La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015

Chapitre troisième : analyse de la contribution de l'institut nationale de sécurité sociale au DEVELOPPEMENT socio-Economique de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE du Congo

251658240CHAPITRE TROISIEME : L'ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE AU DEVELOPPEMENT SOCO-ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CHAPITRE TROISIEME : L'ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE AU DEVELOPPEMENT CO-

13. 3.1. Situation globale du Budget de la RDC année 2012

La loi de finances de l'année 2012 présente un budget en équilibre tant en recettes qu'en dépenses, évalué à 6.609,2 milliards de FC, soit 38,6% du PIB et un taux d'accroissement de 5,0% par rapport au budget de l'exercice 2011 fixé à 6.296,6 milliards de FC.

Les recettes de 6.609,2 milliards de FC comprennent les recettes internes du pouvoir central de l'ordre de 4.260,3 milliards de FC représentant 64,5% des recettes totales et les recettes extérieures de 2.348,9 milliards de FC représentant 35,5%.

Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l'ordre de 4.143,3 milliards de FC et des recettes exceptionnelles chiffrées à 117,0milliards de FC.

Les recettes courantes de 4.143,3 milliards de FC représentent 62,7% des recettes totales, soit 24,0% du PIB et un taux d'accroissement de 35,1% par rapport à leur niveau de l'exercice 2011 situé à 3.066,8 milliards de FC. Elles sont composées des recettes des douanes et accises évaluées à 1.500,0 milliards de FC, des recettes impôts chiffrées à 1.427,8 milliards de FC des recettes non fiscales estimées à 747,8 milliards de FC et des recettes des pétroliers producteurs fixées à 467,6 milliards de FC.

Les recettes exceptionnelles, constituées du pas de porte minier, sont évaluées à 117,0 milliards de FC représentant 1,8% des recettes totales et 0,7% du PIB.

Les recettes extérieures de 2.348,8 milliards de FC représentent 35,5% des recettes totales, soit 13,6% du PIB. Elles enregistrent une baisse de 22,0% par rapport à leur niveau prévisionnel de 2011 et sont constituées des recettes d'appuis budgétaires et des recettes de financement des investissements.

Les recettes d'appuis budgétaires sont évaluées à 323,9 milliards de FC. Elles comprennent les dons budgétaires de l'ordre de 30,4 milliards de FC, les ressources PPTE de 193,5 milliards de FC et les allègements au titre de l'initiative de l'annulation de la dette multilatérale chiffrée à 100,0% milliards de FC.

Les recettes de financement des investissements sont estimées à 2025,0 milliards de FC comprenant les dons projets de l'ordre de 1.621,9 milliards de FC provenant de divers bailleurs et les emprunts projets chiffrés à 834,7 milliards de FC dont l'essentiel est financé par la chine à raison de 157,8 milliards de FC et la banque mondiale pour 193,8 milliards de FC.

A l'instar des recettes, les dépenses projetées en 2012 se chiffrent à 6.609,2 milliards de FC, à raison de 3.604,1FC au titre de dépenses courantes et de 3.005,1 FC au titre de dépenses en capital.

Telle est la quintessence de la loi de finances de l'année 2012, elle comprend quatre parties à savoir :

1) Les dispositions générales

2) Les dispositions spécifiques aux ressources ;

3) Les dispositions spécifiques aux charges ;

4) Les dispositions diverses et particulières ;

Apres l'élaboration du budget de l'exercice de l'année 2012, il est recommandé d'en suivre l'exécution et d'en produire un rapport d'exécution à la fin de l'exercice concerné.

L'exercice budgétaire 2012 s'articule autour de trois points suivants :

· La rétrospective de l'environnement macroéconomique de l'année 2012 ;

· L'évaluation des objectifs globaux et sectoriels de l'exercice2012 ;

a. 3.1.1. L'état d'exécution du budget 2012.

3.1.1.1. Rétrospective de l'environnement macroéconomique de l'année 2012

L'environnement macroéconomique a été caractérisé par plusieurs faits en 2012 dont voici les plus marquants :

Ø Au plan International

En 2012, l'économie mondiale a été marquée par la récession et la crise des dettes souveraines dans la zone Euro ainsi que par la poursuite du ralentissement de la croissance amorcée en 2011 dans un certain nombre de pays développés. Dans ce contexte, la croissance économique s'est située à 3,2% contre 3,9% en 2011.

Ø Au plan National^23(*)

La conjoncture économique intérieure a été globalement caractérisée au cours de l'année 2012 par :

ü La consolidation de la reprise de l'activité économique et ;

ü La stabilité des prix des biens et services sur le marché.

En effet, le taux de croissance économique prévu pour 6% a atteint 7,2% au 31 décembre 2012 contre 6,9% en 2011. Sur les marchés des biens et services, selon l'INS, le taux d'inflation s'est situé à 2,72% contre un objectif de 9,9%.

Le marché de change est resté quasi faible dans ses différents compartiments, avec des dépréciations de 0,5% à l'interbancaire et de 1% sur le marché parallèle. En effet, alors qu'il était un taux de change de 1 USD=1.087 CDF, cette parité s'est située à 1 USD = 915.17 CDF au 31 décembre 2012.Quant à la structure des prix des produits pétroliers en 2012, une seule modification a été effectuée le 10 Mars 2012. Le prix du litre d'essence à l'ouest est passé de 1.280 CDF à 1.340 CDF.la direction financière se présente comme suit :

Tableau I. situation pour le compte de Direction générale année 2012

POSTES BUDGETAIRES	PREVISIONS ANNUELLES 2012		REALISATIONS AU 31/12/2012		TAUX D'EXECUTIONS
	FC	1$ = 1051 FC	FC	1$= 980 FC
Report	5 057 106 359,00	4 811 709,19	3 622 406 213,20	3 895 062,59	80,95%
Encaissement	135 033 875 216,84	126 481 327,51	134 375 745 082,29	144 490 048,48	112,46%
Décaissement	138 814 158 097,84	132 078 171,36	120 457 780 220,47	129 524 494,86	96,07%
Solde de trésorerie	1 276 823 478,00	1 214 865,35	17 540 373 075,03	18 860 616,21	1 552,49%

Source : Direction Financière, comptabilité 2012 (INSS)

Commentaire : les données statistiques contenues dans ce tableau ainsi que leurs analyse prouve à suffisance une certaine évolution dans la gestion de l'INSS au cours de l'exercice 2012. Le rapport d'exécution du Budget exercice 2012 indique que l'exécution des dépenses a été de l'ordre de FC 120 457 780 220,47 contre FC 134 375 745 082,29 des recettes réalisés, l'écart ressorti est de FC 13 917 964 861,82.

dans la gestion de l'INSS au cours de l'exercice.

Graphique I : volume des encaissements exercice 2012 Graphique I : exercice 2012

Cet histogramme démontre en rouge la réalisation ou l'exécution de l'INSS par rapport à sa prévision. Nous constatons que, partant de la valeur global de l'exercice budgétaire 2012 de la RDC dont le montant est de 8 milliards de dollars américains et suivant son affectation, les ressources hydrauliques et électriques n'ont que 11% mais l'exécution de l'INSS a un impact positif.

Pour démontrer cela, il est possible d'appliquer cette méthode de calcul :

=

Commentaires : Sur une prévision de FC 135 033 875 216,84 ; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2012 s'est chiffrée à FC 134 375 745 082,29 soit un taux d'exécution de 112,46%.

* ²³Evolution économique récente, BCC, Mars 2013