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Quel contrôle interne pour une maitrise des risques associés au processus de mise en œuvre du budget programme au Burkina Faso ?


par Patindé Télesphore Evariste VOKOUMA
CERPAMAD - Master II en Audit et Contrôle de gestion 2020
  

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CHAPITRE 2 - APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Ce chapitre nous permet dans une première section de présenter notre étude à travers sa problématique et l'intérêt au sujet. Dans une deuxième section, nous déroulerons les techniques que nous avons utilisées pour la collecte et l'analyse des données.

Section I-: Problématique et intérêt de l'étude

I. Problématique

A. Contexte

Eustache Ebondo Wa Mandzila et Daniel Zéghal, dans La Revue des Sciences de gestion 2009/3-4 (n° 237-238), pages 5 à 14 affirmaient ceci : « Tout le monde s'accorde pour affirmer que les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus incertain, de plus en plus mouvant. En effet, la mondialisation, avec son corollaire, la complexification des activités et des réglementations, a rendu floues les frontières entre l'entreprise et ses sous-traitants. Les fusions-acquisitions-cessions ont accentué cette impression d'instabilité quasi générale. Les anciens modèles organisationnels ne correspondent plus aux enjeux actuels. L'entreprise doit faire face à l'émergence des risques de plus en plus nombreux et diversifiés. Selon U. Beck (2001 ; 1986) U. Beck, A. Giddens et S. Lash (1994) nous sommes rentrés dans la société ou dans l'ère du risque. Face à cet environnement de « moins en moins prévisible et de plus en plus agressif », susceptible de compromettre l'atteinte des objectifs des entreprises, il devient urgent pour toutes les organisations de mettre en place un dispositif de management des risques consistant à identifier, évaluer et gérer les risques aussi bien réels que potentiels ».

Cet extrait justifie les avantages et bénéfices de la pratique du management des risques et l'adoption de l'approche GAR dans les différents Etats membres de l'UEMOA à travers la déclaration de Paris, a considérablement accru la pression sur la gestion des finances publiques de nos Etats.

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Afin de pouvoir s'adapter et réagir opportunément, chaque Etat doit s'inscrire dans une dynamique de performance dans la mise en oeuvre de ses actions. C'est ainsi que le management des risques à travers un dispositif de contrôle interne devient indispensables en tant que dispositif de gestion pour renforcer l'assurance pour les ministères d'atteindre ces objectifs.

Le Burkina Faso à l'instar des autres Etat qui aspirent au développement, fait de la bonne gestion des finances publiques, de la performance de l'action publique, des priorités des gouvernements dans les politiques publiques. Pour atteindre ses objectifs et donner des assurances suffisantes aux citoyens et aux partenaires économiques, le gouvernement Burkinabé s'est doté d'un nouveau mode de gestion des finances publiques qui met au coeur du dispositif le « le contrôle interne et le management des risques ».

La maitrise des risques à travers un bon système de contrôle interne comporte un enjeu important.

En effet, La gestion des politiques publiques par les ministères a des objectifs : y' de performance (efficacité, qualité de service, efficience), fixés par le Parlement,

présentés dans les projets annuels de performance (PAP) annexés au projet de loi de

finances et déclinés en objectifs opérationnels dans les services ; y' de régularité (conformité aux lois et règlements), qui sont d'ordre public ; y' de fiabilité du compte rendu, qui permet le contrôle démocratique.

Un environnement propice à la maîtrise des risques est indispensable pour la mise en place des autres composantes du contrôle interne. Sur le plan gestion budgétaire, cet environnement s'apprécie du point de vue de :

y' la responsabilité devant le Parlement;

y' la production des normes de gestion et de comptabilité budgétaires par la direction du budget.

Pour les Ministères et Institutions, les avantages à maitriser les risques par le dispositif de contrôle interne sont nombreux et nous pouvons noter entre autres : y' Une fluidification de la gestion : réduction des délais de réalisation des activités, donc des coûts ;

y' L'exécution de la plus grande part possible du budget alloué ;

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V' L'optimisation des choix de gestion par rapport aux objectifs poursuivis ;

V' L'amélioration de la qualité de la budgétisation (par rapport à la stratégie et aux objectifs) ;

V' Une clarification et sécurisation des tâches assignées aux agents, en levant les facteurs d'incertitude sur les règles à appliquer ou les procédures à respecter, grâce notamment à la documentation et à la traçabilité des opérations à effectuer.

V' L'organisation de travail mieux définies et moins variables, opérant dans un calendrier prévu et respecté.

V' L'allégement des tâches par la mutualisation des bonnes pratiques et le partage d'un socle commun de méthodes prédéfinies.

Le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats soutenu par l'article 14 de la LOLF instaure de nouvelles règles pour l'élaboration, l'exécution, le suivi et le contrôle budgétaire avec pour objectif d'améliorer l'efficacité de la dépense publique.

Cette nouvelle logique pose les fondements du management de la performance par la maîtrise des risques associés aux objectifs de gestion.

Un autre intérêt de la gestion des risques dans l'approche programme des finances publiques est la responsabilisation des gestionnaires par la culture de la performance et l'obligation de rendre compte (art 15 LOLF)9. En effet, le responsable de programme, aux termes dudit article 15, a la charge de déterminer les objectifs spécifiques et les modalités (contrôle interne et contrôle de gestion) permettant de mettre en oeuvre un programme et son projet annuel de performances et de contrôler les résultats des services chargés de la mise en oeuvre du programme.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle