I.3.2. Historique des IMF.
La microfinance a existé sous différentes
formes depuis bien longtemps. On estime même que des mécanismes
informels de prêt et d'emprunt ont existé en Asie depuis plusieurs
millénaires. En 1849, F.W. Raiffeisen créé en Suisse la
première société coopérative d'épargne et
crédit. En France, les frères Pereire sont à l'origine des
premières expériences de mutualisme bancaire créant les
Sociétés de Crédit Mutuel. Plus tard dans les
années 1960 et 1970 d'autres tentatives de banques publiques de
crédit voient le jour dans les pays en voie de développement.
Cependant, on considère généralement que
la microfinance « moderne » est apparue au milieu des années
1970 en Asie et en Amérique latine. On retient en priorité
l'exemple du Bangladesh et de la Grameen Bank fondée en 1978 par le Dr
Muhammad Yunus, professeur d'économie à l'université de
Chittagong. Le Dr Yunus cherchait une réponse concrète à
la crise famine que traversait alors son pays.
Déterminé à expérimenter des
solutions pratiques, le professeur Yunus commença à visiter des
villages bangladais. Lors d'une de ces visites à Jorba, il trouva un
groupe de 42 femmes qui fabriquaient des tabourets en bambou. Parce qu'elles
n'avaient pas de fonds propres pour acheter la matière première,
elles avaient conclu un marché avec des commerçants locaux qui
leur prêtaient de quoi acheter la matière première en
échange de quoi elles devaient leur vendre les tabourets à un
prix déterminé, à peine supérieur au prix de cette
matière première.
Le professeur Yunus fut surpris de découvrir que le
montant total des besoins de ces 42 femmes pour développer leur
activité de manière indépendante était de 27 $. Il
leur prêta l'argent de sa propre poche, sans intérêt,
permettant ainsi au groupe de vendre leurs tabourets à de meilleurs prix
et sortir de ce cycle d'endettement qui les liait aux marchands locaux.
[25]
C'est ainsi que la Grameen Bank (la « banque de village
») est née et popularise le crédit solidaire, un
crédit alloué à un groupe dont chacun de ses membre est
solidaire des autres, pour le mettre à profit et le rembourser.
Désormais des bureaux de la Grameen Bank sont présents dans plus
de 80 000 villages, et compte plus de 6 millions d'emprunteurs. En 2006, le
professeur Yunus a reçu le prix Nobel de la Paix.
Inspirées par les succès de la Grameen Bank, de
nombreuses institutions de microfinance (IMF) sont apparues dans les
années 1970 et 1980. La plupart d'entre elles ont démarré
leurs activités en tant qu'ONG et ont été financées
par des subventions provenant de fonds publics et privés, elles sont
devenues rentables et ont augmenté rapidement le nombre de leurs
clients. Elles ont permis de démontrer que les pauvres étaient
solvables bien qu'ils ne puissent offrir de garanties financières.
Ainsi, la microfinance s'est avérée un business viable, et les
pauvres constituent aujourd'hui un véritable marché.
Plus tard, dans les années 1990, on s'est rendu compte
que l'industrie de la microfinance ne pouvait pas compter que sur le
financement par subventions. En conséquence, certaines institutions se
sont restructurées afin d'attirer des investissements commerciaux
publics ou privés. Des structures spécialisées dans le
financement des IMF apparaissent. Elles proposent des prêts aux IMF qui
prêtent ensuite à leurs clients.
En 1997, c'est le premier sommet du microcrédit
à Washington c'est un véritable tournant dans l'histoire du
microcrédit.
Et c'est dans ce contexte qu'en 1998, l'ONG Positive Planet
est créée par Jacques Attali et Arnaud
Ventura. L'un de ses objectifs initiaux était d'utiliser
Internet et les nouvelles technologies de communication afin de renforcer la
capacité d'action des institutions de microfinance dans plusieurs
secteurs. Ce modèle initial a évolué vers l'ONG telle
qu'on la connaît aujourd'hui et dont la mission est de lutter contre la
pauvreté à travers le développement de la microfinance et
de ses nombreux services.
[26]
Au fur et à mesure que l'intérêt pour la
microfinance grandit, d'autres modèles en dehors des ONG, sont
encouragés, afin de créer une industrie économiquement
viable, capable d'offrir aux populations défavorisées des
services financiers complets à des prix justes, tout en garantissant un
retour raisonnable aux investisseurs commerciaux. En plus des nombreuses
entreprises de microfinance qui existent aujourd'hui, plusieurs grandes
institutions bancaires sont également entrées sur le
marché de la microfinance, telles que le Crédit Suisse, la
Deutsche Bank et Citigroup. Petit à petit, la microfinance
s'intègre au système financier classique.
Fin 2008, presque 15 milliards de dollars avaient
été investis dans la microfinance à travers les
institutions de microfinance, la majorité provenant d'organisations en
faveur du développement telles que la banque mondiale, mais avec une
part non négligeable provenant d'une variété de sources
privées et à but commercial. Egalement, d'autres services
financiers tels que la « micro-épargne » et «
micro-assurance » sont venus enrichir l'offre de services de la
microfinance.
Ø La microfinance en République
Démocratique du Congo
En République Démocratique du Congo, il est
généralement reconnu que l`histoire de la microfinance est
dominée par les COOPEC dont l'idée remonte depuis la
période coloniale.
Les Institutions de microfinance autres que les COOPEC, se
sont développées en RDC dans les années 1990, dans le
secteur informel. Elles sont l`Suvre, dans la quasi majorité des cas,
des Organisations Non Gouvernementales « ONG » et des initiatives
locales de Développement18.
C'est vers les années 2000 que les institutions de
microfinance commencent à se réorganiser dans sa forme actuelle
à l'exemple de FINCA.
Le 13 septembre 2003, l'instruction N°1 aux IMF fixe la
catégorisation des IMF tel que nous allons le voir dans les paragraphes
suivants.
La réforme de 2005 détermine les attributions de
chaque catégorie des IMF.
18 P.O. Edgard MAKUNZA KEKE, Op. cit.
19 YAV & ASSOCIATES, La microfinance en
République Démocratique du Congo; cadre légal,
Règlementaire et institutionnel. 23/08/2014.
[27]
Nous pouvons retenir, pour les IMF, des objectifs
généraux et des objectifs spécifiques; à savoir:
- Objectifs généraux.
Dans le cadre des objectifs du millénaires qui
prévoient la réduction de la réduction de l'extrême
pauvreté, la micro finance est l'un des programmes qui étaient
pris en compte.
A cet effet, l'un des objectifs généraux de la
microfinance est : « la lutte contre la pauvreté », dans son
volet social. A côté de celui-ci, dans sont volet
économique, le second objectif de l'IMF est celui de la «
réalisation de bénéfices » pour être
pérenne.
Nous ne pouvons pas parler de la lutte contre la
pauvreté sans que celles-ci (IMF) n'arrivent pas à être
rentables. C'est vraiment impossible de lutter durablement contre la
pauvreté sans tenir compte de la pérennité de l'IMF.
- Objectifs spécifiques.
Fournir des services financiers de base à la
population à faibles revenus exclue du système financier
classique (épargne, crédit, transfert de fonds et
micro-assurance) ;
Fournir des services non financiers à ses membres
(Formation financière, encadrement en gestion des activités).
1.5. Cadre légal et institutionnel en République
Démocratique du Congo19.
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La République Démocratique du Congo (RDC)
présente la particularité de disposer de trois textes
légaux et des instructions de la Banque Centrale pour régir la
famille de structures de financement de proximité :
Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises et de
l'Industrie est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en
RDC.
[28]
· Loi 002/2002 du 02 février 2002 portant
dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit
(COOPEC) ;
· Loi 003/2002 du 02 février 2002 relative
à l'activité et au contrôle des établissements de
crédit;
· Loi 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les
règles relatives à l'activité de la microfinance en
République Démocratique du Congo.
Une série d'instructions aux Coopératives
d'épargne et de crédit ainsi qu'aux institutions de microfinance
régissent les domaines ci-après :
· Les normes prudentielles de gestion (Instruction
n°002) ;
· La classification et provisionnement des crédits
(Instruction n°003) ;
· Les indicateurs de performance (Instruction n°004)
;
· Le financement des immobilisations (Instruction
n°005) ;
· L'utilisation du Plan Comptable des COOPEC et IMF
(Instruction n°006) ;
· La gouvernance (Instruction n°007) ;
· Le contrôle interne (Instruction n°008) ;
· La transmission des situations périodiques
(Instruction n°009) ;
· La fixation du capital minimum des IMF (Instruction
n°010) ;
· Le fonctionnement des faîtières (Instruction
n°011).
Pour plus de détails, les textes sont disponibles sur
le site de la Banque Centrale du Congo dédié à la
microfinance.
Un recueil des textes réglementaires des
coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des
institutions de microfinance, a été publié par la BCC en
mars 2013.
Sur le plan institutionnel, le Ministère des finances
assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur
financier en RDC. Il constitue aussi la tutelle de la Banque Centrale du
Congo.
La Banque centrale du Congo est l'autorité de
réglementation, d'agrément et de supervision de tous les
établissements financiers.
[29]
La loi congolaise ne permet pas aux Associations sans but
lucratif d'effectuer des opérations de microfinance à titre
habituel.
La RDC dispose d'associations professionnelles auquel chaque
établissement de crédit doit adhérer :
· Association Congolaise des Banques (ACB), composée
de 18 banques;
· Association Professionnelle des Coopératives
d'Epargne et de Crédit de la République Démocratique du
Congo (APROCEC-RDC), composée de 126 membres;
· Association Nationale des Institutions de Microfinance
(ANIMF), composée de 23 institutions;
· Groupe d'acteurs de Microfinance du Sud Kivu (GAMF),
groupement régional composé 12 membres.
Présentation du cadre légal et
réglementaire des institutions de Microfinance en RDC20
:
Ø Sociétés
financières spécialisées
· Forme juridique: société commerciale,
format à étudier avec la BCC Mission d'intérêt
public
· Activités autorisées: crédit; autres
activités possibles, pas d'épargne à vue
· Niveau min. de capital : à étudier avec la
BCC
Ø Coopérative
d'Epargne et de Crédit; COOPEC
· Forme juridique: coopérative
· Activités autorisées: épargne et
crédit
· Niveau min. de capital: aucun
Ø Sociétés de
Microfinance
· Forme juridique: société par actions
à responsabilité limitée (SARL) Actuellement
appelée SA selon le droit OHADA
20 Global Findex 2014-RDC.
http://datatopies.word.org
Néanmoins, le taux de pénétration reste
extrêmement faible, soit 5,7% d'après les données de la
Banque Centrale du Congo.
[30]
· Activités autorisées: épargne et
crédit
· Niveau min. de capital: 350 000 USD
Ø Entreprise de microcrédit
· Forme juridique: libre, mais doit être compatible
avec le droit des personnes morales
· Activités autorisées: crédit
(épargne possible uniquement sur autorisation spéciale de la
BCC)
· Niveau min. de capital: 100 000 USD
Ø Caisse d'épargne
· Forme juridique: société privée ou
publique
· Activités autorisées: épargne
· Niveau min. de capital : à étudier avec la
BCC
Ø Sociétés financières
· Forme juridique: société commerciale,
format à étudier avec la BCC; Publique ou privée
· Activités autorisées: crédit; autres
activités possibles, pas d'épargne à vue
· Niveau min. de capital : à étudier avec la
BCC
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