1°) Organisation.
La Direction provinciale des
impôts/Sud-Kivu est un ensemble qui constitue le moteur de fonctionnement
de cette institution. Elle est dirigée par un Directeur provincial, un
inspecteur des services, un secrétaire de direction, des chefs des
divisions et des chefs des bureaux. Ces divisions sont :
§ Division de ressources humaines
§ Division des affaires sociales
§ Division de la gestion budgétaire et des
services généraux
§ Division de l'informatique
§ Division de l'assiette
§ Division de recouvrement
§ Division des contentieux.
Elle compte également neuf centres d'impôts
synthétiques dirigés par des chefs des centres dont nous
avons :
§ Centre d'impôts synthétiques d'Ibanda
§ Centre d'impôts synthétiques Kadutu
§ Centre d'impôts synthétiques de Bagira
§ Centre d'impôts synthétiques de Fizi
§ Centre d'impôts synthétiques de Kalehe
§ Centre d'impôts synthétiques de Mwenga
§ Centre d'impôts synthétiques de
Shabunda
§ Centre d'impôts synthétiques d'Uvira
§ Centre d'impôts synthétiques de
walungu.
2°) Fonctionnement
a) Direction Provinciale
Elle est dirigée par un directeur provincial des
impôts qui coordonne toutes les activités pour faire à la
direction générale des impôts au niveau national, les lois
et règlements lui garantissant le pouvoir d'autonomie et des
prérogatives lui permettant d'accomplir multiples tâches à
sa charge comme :
· La gestion du personnel
· La gestion des biens meubles et immeubles
· Le pouvoir de commandement et de prévision
· Le pouvoir de contrôle de l'exécution des
instructions
· Le pouvoir de la légation des compétences
à ICP en cas d'indisponibilité de sa part.
b) Inspection des
services
Cette structure a pour attribution de :
· Contrôler les services de la direction
provinciale des impôts sur ordre du directeur
· Effectuer les missions d'enquêtes et de contre
vérification fiscale
· Veiller à l'application régulière
des lois et règlements en vigueur
· Veiller au respect des directives de
l'Administration
· Proposer des mesures disciplines
· Centralisation des rapports mensuels des services
· Assurer l'intérimaire en cas d'absence du
directeur.
c) Secrétariat de
direction.
Ce secrétariat répond aux attributions
ci-après :
§ Expédition des lettres à l'Administration
concernée ;
§ Réception des courriers émanent de la
direction générale des impôts ;
§ Mise en conformité des lettres et autres
documents signés par le directeur ;
§ Saisir des correspondances de la direction provinciale
des impôts ;
§ Préparation du journal d'audience de
direction ;
§ Autres tâches revenant à la
compétence du secrétariat.
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