Le coronavirus et son impact sur le fonctionnement des services publics pendant la période de l'état d'urgence dans la ville de Bukavu. cas de la direction provinciale des impôts/sud-Kivu

II.2. LE FONCTIONNEMENT DE LA DPI/SK FACE AU CORONAVIRUS DANS LE CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Dans cette section nous allons montrer comment la DPI/SK a été impactée par la pandémie de coronavirus en élucidant notamment les conséquences ou les défis de cette dernière sur son fonctionnement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire décrété depuis le 24 mars 2020 suite à la recrudescence de cette pandémie en RDC.

II.2.1. Notions

Comme tous les autres services publics en RDC, la DPI/sk a également subit des modifications purement techniques dans son fonctionnement suite à la recrudescence de la pandémie de coronavirus et surtout par des mesures prises par le gouvernement congolais. La pus remarquable des mesures prises reste l'instauration du service minimum dans tous ses services pendant la période pandémique plus particulièrement dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, ceci pour essayer de freiner la propagation de cette maladie au sein de cette institution tout en continuant à poursuivre sa mission.

II.2.2. Les Conséquences/défis de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement de la DPI/SK

Avec l'avènement et la vitesse de propagation de cette pandémie, la DPI/SK s'est vue confronter à des multiples difficultés liées à son fonctionnement impactant ainsi sa capacité de mobilisation des ressources.

II.2.2.1.Les Difficultés liées au processus de mobilisation des recettes.

La crise a entravé la capacité de l'administration fiscale à recouvrer les impôts et a ainsi influé sur le respect des obligations fiscales. Une analyse de l'impact de la crise financière a montré que le civisme fiscal a tendance à diminuer pendant une contraction de l'activité économique mais s'améliore rapidement par la suite. Cela met en évidence un effet de discipline fondé sur la trésorerie plutôt qu'un changement plus durable de comportement des contribuables. ^34(*)

Avec la crise actuelle, les recettes sont et/ou seront très certainement impactées puisque les pays repoussent les dates de dépôt ou de paiement, soit pour soutenir la trésorerie des contribuables.

Il est donc important d'avoir conscience des mécanismes de recouvrement et de leur incidence potentielle sur les recettes.

La DPI/SK à travers la division du recouvrement chargée de recouvrer les impôts, s'est heurtée à des différentes difficultés dans son processus de recouvrement pendant la période de l'état d'urgence sanitaire du fait du ralentissement de différentes activités commerciales de ses contribuables, les mettant dans les difficultés de s'acquitter de l'obligation fiscale. Il s'est observé aussi la défaillance des déclarations et paiement d'impôts par les contribuables suite à la baisse de la main d'oeuvre affectant ainsi le processus de collecte d'impôts.

L'arrêt de la plus part des activités commerciales des contribuables a directement conduit à la baisse de l'assiette fiscale. Il ya eu absence des impôts sur les rémunérations des nationaux/fonctionnaires et agents publics, et celles des nationaux/membres des institutions politiques mais aussi sur les revenus salariaux des nationaux/agents des régies financières et ceux des nationaux/autres fonctionnaires et agents publics suite aux pertes ou arrêt temporaire d'emploi.

La fermeture des frontières a également eu un impact plus ou moins négatif sur les importation et exportations, occasionnant ainsi un manque à gagner en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

Notons cependant que la prime allouée aux agents a sensiblement diminuée suite à la baisse considérable des recettes pendant cette période.

A titre illustratif, les données statistiques de la DPI/SK démontrent que, au courant de l'année 2019, qui n'est d'autre que la période d'avant covid-19 en RDC, l'impôt sur les amendes et pénalités était de 190.783.119.71 FC contre 124.862.593.01 FC en 2020. L'impôt sur la vente des imprimés en 2019 était de 4.290.599.04 FC contre 4.514.612.15 FC en 2020. La TVA sur déclarations en 2019 était de 4.249.013.590.73 FC contre 3.671.254.065.81 FC en 2020; la prévision des recettes de l'année 2019 était de 19.804.854.322.50 FC, les réalisations étant de 16.696.937.709.31FC, d'où un taux d'exécution de 84,31% contre celle de 2020 où on a la prévision des recettes de 26.949.795.430.13 FC contre les réalisations de 15.105.777.756.95 FC avec un taux d'exécution de 56,05% .^35(*)

Partant de toutes ces illustrations susmentionnées en rapport avec les recettes de la DPI/SK, il est évident de dire que la pandémie de coronavirus a impacté négativement la capacité des services publics à l'instar de la DPI/SK à réaliser les recettes conformément aux assignations. Le taux d'exécution des assignations est passé de 84,31% en 2019 contre 56,05% en 2020, cela se justifie par le fait que c'est en 2020 que la RDC et la ville de Bukavu particulièrement ont été sensiblement touchée.

* ³⁴ FMI, 2015, Current challenges in revenue mobilization-improving tax compliance, policy paper.

* ³⁵Données statistiques de la division de recouvrement à travers le bureau suivi des recettes &statistiques de 2019 à 2020.