La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015

c. Sécurité sociale en République Démocratique du Congo

A. Période Précoloniale

Jadis, dans le système traditionnel, les risques sociaux étaient couverts par la famille, le clan, la tribu, le village...il existait une solidarité clanique entre les membres de la société. Dans un village, tout le monde s'entraidait de façon naturelle^20(*)

B. Période coloniale

Durant cette période, le passage d'une économie traditionnelle à une économie industrielle a fort diminué l'efficacité de cette solidarité clanique. En effet, l'industrialisation a entrainé l'apparition et le développement des centres urbains et extra-coutumiers dans lesquels vivait une classe sociale qui avait comme unique source de revenu que le salaire.

Si ce salaire venait à disparaitre, le travailleur et sa famille se trouveraient inexorablement plongés dans la misère. Delà s'était imposée l'impérieuse nécessité de remplacé l'ancienne protection sécurité sociale efficace qu'a eu pour but de procéder à une certaine redistribution des revenus de la classe ouvrière, de façon à venir en aide à ceux d'entre les travailleurs (et aux membres de leurs familles) qui seraient victimes d'un risque social et qui aurait besoin d'une assistance.

Le décret du 16 Mars 1922 portant sur le contrat du travail fut la première législation sociale au Congo-belge, laquelle était fondée sur le critère raciale^21(*).

Elle instaura deux types des régimes de sécurité sociale :

ü Régime de la protection sociale des employés pour les personnes non organique du Congo ou des colonies voisines : le régime de pensions de retraite et d service en faveur des salariés non indigènes étaient gênés par 3 organismes, à savoir :

- La caisse coloniale des pensions pour employés (pensions de vieillesse et de veuve) ;

- Le fond spécial d'allocation pour employés (allocation de retraite et de veuve pour service antérieur au 1^er janvier 1942, allocation d'orphelin et complément des rentes d'allocation en vue et leur ajustement au coût de la vie) ;

- Le fond spécial d'allocation (allocation aux employés ayant seulement accompli de service au Congo avant 1942 ainsi qu'aux veuves et orphelins de ces employés). Le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnel était géré par le Fond Colonial des Invalidités (FONCOLIN) devenu en 1959 le fond des invalidités du Congo-belge et du Ruanda-Urundi. Il comprenait le remboursement des soins médicaux, l'attitude d'indemnité journalière, l'octroi des rentes d'incapacité.

L'assurance de cette catégorie de population contre la maladie et l'invalidité était gérée par le Fond des invalidités. La gestion du régime des allocations familiale et l'organisme du système de compensation était confiés à la Caisse coloniale des pensions pour employés mais avec une comptabilité distinctes. Ce régime fut abrogé le 30 Juin 1960 

ü Régime de la protection sociale des travailleurs originaire du Congo ou des colonies : le Décret du 01 Aout 1949instaura le régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnels dont la gestion fut confiés au FONCOLIN devenu en 1959 Fonds des invalidités au Congo-belge et du Ruanda-Urundi. A ces débuts, ce régime constituait une extension du régime des employés dont la gestion était confiée au Fonds des invalidités.

A partir du 1^er Mars 1960, les Fonds des invalidités fut scindés en deux :

- Le Fond des invalidités des travailleurs

- Le Fond des invalidités des employés

Le Décret du 06 Juin 1956 instaura le premier régime de pensions de retraite et d'allocation des travailleurs indigènes et entra en vigueur le 01 Juin 1957. Et était géré par un organisme autonome, la caisse des pensions des travailleurs placé sous le contrôle et la garantie de l'Etat.

Ce décret de 1956 avait été modifié par le décret du 17 Février 1959 et le décret d'urgence du 14 Mars 1960 modifiant le plafond de 5 000FB à 7 500FB.

L'octroie a ces avantages sociaux aux Congolaissalariés était motivé par :

- La reconnaissance du colonisateur à l'égard de la population Congolaise pour sa participation à l'effort de guerre au profit de Belgique.

- La politique de stabilisation de la main-d'oeuvre et d'initiation à l'amélioration de la production économique

- Le souci de justice sociale en faveur des colonisés.

* ²⁰ Idem

* ²¹ ANNEXE n°7 Conférence Nationale Souveraine Commission Sociale et Culturelle : Evolution de la sécurité sociale au Congo-Zaïre, p.1 ; la sécurité sociale au Congo, origines, possibilités et difficulté de gestion, p.9