III.2.2. La monnaie électronique en
République Démocratique du Congo,
[64]
Cette banque a été acceptée par la
population, les Sociétés et même par le gouvernement. La
première rémunération grâce au
téléphone mobil a été réalisée par la
CONADER grâce à Celpay.
Avec l'appui de la Banque mondiale, un contrat de partenariat
portant sur la rémunération des anciens combattants a
été signé, vendredi 10 juin 2005, entre Celpay et la
Commission nationale de désarmement, démobilisation et
réinsertion ; Conader en sigle. La salle de conférences de
Conader a servi de cadre à cette cérémonie.
La rémunération mensuelle et autre frais de la
retraite des hommes en uniforme qui ont servi sous le drapeau national, sont
désormais confiés au bon soin de Celpay. Cette entreprise
assurera la transaction bancaire des fonds destinés aux anciens
combattants grâce au téléphone cellulaire. Cette mesure qui
est une grande première dans les systèmes de paiement en RDC,
permet de réduire la fraude et d'éviter les retraités
fictifs et fantômes33.
Celpay était accepté 24h/24h et 7 jours sur 7
chez: GHK, MEMLING, GB, TELESAT, AFRICA QUEEN, IBIZA BAR, 5 A SEC, MIDEMA,
ALIMENTATION JAMBO, BRALIMA, etc; et il était possible de
vérifier le solde de son compte à distance34.
CELTEL, était donc la première
société de télécommunication à utiliser la
monnaie électronique.
La monnaie électronique dans sa phase actuelle a
été lancée par Airtel-Congo avec ses 7 millions
d'abonnés crée « Airtel-money » le 20 mars 2012, Tigo :
6,6 millions d'abonnés lance « Tigo-cash » le 20 juillet 2012.
Le 20 juillet 2012, le leader dans la téléphonie cellulaire en
RDC, Vodacom avec plus de 11 millions d'abonnés crée «
M-pesa » en novembre 2012. Orange RD Congo, 5,2 millions d'abonnés
largue « Orange-Money » en 2015. Depuis fin mars 2016, Africell a
lancé à Kinshasa « Afrimobile-Money ».
On estime aujourd'hui à 2 millions, les utilisateurs
actifs des services financiers à partir du téléphone en
RDC sur un total de 35 millions d'abonnés à la
téléphonie cellulaire35.
33 Rich NGAPI : Journal « Le Potentiel » du
14 Juin 2005
34
www.pagewebcongo.com
35
https://www.financialafrik.com.
Amedé MWARABU : L'inclusion financière par le mobile-banking. 08
juillet 2016.
[65]
III.2.2.1. Cadre légale et
règlementaire.
Depuis fin 2011 la République Démocratique du
Congo est entré dans l'ère de la monnaie électronique, se
mettant ainsi au même diapason que les autres pays qui ont
accédé à ce système de paiement ancré sur
les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Un acte d'engagement des parties prenantes intitulé
« cadre réglementaire de l'activité de monnaie
électronique en RDC » est signé par la haute direction de la
Banque centrale du Congo en date du 11 novembre 2011.
L'élaboration de cette réglementation hybride
inspirée de deux modèles stratégiques différents de
Kenya et de Philippines, a été confiée, à un groupe
de travail baptisé, « Comité mobile banking Task force
». Celui-ci comprenait en son sein, des organes de l'Etat, des
établissements de crédit, la Société congolaise des
postes, téléphones et télécommunication (SCPT),
l'autorité de régulation des postes, téléphones et
télécommunication (ARPTC), et des opérateurs de
téléphonie mobile.
Le modèle Kenya repose sur la transaction
financière proprement dite et appelé tantôt «
modèle transactionnel », tantôt « modèle non
bancaire ». Le modèle philippin se rapporte au modèle dit
« additionnel » ou « modèle bancaire ». Il est ainsi
dénommé parce qu'il offre une gamme de services financiers aux
clients des banques.
Selon le gouverneur de la banque centrale du Congo, le projet
de mobile banking représente des enjeux technologiques, commerciaux et
économiques importants, qui posent problèmes de choix
opérationnels sous la pression de l'innovation.
S'il est admis que le développement de la nouvelle
technologie de l'information et de la communication offre beaucoup
d'opportunités au secteur financier, l'autorité monétaire
relève qu'il n'en demeure pas moins que d'importantes questions
relatives aux risques, continuent de se poser dans le domaine de
l'émission de la monnaie électronique.
[66]
Voilà pourquoi la Banque centrale du Congo n'est pas
restée indifférente à la nécessité
d'approfondir la réflexion, afin d'identifier le plus clairement
possible les risques y afférents. Ainsi les services
spécialisés de l'institut d'émission envisagent des
règles aussi bien au plan national qu'international pour sauvegarder la
maitrise de l'émission et la gestion de la monnaie électronique
en optant pour des choix rationnels par rapport à l'environnement de la
RDC.
Le gouverneur de la Banque centrale du Congo estime pour sa
part que dans ces conditions, afin de mieux encadrer l'activité
d'émission de la monnaie électronique et de garantir la confiance
du public dans ces nouveaux instruments de paiement et par conséquent,
de contribuer à la modernisation du système financier congolais,
il est tout à fait normal que soient appréhendés par le
nouveau cadre réglementaire différents points liés
notamment à la nature de la monnaie électronique, au statut de
l'émetteur et du distributeur, aux règles prudentielles de
gestion, au contrôle interne et externe, ainsi qu'à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Un texte réglementaire qui défini la monnaie
électronique, les conditions de sa création et de sont
utilisation est mis sur pieds, l'instruction N°24 du 11 novembre 2011,
relative à l'émission de la monnaie électronique et aux
établissements de monnaie électronique en République
Démocratique du Congo.
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