CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
Dans ce chapitre nous nous appliquerons à faire des
recommandations au niveau du cadre réglementaire, au niveau des moyens
matériels et financiers, aux renforcements des capacités des
acteurs, au niveau de la communication etc...
Section I : Amélioration du cadre et
dispositifs réglementaire
La Direction Générale du Travail (DGT) a besoin
d'un appui institutionnel et cela à travers l'élaboration de
convention qui lui permet d'avoir tous les moyens surtout de coercition
à l'intention des employeurs et des travailleurs vis-à-vis de
l'application de cette loi.
Paragraphe 1 : Mise à disposition des moyens
conséquents Matériels, financiers et Création d'un service
National d'appui et de contrôle des entreprises
L'Inspection du Travail ne peut pas exercer efficacement ses
missions si elle ne dispose pas des moyens essentiels et indispensables pour
communiquer avec les partenaires sociaux, les contrôler et assurer le
suivi. Il serait souhaitable d'allouer aux services de l'Administration de
Travail des moyens de locomotion (véhicule simple pour certains services
et de type 4x4 pour d'autres) de matériels didactiques et logistiques.
Aussi l'accompagnement des Inspecteurs du Travail à travers l'octroi de
primes d'intéressement ou de carburant afin de faciliter leur
déplacement dans leurs zones de compétences.
La mise sur pied du service National d'appui et de
contrôle permettra aux Inspecteurs du Travail accompagnés les
Agents de la CNAM d'assurer efficacement leurs missions de conseil,
d'information, de contrôle et de suivi des entreprises.
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Paragraphe 2 : Renforcement des capacités des
acteurs et mise en place d'un réseau de communication performant
Au titre du renforcement des capacités des acteurs, nous
suggérons :
Organisation d'un atelier de formation des Inspecteurs et
Contrôleurs du Travail sur les aspects techniques et le mécanisme
d'enrôlement.
- Organisation d'un atelier de formation et de mise à
niveau des partenaires sociaux sur la collaboration des Inspecteurs du Travail
à l'enrôlement à la CMU.
Ces deux formations entrent dans le cadre du renforcement des
capacités des acteurs. Elles permettront :
- Aux Inspecteurs et Contrôleurs du Travail d'assurer
efficacement leurs
missions de conseil, d'information, de contrôle et de
suivi des entreprises. - Aux partenaires sociaux de bénéficier
d'une mise à niveau sur les aspects
techniques et la gestion de la CMU.
- Élaboration d'un recueil des textes juridiques et
d'un guide pratique à mettre à la disposition des Inspecteurs du
Travail.
- Atelier de vulgarisation du recueil et du guide.
Pour ce qui est du réseau de communication, nous
suggérons : - Une approche expérimentale,
- Mise en oeuvre d'un plan de communication sur l'implication
des Inspecteurs du Travail au processus d'enrôlement des salariés
du secteur privé à la CMU à travers la diffusion de spots
publicitaires, des affiches, des dépliants etc.
- Une approche communicationnelle participative et efficiente,
- Un système d'information de gestion adapté aux
besoins avec des indicateurs de suivi et de performance ;
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- Mise en place d'une base de données
électronique pour le fichier national des entreprises visitées et
des travailleurs enrôlés ;
- Organisation d'une campagne nationale de contrôle et de
suivi avec la collaboration des services de l'Inspection du Travail et des
agents CNAM. Cette campagne nationale permettra d'accompagner les Inspecteurs
du Travail et des Lois Sociales pour :
- Contrôler les entreprises qui ne se sont pas
acquittées de leurs obligations afin qu'elles affilient leurs
travailleurs ;
- Étude pour l'extension de la couverture maladie aux
travailleurs non permanents ;
- Atelier de partage et de validation de l'étude sur la
couverture maladie des travailleurs.
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