TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : SITUATION
ACTUELLE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
CHAPITRE I : SYSTEMES DE COUVERTURE EXISTANTS 5
Section I : RÉGIMES PUBLICS 6
Paragraphe 1 : Régime de protection des fonctionnaires
6
Paragraphe 2 : Régime général des
travailleurs du secteur privé et assimilés 7
A. Couverture maladie assurée par la Caisse Nationale de
7
Prévoyance Sociale 7
B. Médecine d'Entreprise 8
C. Soins de santé des établissements de
santé des entreprises 8
D. Dépenses de prestations et la taille de la population
couverte 9
Section II : RÉGIMES D'ASSURANCE VOLONTAIRES 10
Paragraphe 1 : Régimes Privés d'Assurance Maladie
10
Paragraphe 2 : Régimes Communautaires De Couverture
Maladie 11
A. Population couverte et les ressources des mutuelles 11
1. Population couverte 11
2. Ressources des mutuelles 12
3. Prestations et le taux de prise en charge 13
B. Mécanismes De Prépaiement 13
1. Présentation du Projet Santé Abidjan 13
2. Nombre d'adhérents des formations sanitaires 14
3.
57
Soins de santé couverts 14
4. Ressources financières des ESCOM 14
5. Faiblesses du système de prépaiement 15
CHAPITRE II : DIAGNOSTICS DE LA COUVERTURE
ACTUELLE
DU RISQUE MALADIE 17
Section I : AU NIVEAU DES RÉGIMES PUBLICS 17
Paragraphe 1 : Couverture assurée par l'État 17
Paragraphe 2 : Couverture assurée par la CNPS 17
Paragraphe 3: Médecine d'entreprise 18
Section II : AU NIVEAU DES RÉGIMES VOLONTAIRES 18
Paragraphe 1 : Assurances privées 18
Paragraphe 2 : Mutuelles de santé 19
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE DE
COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ
: CAS DE LA CMU
CHAPITRE I : RÉFORME DE LA CSU EN CI 22
Section I : PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA CSU 22
Paragraphe 1 : Présentation de la stratégie de
disponibilité de l'offre de soins 22
Paragraphe 2 : Stratégie de protection contre le risque
financier 22
Paragraphe 3 : Objectifs de la stratégie 23
Section II: COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE 24
Paragraphe 1 : Présentation des principes de la CMU 24
Paragraphe 2 : État d'avancement de la mise en oeuvre de
la CMU au profit
des travailleurs du secteur privé 27
A. Stratégie d'enrôlement des populations 27
B. Nombre de personnes enrôlées à ce jour
28
C.
58
Projections d'enrôlement des populations 28
D. Panier de soins de la CMU et tarification 28
E. Phase expérimentale de mise en oeuvre de la CMU 29
Paragraphe 3 : QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ 30
A. Quelques notions théoriques sur la qualité des
soins 30
1. Définition de la qualité 30
2. Dimensions de la qualité et leurs mesures 31
B. Qualité des soins en Côte d'ivoire 32
1. État des lieux 32
2. Efficacité 32
3. Accessibilité aux soins de santé 33
4. Efficience 35
5. Analyse des indicateurs de qualité de soins 35
CHAPITRE II : CONTRIBUTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
À L'ENRÔLEMENT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR
PRIVÉ
CAS DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI 38
Section I : Missions de l'Inspecteur du Travail 39
Paragraphe 1 : Contrôle de l'application de la
législation du travail 39
Paragraphe 2 : Conciliations en matière de conflits
individuels et collectifs 39
Paragraphe 3 : Conseils et les informations 40
Section II : PLAN D'ACTION 40
TROISIÈME PARTIE : ÉCUEILS ET
RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : ÉCUEILS À LA MISE EN OEUVRE DE LA
COUVERTURE
MALADIE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ 44
Section I : Absence de cadre réglementaire et
faiblesse des
moyens matériels 44
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Paragraphe 1 : Absence de cadre réglementaire 44
Paragraphe 2 : Faiblesse des moyens matériels 44
Section II : Faiblesses en effectifs et insuffisance
d'information 45
Paragraphe 1 : Faiblesses en effectifs 45
Paragraphe 2 : Insuffisance d'information 45
Section III : Faiblesse du budget alloué par l'État
45
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS 46
Section I : Amélioration du cadre et dispositifs
réglementaire 46
Paragraphe 1 : Mise à disposition des moyens
conséquents matériels, financiers et Création d'un service
national d'appui et de contrôle
des entreprises 46
Paragraphe 2 : Renforcement des
capacités des acteurs et mise en place
d'un réseau de communication performant 47
Paragraphe 3 : Au niveau de la Médecine du Travail 48
Section II : AUTRES RECOMMANDATIONS 48
Paragraphe 1 : Au niveau des programmes publics de
santé
et des ESCOM 48
Paragraphe 2 : Au niveau des assurances
privées et des mutuelles
de santé 49
CONCLUSION 50
ANNEXES 52
BIBLIOGRAPHIE 53
TABLE DES MATIÈRES 56
60
Ce mémoire précédé d'un rapport
est le fruit de six mois de stage passé dans deux administrations
à savoir la Caisse Nationale Assurance Maladie et à la
Sous-Direction de l'Inspection du Travail de Yopougon. Notre thème de
mémoire s'intitule « La mise en oeuvre de la couverture maladie
universelle au profit des travailleurs du secteur privé ».
La Côte d'ivoire, à l'instar des autres pays
africains s'est inscrite dans la dynamique de la Couverture Sanitaire
Universelle (CSU).
Nous avons identifié deux grands régimes de
protection contre le risque maladie. Il s'agit du régime obligatoire
(les fonctionnaires et agents de l'État et les travailleurs du secteur
privés) et du régime volontaire (assurance privée et
autres régimes communautaires de couverture maladie) couvre moins de 10%
de la population.
Comme on peut le constater, il n'existe pas un régime
unique de protection contre le risque maladie. C'est cette insuffisance que
l'État de Côte d'Ivoire entend pallier par la mise en place de la
Couverture Maladie Universelle (CMU).
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