Quel contrôle interne pour une maitrise des risques associés au processus de mise en œuvre du budget programme au Burkina Faso ?

A. Éléments du COSO1

COSO est l'acronyme abrégé de Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.

Depuis près de trente ans (1992), le COSO1 a été publié et sert de base de mise en place de dispositif de contrôle interne. Pour s'adapter aux changements et différentes mutation de l'environnement, le COSO1, face aux nouveaux enjeux a été relu en 2013 et est rentré en vigueur le 15 décembre 2014. Une version française a été publiée en 2014 par l'institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI)⁸.

Au regard de la définition du contrôle interne donnée par le COSO1 et nous référant au « Cube à 3 dimensions » nous notons que les éléments du COSO1 sont constitués de trois (03) objectifs, de cinq (05) composantes et de dix-sept (17) principes.

⁸ Page 26 de l'ouvrage « COSO 2013 Que retenir de cette nouvelle version du référentiel ? » publié dans « EXPERTISES PERFORMANCE - Finance & gestion » en novembre-décembre 2013, par Françoise Bergé, Associée PWC, Catherine Jourdan, directrice PWC

1. 25

Objectifs

Le COSO1 vise trois (03) objectifs que sont :

I Opérations

I Rendre compte

I Conformité (y compris sécurité des ressources).

2. Composantes

Au nombre de cinq (05) ces composantes aident à l'analyse et à la construction du dispositif de contrôle interne. Ce sont :

I Environnement de contrôle (culture d'éthique, clarification des responsabilités, indépendance de la gouvernance, engagement de compétence, fidélisation des collaborateurs, responsabilisation,...)

I Evaluation des risques (définition des objectifs, identification et évaluation des risques)

I Activités de contrôle (mettre en place et activer les dispositifs pour maîtriser les risques, s'assurer de la correcte application des directives, ...)

I Information et communication (interne, externe, informelle, formelle,...)

I Pilotage (pilotage de gestion, évaluation et autoévaluation, organes de contrôle).

3. Principes

Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants :

I Le contrôle interne est un processus : c'est un moyen, pas une fin ; il ne se cantonne pas à un recueil de procédures mais nécessite l'implication de tous à chaque niveau de l'organisation.

I Le contrôle interne doit procurer l'assurance raisonnable (mais non absolue) d'un management et d'une direction respectueuse des lois.

I Le contrôle interne est adapté à la réalisation effective des objectifs.

Les cinq (5) composantes de la version initiale du COSO sont déclinées en dix-sept (17) principes complétés par 85 Points d'attention illustratifs.

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FIGURE 2: OBJECTIFS ET COMPOSANTES DU COSO1

Source : Pocket Guide COSO 2013 « Une opportunité pour optimiser votre contrôle interne dans un environnement en mutation », IFACI juillet 2013

Les éléments du COSO2

Le cadre de référence dédié à la gestion des risques est le COSO 2. Il est venu compléter le COSO1 qui ne mettait pas suffisamment l'accent sur la gestion des risques; il s'agit du COSO 2 qui propose un cadre de référence pour la gestion des risques dans l'Organisation ; ce second référentiel introduit la notion d'appétence au risque « risk appétite », qui se conçoit comme le seuil de risque acceptable par l'Organisation.

Jusqu'en 2017, il s'est identifié par huit (08) composantes, quatre (04) objectifs et vingt (20) principes.

L'évolution de l'environnement et des enjeux ont conduit le 6 septembre 2017, à la révision du COSO2 de 2004 qui comprend désormais 5 composantes déclinées en 20 principes.

Au regard de la définition du contrôle interne donnée par le COSO2 et nous référant au « Cube à 3 dimensions » nous notons que les éléments du COSO2 sont constitués de quatre (04) objectifs, de huit (08) composantes en 2004, avant sa révision puis en cinq (05) composantes à partir de sa révision en 2017 et de dix-sept (17) principes.

1. Objectifs

Le COSO 2 vise quatre (04) objectifs que sont :

I Stratégique

I Opérationnel

I Reporting

I Conformité

2. 27

Composantes

Les composantes du COSO 2 sont au nombre cinq (05) . Ce sont :

y' Gouvernance et culture ;

y' Stratégie et définition des objectifs ;

y' Performance ;

y' Revue et amendement ;

y' Information, communication et rapports.

Au nombre de cinq (05), ces composantes aident à l'analyse et à la construction du dispositif de contrôle interne. Ce sont :

y' Environnement de contrôle (culture d'éthique, clarification des responsabilités, indépendance de la gouvernance, engagement de compétence, fidélisation des collaborateurs, responsabilisation,...)

y' Evaluation des risques (définition des objectifs, identification et évaluation des risques)

y' Activités de contrôle (mettre en place et activer les dispositifs pour maîtriser les risques, s'assurer de la correcte application des directives, ...) y' Information et communication (interne, externe, informelle, formelle,...) y' Pilotage (pilotage de gestion, évaluation et autoévaluation, organes de contrôle).

3. Principes

Les cinq (5) composantes du Cadre de référence mis à jour s'appuient sur un ensemble de 20 principes. Ces principes vont de la gouvernance au pilotage. D'un nombre raisonnable, ils définissent des pratiques applicables de différentes manières dans des organisations de taille, type ou secteur divers.

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