SECTION III. CRITERES DES ÉLECTIONS
DEMOCRATIQUES
La vague d'essais démocratiques du début des
années 90 a laissé beaucoup d'espoir chez les peuples africains,
nous constatons que les exemples probants d'alternance à la suite d'une
élection libre et honnête demeurent rares (RDC, Ghana, Botswana).
Même s'il ne s'agit pas d'une exclusivité africaine, les
élections dans le continent noir sont souvent contestées et
débouchent sur des vagues de violence (Kenya, Congo- Brazzaville, Gabon,
RDC etc.).
La démocratie est considérée comme le
pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, elle est un ensemble de
valeurs sur lesquelles repose l'exercice du pouvoir. C'est l'esprit d'un peuple
qui se prend en charge en faisant appel à sa créativité et
en permettant à chaque individu d'être libre et responsable. En
démocratie tous les citoyens sont égaux devant la loi, ils sont
libres et ils ont le droit de voter le candidat de leur choix et cela doit se
faire d'une manière démocratique donc sans contrainte.
Une élection démocratique est celle qui remplit
les critères ci-après : Honnête, transparente, libre,
inclusive et la compétitive.
A. ÉLECTIONS HONNETES
Quelque chose qui est honnête c'est quelque chose qui
se fait avec droiture et loyauté, qui mène une existence conforme
aux règles de la morale, sociale et qui a la probité. Pour qu'il
n'ait pas de contestation des résultats des élections, les
élections doivent être honnêtes, une élection
honnête est une élection qui n'est pas falsifiée,
fraudée.
B. ÉLECTIONS TRANSPARENTES
Les élections sont transparentes lorsque chaque
étape est susceptible d'être ouverte à un examen, et les
parties prenantes peuvent vérifier de manière indépendante
si le processus est mené avec honnêteté et
précision. Le principe de transparence est lié au droit
fondamental des citoyens de rechercher, de recevoir et de répandre des
informations (qui sont des éléments de la liberté
d'expression), ainsi que le droit de participer aux affaires gouvernementales
et publiques.
Les processus de prise de décision doivent être
ouverts à l'examen, et des opportunités raisonnables doivent
être fournies pour que le public puisse exprimer ses opinions. Les
informations relatives à tous les stades du cycle électoral
doivent être disponibles et accessibles aux citoyens, y compris les
électeurs et les candidats.
Les observateurs non- partisans et partisans doivent
être accrédités pour observer toutes les phases du
processus électoral et être autorisés à commenter
publiquement le processus sans
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restrictions irraisonnables. Nous pensons que si les
élections parviennent à se faire en respectant le principe de la
transparence il y aura moins de contestations des résultats
électoraux69.
C. ÉLECTIONS LIBRES.
Chacun a le droit de participer aux élections du
gouvernement de son pays dans un scrutin libre à bulletin secret. Sans
ce droit il ne peut y avoir d'élections libres et équitables. Ce
droit garantit la libre expression des citoyens, la juste
représentativité des élus et la légitimation des
instances législatives et exécutives, et, par là
même, il contribue à la confiance populaire dans les
institutions.
La liberté du vote requiert aussi l'absence de
pression sur les électeurs. C'est pourquoi, lorsqu'ils choisissent de
voter, la Constitution leur garantit le secret de leur vote. La faculté
de dire oui ou non, de faire ou de ne pas faire, est le fondement du suffrage
universel et donc de la démocratie. Nul ne doit être contraint de
participer à la désignation des gouvernants.
D. ÉLECTIONS COMPÉTITIVES
Les élections sont compétitives lorsque les
citoyens ont des opportunités raisonnables et équitables de
pouvoir concourir à des élections pour des postes
gouvernementaux. La compétition politique est un élément
central des élections qui reflète réellement la
volonté du peuple. Le principe de la compétitivité
concerne les aspects de l'élection tout au long du cycle
électoral. Le cadre juridique doit permettre aux citoyens de se
réunir et d'enregistrer les partis politiques pour représenter
leurs intérêts, et donnent accès à un espace sur le
bulletin de vote pour les partis et / ou candidats. Partis et candidats doivent
être en mesure de faire campagne et les électeurs doivent pouvoir
voter librement sans influence illégale, d'intimidation ou de
violence.70
E. ELECTIONS INCLUSIVES
Des élections inclusives sont celles qui offrent
l'égalité des chances pour tous les citoyens admissibles à
participer au choix de leurs représentants en tant qu'électeurs
et en tant que candidats à se présenter aux élections pour
participer au gouvernement. Ce droit de participer est un concept large et peut
être soumis à des restrictions raisonnables qui sont
prévues par la loi.
Les autorités doivent prendre des mesures pour
évaluer et éliminer les obstacles éventuels à la
participation de tous les citoyens. Cela comprend l'élimination
d'obstacles pour les populations traditionnellement marginalisées telles
que les minorités ethniques, religieuses ou
69 MERLOE PATRICK, Droit Base
pour l'inclusivité, transparence, la responsabilisation et la confiance
D'un public dans les élections, dans international principes : la
démocratie et l'Etat de droit, Ed ABA, 2009, p.3, 18-20
70 MERLOE PATRICK, Op.cit,
p.3-18
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linguistiques ; les femmes, les jeunes ou les personnes
âgées ; et les personnes handicapées. Les restrictions
raisonnables sur la participation doivent être réduites à
des paramètres comme un âge minimum pour voter ou se
présenter au suffrage électoral.71
71 MERLOE PATRICK, Op.cit,
pp.3-18
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