CHAPITRE 2. PROPOSITIONS DE DEMARCHE DE FORMALISATION
DE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE
En prélude à la mise en oeuvre de notre
recommandation relative à l'élaboration d'un cadre de
référence interministériel de contrôle interne qui
soit implémenté dans le processus budgétaire des
Ministères et Institutions et nous basant sur des expériences de
pays vivant cette dynamique, nous développons ce chapitre dans le but de
poser de jalons à titre de contribution, pour un éventuel
référentiel à construire dans ce sens.
Notre proposition de prémices de
référentiel interministériel (dispositif type) de
contrôle interne dans les Ministères et Institutions
résulte d'une part de motivations à contribuer à une
meilleure maîtrise des activités et au respect des dispositions
juridiques qui prévoit la mise en place de contrôle interne
d'autre part.
Dans ce chapitre, l'objectif est de dérouler les
étapes à suivre et les acteurs à mobiliser pour la
conception d'un référentiel type que nous appellerons «
cadre de référence interministériel de contrôle
interne budgétaire » d'une part. Il s'agira d'autre part, de
proposer à titre de contribution, une esquisse de contenu d'un
référentiel type pour les Ministères et Institutions au
Burkina Faso.
Section 1 : Les étapes et modalités de
mise en oeuvre du contrôle interne
I. Les étapes de mise en oeuvre du contrôle
interne
Afin de contribuer à la mise en place du dispositif de
contrôle interne budgétaire dans chaque
ministère et institution, nous proposons le
déroulement des étapes suivantes :
V' l'appropriation du concept ;
V' la définition du périmètre du
contrôle interne budgétaire ;
V' la description des processus et sous processus ;
V' l'élaboration de la cartographie des risques ;
V' les activités de contrôle.
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A. L'appropriation du concept
Le référentiel que nous suggérons
d'élaborer et de déployer au sein des Ministères et
Institutions doit s'inscrire dans une démarche de gestion des risques
pour la maîtrise de ses activités du processus budgétaire.
Il s'agit donc d'un instrument qui va servir de repère et non le
dispositif même à mettre en place.
Il importe donc de s'approprier le concept et les acteurs
doivent informés et formés sur le contrôle interne qui est
un dispositif qui comprend l'ensemble de moyens, de comportements, de
procédures, d'outils, de cadre juridique et d'actions adaptés qui
régissent le processus budgétaire, contribue à la
maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses
opérations budgétaires et à l'utilisation efficiente de
ses ressources. Ce dispositif doit viser plus particulièrement à
assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et des orientations
fixées par le management (manuels de procédures et divers
guides..) ;
- la fiabilité des informations budgétaires.
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