Chapitre II. ORGANISATION DU POUVOIR POLITITIQUE
EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Section I. REGIME POLITIQUE
La vie politique s'articule dans les régimes
politiques, qui sont multiples et variables en fonction des
éléments aussi divers que les formes sociales nationales, les
forces sociales internationales, les différents cadres de vie au sein
desquels elle se structure et fonctionne la philosophie à laquelle elle
se réfère ou qui lui sert de support.
§1. NOTION DE REGIME POLITIQUE.
Le régime politique est, au dire de M. Maurice diverger
« un ensemble complet d'institutions coordonnées et
articulées, qui se réfèrent à la fois au fondement
du pouvoir au choix des gouvernements, à leur structure et à leur
limitation »28. Ainsi défini n'est pas à
confondre avec le gouvernement, forme pour laquelle il s'extériorise.
Nous percevons, en effet, le régime politique à travers le
gouvernement, c'est-à-dire à travers la forme que le gouvernement
revêt, les organes gouvernementaux, la participation des pouvoirs de
l'Etat parmi les organes gouvernementaux, l'exercice des pouvoirs de l'Etat par
les différents organes fondamentaux.
Le régime politique constitue un cadre
référentiel d'un gouvernement dans sa forme, son organisation et
son fonctionnement, le régime politique est permanant, tandis que le
gouvernement est passager plusieurs gouvernements d'un même Etat peuvent
se succéder au sein d'un même régime politique.
Ce pourquoi il est à observer que la disparition d'un
gouvernement peut entrainer aussi celle du régime politique. Ceci arrive
lorsque le régime politique a été conçu à
l'image d'un individu et n'a pas pris son fonctionnement dans la population.
Dans ce cas pareil le régime disparait ensemble avec son fondateur au
même moment.
Exemple : l'époque du président Mobutu, son
règne était animé d'un régime autoritaire.
La disparition du gouvernement peut également entrainer
celle du régime politique lorsque celui-ci ne répond plus aux
besoins et aux aspirations fondamentales de la population à laquelle il
s'applique.
28 Maurice Diverger, Institutions politiques et droit
constitutionnel, Paris, PUF. (COLL. Thémis), 1965, p.233.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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Les régimes politiques des pays
développés disparaissent de cette façon. La disparition du
gouvernement constitue, ici, non pas la cause mais l'occasion de la disparition
du régime politique.
Il est à observer d'autre part que, le gouvernement
peut entant qu'un déterminant du régime politique influer son
organisation et son fonctionnement, sous l'action du gouvernement et en effet,
le régime politique peut subir certaines transformations dans son
organisation et son fonctionnement.
Le régime politique n'est pas non plus à
confondre avec l'Etat, qui n'est qu'un cadre au sein duquel il fonctionne. Il
est à noter que le régime politique peut influer sur
l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Sous l'influence des dirigeants
du régime politique, L'Etat peut subir des transformations dans sa forme
et dans son fonctionnement. C'est notamment le cas des Etats
fédéraux qui, sous l'action des régimes totalitaires
fonctionnent comme des états unitaires.
1. LES DETERMINANTS DU REGIME POLITIQUE
Le régime politique est, dans son fonctionnement comme
dans son organisation déterminer par plusieurs facteurs dont les plus
importants sont :
? Les forces socio politiques
? Les cadres du régime politique
? La philosophie sociale
? Les fins que le régime politique se propose de
réaliser
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