2.2. POLITIQUE SANITAIRE EN
RDC
La
politique nationale de santé est basée sur les principes
suivants(MSP/RDC, 2001):
- La qualité des soins et
des services ;
- L'efficience et
l'efficacité des projets et programmes de développement sanitaire
;
- La coordination intra et
intersectorielle des prestations des services de santé ;
- La participation communautaire
;
- La décentralisation des
centres de prise de décisions ;
- La déconcentration des
services de production des soins ;
- L'intégration des
services spécialisés au sein des services de santé de
base.
Le but de cette politique
sanitaire est de promouvoir l'état de santé de toute la
population, en fournissant des soins de santé de qualité,
globaux, intégrés et continus avec la participation
communautaire, dans le contexte global de la lutte contre la
pauvreté.
Pour ce faire, la RDC a pris comme
option de(MSP/RDC, 2001):
§ Réorganiser en
concertation avec la territoriale le système national de santé,
de manière à rapprocher la population des centres de soins par
leur décentralisation et leur déconcentration ;
§ Améliorer
l'accessibilité aux soins par la couverture adéquate en
infrastructures de santé, par l'approvisionnement en équipements
et en médicaments essentiels, le déploiement des ressources
humaines sur toute l'entendue du pays et la mobilisation des ressources
financières ;
§ Assurer la qualité
des prestations sanitaires par la mise en oeuvre effective des activités
de suivi, de supervision, d'évaluation et de contrôle des
programmes de santé à tous les niveaux du système;
§ Pérenniser le
système de santé en développant le partenariat par la mise
en place des mécanismes de collaboration intra et intersectorielle, la
concertation, la coordination et la promotion du financement communautaire des
soins tel que les mutuelles de santé ;
§ Améliorer le
rendement des services par la motivation du personnel, le développement
des activités d'information sanitaire, de formation du personnel de
santé, de recherche et de communication pour la santé.
2.3. FINANCEMENT DU
SYSTEME DE SANTE EN RDC
Le financement de la santé doit permettre la
mobilisation des ressources nécessaires à la mise en place des
mesures de prévention et de prise en charge médicale
répondant au besoin des populations. L'amélioration de la
santé des individus est le véritable moteur qui guide la
conception des interventions dans ce domaine. (AUDIBERT, 2003)
En RDC Le financement du
système sanitaire repose sur trois sources principales : les
ménages, l'aide extérieure et le budget de l'Etat.
Durant l'époque coloniale,
le financement de la santé était assuré par trois
composantes à savoir l'Etat colonial, les confessions religieuses et le
secteur privé animé par les sociétés dites à
charte. L'Etat subventionnait les soins en les rendant financièrement
accessibles à tous. Le budget des dépenses ordinaires pour les
services médicaux se chiffrait en cette période à environ
10% du budget ordinaire total du Congo.(LUTUTALA, 2004)
Au moment de l'indépendance
(1960), le Congo avait le système de santé le mieux
organisé et parmi les plus performants de l'Afrique. Mais suite aux
difficultés budgétaires apparues à partir de 1960,
aggravées par les troubles et les rebellions, le financement de la
santé à l'instar de celui des autres secteurs de la nation devint
aléatoire.(LUTUTALA, 2004)
Tout au long de ces 3
dernières décennies, le poids du financement s'est
transféré graduellement sur les ménages avec comme
conséquence non seulement la diminution de la fréquentation des
services de santé, mais aussi la dégradation de l'état de
santé des populations.
Dans les années 80,
l'état prenait en charge la rémunération des
employés du système ainsi que les coûts récurrents
des niveaux centraux et intermédiaires. Les bailleurs de fonds
pourvoyaient principalement aux besoins d'investissement. Enfin, les frais de
consultations étaient censés couvrir les coûts
récurrents et la maintenance au niveau local, d'où le concept
d'autofinancement des ZS.
Actuellement, la situation est marquée par un
très fort désengagement de l'Etat dans le financement du
système de santé en grande partie du fait de la faiblesse des
revenus fiscaux. La part des dépenses de santé dans les
dépenses totales du Gouvernement est ainsi passée de 2,5% en 1972
à moins de 1% en 2002, répartis de la manière suivante:
62% pour les salaires des fonctionnaires, 14% en dépenses de
fonctionnement, 13% en investissements et 11% en budgets annexes et divers.
Ceci correspond à environ $0.22 par habitant.
La part du budget de l'état allouée au secteur
de la Santé a ensuite augmenté (en partie grâce à
l'initiative PPTE) pour atteindre 7,2% du budget national en 2004. Toutefois la
majeure partie du budget couvre les salaires et la répartition
géographique est nettement en faveur de Kinshasa. Enfin, il existe un
écart important entre le budget et les dépenses réelles
tant au niveau du volume que de l'allocation.
2.1.3. Allocation du budget de
l'État
Si l'on tient compte des normes
fixées par l'OMS selon lesquelles chaque pays doit consacrer 10 à
15% de son budget annuel au secteur de la santé, la RDC est loin de
respecter ces normes.
Les
questions d'allocations sont aggravées par le faible niveau
d'exécution du budget dans le secteur. Les dépenses sont en effet
souvent partielles, irrégulières et non contrôlées.
Aussi, les dépenses publiques pour la
santé sont largement utilisées à Kinshasa, qui comprend
environ 15% de la population mais reçoit 60% des dépenses
salariales et dispose de près de la moitié des médecins
les mieux formés du pays. L'allocation budgétaire est ainsi de
$0.89 par habitant à Kinshasa - et aux alentours de$0.10 par habitant
dans les provinces. (MSP/RDC, 2005)
2.1.4. Poids du
financement sur les ménages
La dépense de santé
des ménages est donc la seule source de financement pour les coûts
récurrents des niveaux locaux et intermédiaires. Il se manifeste
donc un désengagement de l'Etat dans le secteur de la santé.
La conséquence de ce
désengagement de l'Etat est double :
· Le rôle des
partenaires non - étatiques est prépondérant. La
contribution du secteur public se limite à la propriété
théorique des installations médicales et au versement partiel des
salaires. La majeure partie des services de santé sont financés
par les bailleurs de fonds, les ONG internationales et leurs partenaires
locaux, les entreprises et bien sûr les patients;
· Le coût des soins
à la charge des populations a dramatiquement augmenté, laissant
les services médicaux hors de portée des populations les plus
pauvres. Les demandes de rémunérations
complémentaires par le personnel médical sont courantes - et les
patients insolvables sont souvent gardés de force dans les
hôpitaux jusqu'à ce qu'ils s'acquittent des soins reçus.
2.1.5. Besoin de
financement du secteur
Les besoins de financement du secteur sont difficiles à
évaluer. Il est nécessaire de distinguer les besoins en
investissements de ceux en coûts récurrents.
Les coupures budgétaires et
la diminution de l'aide dans les années 90 ont conduit à une
sévère décapitalisation du système. Les
infrastructures et équipements ont souffert du manque de maintenance et
d'investissement. Il existe un besoin net d'investissement évalué
à $85 millions. L'estimation du besoin de
financement des coûts récurrents pour les niveaux
intermédiaires et local uniquement varie entre 120 et$190 millions par
an.(MSP/RDC, 2004)
Dans le système sanitaire
de la RDC, la politique de financement des services de santé devrait
ainsi comporter la prise des dispositions requises pour réduire les
coûts des soins par la mise en place d'un système qui vise
à faciliter l'accès aux soins, la pérennisation et la
viabilité du système de Santé. Tout en tenant compte des
principes directeurs des soins de Santé primaires et pour
accroître l'accès financier de la population aux soins et services
de Santé, le Gouvernement devrait veiller à l'accroissement des
financements des soins et services de Santé par :
- L'allocation à la
Santé de l'équivalent de 10 à 15 % du budget de l'Etat
;
- La décentralisation de ce
budget aux différents niveaux du système de Santé ;
- La création d'un
système d'assurance-maladie ;
- La redynamisation du
système de sécurité sociale ;
- La promotion des mutuelles et
coopératives de Santé ;
- La mise en place d'un
système favorisant la participation communautaire et le partenariat avec
les organisations non gouvernementales ainsi que les organismes de
coopération internationale.
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