CHAPITRE DEUXIEME :
CADRE EMPIRIQUE : L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE. (O.C.C)
1. Présentationdu
champ empirique
1.1 Historique
l'entreprise dans laquelle nous avons effectués notre
stage qui st l'O.C.C a été créé par ordonnance loi
du 74-013 du 10 janvier 1974 sous la forme d'une entreprise publique
dotée d'une personnalité juridique en vertu de la loi 074/009 du
05/01/1973 particulièrement sur le commerce et rendant obligatoire et
met sous responsabilité de l'O.C.C le contrôle avant
l'embarquement et au débarquement, la qualité du prix et de
conformité de la marchandise tant à l'importation qu'à
l'exportation.
Depuis sa création, l'O.C.C a la vocation de contribuer
à la sauvegarde des intérêts financiers nationaux en
luttant contre toute pratique frauduleuse telle que l'évasion fiscale
à l'importation et à l'exportation. Bien avant sa
création, il existait une que société qui elle s'occupait
du contrôle qualificatif des marchandises importées, ce fut la
société congolaise de surveillance (SCS) en sigle. Ces
contrôles se faisaient selon la loi du marché de gré
à gré en ce sens que la SCS procédait par les contrats
signes et négocies à l'amiable avec ses clients.
En 1971 la S.C.S. est devenue la S.Z.C la
sociétézaïroise de surveillance puis dissoute après
suite à de mesures économiques et des grandes décisions
prise par le gouvernement. Et que ceci soit actif, il a fallu créer une
entreprise d'Etat investie de monopole par le législateur.
C'est par l'ordonnance loi cité dans les
premières lignes que la S.C.S fut remplacée par une institution
qui est S.Z.C. et enfin aujourd'hui remplacée par l'office congolais de
contrôle O.C.C
1.2. Situation
géographique
Le siège de l'office congolais de contrôle
réside dans la ville capitale de Kinshasa, dans la commune de la Gombe,
sur l'avenue du port au N0 92.
La direction provinciale de l'office congolais de
contrôle du Katanga qui est le cadre qui nous a permis de mener à
bien nos recherches, se situe dans la ville de Lubumbashi, dans la commune de
Lubumbashi, sur l'avenue Moero au N0 70.
1.3. Situation juridique
L'office congolais de contrôle est une entreprise
publique qui a un caractère social et commercial et dépendant des
ministères du portefeuille et du commerce extérieur. L'ordonnance
loi No 074/013 a doté à l'office congolais de
contrôle une personnalité juridique qui a été
créé en date du 10 janvier 1970.
1.4. Les objets sociaux
Nous pouvons classer les objets de l'office congolais de
contrôle en trois classes :
- La première classe est celle en faveur des
opérations économiques
- La seconde classe est celle des opérations en faveur
de l'Etat
- Enfin, la troisième classe est celle qui est
consacrée aux consommateurs et usages
a)
Opérateurséconomiques
L'office congolais de contrôle a le rôle
de :
ü Aider les opérateurs économiques et
industriels à assurer le respect des normes ;
ü Rassurer les importateurs, exportateurs ainsi que les
fournisseurs de la qualité, de conformité et du prix réel
des marchandises.
b) L'Etat
ü Aider l'Etat à découvrir les fraudes
fiscales et à balance du payement extérieur de prix ;
ü Aider l'Etat à disposer des statistiques et
à balance du payement extérieur et maitriser la valeur de
marchandises en douane ;
ü Soutenir l'Etat dans ses efforts du
développement intégral.
c) Consommateurs et usages
ü Sécuriser l'usage sur le lieu de travail
ü Prévenir les atteintes à l'environnement
humain
ü Sécuriser et assurer les consommateurs de la
qualité du produit
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