé davantage les efforts diplomatiques pour tenter de remédier au fait que ce dialogue souffre aujourd'hui d'un manque de crédibilité et de confiance de la part des partis d'opposition et des organisations de la société civile. Edem Kodjo étant considéré comme proche du pouvoir en place et donc peu à même de déférer. Lorsqu'elle déclare être prête à soutenir le financement de processus électoral, L'UE oublie de condamner le manque de volonté du gouvernement congolais à organiser les élections et le retard pris par le processus électoral. Et les nombreuses atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales écrit ci-dessus n'ont pas que trop rarement été dénoncé par l'UE.

La faiblesse de la réponse de l'UE peut en partie s'expliquer par l'absence de position commune entre les différents Etats membres, ce qui empêche la diplomatie

62 P. Ngoma Binda, op.cit., pp114-115.

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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européenne, et la haute représentante de l'UE Frederica Mogherini en particulier, de délivrer des messages forts au pouvoir en place et à l'opposition et de jouer éventuellement un rôle plus fort de médiation. On peut observer une dysmétrie des positions entre Etats Européens, certains n'ayant que peu d'intérêt pour la question de la démocratie en Afrique centrale. Tandis que d'autre ont déjà adopté des positions assez fermes vis-à-vis du régime congolais. La France a notamment impulsé l'adaptation en Mars dernier de la résolution de l'ONU N° 2277 prolongeant d'un an le mandat de la MONUSCO et qui envoie un message fort aux autorités congolaises sur les délais pectoraux prévus par la constitution

Au lendemain de la décision du 11 Mai 2016 de la cour constitutionnelle congolaise de la possibilité de prolonger le mandat du président Kabila après 2016, la diplomatie française à demander aux autorités de travailler en priorité à la « préparation active et de bonne foi des élections seules sources de légitimité populaire ».

Plus précédemment, la Belgique au travers de son ministre des affaires étrangères, a mis en garde les autorités congolaises et l'opposition et prévenir qu' « il y aura des conséquences si l'on continu à voir déraper la situation sécuritaire et donc les violations des droit de l'homme ». Le 13 mai l'envoyée spéciale de la grande Bretagne pour la région des grands lacs a par ailleurs annoncé qu'elle travaillait avec d'autres pays européens à la mise en place de sanctions ciblées à l'encontre de potentiels responsables d'acte de « répression publique ».

Mais il faut aussi mentionner que d'autres Etas-membres ne veulent pas voir l'UE prendre une position ferme en matière d'alternance démocratique en RDC. Selon plusieurs sources, sont bien informées, il s'agit notamment de l'Italie et l'Espagne qui s'opposaient à ce que l'union Européenne prenne clairement position sur la question du troisième mandat du président Kabila et plus généralement sur le déroulement du processus électoral en RDC.

Un autre élément qui explique la faiblesse de la réponse de l'Union Européenne : l'UE n'a pas réussi à mettre en place un dialogue structuré avec le gouvernement et la présidence, tel que cela est prévu par l'article 8 de l'accord de Cotonou. Aucun calendrier ni dialogue clairs et détaillés n'ont été établis, principalement en raison du manque de volonté des plus hautes autorités congolaise à participer à ce dialogue.

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Le dialogue instauré par l'UE manque donc de la régularité et des structures, il se déroule essentiellement au niveau ministériel, avec des personnalités qui ont peu d'influences sur la stratégie présidentielle. Or les questions électorales sont gérées essentiellement au niveau de la présidence et de quelques membres du gouvernement considéré comme des proches du président Kabila. Cette difficulté à mettre en place un réel dialogue politique affaiblit de poids diplomatique de l'UE en RDC.

L'on ne peut manquer de contacter le décalage entre la faiblesse du message de l'UE et de la plupart de ses Etas membres avec la position plus ferme et audible d'autres acteurs internationaux en commençant par les Etats-Unis qui ont une position beaucoup plus marquée, remarquée et remarquable, on peut citer, par la menace de mettre en exécution des sanctions économiques et financières ciblées à l'encontre des haut-dignitaires du gouvernement congolais.

Une fermeté de position accompagnée par la tenue de rencontres diplomatiques entre le président Obama son secrétaire d'Etas John Kerry ou l'envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des grands lacs et le président Kabila le contraste avec l'UE est ici fragrant, à la fois quant au ton des messages délivrés mais aussi, quant au niveau de représentation diplomatique engagée63.

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