Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique.

PREMIERE PARTIE : LA LABELLISATION DES SITES WEB : FACTEUR DE CONFIANCE EN L'ECONOMIE NUMERIQUE.

L'Internet peut être défini comme un réseau mondial créé par l'interconnexion de plusieurs réseaux de données numériques ou d'ordinateur (publics ou privés), et fournissant de multiples services. La particularité de ce réseau réside dans la multiplicité des services pouvant être offerts en ligne, c'est-à-dire sur le réseau Internet. Les fonctionnalités offertes par le réseau Internet ne sont pas exhaustives. Mais celles qui sont fréquemment utilisées sur l'Internet sont la messagerie électronique ou courrier électronique, le site Internet ou site Web¹⁷ (commerce

connexion à 256 kbit/s. Il devrait être tenu compte des taxes (TVA); dans le cas contraire, il faudrait l'indiquer dans une note où figurerait le taux applicable.», Mars 2010, page 17.

¹⁷ Dictionnaire Le Petit Larousse, n.m, « Ensemble de pages Web accessible via internet sur un serveur identifié par une adresse ». Edition 2005, page 988.

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électronique, réseaux sociaux, les chats¹⁸, les forums de discussion etc.). Le site Internet ou site Web est la fonctionnalité la plus attrayante des réseaux numériques en ce sens qu'il en constitue le support multimédia¹⁹. C'est le site web qui fournit le contenu informationnel du réseau et permet une navigation pratique par le biais des hyperliens²⁰, sorte de liens dynamiques reliant les pages d'un même site ou de plusieurs sites Web sur une même machine (appelée serveur) ou sur plusieurs machines proches ou éloignées. Les sites web forment une mosaïque à l'échelle planétaire et traduisent bien l'idée d'un réseau mondial de contenus d'où l'expression anglaise «World Wide Web» qui désigne la toile mondiale du réseau numérique. De plus, le site web est le support idéal d'un nouveau type de commerce appelé « commerce électronique²¹» qui marque un profond changement sur le réseau à savoir : le déclin du « tout gratuit » et l'essor de « l'Internet marchand ». Le commerce électronique est donc le domaine contractuel par nature sur le réseau Internet. La croissance exponentielle des sites web et des transactions en ligne font du commerce électronique l'activité la plus importante sur le réseau mondial avec toutes les implications d'ordre économique et juridique que cela sous-entend. Le commerce électronique a bouleversé la pratique traditionnelle à travers la dématérialisation du processus contractuel d'achat et de vente. La croissance de l'économie numérique doit être soutenue par une

¹⁸ Idem, n.m, « Communication informelle entre plusieurs personnes sur le réseau Internet, par échange de message électroniques. Synonyme de causette ». Ed 2005, p 232.

¹⁹Idem, n.m, « Ensemble des techniques et des produits qui permettent l'utilisation simultanée et interactive de plusieurs modes de représentation de l'information (textes, sons, images fixes ou animées)». Édition 2005, page 715.

²⁰ Idem, n.m, «Lien associé à un élément d'un document hypertexte, qui pointe vers un autre élément textuel ou multimédia ». Ed 2005, p 558.

²¹ Encore appelé « e-commerce ou e-business », le commerce électronique présente de multiples facettes qui rendent sa définition difficile et aléatoire dans la mesure où il s'agit d'appréhender des activités fugaces ou évolutives. Il est donc difficile de proposer une définition unique et unanime. Il est, néanmoins, intéressant de présenter quelques définitions proposer à titre indicatif par certains auteurs. Ainsi, dans son Rapport sur le Commerce électronique, Monsieur Francis Lorentz, propose une définition extensive qui inclut « l'ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales ». Il s'agit donc aussi bien de relations interentreprises que de relations entre entreprises et administrations et des échanges entre entreprises et consommateurs. Cette même définition était déjà présente dans l'article 1er de la Loi-type de la CNUDCI sur le Commerce électronique, adoptée le 12 juin 1996.

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croissance continue de l'usage et des dépenses en ligne. Afin de parvenir à ceci, il est nécessaire que les consommateurs et les entreprises aient confiance en l'environnement dans lequel ils agissent. Les consommateurs devront être éduqués au sujet des menaces potentielles de l'Internet et de la manière de les gérer, et il sera nécessaire qu'ils se sentent en sécurité et qu'ils le soient réellement. Par conséquent l'un des défis principaux de l'industrie du Web, sera de fournir un environnement de réseau sécurisé et de procurer une expérience de niveau optimal aux clients. La labellisation des sites web, est un procédé fréquemment utilisé afin de garantir un niveau de sécurité maximum sur le réseau Internet. Cette labellisation est un procédé qui se décline de diverses manières qu'il conviendra d'analyser en profondeur, afin de mettre en relief ses fonctions normatives (Chapitre 1). Après avoir démontré le bien-fondé de ce procédé, il parait dès lors nécessaire de s'interroger sur les aménagements législatifs que pourraient mettre en oeuvre les législateurs Africains, en vue de faciliter la mise en place du processus de labellisation et contribuer ainsi au renforcement de la confiance en l'économie numérique et de ce fait à son développement en Afrique (Chapitre 2).