Megestion des ressources financières et naturelles dans les entités territoriales décentralisées. Cas du secteur de la Lua de 2015-2019.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre, nous avons essentiellement défini les concepts clés dans lesquels la compréhension du sujet pourrait être difficile et nous avons présenté notre milieu d'étude.

CHAPITRE DEUXIEME :

LIGNE BUDGETAIRE DE GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET LES RESOURCES NATURELLES DISPONIBLES DES ETD

2.1. INTRODUCTION ET APERCU HISTORIQUE DE DECENTRALISATION

2.1.1. Introduction

Après la définition des concepts-clés de notre sujet de travail et la présentation de note milieu d'étude, ce second chapitre vint justement scruter de la décentralisation et les grands axes d'action à mener.

2.1.2. Bref aperçu historique sur la décentralisation en RDC

La décentralisation n'est pas un phénomène, le terme a été utilisé dès le début des années 50, dans le cadre de nombreux programmes de réforme institutionnelles. Dans l'Afrique postcoloniale, par exemple, des essais de décentralisation ont été entrepris dans divers pays. Toutefois, beaucoup de ces tentatives sont restées vaines et n'ont pas tenu leurs promesses initiales.

En RDC, depuis l'époque coloniale, la question de la décentralisation est souvent apparue sous-forme d'un débat sur la forme de l'Etat : Etat fédéral ou Etat unitaire. Ce débat commença, durant la période coloniale avec l'arrêté royal qui regroupa les vingt-deux districts du Congo en quatre provinces dirigées par des vice-gouverneurs. Le pays, le Congo-Belge étant lui-même dirige par un gouverneur général malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leur province contre les exigences des autorités d'administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l'époque. Inquiet de cette tendance, qui commença à se manifester clairement au lendemain de la première guerre mondiale, le pouvoir central colonial, par arrêté royal du 29 juin 1933 décida une organisation administrative.

En vue de renforcer le pouvoir du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces, on créa alors six provinces diriges par des commissaires de province, hauts fonctionnaires, représentants du gouverneur général et chargés de l'exécution pure et simple de ses décisions. Par cet arrêté, on passait d'un Etat unitaire relativement décentralise à un Etat unitariste fortement centralisé.

Dans l'enfantement de l'indépendance dont nos fêtons l'anniversaire, le premier texte constitutionnel qui, à sa naissance, régie la RDC, appelé « loi fondamentale », système de démocratie libérale représentative et un régime parlementaire. Les six provinces héritées alors de la colonisation constituent le cadre territorial et juridique des Etats fédérés. Cependant, cette première expérience fut dévoyée par la proclamation de deux sécessions et une crise institutionnelle majeure^20(*).

En 1964, une constitution préparée, non plus dans le cadre du parlement, mais au sein d'une commission neutre, fut présentée au referendum populaire et adoptée, dénommée « Constitution de Luluabourg », elle consacrait un régime présidentiel, une structure fédérale, une augmentation es provinces qui passait de 6 à 21. Malheureusement, elle n'a duré que le temps des dispositions transitoires.

Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 imposa dès 1966, la fin de la démocratie pluraliste représentative, et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs qui laissaient à l'Etat du Congo un contenu fédéral. Le nombre des provinces fut réduit de 21 à 8. En d'autres termes, le président Mobutu mit fin à l'autonomie des provinces dont le nombre passa d'abord de 21 à 12et ensuite de 12 à 8 plus la ville de Kinshasa érigée en province^21(*). La présentation en province fut dépouillée de tout caractère politique, les servies propres des entités fédérées dont les gouvernants des provinces furent considérés comme les simples administratifs, représentants soumis au pouvoir central.

Toutefois, une reforme effectuée en 1982 fut ponctuée par la promulgation d'une loi organique portant décentralisation administrative. Autant dire qu'en 1997, la chute du Président Mobutu, cette loi était pratiquement restée lettre morte.

En 1998, une réforme fut mise en place, au terme du décret-loi 081 compété par d'autres initiatives ou plan gouvernementaux qui définissent une stratégie visant la décentralisation et fondée sur cinq axes :

- La détermination du nombre d'entités décentralisées qui fut ramenée de 10 à 4 (la province, la ville, les communes de l'agglomération de Kinshasa, les territoires) ;

- La création de conseils consultatifs ;

- La viabilité des collectivités locales ;

- Les budgets des collectivités locales ;

- La répartition des responsabilités.

Cependant, en 2003, la décentralisation n'était toujours pas appliquée selon les prescrits de ce fameux décret-loi.

Le 18 février 2006, la RDC se dota de la Constitution de la troisième République. Aux termes de l'article 2 de ladite constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami Haut-Katanga, Haut Uélé, Ituri, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces puis suivra, le 1^er Aout 2008, la promulgation de la loi sur la décentralisation territoriale et administrative qui prévoit et fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces. Cet aperçu nous donne la photographie de la décentralisation depuis l'époque coloniale jusqu'à ce jour.

L'on constatera qu'il y a actuellement une volonté de faire les choses différemment en rendant effective la décentralisation pluraliste représentative et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs.

* ²⁰ http//:wikipedia.decentralisation.wiki.net

* ²¹ http//:wikipedia.decentralisation.wki.net