Impact de la monnaie électronique Mobil-money sur les activités des IMF de 2012 à 2016. Cas de la MECRECO/COOCEC.

III.5. La monnaie électronique et les Banques.

Contrairement à la monnaie scripturale et la monnaie électronique de la première génération, la monnaie électronique de la seconde génération est émise par les « établissements de monnaie électronique », conformément à l'instruction de la BCC n°24 du 11 novembre 2011.

L'émission et la distribution de la monnaie électronique sont sous la responsabilité des ces établissement à caractère privé, dans les limites fixées par la

⁴⁰ BCC, Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p36

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Banque Centrale du Congo. En RDC, ce sont les sociétés de télécommunication qui ont reçu l'agrément, à l'instar des autres pays africains; le cas du Kenya.

Suivant l'article 17 de l'instruction N°24, « la valeur de monnaie électronique incorporée dans un instrument émis par les établissements émetteur de monnaie électronique ne peut excéder en aucun moment l'équivalent de 3.000 $us, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale du Congo. Le plafond des paiements par jour ne peut dépasser 500 $us et le plafond des paiements mensuels ne peut dépasser 2.500 $us »⁴¹. Cette instruction est violée chaque jour, mais là n'est pas l'objectif de notre travail.

La fourchette de ces transactions se situe dans la catégorie des revenus de la population exclue du système financier classique. C'est même leur épargne moyenne.

Notre étude relève que 80 % des clients des établissements de monnaie électronique est constitué de la population à faible revenus. Cette population considère la monnaie électronique un nouveau moyen de sécuriser les avoirs financiers, donc l'épargne. Ces épargnes une fois converties en monnaie électronique, la monnaie fiduciaire est déposée dans les comptes bancaires des différents établissements émetteurs de la monnaie.

Cette opération n'a pas d'impact sur l'évolution des comptes bancaires, donc pas d'impact sur l'inclusion financière. Elle constitue, néanmoins, une source de financement gratuit pour les banques classique et un financement des activités des sociétés de télécommunication, nous avons fait allusion à la « poule aux oeufs d'or ».

L'évolution des comptes bancaires durant la période sous examen montre l'absence d'impact de la monnaie électronique sur la croissance du nombre des comptes.

⁴¹ BCC, Instruction N°24 du 11 novembre 2011 Relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

[81]

III.5.1. Evolution des comptes dans les banques commerciales de 2012 à 2016.

Tableau n°4 : Ouverture des comptes bancaires de 2012 à 2016.

Nombre des comptes

bancaires 1 274 034 2 016 018

Dépôts de la clientèle (en

millions de USD) 4 955,54 5 639,50 6 268,21 6 792,44 6 132,37

EVOLUTION DES COMPTES BANCAIRES ET DES DEPÔTS DE 2012 A 2016

2012

2013

2014

2 035

089 2 203 857 2 925 446

2015

2016

Source: BCC, Rapport sur la stabilité financière 2016, p65. Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016 P18.

Le nombre des comptes bancaires a connu une progression de 3,9 %, passant de 2.026.018 fin décembre 2013 à 2.096.585 en 2014, soit 79,667 nouveaux comptes ouverts dans le secteur bancaire.

Cette évolution positive est consécutive au processus de bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat déclenché depuis le premier semestre de l'année 2012⁴². Au cours de la période de 2015 à 2016, il a été observé que le nombre des guichets des banques a augmenté plus proportionnellement que celui des agences, en raison principalement des coûts d'investissement et d'exploitation moins onéreux des guichets ainsi qu'au recours aux agents bancaires par certaines banques⁴³.

La baisse observée des dépôts en 2016 est justifiée par:

Ø La baisse des dépôts du secteur étatique dû à la diminution des revenus du pouvoir public et des difficultés d'exploitation enregistrées par les entreprises étatiques;

Ø Les entreprises privées non financières ont éprouvé, dans l'ensemble, des difficultés énormes découlant des effets néfastes de la basse conjoncture qui ont débouché sur un ralentissement du niveau de leurs activités ;

Ø Les dépôts des entreprises privées non financières ont chuté de 4% en 2016, suite à la volatilité du taux de change et de la montée de l'inflation et les indices de la déprime de la plupart de ces entreprises qui ont conduit à : (i) la dégradation de leur rentabilité, (ii) la baisse de leurs chiffres d'affaires, (iii)

⁴² BCC: Rapport sur la stabilité financière 2015, P69.

⁴³ BCC, Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p18

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la contraction de leurs bilans ainsi que (iv) la réduction de leur niveau d'épargne⁴⁴.

Graphique n°9 : Evolution du nombre des comptes bancaires de 2012 à 2016.

Source: Données du tableau n°4.

Le nombre de guichets s'est accru de 52,00 % et 15,80 % respectivement en 2015 et 2016 et celui des agences a progressé de 14,7 % et 3,8 % au cours des mêmes périodes⁴⁵, ce qui justifie l'augmentation du nombre des comptes bancaires ouverts.

⁴⁴ BCC: Rapport sur la stabilité financière édition 2016, p18

⁴⁵ BCC: Rapport sur la supervision des intermédiaires financiers 2015-2016, p18

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Graphique n°10 : Evolution des dépôts de la clientèle des banques de 2012 à 2016

Source: Donnée du tableau n°4.

Pour anticiper sur les risques liés au développement de la monnaie électronique, la Banque Centrale du Congo a mis en place une forme de feuille de route fixant les règles sur l'émission, l'utilisation, le fonctionnement et les normes prudentielles à travers l'instruction N°24 du 11 novembre 2011.

Les perspectives de développement affiché par la monnaie électronique fait appel à des enjeux prudentiels important dans le domaine des systèmes de paiement, des systèmes bancaires, de la protection du consommateur et de la lutte contre la fraude. De plus, le développement de la monnaie électronique serait susceptible d'avoir des conséquences significatives sur les objectifs et la conduite de la politique monétaire.

Une étude de la Banque Centrale du Kenya montre que 37% des transactions mobiles sont frauduleuses, contre 1% seulement au niveau des banques classiques⁴⁶. Ce qui laisse entrevoir que la monnaie électronique de la seconde génération comporte d'énormes risques par rapport à la première et les opérations bancaires. La raison reste le faite que la monnaie électronique de la seconde génération n'est

⁴⁶ https://www.bbccom/afrique: la monnaie électronique pour booster la bancarisation.

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pas sécurisée. Certains analystes pensent, d'ailleurs, qu'il faut classer les EME dans les établissements de crédit, ainsi seront régit par la loi n°003/2002 du 02 févier 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

L'institut d'émission : la Banque Centrale du Congo, classe les établissements d'émission de la monnaie électronique dans la catégorie des intermédiaires financiers, mais qui ne sont, jusque là pas régit par une loi si ce n'est l'instruction n°24 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électroniques. Au regard de tous les risques autour de cette monnaie et le rythme de son développement, il serait urgent de voter une loi qui va régir les EME à l'instar des autres intermédiaires financiers.