Le coronavirus et son impact sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'état d'urgence dans la ville de Bukavu. cas de la direction provinciale des impôts/sud-Kivu

II.3. LES STRATÉGIES MISES EN PLACE PAR LA DGI POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES/DEFIS DE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS.

Pour mieux assurer sa mission, chaque institution, publique ou privée, à travers ses animateurs, fonctionne sur base des stratégies mises place pour atteindre ses objectifs prédéfinis.

Ainsi, dans cette section il est question de démontrer les stratégies mises en place par la DPI/SK pendant la période pandémique, plus précisément celle caractérisée par l'état d'urgence sanitaire suite à la recrudescence de cette pandémie de coronavirus et ses corollaires en RDC.

En effet, l'avènement de la pandémie de coronavirus en RDC a occasionné la paralysie au sein des services publics de l'État tout comme ceux des privés à tel point que certains ont failli interrompre leurs activités pour échapper aux conséquences liées à cette pandémie. Étant donné que les services publics sont généralement caractérisés par le principe de continuité qui leur obligent d'assurer les services de manière continue sans interruption, la DPI/SK ne pourrait pas dérober à cette norme ni d'en faire exception. C'est ainsi que pour assurer cette continuité tout en protégeant son personnel, la DPI a mis en place le système de service minimum rotatif. Ce système consiste à la diminution et/ou réduction de l'effectif des agents se trouvant dans un même service afin non seulement de protéger les potentiels usagers des services de la DPI et de protéger sa population contre cette maladie grave.

Outre le service minimum, la DPI/SK a procédé à la désinfection de tous ses bâtiments tels que l'avait recommandé le gouvernement pendant cette période. Tous les agents, avant d'accéder dans leurs bureaux respectifs, passaient d'abord au près d'un agent de santé juste à l'entrée pour se faire prélever la température pour détecter les cas suspects. Le lavage des mains et le port des cache-nez ont aussi été rendu obligatoire^36(*).

Enfin, comme nous constatons, les stratégies mises en place par la DPI/SK étaient généralement applicables par les agents au niveau internes dans le but de faire face à la propagation de cette maladie grave qui a entre autre été source de perte de plusieurs vies humaines. Ainsi donc, le gouvernement à travers le ministre des finances, Sele Yalaghuli, a appliqué strictement les quatre mesures fiscales prises en faveur des opérateurs économiques en Rd Congo avec comme objectif d'atténuer les effets néfastes de la crise sanitaire dans le secteur privé. Dans un courrier adressé au directeur général intérimaire de la DGI le 13 avril 2020, l'argentier national rappelle la nécessité de faire faire observer ces mesures gouvernementales ciblant le domaine fiscal.^37(*)

Ces quatre mesures concernent respectivement :

· La suspension, pour une période de trois mois, de la perception de la TVA à l'intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité, dès la signature du décret par le Premier ministre ;

· La suspension durant la période de trois mois, de toutes les missions de contrôle fiscal local, sauf pour des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du trésor public et, ceci, après l'avoir saisi pour une autorisation préalable ;

· La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. De différer pendant cette période en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;

· La prise en compte comme charges déductibles du résultat comptable de l'exercice 2020, des contributions des entreprises au Fonds national de solidarité contre le covid-19. Ces dépenses devraient être justifiées par des pièces requises par la loi fiscale en vigueur.

* ³⁶Entrevue réalisée par le chef de division chargé du personnel de la DPI/Sud-Kivu, le 16 Octobre 2021 à 10h26.

* ³⁷ Lettre n°CAB/MIN/FINANCES/FIS/2020 du 13 Avril 2020 portant transmission des mesures de riposte face au covid-19.