2.1.4 Le code CIMA
La CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés
d'Assurance) est un organisme communautaire du secteur des assurances. Il est
issu de l'évolution de la Conférence Internationale des
Contrôles des Assurances (CICA) née le 17 juillet 1962 à
paris entre la France d'une part et quatorze Etats africains et Malgache
d'autre part.
Le 10 juillet 1992, la CICA devient Conférence
Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA). Le traité est
signé à Yaoundé (Cameroun) instituant une organisation
intégrée de l'industrie des assurances dont l'organe
communautaire est la CIMA.
Les Etats signataires de ce traité sont : Bénin,
Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte d'Ivoire,
Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger,
Sénégal, Tchad et Togo.
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Conception des systèmes décisionnels basée
sur l'analyse des processus métiers
2.1.4.1 Objectifs
Les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une
organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les
Etats africains dénommée Conférence Interafricaine des
Marchés d'Assurances, en abrégé CIMA, ci-après
dénommée la Conférence, en vue de:
1) Prendre toutes mesures nécessaires pour le
renforcement et la consolidation d'une coopération étroite dans
le domaine de l'assurance, afin que leurs marchés soient à
même de couvrir par des garanties mieux adaptées aux
réalités africaines et tenant compte de leurs possibilités
contributives, les risques du secteur agricole et rural ainsi que ceux
liés au commerce extérieur dans la mesure où cela est
techniquement faisable ;
2) Encourager, en vue d'accroître la rétention
au plan national et régional, la mise en place de facilités
permettant aux organismes d'assurances et/ou de réassurance
opérant dans leur pays, d'effectuer des échanges d'affaires par
des techniques adéquates, notamment par la souscription et la gestion
des grands risques dépassant la capacité de conservation d'un
marché ;
3) Prendre également des dispositions
appropriées en vue de permettre l'investissement local, dans les
conditions les meilleures au profit de l'économie de leur pays ou de la
région, des provisions techniques et mathématiques
générées par les opérations d'assurance et de
réassurance, sous réserve des impératifs techniques
relatifs aux risques assurés et au genre de couverture en
réassurance fournie ainsi que des critères de
sécurité, de liquidité, de rentabilité et de
diversité;
4) Poursuivre la politique de formation de cadres et
techniciens en assurance pour les besoins des entreprises et des
administrations dans les États membres ;
5) Rationaliser la gestion des ressources humaines de ces
entreprises et administrations par la mise en oeuvre de la
spécialisation et de la formation permanente ;
6) Créer des structures communes, chargées de
l'étude, de la définition et de la mise en oeuvre des
orientations politiques et des décisions dans les domaines
précités, en vue de :
a) faciliter les conditions d'un développement sain et
équilibré des entreprises d'assurance ;
b) favoriser la constitution, sur l'ensemble de leurs pays,
d'un marché élargi et intégré réunissant les
conditions d'un équilibre satisfaisant au point de vue technique,
économique et financier ;
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c) mettre en place de nouveaux instruments financiers pour
mieux rentabiliser les placements des compagnies d'assurances et de
réassurance et autres investisseurs institutionnels, notamment par la
création dans leurs zones monétaires respectives de
marchés financiers ;
7) Poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification
des dispositions législatives et réglementaires relatives aux
opérations techniques d'assurance et de réassurance, au
contrôle applicable aux organismes d'assurances et de réassurance
exerçant sur leur territoire, ainsi qu'à tous autres objectifs de
nature à contribuer au plein essor de l'industrie des assurances, au
développement des instruments de gestion et des moyens de
prévention des risques dans les États membres ;
8) Pourvoir en ressources financières,
matérielles et humaines les institutions communes qu'elles sont
appelées à créer pour promouvoir la coopération
ainsi définie en matière d'assurance et de réassurance.
(Source :
http://www.cima-afrique.org/pg.php?mode=pg&caller=traite2)
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