Chapitre 1
Contexte : Transfert des compétences du
Fédéral (ONEM) vers les Régions (FOREM, ACTIRIS, VDAB).
L'accord institutionnel signé dans le cadre de la
sixième réforme de l'Etat Belge a eu pour conséquence le
transfert d'un certain nombre de compétences vers les Régions,
dont celles liées au marché du travail. Parmi les nouvelles
compétences transférées, figure le contrôle
de la disponibilité des chômeurs en recherche active
d'emploi. Le Gouvernement wallon a décidé de confier cette
compétence au FOREM (Office Wallon de la formation et l'emploi), dans un
service à gestion distincte1 de
l'accompagnement.
Le transfert de cette compétence est aussi
accompagné d'un transfert des moyens humains et financiers requis pour
son exécution. Ce transfert a donc un impact, qui porte sur
l'organisation, les processus de travail, le système informatique, la
gestion des ressources humaines, les ressources matérielles et
financières, le cadre juridique, le pilotage, la communication
et le changement.
En interne, cela se traduit par l'implication de nombreux
services du Siège Central du FOREM (les services d'administration
générale, les services aux particuliers, les services
informatiques, le budget, le support, les ressources humaines, etc.) et des
Directions régionales et requiert, en externe, la mise en place
d'articulations entre le FOREM et l'ONEM, voire les organisations de
paiement2/organisations syndicales.
L'intégration du contrôle de la
disponibilité des chômeurs au sein du FOREM constitue un
changement d'une ampleur indéniable, qui interpelle toute
l`organisation, à la fois les missions de l'Office et les objectifs
stratégiques, qui y sont associés, les structures mêmes de
l'organisme, les techniques (processus, procédures et outil
informatique), mais aussi la culture (valeurs, comportements). On pourrait
même parler d'un changement de paradigme, puisque le FOREM, du statut
d'organisme accompagnant exclusivement les demandeurs
d'emploi, est passé à celui d'accompagnateur et
de contrôleur des chômeurs. L'organisation va donc devoir
recréer un nouveau référentiel de valeurs, pour concilier
ces deux missions et donner du sens au cadre d'action global de l'Office. La
réforme en cours exige la mise en oeuvre d'un véritable processus
de changement. Le transfert de cette compétence au FOREM se
réalise, par ailleurs, dans un contexte de réorganisation de
l'Office. C'est pourquoi, ce projet a été intégré
dans la stratégie plus globale du FOREM, afin de garantir une
cohérence totale
1 Organigramme et définition page
2 L'organisme de paiement : l'organisation syndicale a en
charge le paiement des allocations de chômage par anticipation de la
vérification de l'ONEM. L'organisation de paiement n'est pas
forcément un syndicat. Ainsi la CAPAC (Caisse auxiliaire du paiement des
allocations de chômage) est un organisme de paiement et un organisme
d'Etat pour la fraction de la population non-syndiquée.
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avec les autres projets prioritaires. Enfin, son ampleur et
son impact potentiel sur l'équilibre général de
l'organisation nécessitent un alignement des objectifs et actions, qui
s'articulent à tous les niveaux, en partant du stratégique
jusqu'aux actions plus spécifiques.
Missions : L'ONEM met en oeuvre le régime
d'assurance-chômage
· La prévention
· l'indemnisation
· la (ré)insertion
· la conciliation entre vie privée et vie
professionnelle
· l'information
· le contrôle
L'ONEM participe à la préparation et à
l'évaluation des réglementations en la matière.
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