La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015

C. Période transitoire

Bien que ce régime ait continué à fonctionner au lendemain de l'accession du pays à l'indépendance, il convient de noter que, suite à une recommandation de la table ronde économique et sociale de Bruxelles en 1960, le 1^er gouvernement Congolais avait mis sur pied la Commission Tripartite du travail et de la sécurité sociale, chargée d'élaborer les dispositions légales en matière de louage de service de sécurité sociale.

Cette commission comprenait outre les techniques des organismes gestionnaires de la sécurité sociale, les représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et les travailleurs, assistés par les experts du B.I.T.

Les travaux de cette commission avaient abouti à la promulgation du décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la sécurité sociale portant création de l'INSS^22(*).

* ²² INSS, dépliant du cinquantenaire.