§.2. LA THEORIE DU CONTRAT SOCIAL
Cette théorie est apparue au 16ème siècle
pour devenir dominante au 19 ème siècle : elle fait naitre le
pouvoir non pas de la volonté divine, mais d'un contrat ou pacte de
suggestion qui avait été conclu entre des volontés
humaines. Les hommes auraient donc été, à l'origine libres
; l'apparition du pouvoir a procédé de leur volonté par la
conclusion d'un contrat entre eux.
Cette théorie a été professée par
des divers penseurs, parmi lesquels on peut citer le monarchomaques, Hobbes,
John LOCKE et Jean-Jacques ROUSSEAU.
A. LES MONARCHOMARQUES
Ce sont des auteurs calvinistes Français du
16ème siècle (Languet, Hotman, Théodore de
Bezae). Pour ces auteurs, le contrat dont il est question aurait
été passé dans des temps très anciens entre le
futur roi et ses futurs sujets : ceux-ci auraient promis d'obéir mais en
contrepartie le Roi serait engagé à respecter un minimum de
règles garantissant leurs libertés, faute de quoi il devenait un
tyran auquel le peuple, à l'invitation des notables était
fondé à résister.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 23 ~
B. THOMAS HOBBES
Dans son ouvrage le Léviathan, paru en 1651, Hobbes
explique qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les hommes vivaient dans
un « état de nature » caractérisé la pire des
anarchies, chacun cherchant à opprimer et à dépouiller les
autres. Pour sortir de cette situation, ils auraient conclus un contrat qui
instituait un pouvoir garant de l'ordre mais les monarques titulaires de ce
pouvoir n'était pas liés par les dispositions de ce pacte, de
sorte que même en cas d'abus flagrant le pouvoir de sa part, le sujet
n'avait aucune justification à se2 révolter contre
lui.
C. JOHN LOKE
Parmi les penseurs fondateurs de la science politique, nous
pouvons mentionner également la pensée de Locke, dont l'essentiel
de sa pensée est dans son livre « traité du gouvernement
civil ».24
De sa part John Locke observe que les premiers hommes vivaient
dans un Etat de nature caractérisé par la parfaite
liberté, c'est-à-dire un Etat dans lequel sans demandé
permission à personne et sans perdre la volonté d'aucun autre
homme, les hommes pouvaient faire ce qui leur plait et disposait de ce qu'ils
possèdent pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de la loi naturelle
ou de la loi de la nature. A propos de la propriété des choses.
Locke observe que les hommes ont droit de se conserver et conséquemment
de manger de boire et de ramasser ou produire des biens pour leur substance
dans cette perspective ils peuvent s'approprier une partie des biens ou des
choses communes par l'usage qu'ils en font et par le travail qu'ils leur
appliquent. Après le travail et l'usage, les hommes se sont
approprié des choses communes par la monnaie qu'ils ont commencé
à considérer comme la mesure des valeurs des choses.
L'Etat nature et caractérisé aussi par le fait
que les hommes sont égaux et indépendants, c'est-à-dire ne
dépendent pas de juridiction de personne et ne sont dominés par
personne. Ils n'ont aucun supérieur qui ait l'autorité de juger
leur différend. L'organisation et le cautionnement de l'état de
nature sont réglés par une loi à laquelle chacun est
obligé de se soumettre et d'obéir selon la loi de de nature, les
hommes étant égaux et indépendants, personne ne doit
nuire, par rapport à sa vie, à sa santé, à sa
liberté, et ses biens. Dans l'état de nature, il est cependant
permis d'infliger à une à un coupable les peines que la raison
tranquille et la pure conscience dictent et ordonnent, naturellement et
proportionnées aux
24 MOLENGA LINGOTO Willy « Syllabus d'Introduction
à la Science Politique », G1 Droit, 2013-2014, pp.10-11,
inédit.
KAYUMBA KIMAMBI Roger
~ 24 ~
fautes commises, les peines qui ne tendent qu'à
réparer le dommage causé et à empêcher qu'il
n'arrive à un semblable à l'avenir.
L'état de la nature est caractérisé
également par le fait que les hommes naissent raisonnables
c'est-à-dire ont la capacité de connaitre les lois de la nature
et de se conduire selon elles.
Locke observe encore que lorsqu'il n'y a sur la terre aucun
supérieur commun à qui l'on puisse faire appel, cela produit
l'état de guerre ; et faute d'un jury devant lequel puisse comparaitre
un agresseur, un homme a sans doute le droit de faire la guerre à cet
agresseur. Il note aussi que l'état de guerre se présente aussi
sous force d'esclavage, qui est l'état de guerre entre le
conquérant et le prisonnier. Cette forme de guerre, observe-t-il, cesse
lorsque les deux signent un traité de paix.
Pour éviter l'état de guerre observé John
Locke, les hommes ont formé des sociétés civiles dont les
trois premières sont : la société composée de
l'homme et de la femme ; la société composée de l'homme,
de la femme et des enfants et la société composée des
maîtres et des serviteurs.
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