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Ceni et crédibilité des résultats des élections en RDC.


par Anderson Ntumba
Université de Lubumbashi - Licence 2019
  

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II. DÉLIMITATION DU SUJET

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, le chercheur doit après avoir défini son objet d'étude, prendre soin de délimiter son champ d'étude, c'est-à-dire définir le cadre spatial, temporel et la typologie du domaine dans lequel il choisit de mener son étude.

A. Délimitation temporelle

A cet effet, notre travail part de l'année 2011 à l'année 2018 la période pendant laquelle nous avons observé les différentes contestations des résultats des élections présidentielles et législatives qui ont jusqu'à ces jours conduit à certains candidats malheureux de ne pas reconnaître la légitimité des pouvoirs qu'ont bénéficié certains gouvernants parce qu'ils estiment que les résultats de ces élections manquent la crédibilité.

B. Délimitation spatiale

Du point de vue spatial, notre travail couvre toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, elle constitue notre proche environnement où les données seront quelque peu accessibles de façon aisée.

C. Typologie du domaine

Du point de vue typologie du domaine, notre travail qui s'intitule CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011 et 2018 revêt d'un caractère purement politique lequel domaine est basé sur le mode d'organisation des institutions politiques ou des gouvernements sociétés humaines.

8 VYANEY AN'KORO, op.cit., p12

9 JEAN CLAUDE ALISEFU, Contestation des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 /11/2011 en RDC, mémoire en L2SPA/UNILU, 2012

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III. ETAT DE LA QUESTION

A l'élaboration d'un travail scientifique, il est le plus souvent recommandé au chercheur de passer en revue sur un bon nombre de travaux antérieurs pour se rendre compte si le sujet que l'on veut aborder a déjà fait l'objet d'une quelconque étude. Pour ce faire nous ne sommes pas soustraits à cette exigence scientifique.

Ainsi, il serait superflu et scientifiquement malhonnête de prétendre que ce travail thème n'a jamais été traité. Quelques-uns des hommes de science bien avant nous, ont essayé d'aborder quelques aspects de ce thème qui fait de notre objet d'étude à ce jour, mais ils n'ont pas pu épingler l'aspect que nous étayons ici.

JEAN-CLAUDE ALI SEFU dont son sujet s'intitule « Contestations des résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en RDC »9.

Il observe que Les résultats des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2011 ont connu des contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.

Il cherche à savoir pourquoi les résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 ont été contestés.

Il observe qu'au niveau présidentiel, ces acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielles sont des individus ou groupe d'individus concernés directement par les élections, c'est-à-dire les dix candidats malheureux entre autres Etienne TSHISEKEDI, Vital KAMERHE, Léon KENGO WA DONDO pour ne citer que ceux-là.

La cause de contestations des résultats des élections est principalement le manque de connaissance du scrutin de la part de certains candidats et en outre la jalousie de certains candidats, la corruption que certains candidats ont orchestrée pour la réussite de tel ou l'échec de tel autre candidat.

L'auteur conclut en disant que les élections organisées en République Démocratique du Congo relève d'un caractère sociologique et linguistique, c'est-à-dire les électeurs se sont basés plus à l'appartenance socioculturelle sur base de l'appartenance ethnique (tribale) et linguistique.

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M. MAMADOU SENE dans sa thèse de doctorat intitulée : « la juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone ».10

Il observe qu'en Afrique noire francophone, les élections constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la juridictionnalisation des élections nationales s'inscrit dans une dynamique de pacification du processus de dévolution des pouvoirs politiques suprêmes.

A cet effet, les règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridictionnalisation incarnée par les Cours et Conseils constitutionnels, variables d'un Etat à un autre, visent à garantir la régularité et la sincérité des scrutins présidentiels et législatifs.

Toutefois, cette juridictionnalisation est hypothéquée par sa politisation marquée par le caractère présidentialiste de la nomination du juge. Ainsi, au Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un rôle variable à la pacification et à la stabilisation du processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des alternances démocratiques.

En revanche, en Côte d'Ivoire, la politisation flagrante du juge constitutionnel provoquera une alternance armée au lieu d'entériner l'alternance démocratique propulsée par les électeurs. D'où la nécessité de procéder à des réformes de la juridictionnalisation afin de garantir au juge l'indépendance et la place qui répondent aux enjeux de la consolidation de la démocratie électorale en Afrique noire francophone.

DIANE MANDENG dans sa thèse de doctorat intitulée « la procédure contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux des élections au Cameroun »11

L'auteur observe que le champ politique en Afrique, on note que si la démocratie représentative est adoptée comme système de gouvernance, elle peine à produire les effets escomptés. Cela s'observe sur la capacité à asseoir la légitimité politique des gouvernements, compte tenu de la persistance des pratiques du système monolithique non favorable à l'alternance politique et des multiples critiques qui s'élèvent très souvent à l'issue des scrutins. Si « l'élection en Afrique est juste pour le gagnant et unique pour le perdant », l'on constate qu'elle génère des contestations et réclamations qui peuvent être portées devant les organes

Juridictionnels considérés quelquefois comme assujettis au pouvoir en place, lorsqu'elles ne débouchent pas sur des violences postélectorales et des guerres civiles. On constate une absence

10 M.MAMADOU SENE, La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone, thèse de doctorat en droit de l'université de Toulouse 1, cotutelle internationale avec l'Université de Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal, 20-03-2017.

11DIANE MANDENG, La procédure contentieuse en matière électorale : recherche sur le contentieux des élections au Cameroun, thèse de doctorat en droit de l'université de Poitiers, cotutelle : université de douala, 20-01-2017.

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d'alternance politique, et d'une croissance exponentielle du taux d'abstention de la population à la participation politique notamment à l'élection.

Dans le cadre de son travail, la question centrale est de savoir si la procédure contentieuse telle qu'organisée permet aux citoyens de protéger leurs droits civils et politiques. À cette question principale, se grefferont d'autres questions secondaires, relatives à l'efficacité de l'organisation du cadre procédural et à l'accès aux organes compétents. Les règles procédurales favorisent-elles un accès simplifié des citoyens au juge ? Comment s'articule le rôle des organes non juridictionnels et juridictionnels dans le règlement des litiges ? L'office du juge électoral. Favorise-t-il un procès équitable entre protagonistes ? Est-il juge de la légalité ou juge de la sincérité du scrutin ? Le juge électoral est-il audacieux ou mesuré ?

La réponse à ces différentes questions conduira à poser l'hypothèse selon laquelle la complexité du cadre procédural ne favorise pas une garantie efficace des droits fondamentaux des citoyens. Il en résulte que les résultats des votes ne reflètent pas l'exacte volonté du corps électoral. L'éparpillement et l'hermétisme des règles procédurales constituent un frein et un blocage à l'accès au juge qui est considéré comme un partisan du régime en place. En effet, l'office du juge électoral camerounais ne participe pas à une jouissance efficiente des droits civils et politiques des citoyens.

L'auteur souligne à cet effet en guise de conclusion que, si la démocratie ne se ramène pas uniquement à ses aspects institutionnels, il est nécessaire que l'on s'assure que les institutions remplissent effectivement la logique inhérente à leur nature et finalités, sinon elles serviraient plutôt à légitimer l'accaparement du pouvoir par des groupes sociaux.

L'aménagement d'un cadre procédural qui permet de contester efficacement les irrégularités qui ont émaillé le scrutin est loin d'être suffisant pour garantir aux citoyens une jouissance optimale de leurs droits civils et politiques sans le concours d'un juge électoral audacieux.

12 JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », in cahier du conseil constitutionnel, no13, Janvier, 2012, P.15.

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JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON dans son article « les élections à l'épreuve de l'Afrique ». 12

Il observe que toutes les étapes du processus électoral, depuis l'établissement - trop souvent tardif - du chronogramme, la constitution des listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs jusqu'à la centralisation et à la proclamation des résultats ainsi qu'à leur contentieux soulèvent de nombreuses difficultés (pour un aperçu détaillé et concret de ces difficultés et sur les propositions d'amélioration technique, se reporter notamment à Francophonie et démocratie.). Sans prétendre à l'exhaustivité, on en retiendra quelques séries.

Certaines sont d'ordre normatif et concernent le dispositif juridique et institutionnel encadrant les élections. Les réexamens dont celui-ci fait l'objet n'ont pas éliminé les dispositions qui en raison de leurs incertitudes, incohérences ou inadaptations aux réalités du pays sont inapplicables ou sources de blocages et de crises.

À ces insuffisances d'ordre législatif et réglementaire, s'en ajoutent d'autres de nature matérielle. Tout au long de la décennie qui vient de s'écouler, les pouvoirs publics en Afrique se sont trouvés en permanence confrontés à une insuffisance des moyens, en personnel et surtout financiers pour organiser, matériellement, des élections; cette contrainte qui peut être allégée par l'assistance internationale encore que certains États manifestent des réticences à confier à des bailleurs extérieurs le financement d'opérations liées à la souveraineté - ne surprend pas dans des pays aux économies démunies; mais elle doit être rappelée en raison des dysfonctionnements qu'elle entraîne dans le déroulement des opérations et du risque, à en faire abstraction, de rendre inopérant nombre de dispositions normatives.

Il est un domaine où ce manque de moyens a des conséquences particulièrement dommageables, c'est celui d'une opération-clé des élections : l'établissement des listes électorales. Tous les responsables et observateurs s'accordent pour considérer qu'elles ne sont pas complètes ni entièrement fiables. La responsabilité des acteurs du processus électoral. Le sort des élections ne dépend pas seulement quelle que soit leur portée des améliorations techniques et réglementaires et des moyens alloués ni même des institutions mais aussi des acteurs du jeu électoral et de leur comportement.

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Une responsabilité d'importance, qu'il faut au moins évoquer, pèse sur les juges chargés de la gestion du contentieux, ce lieu stratégique où se croisent élections et démocratie. La question est posée de savoir si les juges des élections ne se trouvent pas investis de compétences et de pouvoirs disproportionnés à leurs moyens et à leur statut mais aussi aux conséquences politiques que peuvent engendrer leurs jugements dans un contexte démocratique encore fragile.

Une autre responsabilité particulière incombe évidemment aux partis politiques. Une des origines des tensions et des échecs se situe dans les défaillances des formations partisanes. On s'accorde à constater la faible efficacité de systèmes de partis politiques disposant le plus souvent d'un monopole électoral (prohibition des candidatures indépendantes) mais insuffisamment structurés pour animer et donner substance à la compétition démocratique.

Le système de partis est fondamentalement affaibli à la fois par le nomadisme politique, l'absence de permanence dans les options, l'anémie de nombreuses formations politiques, l'inflation de partis nominaux aux fonctions principalement personnelles et financières, ou encore les tentations et les dérives ethniques.

En toute hypothèse, et pour conclure, il revient aux acteurs politiques de parvenir à cette dédramatisation de l'élection gage d'un déroulement du processus électoral ; celle-ci dépend de nombre de facteurs comme la diffusion d'une culture démocratique dont l'un des moyens est l'organisation périodique d'élections ; il en est un autre qui concerne les règles électorales.

Un regard rétrospectif sur l'histoire politique récente de l'Afrique enseigne que le succès des élections passe à la fois par la fixation de règles du jeu politique ouvertes et capables d'éviter l'exclusion (ou ce qui est ressenti comme tel) des perdants et des minorités et par des modalités d'élaboration consensuelles: le Mali et le Sénégal offrent de bons exemples de cette corrélation entre d'une part le déroulement non contesté des élections et à tout le moins l'acceptation de leurs résultats et d'autre part l'utilisation de procédures de concertation visant à l'obtention d'un consensus tant en ce qui concerne l'élaboration du Code électoral que l'organisation des opérations du scrutin.

C'est le défi que lancent les élections aux nouvelles démocraties d'Afrique et à leurs dirigeants politiques dont, on l'oublie parfois, que c'est d'abord à ceux-ci qu'il revient de le relever.

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Nos travaux se ressemblent par le fait que nous traitons tous d'une thématique portant sur les élections (processus électoral).

Cependant, ils se différencient par le fait que le mieux analysera les raisons de non crédibilité de résultats électoraux, l'aspect que nos prédécesseurs n'ont pas abordé car ils se sont penchés tour à tour sur la légitimation du pouvoir, le fondement du pouvoir des autorités et la précarité du processeur électoral lié à la nature du régime politique à la veille de l'introduction du pluralisme politique.

Notre étude se démarque de toutes ces précédentes études en ce sens qu'elle étudie la CENT et crédibilité des résultats des élections 2011 et 2018.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo