§2. LA FRAUDE ELECTORALE
La fraude électorale désigne toutes
irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une
élection.
Pour notre part nous définissons la fraude
électorale comme étant un processus ayant pour but d'influencer
les résultats d'une élection de façon à garantir ou
favoriser (augmenter la probabilité d'un résultat voulu) La
réussite d'un candidat.
La fraude électorale est un phénomène
universel dans ce sens qu'on la retrouve dans tous les pays mais sous des
formes et à des taux variables33. La fraude électorale
peut porter sur l'aménagement ou le découpage de circonscriptions
électorales.
Ceux qui cherchent à frauder aménagent ou
découpent les circonscriptions électorales pour gagner les
élections. Il est noté que cette forme de fraude est l'oeuvre des
gouvernants, qui y recourent pour gagner les élections afin de se
maintenir au pouvoir.
La fraude électorale peut porter aussi sur les
résultats du recensement. Pour gagner les élections, on peut
gonfler les résultats du recensement de certaines circonscriptions et
diminuer les résultats des autres. Cette forme de fraude est l'oeuvre
des gouvernants. Il est à noter que pour
32 PHILIPPE BRAUD, op.cit., p. 105
33 MULUMBATI NGASHA, op.cit., p. 227
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autant qu'ils aient des relations avec les gens chargés
du recensement, les partis politiques recourent également à cette
forme de fraude.
La fraude électorale peut se présenter
également sous forme de condamnation de candidat concurrent à des
peines les empêchant de participer à l'élection. Pour se
faire ceux qui cherchent à frauder, créent ou ressuscitent des
affaires susceptibles d'entrainer la condamnation des candidats concurrents.
La fraude électorale peut également consister
à voter doublement. Pour cela, ceux qui cherchent à frauder font
enrôler des électeurs sur plusieurs registres électoraux se
trouvant dans une même circonscription ou dans des circonscriptions
différentes.
La fraude peut également porter sur le système
de comptage. Lorsque le comptage est mécanique, ils s'arrangent pour
détraquer les machines utilisées dans cette opération de
façon qu'elles sortent les résultats favorables ou
défavorables à tel ou tel candidat, à tel ou à tel
parti.
Et lorsque le système de comptage est manuel, ils
s'arrangent pour déclarer nuls certains bulletins afin d'empêcher
tel ou tel candidat, tel ou tel parti politique de gagner les
élections.
§3. CONTENTIEUX ELECTORAL
Le concept de « contentieux électoral » tire
sa source de l'alliage de deux termes qu'il compose, à savoir le nom
« contentieux » et l'adjectif « électoral ».
Selon le Larousse illustré, le nom « contentieux
» c'est l'ensemble des litiges ou des conflits non résolus, entre
deux parties susceptibles d'être portés devant le juge : bureau,
service s'occupant ces affaires34.
Pour le lexique des termes juridiques35 l'adjectif
« électoral » se rapporte à une élection, aux
élections. Ainsi, le contentieux électoral est un litige portant
sur les opérations électorales et portés devant une
juridiction par un électeur, un ou à une autorité publique
et tentant l'annulation des résultats de l'action ou parfois de
l'inversion de ceux-ci. Tel que défini, le contentieux électoral
recouvre des aspects à savoir : la régularité externe de
l'action et la régularité interne.
Dans la régularité externe, le contentieux
électoral a pour objectif de s'assurer de l'accomplissement de formes,
des procédures et des opérations qui l'accompagnent. Le
contrôle reste ici la surface de l'opération électorale.
Par contre dans la régularité interne, il s'assure de la
validité des résultats, et la qualité des élus. Ce
contrôle va droit au coeur de l'opération politique que
présente l'élection
34 Larousse illustré, op.cit.
35 GUILLIEN (R.) et VINCENT, Lexique des termes
juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.488.
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