II. DÉLIMITATION DU SUJET
De peur de verser dans les généralités
dépourvues de tout caractère scientifique, le chercheur doit
après avoir défini son objet d'étude, prendre soin de
délimiter son champ d'étude, c'est-à-dire définir
le cadre spatial, temporel et la typologie du domaine dans lequel il choisit de
mener son étude.
A. Délimitation temporelle
A cet effet, notre travail part de l'année 2011
à l'année 2018 la période pendant laquelle nous avons
observé les différentes contestations des résultats des
élections présidentielles et législatives qui ont
jusqu'à ces jours conduit à certains candidats malheureux de ne
pas reconnaître la légitimité des pouvoirs qu'ont
bénéficié certains gouvernants parce qu'ils estiment que
les résultats de ces élections manquent la
crédibilité.
B. Délimitation spatiale
Du point de vue spatial, notre travail couvre toute
l'étendue de la République Démocratique du Congo, elle
constitue notre proche environnement où les données seront
quelque peu accessibles de façon aisée.
C. Typologie du domaine
Du point de vue typologie du domaine, notre travail qui
s'intitule CENT et crédibilité des résultats des
élections de 2011 et 2018 revêt d'un caractère purement
politique lequel domaine est basé sur le mode d'organisation des
institutions politiques ou des gouvernements sociétés
humaines.
8 VYANEY AN'KORO, op.cit., p12
9 JEAN CLAUDE ALISEFU, Contestation des
résultats des élections présidentielles et
législatives du 28 /11/2011 en RDC, mémoire en L2SPA/UNILU,
2012
6
III. ETAT DE LA QUESTION
A l'élaboration d'un travail scientifique, il est le
plus souvent recommandé au chercheur de passer en revue sur un bon
nombre de travaux antérieurs pour se rendre compte si le sujet que l'on
veut aborder a déjà fait l'objet d'une quelconque étude.
Pour ce faire nous ne sommes pas soustraits à cette exigence
scientifique.
Ainsi, il serait superflu et scientifiquement malhonnête
de prétendre que ce travail thème n'a jamais été
traité. Quelques-uns des hommes de science bien avant nous, ont
essayé d'aborder quelques aspects de ce thème qui fait de notre
objet d'étude à ce jour, mais ils n'ont pas pu épingler
l'aspect que nous étayons ici.
JEAN-CLAUDE ALI SEFU dont son sujet s'intitule «
Contestations des résultats des élections présidentielles
et législatives du 28 novembre 2011 en RDC »9.
Il observe que Les résultats des élections
présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 ont connu des
contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.
Il cherche à savoir pourquoi les résultats des
élections présidentielles et législatives du 28 novembre
2011 ont été contestés.
Il observe qu'au niveau présidentiel, ces acteurs
centraux qui contestent les résultats des élections
présidentielles sont des individus ou groupe d'individus
concernés directement par les élections, c'est-à-dire les
dix candidats malheureux entre autres Etienne TSHISEKEDI, Vital KAMERHE,
Léon KENGO WA DONDO pour ne citer que ceux-là.
La cause de contestations des résultats des
élections est principalement le manque de connaissance du scrutin de la
part de certains candidats et en outre la jalousie de certains candidats, la
corruption que certains candidats ont orchestrée pour la réussite
de tel ou l'échec de tel autre candidat.
L'auteur conclut en disant que les élections
organisées en République Démocratique du Congo
relève d'un caractère sociologique et linguistique,
c'est-à-dire les électeurs se sont basés plus à
l'appartenance socioculturelle sur base de l'appartenance ethnique (tribale) et
linguistique.
7
M. MAMADOU SENE dans sa thèse de doctorat intitulée
: « la juridictionnalisation des élections nationales en Afrique
noire francophone ».10
Il observe qu'en Afrique noire francophone, les élections
constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la
juridictionnalisation des élections nationales s'inscrit dans une
dynamique de pacification du processus de dévolution des pouvoirs
politiques suprêmes.
A cet effet, les règles d'organisation et de
fonctionnement de cette juridictionnalisation incarnée par les Cours et
Conseils constitutionnels, variables d'un Etat à un autre, visent
à garantir la régularité et la sincérité des
scrutins présidentiels et législatifs.
Toutefois, cette juridictionnalisation est
hypothéquée par sa politisation marquée par le
caractère présidentialiste de la nomination du juge. Ainsi, au
Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un
rôle variable à la pacification et à la stabilisation du
processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des
alternances démocratiques.
En revanche, en Côte d'Ivoire, la politisation flagrante du
juge constitutionnel provoquera une alternance armée au lieu
d'entériner l'alternance démocratique propulsée par les
électeurs. D'où la nécessité de procéder
à des réformes de la juridictionnalisation afin de garantir au
juge l'indépendance et la place qui répondent aux enjeux de la
consolidation de la démocratie électorale en Afrique noire
francophone.
DIANE MANDENG dans sa thèse de doctorat intitulée
« la procédure contentieuse en matière électorale :
recherche sur le contentieux des élections au Cameroun »11
L'auteur observe que le champ politique en Afrique, on note que
si la démocratie représentative est adoptée comme
système de gouvernance, elle peine à produire les effets
escomptés. Cela s'observe sur la capacité à asseoir la
légitimité politique des gouvernements, compte tenu de la
persistance des pratiques du système monolithique non favorable à
l'alternance politique et des multiples critiques qui s'élèvent
très souvent à l'issue des scrutins. Si « l'élection
en Afrique est juste pour le gagnant et unique pour le perdant », l'on
constate qu'elle génère des contestations et réclamations
qui peuvent être portées devant les organes
Juridictionnels considérés quelquefois comme
assujettis au pouvoir en place, lorsqu'elles ne débouchent pas sur des
violences postélectorales et des guerres civiles. On constate une
absence
10 M.MAMADOU SENE, La juridictionnalisation des
élections nationales en Afrique noire francophone, thèse de
doctorat en droit de l'université de Toulouse 1, cotutelle
internationale avec l'Université de Cheikh Anta Diop de Dakar,
Sénégal, 20-03-2017.
11DIANE MANDENG, La procédure
contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux
des élections au Cameroun, thèse de doctorat en droit de
l'université de Poitiers, cotutelle : université de douala,
20-01-2017.
8
d'alternance politique, et d'une croissance exponentielle du
taux d'abstention de la population à la participation politique
notamment à l'élection.
Dans le cadre de son travail, la question centrale est de
savoir si la procédure contentieuse telle qu'organisée permet aux
citoyens de protéger leurs droits civils et politiques. À cette
question principale, se grefferont d'autres questions secondaires, relatives
à l'efficacité de l'organisation du cadre procédural et
à l'accès aux organes compétents. Les règles
procédurales favorisent-elles un accès simplifié des
citoyens au juge ? Comment s'articule le rôle des organes non
juridictionnels et juridictionnels dans le règlement des litiges ?
L'office du juge électoral. Favorise-t-il un procès
équitable entre protagonistes ? Est-il juge de la légalité
ou juge de la sincérité du scrutin ? Le juge électoral
est-il audacieux ou mesuré ?
La réponse à ces différentes questions
conduira à poser l'hypothèse selon laquelle la complexité
du cadre procédural ne favorise pas une garantie efficace des droits
fondamentaux des citoyens. Il en résulte que les résultats des
votes ne reflètent pas l'exacte volonté du corps
électoral. L'éparpillement et l'hermétisme des
règles procédurales constituent un frein et un blocage à
l'accès au juge qui est considéré comme un partisan du
régime en place. En effet, l'office du juge électoral camerounais
ne participe pas à une jouissance efficiente des droits civils et
politiques des citoyens.
L'auteur souligne à cet effet en guise de conclusion
que, si la démocratie ne se ramène pas uniquement à ses
aspects institutionnels, il est nécessaire que l'on s'assure que les
institutions remplissent effectivement la logique inhérente à
leur nature et finalités, sinon elles serviraient plutôt à
légitimer l'accaparement du pouvoir par des groupes sociaux.
L'aménagement d'un cadre procédural qui permet
de contester efficacement les irrégularités qui ont
émaillé le scrutin est loin d'être suffisant pour garantir
aux citoyens une jouissance optimale de leurs droits civils et politiques sans
le concours d'un juge électoral audacieux.
12 JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON, « Les
élections à l'épreuve de l'Afrique », in cahier du
conseil constitutionnel, no13, Janvier, 2012, P.15.
9
JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON dans son article « les
élections à l'épreuve de l'Afrique ». 12
Il observe que toutes les étapes du processus
électoral, depuis l'établissement - trop souvent tardif - du
chronogramme, la constitution des listes électorales et la distribution
des cartes d'électeurs jusqu'à la centralisation et à la
proclamation des résultats ainsi qu'à leur contentieux
soulèvent de nombreuses difficultés (pour un aperçu
détaillé et concret de ces difficultés et sur les
propositions d'amélioration technique, se reporter notamment à
Francophonie et démocratie.). Sans prétendre à
l'exhaustivité, on en retiendra quelques séries.
Certaines sont d'ordre normatif et concernent le dispositif
juridique et institutionnel encadrant les élections. Les
réexamens dont celui-ci fait l'objet n'ont pas éliminé les
dispositions qui en raison de leurs incertitudes, incohérences ou
inadaptations aux réalités du pays sont inapplicables ou sources
de blocages et de crises.
À ces insuffisances d'ordre législatif et
réglementaire, s'en ajoutent d'autres de nature matérielle. Tout
au long de la décennie qui vient de s'écouler, les pouvoirs
publics en Afrique se sont trouvés en permanence confrontés
à une insuffisance des moyens, en personnel et surtout financiers pour
organiser, matériellement, des élections; cette contrainte qui
peut être allégée par l'assistance internationale encore
que certains États manifestent des réticences à confier
à des bailleurs extérieurs le financement d'opérations
liées à la souveraineté - ne surprend pas dans des pays
aux économies démunies; mais elle doit être rappelée
en raison des dysfonctionnements qu'elle entraîne dans le
déroulement des opérations et du risque, à en faire
abstraction, de rendre inopérant nombre de dispositions normatives.
Il est un domaine où ce manque de moyens a des
conséquences particulièrement dommageables, c'est celui d'une
opération-clé des élections : l'établissement des
listes électorales. Tous les responsables et observateurs s'accordent
pour considérer qu'elles ne sont pas complètes ni
entièrement fiables. La responsabilité des acteurs du processus
électoral. Le sort des élections ne dépend pas seulement
quelle que soit leur portée des améliorations techniques et
réglementaires et des moyens alloués ni même des
institutions mais aussi des acteurs du jeu électoral et de leur
comportement.
10
Une responsabilité d'importance, qu'il faut au moins
évoquer, pèse sur les juges chargés de la gestion du
contentieux, ce lieu stratégique où se croisent élections
et démocratie. La question est posée de savoir si les juges des
élections ne se trouvent pas investis de compétences et de
pouvoirs disproportionnés à leurs moyens et à leur statut
mais aussi aux conséquences politiques que peuvent engendrer leurs
jugements dans un contexte démocratique encore fragile.
Une autre responsabilité particulière incombe
évidemment aux partis politiques. Une des origines des tensions et des
échecs se situe dans les défaillances des formations partisanes.
On s'accorde à constater la faible efficacité de systèmes
de partis politiques disposant le plus souvent d'un monopole électoral
(prohibition des candidatures indépendantes) mais insuffisamment
structurés pour animer et donner substance à la
compétition démocratique.
Le système de partis est fondamentalement affaibli
à la fois par le nomadisme politique, l'absence de permanence dans les
options, l'anémie de nombreuses formations politiques, l'inflation de
partis nominaux aux fonctions principalement personnelles et
financières, ou encore les tentations et les dérives
ethniques.
En toute hypothèse, et pour conclure, il revient aux
acteurs politiques de parvenir à cette dédramatisation de
l'élection gage d'un déroulement du processus électoral ;
celle-ci dépend de nombre de facteurs comme la diffusion d'une culture
démocratique dont l'un des moyens est l'organisation périodique
d'élections ; il en est un autre qui concerne les règles
électorales.
Un regard rétrospectif sur l'histoire politique
récente de l'Afrique enseigne que le succès des élections
passe à la fois par la fixation de règles du jeu politique
ouvertes et capables d'éviter l'exclusion (ou ce qui est ressenti comme
tel) des perdants et des minorités et par des modalités
d'élaboration consensuelles: le Mali et le Sénégal offrent
de bons exemples de cette corrélation entre d'une part le
déroulement non contesté des élections et à tout le
moins l'acceptation de leurs résultats et d'autre part l'utilisation de
procédures de concertation visant à l'obtention d'un consensus
tant en ce qui concerne l'élaboration du Code électoral que
l'organisation des opérations du scrutin.
C'est le défi que lancent les élections aux
nouvelles démocraties d'Afrique et à leurs dirigeants politiques
dont, on l'oublie parfois, que c'est d'abord à ceux-ci qu'il revient de
le relever.
11
Nos travaux se ressemblent par le fait que nous traitons tous
d'une thématique portant sur les élections (processus
électoral).
Cependant, ils se différencient par le fait que le
mieux analysera les raisons de non crédibilité de
résultats électoraux, l'aspect que nos
prédécesseurs n'ont pas abordé car ils se sont
penchés tour à tour sur la légitimation du pouvoir, le
fondement du pouvoir des autorités et la précarité du
processeur électoral lié à la nature du régime
politique à la veille de l'introduction du pluralisme politique.
Notre étude se démarque de toutes ces
précédentes études en ce sens qu'elle étudie la
CENT et crédibilité des résultats des élections
2011 et 2018.
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