§2. LES IMPLICATIONS NEGATIVES DE LA CENI SUR LES
ELECTIONS
Dans ce paragraphe est question de parler des implications
négatives de commission électorale nationale indépendante
sur les élections en RDC. Au premier point nous allons parler de
l'inféodation de l'administration électorale, au deuxième
point nous parlerons de non apaisement du scrutin et enfin le troisième
point va porter sur le manque de crédibilité des
élections.
La première chose qui constitue une implication
négative de la CENI sur les élections, c'est son manque
d'indépendance de manière concrète, ce qui justifie la
présence d'une inféodation. Même si en RDC on semble la
combler par une autonomie plutôt théorique.
Nous aurions souhaité qu'elle organise seule à
fonds propres les élections. Car selon un adage bien connu « qui
paie commande » et un autre qui le confirme « on n'organise pas une
élection pour la perdre ».
2.1. L'inféodation de l'administration
électorale
La commission électorale nationale indépendante
est une structure permanente chargée de l'organisation, de tout le
processus « électoral depuis la confection des listes
électorales, jusqu'à la proclamation provisoire des
résultats des différents scrutins ». Cette dernière a
été créée de façon consensuelle, à la
demande de la classe politique et de la société civile. Il sied
de rappeler qu'elle est reprochée souvent de ne pas être neutre et
impartial.
Si on peut se réjouir dans quelques Etats africains de
ce que les élections sont organisées sans qu'on assiste à
des scènes de violence extrême comme c'est souvent le cas dans
plusieurs Etats africains, la commission électorale nationale
indépendante est affaiblie par le problème de leur
inféodation au pouvoir en place. L'inféodation qui est l'action
d'inféoder ou de s'inféoder.
D'une manière explicite c'est la soumission,
l'acceptation, l'assujettissement, l'asservissement, la dépendance,
l'esclavage, la servitude, la docilité, l'obéissance, la
résignation, la sujétion.
Cette inféodation à son tour se justifie par
plusieurs raisons, telles que le manque d'un budget adéquat, le
problème de la partialité des personnels de l'administration
électorale, etc.
1. Contrainte budgétaire (manque
d'autonomie)
Cette contrainte, est la difficulté majeure
rencontrée par la commission électorale nationale
indépendante en matière budgétaire.
Les moyens financiers constituent des moyens d'action
importants pour la réalisation des objectifs visés. Pour cela la
commission électorale nationale indépendante doit disposer d'un
budget et des règles en matière financière.
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Les ressources de la CENI proviennent du budget de
l'État, des dons et legs ainsi que de l'assistance et de l'appui
provenant des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d'autres
donateurs.
La CENT peut, à travers le gouvernement, solliciter des
partenaires internationaux l'assistance et l'appui nécessaire à
l'organisation et au bon déroulement des processus électoraux et
référendaires dans le respect de la législation en la
matière62.
Il importe de noter que le financement de la CENI peut
constituer un lieu d'érosion de son indépendance si et seulement
si ce financement est assuré uniquement par le Gouvernement
conformément au budget voté par le Parlement63.
En effet, nous estimons que les fonds alloués à
la CENT entrainent le non- respect du chronogramme d'exécution des
activités influant négativement sur le processus
électoral.
Tl importe de signaler la CENT ne doit pas se sentir redevable
vis-à-vis de celui qui la finance mais par contre elle doit rester
neutre, impartiale et indépendante malgré l'aide à
laquelle elle est bénéficiaire.
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