La paradiplomatie dans les relations internationales contemporaines. Contraintes et opportunités.

Chapitre 1. CONSIDERATIONS GENERALES

Depuis les années 1980, les relations extérieures des entités infra-étatiques et leurs interventions sous différentes formes de coopération avec les acteurs supranationaux, nationaux et infranationaux dans divers domaines ont connu une tendance à la hausse. A l'instar des Etats-nations et les organisations internationales, les Etats fédérés et les régions dotées du pouvoir législatif sont de plus en plus proactifs à l'égard de problèmes d'envergure mondiale. Grâce à la signature des traités et accords avec leurs homologues étrangers, à leur participation à des associations régionales et à certaines organisations internationales, à l'ouverture de représentation à l'étranger, ... les régions vont au-delà de leurs compétences

constitutionnelles. Elles conduisent à l'étranger des activités qui peuvent être
complémentaires, parallèle ou contraires à celles de l'Etat. Afin de refléter à la fois la subsidiarité et le parallélisme de leur politique étrangère ce phénomène a été appelé paradiplomatie.⁶

Section 1. Le concept "paradiplomatie"

§1. Définition et présentation générale du phénomène de paradiplomatie

L'expression «paradiplomatie» provient de l'abréviation de «parallel diplomacy »⁷ il s'agit donc d'une diplomatie de « seconde Zone » qui reflète tant l'idée de parallélisme que de subsidiarité, la diplomatie en elle-même peut se définir comme l'ensemble des moyens et activités qu'un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Panayotis définit la paradiplomatie comme étant une poursuite directe et à divers degrés, de la part des Etats fédérés d'activités étrangères.⁸

Le concept de «paradiplomatie» consacre la présence d'entités
régionales sur la scène internationale, ce qui, par conséquent, vient concurrencer les fondations conceptuelles des relations internationales qui établissent une distinction

⁶ Soldatos, Duchacek, Lecours, cité par Elena Albina, les relations extérieures du Tatarstan, Laboratoire d'étude sur les politiques publiques et la mondialisation, mai, 2010, p3.

⁷ David Criekemans, cité par CEDRIC DIENER, les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomaties et souveraineté étatiques dans le Droit Internationale Economique, université du Québec à Montréal, octobre 2007, p 103 et Suivantes, disponible sur http://www.diplomacy.edu/ConferencesIIvIFA/papers/criekemans.pdf

⁸ Stéphane Paquin et Annie chaloux, la diplomatie parallèle des Etats américains, Bulletin d'histoire politique, volume 17, N° 1.

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entre acteurs étatiques et non étatiques. Ces entités ne sont pas souveraines mais elles disposent toutes les fois de certaines prérogatives territoriales et institutionnelles relatives à la souveraineté, sans que cela ne permette pour autant de leur consacrer le statut d'acteur légitimes à l'international. La paradiplomatie constitue donc un enjeux majeur pour les entités sub-étatiques, car elle résulte d'une représentation des politiques internes sur la scène internationale sans passer par intermédiaire de l'Etat, les entités sub-étatiques transgressent donc les frontières internes en entreprenant diverses activités telles qu'une représentation à l'étranger, la signature des traités, la participation à des organisations régionales et internationales et d'entrer en relation avec d'autres Etats ou gouvernements régionaux.

De plus, en Belgique, il existe un principe fondamental selon lequel les deux niveaux de pouvoir sont et doivent rester sur un pied d'égalité, « la constitution qui est règle distributrice se veut aussi règle égalisatrice. Elle n'inscrit pas l'Etat fédéral, les communautés et les régions dans une structure pyramidale. Elle ne donne pas à l'un des partenaires le droit du dernier mot. Elle les place dans une structure plane ».⁹ Ainsi, nous allons le développer dans le deuxième chapitre, le cas de la Flandre qui profite de cette faiblesse constitutionnelle pour extérioriser ses ambitions politiques, économiques et culturelles sur la scène internationale.

Le phénomène «paradiplomatie» existait bien avant l'apparition du concept «paradiplomatie» dans la littérature scientifique. Aux Etats-Unis et au Canada par exemple on a vu les Etats fédérés conduire une diplomatie parallèle à l'Etat fédéral après la seconde guerre mondiale avec le développement des blocs régionaux comme l'accord de libre échange et son successeur accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA).

En effet, le néologisme «paradiplomatie» apparait dans la littérature scientifique dans les années 1980. Le concept s'inscrivait dans le renouveau de l'étude du fédéralisme et de la politique comparée. Il servait à décrire les activités internationales des entités fédérées canadiennes et américaines dans le contexte de la mondialisation.¹⁰ Les avis des auteurs de relations internationales restent encore partagés sur le développement du phénomène, certains avancent que la paradiplomatie

⁹ Jean François Gradreault-Debiens, Fabien Gelinas (Dir), le fédéralisme dans tous ses Etats : gouvernance, identité et méthodologie, Edition Yvon, Blais, Bruyant, Bruxelles, 2005, p 196.

¹⁰ Stéphane Paquin, Paradiplomatie et relations internationales. Théories des stratégies internationales des régions face à la mondialisation, Presse interuniversitaire européennes, Bruxelles, 2004, p16.

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peut rendre la politique étrangère de l'Etat-nation plus efficace par une action concentrée de tous les ordres de gouvernements qui favorisent la coopération entre le centre et ses périphéries et diminuent donc les tensions car tous le monde y trouverait son compte, par contre, d'autres la considèrent comme synonyme de tension et de lutte de pouvoir, ils considèrent plutôt que les mouvements nationalistes, faute de pouvoir orienter les politiques du gouvernement central, sont tentés de développer les relatons internationales qui échappent partiellement au contrôle de l'Etat territoriale ; le phénomène fait encore débat qu'une science n'est pas une parole d'évangile.