CHAPITRE 1 : REVUE DE LA LITTÉRATURE
Dans ce chapitre, il est question d'une part de
définir clairement les concepts liés à notre
thématique de travail qui porte sur l'évaluation de la mise en
oeuvre du plan de gestion environnemental et social de l'entreprise (PGES-E) du
projet d'aménagement de la route de contournement de l'Aéroport
International de Yaoundé-Nsimalen et d'autre part d'enrichir nos
lectures sur les documents juridiques portant sur les procédures
d'évaluation de plan de gestion environnemental et social (PGES) et
d'autres documents y afférents.
1.1 Approches conceptuelles
· Définition des concepts clés
- Evaluation : Méthode qui permet de
caractériser et d'approcher la valeur d'une situation d'une
entité, d'un résultat ou d'une performance de nature complexe et
donc a priori difficilement mesurable.
Pour la Banque Mondiale, l'évaluation est « une
mesure, aussi systématique et objective que possible, des
résultats d'un projet, d'un programme ou d'une politique en vue de
déterminer sa pertinence, et sa cohérence, l'efficience de sa
mise en oeuvre, son efficacité et son impact ainsi que la
pérennité des effets obtenus » (Banque Mondiale, 2008).
- Plan de gestion environnemental et social :
c'est un cadre de gestion des activités pour une mise en oeuvre efficace
et efficiente des différentes mesures proposées pour une
intégration effective des préoccupations environnementales et
sociales dans un projet de développement (PGES HYDRO-MEKIN, 2011).
- Projet : c'est une
organisation mise en place temporairement pour atteindre des objectifs
spécifiques, dans un délai prescrit, en utilisant des moyens et
un cadre budgétaire défini pour une qualité requise.
- Route : au sens
littéral, il s'agit d'une voie terrestre aménagée pour
permettre la circulation des véhicules à roues. C'est aussi une
voie permettant la circulation de personnes et des biens venant d'horizons
divers.
1.2. Cadre légalo-règlementaire
Cette partie est réservée au cadre juridique et
institutionnel de cette étude portant sur l'évaluation de la mise
du plan de gestion environnemental et social de l'entreprise (PGES-E) du projet
d'aménagement de la route de contournement de l'Aéroport
international de Yaoundé-Nsimalen.
5
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
1.2.1 Cadre institutionnel
Les différentes institutions publiques intervenant dans
le cadre de ce projet sont entre autres :
- Le Ministère de l'Environnement, de la
Protection de la Nature et du
Développement Durable (MINEPDED)
Créé par Décret Présidentiel
N°2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du
Gouvernement, le Ministère de l'Environnement de la Protection de la
Nature est devenu par décret N°2011/408 du 09 décembre 2011
Ministère de l'Environnement, de la protection de la Nature et du
Développement Durable. Dans le cadre de ce projet, il est chargé
du suivi de la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental et social
(PGES) à travers son Comité Départemental de suivi de mise
en oeuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale. Le Comité de
la Mefou-Afamba a été désigné pour le
suivi-évaluation de la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental
et social (PGES) de ce projet. Sa vice-présidence est assurée par
le Délégué Départemental du MINEPDED pour la
Mefou-Afamba.
- Le Ministère des Transports
(MINTRANS)
Le Ministère des Transports est chargé du
développement coordonné de tous les modes de transports. Il
assure l'organisation et le fonctionnement des transports aériens. Il
est responsable de l'Aviation civile et assure la tutelle technique de la
Cameroun Civil Aviation Autority (CCAA), de la Société des
Aéroports du Cameroun (ADC) et l'Agence pour la Sécurité
de Navigation Aérienne (ASECNA). Dans le cadre de ce Projet, ce
Ministère tutelle de la CCAA, supervise toutes les opérations du
projet à travers sa Délégation Régionale.
- La Cameroon Civil Aviation Authority
(CCAA)
Créée par la loi N° 98/023 du 24
Décembre 1998 portant régime de l'aviation civile, elle est un
établissement public administratif placé sous la tutelle du
Ministère des Transports. Elle est le Maître d'Ouvrage de ce
projet. Notons également qu'au sein de la CCAA a été mis
sur pied une Unité de Coordination du projet de Développement du
Secteur des Transports (PDST) qui est l'organe de pilotage opérationnel
du projet.
- Le Ministère des Travaux Publics
(MINTP)
D'après le Décret Présidentiel
N°2013/334 du 13 Septembre 2013, portant organisation du Ministère
des Travaux Publics, ce Ministère est responsable de la supervision et
du contrôle
6
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
technique de la construction des infrastructures et des
bâtiments publics ainsi que de l'entretien et de la protection du
patrimoine routier national.
- Ministère du Travail et de la
Sécurité Sociale (MINTSS)
Le Ministère du Travail et de la Sécurité
Sociale (MINTSS) assure la protection et la sécurité des
travailleurs, notamment en veillant à l'application du Code du Travail.
Dans le cadre du projet, il est chargé du contrôle et de
l'application en matière du droit de travail, des conventions
collectives nationales et Conventions internationales ratifiées par le
Cameroun et ayant trait au travail. De ce fait, il intervient dans la
surveillance des mesures visant la protection des travailleurs.
- Le Ministère des Affaires Sociales
(MINAS)
L'homme étant au centre de toute entreprise humaine,
les unités techniques opérationnelles de ce Département
Ministériel présentent dans l'arrondissement de Mfou sont charger
de traiter les plaintes des populations riveraines.
- Le Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural (MINADER)
Ce Ministère est responsable de l'élaboration et
de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de
l'agriculture et du développement rural. Dans le domaine agricole, il
intervient dans le cadre de l'affectation les cultures des riverains par les
travaux de dégagement des emprises. La voie de contournement de
l'aéroport international de Nsimalen étant située en zone
péri-urbaine et l'agriculture constituant l'une des principales
activités menées par les populations, le MINADER encadre le cas
échéant les opérations d'indemnisations des cultures des
riverains.
- Le Ministère des Forêts et de la Faune
(MINFOF)
Au Cameroun c'est le Ministère responsable de
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en
matière de forêt et de la faune. L'un de ses rôles est de
veiller à la protection de la flore et de la faune et pour ce qui est du
cadre des travaux d'aménagement de la voie de contournement de
l'aéroport, il intervient dans la mesure où les travaux de
dégagement de l'emprise rencontrent des grands arbres ou des
espèces protégées.
7
Mémoire de master professionnel en
étude d'impact environnementaux (EIES)
- Le Ministère des Mines, de l'Industrie et du
Développement Technologique (MINMIDT)
Le Ministère des Mines, de l'Industrie et du
Développement Technologique intervient dans la mesure où
l'aménagement des installations de l'entreprise contient des
équipements ou produits susceptibles d'avoir un impact négatif
sur l'environnement, les employés et les populations riveraines à
la zone d'installation de la base de production.
- Le Ministère de l'Administration Territoriale et
de la Décentralisation (MINATD)
Il est chargé de la préparation, de la mise en
oeuvre et de l'évaluation de la politique de la nation en matière
d'administration du territoire, de la protection civile et de la
décentralisation. Pour le cas de ce projet, le Préfet de la Mefou
et Afamba préside le Comité Départemental de mise oeuvre
du plan de gestion environnemental et social (PGES).
- La Commune d'Arrondissement de Mfou
Le projet est majoritairement situé dans
l'arrondissement de Mfou. Cette commune fait partie de la Commission
Départementale du suivi de la mise en oeuvre du plan de gestion
environnemental et social (PGES-E) de l'entreprise. Elle aide également
l'entreprise dans la phase d'insertion socio-culturelle en l'accompagnant dans
le processus de sensibilisation. Son rôle est également
d'accompagner le Maître d'Ouvrage dans l'identification et la
réalisation des infrastructures sociales prévues dans le cadre du
projet.
- Les Chefferies traditionnelles
La zone du projet couvre huit chefferies traditionnelles
à savoir : Nkolnda, Ayene, Mbeloa, Benebalot, Nkol Nso'o Ekoko II,
Nkolmefou I et Elende. Ces chefferies traditionnelles situées le long de
la voie de contournement jouent un rôle important dans la phase de
recrutement du personnel, pour la mobilisation des populations pendant les
campagnes de sensibilisations et lors de la gestion des conflits.
| 
