Le coronavirus et son impact sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'état d'urgence dans la ville de Bukavu. cas de la direction provinciale des impôts/sud-Kivu

CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le point de départ de la science réside dans la volonté de l'homme de se servir de sa raison pour comprendre et contrôler la nature^1(*).

Pour François Depelteau^2(*), le choix d'un sujet est un acte purement subjectif, il va de soi que ce choix passe en fonction de l'expérience passée et de la personnalité du chercheur.

Le choix de ce sujet est motivé par plusieurs mobiles. En effet, l'avènement de la covid-19 a paralysé plusieurs activités dans le monde entrainant la fermeture des frontières de plusieurs Etats au regard de la vitesse de propagation de cette pandémie. L'Etat d'urgence sanitaire instauré a fait à ce que plusieurs services ne pouvaient plus être à même de contribuer au trésor public congolais comme ça pouvait l'être bien avant l'avènement de la covid19. C'est ainsi qu'il était important de mener une analyse sur cette thématique afin de dégager comment ce virus a impacté le fonctionnement de la DPI/Sud-Kivu et proposer des solutions sous forme des mesures alternatives pour amener ce service à être capable de bien jouer son rôle même en temps de pareille crise sanitaire ou tout autre forme de crise. C'est ainsi qu'en développant ce travail, l'intérêt porté sur cette étude est triple :

Sur le plan Scientifique

A travers cette étude, il est question d'apporter notre modeste contribution à la compréhension du fonctionnement des services publics à l'instar de la Direction provinciale des impôts en période de coronavirus particulièrement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.

Sur le plan Personnel

Il est question d'approfondir nos connaissances dans les domaines des services publics et dégager les obstacles auxquels ils s'heurtent en cette période de coronavirus.

Sur le plan Pratique

Par cette analyse, nous allons mettre au profit de la société, un document analysant les effets et/ou conséquences de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement des services publics cas particulier de la DPI/Sud-Kivu.

1. ETAT DE LA QUESTION

Dans le domaine scientifique, Jean Cazeneuve^3(*) estime que « La recherche scientifique ne peut progresser que dans la mesure où, tous les niveaux, les chercheurs ont assimilés les oeuvres de leurs prédécesseurs et ne s'exposent pas à l'illusion de découvrir ce que les autres ont déjà trouvé depuis longtemps ».

Dans cette même perspective, Raymond Quivy et Luc van Campenhoudt^4(*) croient qu'il est normal et nécessaire qu'un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur le même sujet pour savoir ce qui le rapproche et ce qui le distingue de ceux des autres.

C'est ainsi que en abordant cette étude, nous allons effectuer une revue de la littérature de la documentation déjà produite et en lien avec notre thématique de recherche. L'objectif étant tout simplement de nous permettre de dégager l'originalité de notre travail.

Jacques Chevallier^5(*), nous parle des activités et des missions diverses des services publics anciens de type régalien, toujours gérés en régie, des services Administratifs implantés sur tous les territoires, des grandes Entreprises de réseaux, et des Etablissements publics ou privés spécialisés assurant des services urbains.

Selon lui, le secteur des services publics est un vaste ensemble hétérogène et protéiforme, dans lequel on peut cependant distinguer quatre types de situation :

Les services « anciens » jouant le rôle de la protection de la collectivité contre les menaces externes (Diplomatie et défense) et les désordres internes (Police et justice). Les services qui donnent à l'Etat les moyens indispensables à l'exercice de ses missions (monnaie, impôts), les activités considérées comme touchant de très près à l'ordre public (construction et entretien des routes, acheminement du courrier) et enfin les activités nées au 20^eSiècle et dues à des nouvelles préoccupations (protection civile ou mutations technologiques auxquelles se rapportent les télégraphes puis la Radio et la télévision).

L'auteur présente à ce niveau des idées intéressantes en dégageant la typologie des services publics laquelle a été imposée par le passage de l'état gendarme à l'état providence. Néanmoins, il n'a pas soulevé les crises auxquelles ces services peuvent faire face et qui peuvent impacter négativement leur fonctionnement.

Pour Pierre Espuglas^6(*), la raison d'être du service public demeure la réalisation de l'intérêt général et le maintien de la cohésion sociale. L'auteur souligne que le service public est ainsi un instrument essentiel de l'Etat et des collectivités publiques pour exercer leurs missions civilisatrice et humaniste.

La Direction provinciale des impôts dans ses activités notamment celle de prélèvement des impôts en vue de couvrir certaines charges de l'Etat lutte pour la réalisation de l'intérêt général. Toutefois, la réalisation de l'intérêt général se trouve menacer quand il s'agit de l'avènement des circonstances exceptionnelles à l'instar de la pandémie de coronavirus, et qui entrainent une certaine modification du fonctionnement des services publics. Il importe ainsi d'analyser le fonctionnement de ces services publics à l'instar de la DPI/Sud-Kivu depuis l'avènement de la covid-19.

Louis Rolland^7(*)dans son ouvrage portant sur le droit Administratif, arrive à systématiser un noyau de principes qui s'impose à tout service public. Il en distingue trois : la continuité, l'égalité et la mutabilité.

En vertu du principe de continuité, l'autorité responsable du service a le droit et même l'obligation d'en assurer le fonctionnement continu ou au moins régulier. Ce principe repose sur la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption. Ainsi, le service public doit répondre à l'intérêt général même en temps de l'état d'urgence sanitaire. Le problème avec le coronavirus ce qu'il a entrainé la paralysie de plusieurs initiatives de l'Etat rendant ainsi difficile la capacité pour certains services publics de satisfaire les besoins d'intérêt général.

Le principe de l'égalité quant à lui, est un principe à valeur constitutionnelle qui s'impose au législateur lui-même. Il est la traduction et l'extension à ce domaine d'égalité devant la loi, pose la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il signifie, outre l'égale admissibilité aux emplois publics, que toute personne a un droit égal à l'accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant de ce service, participe de la même façon que toute autre usager, c'est-à-dire ne subir aucune discrimination ni bénéficier d'aucun avantage.

Enfin, le principe d'adaptation ou de mutabilité est fondé sur l'idée que la qualité du service doit être assurée dans le temps, et que les prestations fournies au public doivent toujours être adaptées à ses besoins. Cela signifie que les services publics sont soumis à loi du progrès, pour l'amélioration constante de leurs prestations.^8(*)

L'auteur présente un noyau de principes qui s'imposent à tout service public mais n'a pas élucidé leur application pendant les circonstances exceptionnelles où leur application totale pouvait être mise en cause.

La recrudescence de la pandémie de coronavirus en RDC a obligée l'Etat congolais à prendre une série des mesures de restriction qui s'imposent à tous les services publics et à tous les acteurs économiques de revoir leur fonctionnement notamment en réduisant le nombre d'agents par service tout en poursuivant leur mission. Ceci dans le but non seulement de préserver les vies humaines mais également de freiner la propagation de cette pandémie.^9(*)

* ¹ M. Grawitz ; Méthodes des sciences sociales, 14e Edition, Paris, Dalloz, 2001, p3.

* ² F.Depelteau, la démarche d'une recherche en sciences sociales, Québec, P.U.L, 2000, P10.

* ³ J.Cazeneuve Cité par R.Kabutila dans « Essai d'analyse de l'effectivité de la Décentralisation en R.D.Congo, Cas de la commune de kadutu, UOB, FSSPA, Mémoire Inédit, 2015-2016.

* ⁴ R.Quivy et L.V. Campenhoudt, manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas,1989

* ⁵ J.Chevallier, « Le service Public », Paris, Puf, 2008.

* ⁶ P.Espuglas, « Le service public », Paris, Dalloz, 2002.

* ⁷ L.Rolland, « Droit Administratif », cours polycopiés de D.E.S les cours de Droit 1934, cité par Jean Valette, « le service public à la française, Paris, Ellipses, 2000.

* ⁸ J. Chevallier, Op.Cit.

* ⁹ http://fonctionpublique.gouv.cd/communique-officiel-mesures-preventives-et-sanitaires-contre-le-coronavirus-covid-19