Institut des Relations Internationales du
Cameroun
B.P. : 1637 Yaoundé
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Fax. : (237) 22 31 89 99
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International Relations Institute of
Cameroun
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RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE
L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX
MIGRATOIRES AU CAMEROUN
Rapport présenté en vue de l'obtention du
Master 1 en Relations en Internationales
Option :Intégration Régionale et
Management des Institutions Communautaires (IRMIC)
PAR :
LOUMOU MONDOLEBA Alain-Patrick
Licence en science politique
SOUS L'ENCADREMENT DE :
M. OKALA Rémy
Sous-Directeur à la Direction des Affaires d'Europe
Année académique :
2016-2017
SOMMAIRE
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX
vi
INTRODUCTION GENERALE
7
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET SYNOPSIS DU
DEROULEMENT DU STAGE
2
CHAPITRE I :
PRESENTATION GENERALE DU MINREX
2
SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS DU
MINREX
19
SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
MINREX
23
CHAPITRE II :
SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE AU MINREX
2
SECTION 1 : DESCRIPTION GENERALE DE NOTRE
ACTIVITE DE STAGE
30
SECTION II : EVALUATION DES ACTIVITES
33
DEUXIEME PARTIE :
LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE LA GESTION DES
FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE
2
CHAPITRE III :
PRESENTATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU
CAMEROUN
2
SECTION I : CATEGORIES DE FLUX MIGRATOIRES ET
SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN
38
SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE DU CAMEROUN
43
CHAPITRE IV :
EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA
GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN
2
SECTION II : LIMITES DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES
50
CONCLUSION GENERALE
52
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
53
ANNEXES
56
TABLE DES MATIERES
59
DEDICACE
A mon feu petit frère LOUMOU MONDOLEBA
Eugène.
REMERCIEMENTS
Au terme de ce stage, qu'il nous soit permis de remercier son
Excellence Monsieur Lejeune MBELLA MBELLA, Ministre des Relations
extérieures qui a bien voulu nous admettre comme stagiaire dans son
ministère.
Nos remerciements vont également à l'endroit de
son Excellence MonsieurEHET Salomon et du Dr. NGWANZA Stéphane,
respectueusement Directeur de l'Institut des Relations Internationales du
Cameroun (IRIC) et Directeur adjoint chargé des études au sein de
la même institution pour leur recommandation sans laquelle nous ne
serions pas certainement pas retenus comme stagiaire dans ce ministère
puisqu'elle (la recommandation) nous avait été exigée.
Nous disons merci à Madame Julie KAMTO,
Directrice Affaires d'Europe du MINREX pour la confiance qu'elle a bien voulu
mettre en nous et les conditions de travail propices qu'elle nous
aménagées.
Nous voulons aussi exprimer toutes nos
considérations à notre encadreur M. Rémy OKALA pour sa
disponibilité et les informations qu'il a bien voulu mettre à
notre disposition.
Qu'il nous tout de même permis de remercier tous
nos enseignants pour leur sollicitude, leurs enseignements et leurs conseils.
Nous voulons particulièrement dire merci au Pr. Yves Paul MANDJEM pour
sa disponibilité, la motivation extrinsèque dont il constitue
pour nous et pour les encouragements qu'il ne cesse de nous adresser.
Nous exprimons toute notre gratitude à
Mademoiselle NGAH TSIMI Agnès Prisca pour son affection, sa
présence à nos côtés ses encouragements sans
lesquels nous n'aurons peut-être pas pu effectuer ce stage.
Nous adressons enfin nos remerciements à
l'ensemble du personnel du ministère des relations extérieures,
précisément au personnel de la division des affaires de l'Europe
pour leur disponibilité et pour toutes les informations et les
enseignements qu'ils ont bien su nous transmettre.
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACP Afrique Caraïbe Pacifique
AIMF Association internationale des maires
francophones
ALCEC Association de lutte contre les
migrations clandestines
APD Aide publique au développement
BAD Banque africaine de
développement
BIT Bureau international du travail
BUCREP Bureau central des recensements et des
études de population
CNPS Caisse nationale de prévoyance
sociale
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement
DGRE Direction Générale du
Renseignement Extérieur
DGSN Direction Générale
à la Sûreté Nationale
Dr. Docteur
DRC Centre sur la migration, la
globalisation et la pauvreté
DSRP Documents de stratégie pour la
réduction de la pauvreté
ECAM Enquêtes camerounaises
auprès des ménages
EDS Enquête démographique et
de santé
FNE Fonds national de l'emploi
HCR Haut-commissariat des
Réfugiés
IDH Indicateur du développement
humain
IFORD Institut de formation et de recherche
démographique
INSEE Institut national de la statistique et
des études économiques
IRIC Institut des Relations
Internationales du Cameroun.
MIDA Migrations pour le développement
en Afrique
MINAS des Affaires sociales
MINEPAT Ministère de l'économie, de
la planification et de l'aménagement du territoire
MINJEUN Ministère de la Jeunesse
MINREX : Ministère des
Relations Extérieures.
OCDE Organisation de coopération et
de développement économiques
OIM Organisation internationale pour les
migrations
OMT Organisation mondiale du tourisme
ONEFOP Office national de l'emploi et de la
formation professionnelle
OSC Organisations de la
société civile
PARIC Programme d'appui au retour des
immigrés camerounais
PARIJEDI programme d'aide d'insertion des jeunes de
la diaspora
PED Programme emploi diplômé
Pr. Professeur
SDECO Sous-direction de l'Europe centrale et
orientale
SDEMS Sous-direction de l'Europe
méridionale et septentrionale
SDEO Sous-direction de l'Europe
occidentale
SDUE Sous-direction des affaires de
l'Union européenne
SPM Service du Premier
Ministère
UA : Union Africaine
UE :Union Européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture UNICEF Fonds des
Nations Unies pour l'enfance
UNHCR Haut-commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés
LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des Ministres des
Affaires étrangère (1960-1987).
Tableau 2 : Liste des Ministres des
Relations extérieures depuis 1987.
Tableau 3 : récapitulatif du
planning de déroulement du Stage.
Annexe 1 : Attestation de Stage.
Annexe 2 : Note de service.
INTRODUCTION GENERALE
Le master en Relations Internationales option
intégration régionale et management des institutions
communautaires (IRMIC), offert par l'Institut des Relations Internationales du
Cameroun (IRIC)1(*), est un
master professionnel. Il s'inscrit dans la grande dynamique de
professionnalisation des enseignements supérieurs au Cameroun
impulsée par le Chef de l'Etat. L'on sait par ailleurs que l'une des
particularités du master professionnel est qu'il offre à
l'étudiant des possibilités/capacités d'insertion rapide
dans le monde professionnel et donc, dans le marché de l'emploi. Ces
aptitudes s'acquièrent concrètement au cours des stages
académiques et professionnels qu'il aura effectués au sein des
institutions internationales, des entreprises privées et des entreprises
publiques. C'est dans cette logique qu'il sied de comprendre « le
pourquoi » de notre stage. Autrement dit, Le rapport de stage a pour
objectif de permettre aux étudiants de l'IRIC (toutes filières
confondues) de se confronter aux réalités du milieu
professionnel. Il leur permet également de prendre connaissance
l'organisation et fonctionnement des institutions politiques, et surtout de
confronter leurs connaissances théoriques à la
réalité pratique.2(*) Le Stage est donc partie intégrante de la
formation à l'IRIC en ceci qu'il est une obligation pour les
étudiants et donne lieu à la rédaction d'un rapport de
stage. Nous avons postulé pour notre stage dans plusieurs structures,
mais nous n'avons été retenus que dans deux de ces
structures3(*). A cet effet,
il nous était donné le choix de décider dans laquelle de
ces deux structures allons-nous effectuer notre stage. Notre choix a
été orienté vers le Ministère des Relations
extérieures (MINREX) compte tenu du thème que nous avons choisi
pour notre stage à savoir : le Cameroun face à la
question de la gestion des flux migratoires : analyse compréhensive
du rôle de l'Union Européenne.
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU THEME
Suivant le principe du primat du tout sur la
partie4(*), un
phénomène social ne peut être compris ou expliqué de
façon isolé. Il faut le replacer dans le contexte social global
où il se situe pour lui donner une signification. Toujours situer un
phénomène dans son contexte est une exigence scientifique. Le
présent thème vient ainsi s'inscrire dans un contexte
international marqué par une montée en puissance des flux
migratoires qui parfois échappent au contrôle des autorités
étatiques. C'est ce que l'on a qualifié de « crise
migratoire ». Elle est une question qui va au-delà des
frontières nationales et nécessite, pour sa résolution,
une coalition des efforts des Etats du monde. Le journal Le
jourfaisait d'ailleurs remarquer dans une de ses publications il y a un
mois que la question migratoire est un défi commun. « Nous
devons agir tous ensemble, les pays d'origine en passant par les pays de
transit, (...) c'est un défi aussi bien pour l'Union Africaine que pour
l'Union Européenne »5(*). On observe ces dernières années un
fort mouvement des populations du Sud vers le Nord, de l'Est vers l'Ouest
à cause d'un certain nombre de facteurs sur lesquels nous reviendrons
plus tard. Les tentatives d'immigration ont augmenté à la suite
des guerres civiles, des problèmes en Turquie et l'aggravation du
conflit en Libye qui a contribué à l'augmentation des
départs depuis ce pays, des troubles, des persécutions ou pour
des raisons économiques. Le nombre de demandeurs d'asile est ainsi
passé de 435 000 en 2013 à 626 000 en 2014.6(*) Sur le plan régional, il
convient de dire que la crise centrafricaine, la guerre contre Boko Haram et la
crise économique plus intense au Tchad ont provoqué un vaste
déplacement des populations d'un pays à l'autre.7(*) Au plan national, il faut dire
que le Cameroun fait face à un sérieux problème lié
à la gestion des nombreux réfugiés et des immigrés
qu'il accueille incessamment sur son territoire.8(*)
Du 03 au 04 avril 2006, une réunion d'experts sur la
migration et le développement en Afrique s'est tenue à Alger en
Algérie. L'issue de cette réunion a été l'adoption
d'un document que l'on a dénommé position africaine commune sur
la migration et le développement. Les concepteurs de ce document
reconnaissent que :
L'Afrique connaît un important développement
des mouvements migratoires. Ces mouvements se font, pour l'essentiel, à
l'intérieur du continent. Ils se développent également en
direction de l'Europe, de l'Amérique du Nord et de certains pays du
Moyen Orient et peuvent être volontaires (dus à des facteurs
d'attirance dans les pays de destination) ou involontaires/forcés (dus
à des facteurs d'incitation dans les pays d'origine). Ces mouvements
peuvent être légaux ou illégaux et englober toutes les
catégories sociales, dont les réfugiés, les personnes
déplacées à l'intérieur de leurs propres pays, les
nomades à la recherche de pâturages, les jeunes hommes et femmes
quittant leurs foyers ruraux pour des opportunités d'emploi en ville,
les demandeurs d'emplois, mais de plus en plus les personnes qualifiées,
les femmes et les enfants mineurs. Les flux migratoires se développent,
cependant, dans un contexte africain encore marqué par une insuffisance
des capacités institutionnelles de certains pays africains à
répondre efficacement, individuellement et collectivement, aux
problèmes ainsi générés. Sur les 150 millions de
migrants dans le monde, plus de 50 millions seraient africains. Compte tenu du
fait que le nombre des migrants ne cesse d'augmenter et que cette tendance
risque de persister dans un avenir prévisible, la gestion de la
migration est nécessairement devenue pour les Etats un des grands
défis du nouveau millénaire.9(*)
Cette situation s'est considérablement aggravée
ces dernières années. En effet, comme le souligne David Simo,
nous assistons depuis l'avènement de la globalisation à une
dynamique contradictoire où l'ouverture s'accompagne d'une
volonté de fermeture, où l'abolition des frontières et la
promotion d'une circulation sans entrave des biens et des personnes
s'accompagne d'un désir de contrôler les frontières et de
maîtriser tout flux migratoire.10(*)
2. DEFINITION DES CONCEPTS
Selon le sociologue français Emile Durkheim, la
définition des concepts est une étape préalable et
indispensable à toute recherche scientifique. En effet, la
définition des concepts nous apprend-il, sert à délimiter
le champ d'investigation. Il s'agit de borner la réflexion afin de
tracer les frontières entre ce qu'il convient d'étudier et ce
qu'on ne va pas étudier. Par cette exigence méthodologique,
Durkheim veut épargner le chercheur que nous sommes des
prénotions, des dérapages sémantiques, des
incompréhensions et des vulgates.11(*) C'est donc un exercice qui consiste à donner
aux différents concepts qui structurent notre thème de recherche
leur « essence »,12(*) et leur sens. Il conviendra alors de définir,
dans le cadre de ce travail de recherche, les concepts suivants :
immigration, émigration, migration internationale, migrant crise
migratoire.
·
L'immigration
Selon le lexique de science politique13(*), l'immigration est le
phénomène de migration humaine par lequel un Etat voit
s'installer sur son sol, de façon plus ou moins durable, des personnes
de nationalité étrangère. Par ricochet, un immigré
est une personne qui a quitté son pays pour s'installer dans un autre
pays. Par extension, il n'est pas rare, dans le langage courant, d'entendre
parler des « immigrés » pour désigner la
population d'installation récente dans un Etat, quel que soit son statut
au regard de la citoyenneté et de la nationalité.14(*) Peuvent être
considérées comme immigrés : les
réfugiés, les déplacés (à l'exception des
déplacés internes), les apatrides15(*), les demandeurs d'asile.16(*)
· La notion de migrant
Étymologiquement, le mot migrant vient du latin
migrare qui signifie s'en aller d'un endroit, changer de
séjour, partir. Le terme migrant selon l'Unesco peut être compris
comme toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un
pays dans lequel il n'est pas né et qui a acquis d'importants liens
sociaux avec ce pays. Il est important de souligner ici que la notion de
migrant ne doit pas être confondue à celle de
réfugié ou de personne déplacée. Même si le
réfugié ou le déplacé peut à quelques
égards être assimilé au migrant.
Le terme réfugié vient du verbe latin
refugere qui signifie en français fuir en rebroussant chemin,
reculer, lâcher pied, chercher un refuge, s'enfuir. Selon la convention
de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, un
réfugié est une personne « qui, par suite
d'évènements survenus avant le 1er janvier 1951 et
craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race,
de sa religion , de sa nationalité, de son appartenance à un
certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte,
ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle
n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait
sa résidence habituelle à la suite de tels
évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y
retourner ».17(*)Le réfugié est donc assimilable au
migrant, sa spécificité étant qu'il est une personne qui a
quitté son pays d'origine par crainte d'un danger (catastrophe
naturelle, guerre, persécutions politiques, religieuses, raciales,
tribales, ethniques, etc.) et a trouvé refuge dans un autre pays.
Quant à la notion de déplacé, elle
recouvre deux dimensions : déplacé interne et
déplacé international. Suivant la convention de l'Union africaine
sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en
Afrique, il faut entendre par personnes déplacées,
« les personnes ou groupes de personnes ayant été
forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou
lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin
d'éviter des effets des conflits armés, des situations de
violence généralisée, des violences des droits de l'homme
et ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui
n'ont pas traversé une frontière d'Etat internationalement
reconnue ».18(*)Une telle définition semble limiter la
notion de déplacé à sa seule dimension interne lorsqu'elle
précise : « (...) et qui n'ont pas traversé
une frontière d'Etat internationalement reconnue ».
L'autre constat que l'on très rapidement faire est que le
déplacé « international » renvoie au
réfugié. Mais comment comprendre que la même convention ait
consacré une définition à la notion de
déplacé interne ? En effet, le déplacé interne
est défini dans ladite convention comme une personne qui a subi ou
effectué « un mouvement, une évacuation ou une
réinstallation involontaires ou forcés à
l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'un
Etat »19(*)
· Migration internationale
La migration internationale se définit comme
« un mouvement de personnes qui quittent leur pays d'origine ou
de résidence habituelle, pour s'établir de manière
permanente ou temporaire dans un autre pays. Une frontière
internationale est par conséquent franchie »20(*) Ce sont les
déplacements d'individus décidés à quitter
durablement leur pays (émigration) pour se rendre dans un autre pays
(immigration).21(*) Il
importe de souligner par ailleurs que le phénomène de migrations
internationales « s'explique par des raisons économiques,
politiques, juridiques ou sécuritaires, et ont, pour motivation, la
recherche d'un mieux-être qui constitue chez l'Homme une tendance
naturelle ».22(*) L'incapacité de plus en plus affirmée
des Etats à contrôler ces flux migratoires a conduit à
l'adoption de ce qu'il convient d'appeler aujourd'hui « crise
migratoire ».
· La notion de crise migratoire
Depuis quelques décennies, l'intensification des
migrations mondiales, dans le contexte de la mondialisation, rend les flux des
populations beaucoup moins contrôlables qu'auparavant.
L'imprévisibilité de ces flux tient pour une grande part au fait
qu'ils sont principalement constitués d'une agrégation de choix
individuels et non de choix collectifs. C'est le cas par exemple de
l'immigration clandestine.23(*) C'est donc à cette réalité que
renvoie la notion de crise migratoire. Il y a un nombre très croissant
de migrants de nos jours. Ainsi, « Une crise migratoire
désigne un phénomène d'augmentation sensible du nombre de
migrants arrivant dans un pays ou dans une zone géographique. La notion
de crise migratoire est subjective et intervient lorsque le flux migratoire
devient très ou trop important et pose un problème, réel
ou imaginaire, au(x) pays d'accueil ».24(*)
REVUE DE LA LITTÉRATURE
Dans sa contribution au séminaire des 24 et 25
septembre 2012 à Yaoundé sur Les problématiques
migratoires en contexte de globalisation25(*), le Doyen Célestin Tagou penche sa
réflexion sur « les migrations intra africaines et leurs
impacts sur la paix et le développement en Afrique
sub-saharienne ».26(*) L'auteur montre comment les mouvements de populations
participent ou contribuent à l'escalade des conflits et violences
armées en Afrique Centrale, australe et occidental. Bien plus, l'auteur
démontre comment ces mouvements ont « des implications
néfastes, non seulement sur le processus de la paix Négative,
mais ruine complètement tout effort de construction d'une paix
Positive ».27(*) Le spécialiste de paix et de
développement ne s'est pas en réalité
intéressé aux stratégies que les pays africains devraient
mettre sur pied pour stopper cette hémorragie humaine. Toutefois, son
analyse débouche sur un ensemble de questions qui nous semblent
pertinentes : « Comment renverser cette tendance
négative et faire des migrations intra africaines un facteur incubateur
de la coopération sud/sud en termes de développement durable et
de croissance économique à deux chiffres partout sur ce contenant
où les frontières héritées de la colonisation font
qu'un même peuple se trouve écartelé entre deux
nationalités différentes ? Comment est-ce que les migrations
intra africaines peuvent devenir un processus d'apprentissage, d'adaptation et
de transformation sociale positive pour un brassage des peuples et des cultures
devant servir de levier à l'intégration panafricaine telle que
voulue par les pères fondateurs de ce qui devenu, aujourd'hui l'Union
africaine ? ».28(*)
Au cours du même séminaire, Missé
Missé a consacré un article sur « l'immigration
occidentale en Afrique : cahier d'un retour aux pays
colonisés ? »29(*) à partir duquel il montre que les
phénomènes historiques comme l'exploration, la traite des noirs,
la colonisation, la christianisation ont propulsé la migration des
peuples européens vers le continent Africain pour des raisons
économiques, politiques et idéologiques. Il s'agit là
d'une production scientifique qui doit sa particularité au fait qu'elle
nous sort d'une vision assez illusoire du phénomène migratoire.
C'est que, l'on a généralement pensé que les mouvements
migratoires se font essentiellement des pays du Sud vers les pays du Nord.
L'auteur soutient par ce travail qu' « il est indispensable de
faire un détour par la construction « occidentale »
de l'immigration du centre vers la périphérie du capitalisme pour
discuter l'immigration « occidentale » en
Afrique ».30(*) l'auteur, à partir d'une étude
statistique, souligne que le Portugal et l'Espagne sont les deux pays
européens qui effectuent le plus de déplacements vers l'Afrique.
En effet, s'appuyant sur les données de la revue Visao,
l'auteur indique que le nombre de portugais demandant un visa de séjour
en Angola chaque année s'élèverait à 30 000.
En 2006, le nombre de visas de portugais en direction pour l'Angola
était de 156 visas. Le nombre de portugais résidant en Angola en
2012 s'élevait à 100 000, soit le triple des Angolais
installés au Portugal. L'analyse de l'auteur nous paraît
unilinéaire dans la mesure où elle se cantonne uniquement
à l'étude des mouvements que les populations de l'occident
effectuent vers l'Afrique et ne s'intéresse aucunement à ceux que
les africains effectuent en revange vers l'occident. Par ailleurs, l'auteur ne
s'intéresse pas véritablement aux mesures que l'Afrique devrait
prendre pour soit pour mettre à profit ces migrations occidentales vers
ses territoires, soit pour les contrôler.
Justin Bomba fait plutôt une analyse des
« transferts financiers des migrants et leur impact sur la croissance
économique des pays d'Afrique sub-saharienne ».31(*) L'oeuvre de l'auteur consiste
à démontrer que le phénomène migratoire peut
s'avérer avantageux autant pour les pays d'origine des migrants que pour
les pays d'accueil. Il ne manque donc pas de souligner à cet effet
que : « les transferts des migrants constituent pour les
années à venir un enjeu margeur, à la fois pour les pays
d'Afrique sub-saharienne (qui, avec des politiques bien pensées, peuvent
utiliser ces ressources de financement plus efficacement dans leur
stratégie de croissance et de développement) et pays d'accueil
(...) ».32(*) Le travail de l'auteur a ceci
d'intéressant qu'il nous permet de réaliser que les migrations
n'ont pas que d'effets péjoratifs, elles peuvent aussi produire de bons
résultats. Bien plus, son travail interpelle implicitement les Etats
d'Afrique à élaborer des politiques convenables, efficaces pour
tirer profit de ce phénomène. L'auteur dresse à cet effet
une liste de recommandations destinées aux décideurs
africains.
« Etat du Cameroun et
problématique des migrations », tel est le titre de l'article
d'Apollinaire Tité Amougui33(*) dans lequel l'auteur s'interroge sur les
différents partenariats bilatéraux et multilatéraux que le
Cameroun s'est fait dans l'optique de trouver des réponses durables et
efficace à la question migratoire. Par ailleurs, c'est un travail qui
essaye de faire l'état des lieux de la migration aux Cameroun et d'en
préciser l'encadrement juridique qui lui est réservé.
In fine, c'est la politique migratoire du Cameroun qui est ici
décryptée. Le constat est qu'elle fait face à des
contraintes, à des insuffisances et mérite d'être
appuyée pour plus d'efficacité. Cet appui peut donc lui venir de
l'extérieur. Tel est donc la vision que nous partageons et qui nous
pousse à nous intéresser davantage à l'apport de l'UE dans
la gestion des flux migratoire au Cameroun.
3. PROBLEMATIQUE
Le rapport de stage à l'IRIC a ceci de particulier
qu'il revêt à la fois une dimension purement professionnelle (la
première partie du rapport) et une dimension scientifique. Or l'une des
caractéristiques de la science est qu'elle se refuse d'être
dogmatique. Elle donc pour ainsi dire un véritable espace de
controverses et d'interrogations permanentes, elle est donc essentiellement
problématique. La problématique est « la recherche de
ce qui pose problème », le problème étant quant
à lui « une question à résoudre ou toute
difficulté théorique ou pratique dont la résolution reste
incertaine »34(*). Notre problématique va donc s'articuler
autour d'une question centrale, celle de savoir : quelle est la
contribution de l'Union Européenne dans la gestion des flux migratoires
au Cameroun ? A cette question centrale convient-il de joindre deux
questions secondaires. La première est celle de savoir si le Cameroun
dispose d'une politique migratoire ? Si oui, sur quoi repose-t-elle ?
Et la deuxième question consiste à se demander si la politique
migratoire du Cameroun, combinée avec l'aide de l'Union
Européenne ne présente pas des insuffisances auxquelles il
convient d'apporter les solutions ?
4. HYPOTHESES DE TRAVAIL
Aucune
vérité n'est définitive en science, tout n'est
qu'hypothèse. Par hypothèse, entendons une réponse
provisoire à une question qui mérite d'être
vérifiée. Pour, Pierre Bourdieu, et Jean-Claude Passeron et
Jean-Claude Chamboredon, « refuser la formulation explicite d'un corps
d'hypothèses fondé sur la théorie, c'est s'engager
à des présupposés qui ne sont autres que des
prénotions de la sociologie spontanée et de l'idéologie
»35(*).
L'hypothèse paraît donc importante pour tout travail de recherche.
Notre hypothèse principale consiste à dire qu'il
existe bel et bien une politique migratoire au Cameroun par laquelle l'Etat
fait face à la question des flux migratoires qui se pose aujourd'hui
à l'humanité. Elle sera suivie de deux hypothèses
accessoires dont la première est de dire que l'Union Européenne
apporte son soutien à l'Etat du Cameroun pour un perfectionnement de sa
politique migratoire. La deuxième par contre postule l'idée que
l'action concertée du Cameroun et de l'UE semble être insuffisante
pour efficacement faire face à la question des flux migratoires au
Cameroun.
5. PLAN DE TRAVAIL
Notre travail sera structuré ainsi qu'il suit :
une première partie où nous allons nous atteler à faire
une présentation générale du MINREX (Chapitre I) et
à faire un bilan du déroulement de notre stage (Chapitre
II) ; une deuxième partie où nous présenterons dans
ses différents axes la politique migratoire du Cameroun (Chapitre III),
avant d'examiner l'apport de l'UE dans la question de la gestion des flux
migratoires au Cameroun et où nous essayerons de suggérer
quelques perspectives (Chapitre IV).
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET
SYNOPSIS DUDEROULEMENT DU STAGE
Introduction partielle
L'objet de cette première
partie est de présenter de manière générale le
MINREX, institution où nous avons effectué notre stage. Cette
présentation passe par entre autres : le retraçage de
l'historique de ce ministère, l'examen de son organisation et se son
fonctionnement (Chapitre I). Par ailleurs, il nous sera donné de parler
du déroulement de notre stage. A cet effet, intéressant serait
pour nous de faire un exposé de nos activités quotidiennes, des
expériences que nous avons pu avoir de ce stage, mais aussi et surtout
de relever les difficultés auxquelles nous avons fait face. En toute
logique, nous feront quelques suggestions pour un meilleur fonctionnement du
MINREX et des stages en son sein (Chapitre II).
CHAPITRE I :
PRESENTATION GENERALE DU
MINREX
Le ministère des relations extérieures
est l'un des ministères de tutelle de l'Institut des Relations
Internationales du Cameroun (IRIC)36(*). Il accueille en son sein, des dizaines de stagiaires
chaque année en provenance de l'IRIC. Le décret du 9
décembre 201137(*)
le classe parmi les ministères de souveraineté38(*) au même titre que le
Ministère de la Défense (MINDEF), le Ministère de la
Justice (MINJUSTICE) et le Ministère de l'Administration Territoriale et
de la décentralisation (MINATD). De manière
générale, le ministère des relations extérieures
est l'administration chargée de mettre en oeuvre la politique
étrangère du Cameroun définie par le Chef de l'Etat et
d'assurer les relations avec les Etats étrangers. Il est par ailleurs
responsable des diverses ambassades du pays. Bien plus, il est important de
rappeler que les locaux qui abritent le siège dudit ministère
sont situés à Yaoundé précisément à
l'avenue Konrad Adenauer cis au quartier Hippodrome. Il convient, dans
l'optique d'avoir un bon aperçu de ce ministère, de retracer son
historique ainsi que les missions qui lui sont assignées (Section I) et
de présenter par la suite son organisation et son fonctionnement
(Section II).
SECTION I : HISTORIQUE ET
MISSIONS DU MINREX
L'objet de cette partie de notre rapport est de
retracer les origines du ministère des relations extérieures et
remontant à sa création (I) et de présenter les missions
qui lui sont assignées (II).
Paragraphe I - Bref historique du MINREX
Dans un contexte marqué de plus en plus par le
phénomène de la mondialisation et donc des
interdépendances multiformes, les Etats, conscients de ce qu'ils ne
peuvent plus vivre en autarcie, multiplient des liens avec d'autres Etats. En
effet, il est devenu difficile aujourd'hui de faire une démarcation
entre ce qui relève de l'intérieur et ce qui relève de
l'extérieur.Autrement dit, l'ordre politique international conditionne
ou mieux, impacte grandement l'ordre politique national. Le Ministère
des relations extérieures a donc été créé
dans l'optique de permettre à l'Etat du Cameroun de s'arrimer à
cette réalité politique auquel l'humanité fait face. Il
sert donc de cordon ombilical entre le Cameroun et les autres acteurs de la
scène internationale. Examinons d'abord le processus de création
du Minrex (A) avant de faire rappel de l'ensemble des ministres l'ayant
déjà dirigé (B).
A- La création du MINREX
Le Ministère des relations
extérieures a vu le jour dès l'accession du Cameroun à
l'indépendance dans les années 1960. Comme toute institution
politico-administrative, il n'est pas né ex nihilo. En effet,
le Minrex a été créé par le décret n° 9
du 19 janvier 1960 du Président Ahmadou Ahidjo, soit 18 jours
après l'indépendance du Cameroun.39(*) Il a longtemps existé sous l'appellation de
Ministère des Affaires étrangères. Ce n'est qu'à la
suite du remaniement du 16 mai 198840(*) qu'il prendra la dénomination de
Ministère des relations extérieures. Ces appellations ne sont pas
anodines, elles sont tributaires au contexte politique dominant et à son
évolution. Ainsi, sous l'appellation de Ministère des Affaires
étrangères, l'institution semblait obéir à une
politique particulière qui semblait ne plus scier avec les buts et les
objectifs poursuivis par le Cameroun. Cela a incité l'Etat du Cameroun
à revoir ses missions et à remplacer son nom officiellement par
celui de Ministère des Relations extérieures qui, aujourd'hui
apparait comme l'instrument principal de relais entre le national et
l'international, l'intérieur et l'extérieur. Il est tout de
même important de préciser que ce changement officiel de
dénomination s'est effectué précisément le 16 Mai
198841(*).Toutefois, il
est de coutume de dire que « l'institution c'est les
Hommes ». Autrement dit, ce sont les Hommes qui créent,
organisent et assurent le fonctionnement des institutions. A cet effet, il
semble judicieux de nous intéresser aussi à l'histoire des
personnalités qui ont eu à diriger le Minrex depuis sa
création jusqu'à nos jours.
B- Retraçage des ministres ayant déjà
dirigé le MINREX depuis sa création
Toute structure administrative a
à sa tête un responsable chargé de donner les directives et
les orientations sur les objectifs à atteindre au reste du personnel.
C'est lui qui prend, au niveau de la structure, les décisions ultimes.
Dans le cadre d'un ministère, il s'agit du Ministre. La création
d'un ministère entraîne ipso facto la nomination d'un Ministre au
profil jugé approprié pour l'accomplissement des missions qu'on
lui assigne. Ainsi, le MINREX a déjà connu depuis sa
création 23 Ministres, dont 14 sous sa dénomination de
Ministère des Affaire étrangères et 9 sous celle qu'elle
revêt présentement. Les tableaux ci-dessous en font une
récapitulation respective de ces Ministres et de la durée de
leurs fonctions à ce poste.42(*)
Tableau 1 : liste des
Ministres des Affaire étrangères (1960 à 1988)
Noms des ministres
|
Durée d'occupation du poste
|
Charles OKALA
|
1960 - 1961
|
Jean-Faustin BETAYENE
|
1961 - 1963
|
Benoît BALLA
|
1963 - 1965
|
Simon NKO'O ETOUNGOU
|
1965 - 1966
|
Benoît BINDZI
|
1966 - 1968
|
Simon NKO'O ETOUNGOU
|
1968 - 1970
|
Raymond N'THEPE
|
1970 - 1971
|
Jean KEUTCHA
|
1971 -1972
|
Vincent EFON
|
1972 -1975
|
Jean KEUTCHA
|
1975 -1980
|
Paul DONTSOP
|
1980 - 1983
|
Félix TONYE MBOG
|
1983 - 1984
|
William ETEKI MBOUMOUA
|
1984 -1987
|
Philippe MATAKA
|
1987 - 1988
|
Tableau 2 :
récapitulatif des Ministres des Relations extérieures de 1988
à 2017
Noms des ministres
|
Durée d'occupation du poste
|
Jacques Roger BOOH BOOH
|
1988 - 1992
|
Ferdinand OYONO
|
Du 27 novembre au 7 décembre 1997
|
Augustin KONTCHOU KOUOMEGNI
|
Du 7 décembre 1997 au 26 avril 2001
|
François Xavier GBOUBEYOU
|
Du 26 avril au 7 décembre 2004
|
Laurent ESSO
|
Du 8 décembre 2004 au 21 septembre 2006
|
Jean-Marie ATANGANA MEBARA
|
Du 22 septembre 2006 au 6 septembre 2OO7
|
Henri EYEBA AYISSI
|
Du 7 septembre 2007 au 9 décembre 2011
|
Pierre MOUKOKO MBONJO
|
Du 9 décembre 2011 au 1er octobre 2015
|
Lejeune MBELLA MBELLA
|
Depuis le 2 octobre 2015
|
Paragraphe II : Les missions du MINREX
Les missions du MINREX sont
clairement définies par l'article 2 du décret de 2005 portant
organigramme43(*) du MINREX. Il y a
donc un intérêt de faire l'exposé de cet article (A) et de
montrer quel'interprétation de cet article laisse comprendre que le
MINREX sert d'interface entre le Cameroun et les autres pays du Monde (B).
A. L'article 2 du Décret n° 2005/286 de 2005 comme
cadre juridique fixant les missions du MINREX
Comme nous l'avons souligné
plus haut, les missions assignées au MINREX sont explicitement
énoncées dans l'article 2 de l'organigramme 2005, repris par
l'article 2 de l'organigramme de 2013 qui tarde encore à être
implémentée. En effet, l'article 2 dispose que :
« Le Ministre des Relations Extérieures a pour mission
d'assurer la mise en oeuvre de la politique des relations extérieures
arrêtée par le Président de la République. A ce
titre, il est chargé : Des relations avec les Etats étrangers,
les Organisations Internationales et les autres sujets de la Communauté
Internationale ; de la protection des ressortissants et des
intérêts camerounais à l'étranger ; de la gestion
des carrières des personnels diplomatiques. En outre : il rassemble
et diffuse auprès des départements ministériels, des
informations relatives aux Etats étrangers et aux Organisations
Internationales qui pourraient faciliter l'action des services publics ; il
concourt à l'information des gouvernements étrangers, de leur
opinion publique, ainsi que des Organisations Internationales en ce qui
concerne le développement politique, économique, social et
culturel du Cameroun, en liaison avec le Ministère de la
Communication ».
B- Le MINREX comme interface entre le Cameroun et le reste du
Monde
De manière
générale, il n'est erroné de dire que le Ministère
des Relations Extérieures est l'interface entre l'intérieur et
l'extérieur, c'est-à-dire l'intermédiaire entre l'Etat du
Cameroun et ses partenaires extérieurs.44(*) Quoiqu'il en soit, la lecture de ses attributions confirme
le rôle d'intermédiaire, de courroie de transmission que joue le
Ministère des Relations Extérieures entre l'Etat du Cameroun et
ses partenaires extérieurs, de même qu'elle fonde l'orientation de
sa structure vers l'extérieur.45(*)
SECTION II : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU MINREX
L'organisation du Ministère
des Relations extérieures est régie par le Décret n°
2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère
des Relations, celui de 2013 n'étant pas encore en vigueur. Le
MINREX est placé sous l'autorité d'un Ministre assisté
d'un ministre Délégué chargé de la
coopération avec les états membres du Commonwealth et d'un
ministre Délégué chargé de la coopération
avec le monde islamique46(*). Suivant
l'article 347(*) du
précédant décret, le MINREX est structuré autour
d'un certain nombre d'organes qu'il convient de relever (paragraphe I) avant
d'analyser son fonctionnement (paragraphe II).
Paragraphe I - De l'organisation du MINREX
La sociologie des organisations
s'est intéressée aux organisations des structures bureaucratiques
(administration publique ou organisation privée) dans le souci de jauger
la pertinence de leur structure au regard des objectifs d'efficacité
qu'elles poursuivent, sur les relations de travail entre les niveaux
hiérarchiques, ou encore sur les dysfonctionnements de
l'organisation.48(*) C'est
dans ce cadre théorique que s'inscrit cette partie de notre rapport.
Ainsi, « Pour l'accomplissement de ses missions le ministre des
Relations Extérieurs dispose :d'un secrétariat particulier ;de
cinq (5) conseillers techniques ;d'une inspection Générale
(A);d'une Administration Centrale ;de Services Extérieurs
(B) »49(*)
A- LesSecrétariats Particuliers, les conseillers
techniques et l'Inspection Générale
Les Secrétariats
Particuliers les sont Placés chacun sous l'autorité d'un chef de
secrétariat Particulier et sont chargés des affaires
réservées du Ministre et des Ministres
Délégués.50(*)
Quant aux conseillers techniques, ils effectuent toutes les missions qui leur
sont confiées par leministre et les ministres
délégués.51(*)
S'agissant de l'inspection
Générale, son rôle et son ossature sont définis par
les articles 6 et 7 du décret de 2005. On peut, à la lecture de
ces articles retenir que l'Inspection Générale veille sur le
rendement et la qualité du service. A ce titre, elle estchargée
:En liaison avec le secrétariat Généralde
l'évaluation des performances et du contrôle interne du
fonctionnement des services centrauxet extérieurs par rapport aux
objectifs fixés; du contrôle des services consulaires, des
services administratifs et financiers et du patrimoine du ministère;des
questions d'éthique professionnelle ; de la mise en oeuvre de la
stratégie de lutte contre la corruption au sein du département,
enliaison avec la cellule de lutte contre la corruption du ministère.En
liaison avec les services chargés de la réforme administrative de
l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et de
méthodes de travail ;de la simplification du travail administratif. Elle
comprend trois Inspecteurs Généraux chargés respectivement
:des questions consulaires ;des questions administratives financière et
d'éthique professionnelle ;des questions relatives au patrimoine du
ministère.La coordination des activités de l'inspection
Générale est assurée par l'Inspecteur
Général le plusancien dans le grade le plus
élevé.L'Inspection Générale assure le
contrôle et l'évaluation des services extérieurs au
moinsune fois l'an et des services centraux au moins une fois par trimestre
B- L'Administration Centrale et les services
extérieurs
En se référant à l'organigramme du
Ministère des Relations extérieures, il convient de noter que
L'administration centrale comprend : Le secrétariat
général ; La direction des affaires d'Afrique; La direction des
affaires d'Europe ; La direction des affaires d'Amérique et des
caraïbes; La direction des affaires d'Asie et des relations avec
l'Organisation de la Conférence Islamique ; La direction des Nations
Unies et de la coopération décentralisée ; La direction
des relations avec l'Organisation Internationale de la Francophonie ; La
direction des affaires avec le Commonwealth ; La direction de
l'Information, de la documentation et des archives diplomatiques ; Organigramme
du ministère des relations extérieures ; La direction du
protocole et des affaires consulaires ; La direction des affaires
Générales.52(*)C'est dire que la structuration de l'Administration
centrale du Ministère des Relations Extérieures reflète la
configuration du système international.53(*) Nous avons été affectés pour
notre stage à la direction des Affaires d'Europe. Elle est
constituée quatre (4) sous-directions (la sous-direction des Relations
avec les pays d'Europe occidentale, la sous-direction des Affaires avec
l'Europe centrale et Orientale, la sous-direction des Affaires d'Europe
Méridionale et septentrionale et la sous-direction des Affaires de
l'Union Européenne) et d'une cellule de prévision et de
prospective.54(*)
Les services extérieurs participent de la
volonté de l'Etat camerounais de se rapprocher au maximum de ses
partenaires étrangers. Il faut donc dire ici que la logique de mise en
place desdits services répond non pas à une logique de
rapprochement des administrés, mais plutôt des partenaires
extérieurs, Etats et organisations internationales, avec lesquels le
Cameroun entretient des relations et/ou a des intérêts à
défendre. Ces services se retrouvent ainsi hors du territoire national,
logés auprès des gouvernements ou sièges d'organisations
internationales.55(*)Il
s'agit aux termes de l'article 147 du décret de 2005 portant
organisation du Ministère des Relations Extérieures :
- Des ambassades et des hauts commissariats ;
- Des représentations, des délégations et
des missions permanentes auprès des organisations
internationales ;
- Des consulats généraux ;
- Des consulats ;
- Des consulats honoraires.
Par ailleurs, « les services extérieurs
reçoivent d'une manière générale, leurs
instructions et directives du ministre des relations extérieures et lui
rendent compte de leur exécution »56(*).Ces services
extérieurs se classent plus généralement en missions
diplomatiques, qui assurent une mission générale de
représentation auprès de l'Etat d'accueil57(*), et de ses ressortissants,
sous l'autorité du chef de la mission diplomatique territorialement
compétente58(*).
Leur création fait l'objet des textes particuliers.59(*)
Paragraphe II - Le fonctionnement du MINREX
Il importe de préciser MINREX fonctionne suivant un
cadre de coopération bien déterminer (A). Les fonctions/missions
de chacun de ses organes,qui sont consignées dans le décret de
2015 constituant son organigramme, ayant déjà été
mentionnées plus haut, nous nous intéresserons davantage à
son budget de fonctionnement (B).
A- Un fonctionnement
orienté par un cadre de coopération déterminé
La coopération suppose une collaboration entre
deux (coopération bilatérale) ou plusieurs acteurs internationaux
(coopération multilatérale) en vue de participer à une
oeuvre commune.60(*)Dans
son ambition de mettre en oeuvre de la politique étrangère du
pays tel que définie par le Chef de l'Etat, le MINREX fonctionne suivant
un cadre de coopération qui combine à la fois la
coopération bilatérale et la coopération
multilatérale. Certaines sous-directions ont donc été
mises sur pied dans le souci d'inciter et de pérenniser la
coopération bilatérale. Il s'agit des sous-directions
suivantes :
· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique
Centrale
· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique
du Nord
· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique
Orientale et Australe
· La sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique
occidentale
· Et d'autres pour travailler dans le sens d'entretenir
et d'encourager la coopération multilatérale.
· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Europe
occidentale
· La Sous-direction des Affaires d'Europe
Méridionale et Septentrionale
· La Sous-direction des Affaires d'Europe Centrale et
Orientale
· La Sous-direction des Relations avec les pays
d'Amérique du Nord
· La Sous-direction des Relations avec les pays
d'Amérique du Sud
· La Sous-direction des Relations avec les pays
d'Amérique Centrale et des Caraïbes
· La Sous-direction des Relations avec les pays du proche
et du Moyen-Orient
· La Sous-direction des Relations avec les pays
d'Extrême-Orient, du pacifique et de l'Océanie
D'autres directions et sous-directions ont par
ailleurs été créées dans l'optique de renforcer la
coopération multilatérale c'est-à-dire les structures qui
travaillent dans le sens de promouvoir et de consolider les liens avec les
organisations internationales. Il s'agit entre autres de :
· La sous-direction de l'Union Africaine
· La sous-direction des Affaires de l'Union
Européenne
· La Sous-direction des Relations avec l'Organisation de
la Conférence Islamique
· La Direction des Affaires avec l'Organisation
Internationale de la Francophonie
· La direction des Affaires avec le Commonwealth
· La Direction des Nations Unies
B- Le budget de
fonctionnement du MINREX
La réalisation des tâches qui sont
confiées au Ministère des relations extérieures
nécessitent qu'il soit mis à sa disposition beaucoup de moyens
financiers. Le budget de fonctionnement du MINREX est à cet effet
défini chaque année par la loi de finance. Ce budget peut varier
d'une année à une autre selon la conjoncture politique nationale
et internationale prédominante. Bien plus, rappelons que la
répartition des charges du budget général de la
République du Cameroun pour l'exercice 2017 a été
évalué à 4373,8 milliards de Francs CFA. Le
Président de la République a promulgué, le 14
décembre 2016, la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016
portant loi de finances de la République du Cameroun. Ladite loi fixe le
budget du MINREX à 38,116 milliards de francs, budget qui avait
été défendu par le Ministres délégué
Adoum Gargoum. Quatre programmes sont en cours de réalisation par le
MINREX dans le cadre de la valorisation du potentiel du Cameroun dans le
village planétaire. On peut retenir que le MINREX, pour l'année
2017, entend densifier la coopération avec les nouveaux partenaires,
grâce à une enveloppe de 38,116 milliards de francs contre 30,017
milliards en 2016.61(*)
Soit une augmentation de 28%. De nouvelles missions diplomatiques ont
été ouvertes, notamment au Soudan, en Tanzanie et en Ouganda et
des postes consulaires au Koweït et au Liban. Le MINREX organise de temps
en temps des rencontres bilatérales avec les pays partenaires et amis
à travers des commissions mixtes, des comités de suivi et des
consultations intergouvernementales. La gestion des camerounais à
l'étranger est également une priorité pour le MINREX en
2017, qui renforce à cet effet l'assistance administrative au
rapatriement par la mise en place d'un compte d'affectation spéciale en
faveur des camerounais à l'étranger en situation de
détresse.62(*)
Le MINREX entend donc améliorer ses
prestations et dans ce sillage que le Ministre délégué
auprès du MINREX chargé de la coopération avec le Monde
islamique a pu affirmer que qu'« avec une enveloppe en
augmentation, nous sommes persuadés que nos prestations seront
améliorées et que nos missions diplomatiques vont être
satisfaites. Nous avons des objectifs à atteindre, notamment en
matière d'encadrement de la diaspora camerounaise ».63(*)
Conclusion
En définitive, il convient de rappeler que
l'objet de ce chapitre était de faire une présentation
générale du Ministère des Relations extérieures,
lieu où nous avons effectué notre stage académique. Il en
ressort que le MINREX est une institution de vielle date qui a vu le jour
dès l'accession du Cameroun à l'indépendance.
Classé parmi les ministères de souveraineté, le MINREX a
pour mission principale de mettre en oeuvre la politique
étrangère du Cameroun arrêtée par le chef de l'Etat.
Il s'est à cet effet doté d'un ensemble d'organes et de moyens
lui permettant de réaliser cette mission.
CHAPITRE II :
SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE
AU MINREX
Nous voulons dans cette partie de notre rapport faire un
compte rendu du stage que nous avons effectué au MINREX tel qu'il s'est
déroulé. Quelles sont les différentes tâches qui
nous étaient attribuées quotidiennement et comment
étaient-elles réparties ? Comment se déroulaient les
activités quotidiennes ? Quel bilan pouvons-nous dresser de ce
stage ? Autrement dit qu'avons-nous acquis de ce stage, quelles ont
été les difficultés que nous avons rencontrées lors
du déroulement de ce stage ? Et quelles suggestions en
faisons-nous ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons
d'apporter des réponses dans cette partie. Et pour ce faire, nous avons
opté de faire une description générale de notre
activité de stage (Section1) avant d'en faire une évaluation
(Section 2).
SECTION 1 : DESCRIPTION
GENERALE DE NOTRE ACTIVITE DE STAGE
Nous avons effectivement commencé notre stage
le matin du 02 octobre 2017 où il nous a été remis une
note de service64(*)
attestant notre admission en tant que stagiaire au sein du MINREX
précisément à la Direction des affaires d'Europe. Il nous
revient donc d'exposer notre programme de stage tout en relevant les
tâches qui nous étaient assignées quotidiennement
(paragraphe I) et de montrer que ce stage
Paragraphe 1- Programme et Déroulement des
activités de stage quotidiennes
Nous allons d'abord faire un compte rendu de notre
planning de déroulement du stage (A) avant de présenter les
tâches que nous avons effectuées quotidiennement à notre
lieu de stage (B).
A- Planning de
déroulement du stage
Notre planning a été adopté de
manière à ce que nous puissions faire le tour de toutes les
sous-directions de la Direction des Affaires d'Europe. Ainsi, du 02 au 06
octobre, nous avons travaillé au Secrétariat et au courrier. Du
09 au 11 octobre, nous avons travaillé à la Sous-direction de
l'Europe Méridionale et septentrionale (SDEMS). Du 12 au 16 octobre,
nous avons effectué le stage à la sous-direction de l'Europe
occidentale (SDEO). Nous avons été accueillis à la
sous-direction de l'Europe Centrale et Orientale (SDECO) du 17 au 19 octobre.
Du 20 au 24 octobre, nous avons Travaillé à la sous-direction des
affaires de l'Union Européenne (SDUE) et nous avons clôturé
avec la consultation des Archives du 25 au 31 octobre. Nous y étions
chaque jour ouvrables de 8h à 16h30 et parfois on y allait
au-delà.
Tableau 3 : récapitulatif du planning de
déroulement du stage
STRUCTURES
|
PERIODES
|
SECRETARIAT et COURRIER
|
Du 02 au 06 octobre 2017
|
SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE MERIDIONALE ET SEPTENTRIONALE
(SDEMS)
|
Du 09 au 11 octobre 2017
|
SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (SDEO)
|
Du 12 au 16 octobre 2017
|
SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (SDECO)
|
Du 17 au 19 octobre 2017
|
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES DE L'UNION EUROPEENNE (SDUE)
|
Du 20 au 24 octobre
|
ARCHIVES
|
Du 25 au 31 octobre 2017
|
B- Nos activités
quotidiennes de stage
Le choix de faire le stage précisément
à la Direction des Affaires d'Europe n'a pas été un choix
anodin. Il a été fait en rapport avec notre thème de stage
dont il n'est point besoin de rappeler ici. Nos activités au sein de la
Direction suscitée ont porté essentiellement sur la
rédaction des lettres administratives, la rédaction des
différentes notes et correspondances, l'assistance et la participation
aux différentes réunions. L'une des missions du MINREX
étant d'informer le Gouvernement sur ce qui se passe concrètement
dans le monde etde transmettre à ce dernier toutes informations qui lui
parviennent des différentes représentationsdiplomatiques
camerounaises, adopteà cet effet, plusieurs canaux au rang desquels la
rédaction des notes et des correspondances.
S'agissant des notes, l'on en distingue plusieurs
types suivant les fins auxquelles elles sont affectées.
-La note de présentation, elle est
généralement adressée au Ministre pour lui faire part
d'une situation en cours et l'orienter au travers des suggestions de la
Division, dans sa prise de décision. Elle peut concerner la
présentation d'une entente sur un projet d'accord, d'une affaire
litigieuse impliquant une mission diplomatique ou un organisme
international.
-La note verbale, elle est généralement
adressée aux Ambassades du Cameroun basées à
l'étranger soit pour transmissions aux autorités
compétentes, ou alors pour une communication. Elles sont
également rédigées dans le cadre d'un envoi
d'accusé de réception.
S'agissant des correspondances, elles sont
généralement émises par le Ministre aux fins de saisir le
Secrétaire Général ou encore le chef d'un autre
Département Ministériel pour information. Elles constituent la
base dans la mesure où c'est au travers des correspondances que le
MINREX échange avec l'extérieur et même l'intérieur.
Il s'agit entre autres des lettres-fax et des accusés de
réception.
La rédaction administrative a également
consisté à voir comment sont rédigées les notes de
service qui servent d'information aux fonctionnaires du Ministère ;
la présentation d'une lettre de pleins pouvoirs et d'une lettre de
pouvoirs.
Paragraphe II- Le stage au MINREX comme cadre d'initiation
pratique et d'entretiens avec les différents responsables de la
direction des Affaires d'Europe et de ses sous-directions
Le stage au MINREX nous a permis de
bénéficier de ce que nous voulons bien qualifier d'initiation
pratique (A) et en même temps, a été une occasion pour nous
de multiplier des entretiens avec les différents responsables sur des
thématiques aussi variées (B).
A- Un cadre d'initiation pratique
L'initiation pratique nous a permis de nous confronter
davantage aux aspects purement pratiques du milieu professionnel. Ainsi, elle
nous a permis entre autres :
- D'avoir une maîtrise dans la consultation des
chronos.Dans certains des services les stagiaires auront eu l'occasion d'aller
encore plus loin à travers la consultation des chronos ou de quelques
éléments de dossiers en cours de traitement, voir même
l'autorisation d'assister à des séances de travail ;
- D'avoir une maîtrise du processus de traitement
des dossiers ; Il va sans dire que l'occasion aura également
été saisie par les stagiaires d'observer concrètement la
présentation de certains documents diplomatiques et de cerner le circuit
de traitement des dossiers au sein de chaque service ;
- De classer les fonds de dossiers, qui serviront de
chronos
- De voir comment se déroule les
réunions ;
- De cultiver/ développer l'esprit du travail en
équipe ;
B- Une occasion de multiplication d'entretiens avec les
responsables
Nous n'avons pas perdu de vu que l'objet de notre
stage était aussi de nous doter du maximum d'information sur la
collaboration entre le Cameroun et l'Union Européenne dans la gestion de
la question des flux migratoires. Cela passe non seulement par l'exploitation
des archives et documents divers, mais aussi et surtout par les entretiens avec
les hauts responsables qui, parfois ont des informations qui ne sont pas
forcément contenues dans les documents. C'est ainsi que nous avons
multiplié des rendez-vous de tête-à- tête avec les
responsables. L'une des choses qui nous auraient le plus marquée est la
disponibilité et la gentillesse de ces responsables à notre
endroit. Les entretiens se déroulaient en toute courtoisie,
convivialité et détente. Toutes les questions étaient
permises sans réserve. Toutefois, tenus par le secret professionnel, il
arrivait parfois que certaines de nos questions ne trouvent pas de
réponses auprès de ces responsables.
SECTION II : EVALUATION DES
ACTIVITES
Il sera question ici de faire un bilan de notre stage,
c'est-à-dire de dire quelles sont les différentes connaissances
techniques et professionnelles que nous avons acquises lors de ce stage
(paragraphe I) et de faire mention de toutes les difficultés que nous
avons rencontrées et d'en faire des propositions de leur
résolutions (paragraphe II).
Paragraphe I - Les acquis techniques et professionnels
Nous allons d'abord examiner les acquis techniques (A)
et ensuite les acquis professionnels (B).
A- Les acquis
Techniques
Les acquis techniques sont le produit direct de l'initiation
pratique dont nous avons fait l'objet au cours de notre stage. C'est donc dire
que le stage nous a permis, sur le plan technique d'acquérir une
expérience en matière de la rédaction administrative
notamment la rédaction des correspondances, des notes des services, des
accusés de réception.65(*)
B- Les acquis
professionnels
Le stage au MINREX, bien qu'il soit académique
nous a permis d'acquérir un minimum d'expérience professionnelle.
Il a été un moment où nous avons pris connaissance des
réalités du monde professionnel au Cameroun. Autrement dit, il a
été un véritable moment où nous avons pu confronter
nos connaissances théoriques et la pratique et à la
réalité des faits sur le terrain. « Vous suivez une
formation en Relations Internationales, vous ne devez plus vous limiter aux
informations que vous donnent les médias. Encore que ces informations
sont souvent à prendre avec beaucoup de pincettes. Comprenez qu'il
existe toujours une réalité cachée derrière tout
ça. Notre rôle ici consiste donc à décrypter cette
réalité » nous confiait d'ailleurs monsieur
OKOLA.66(*) On pourrait
dire que grâce à l'ouverture dont auront fait preuve les
différents responsables, non seulement sur les questions relevant
purement du service, mais aussi sur celles portant sur les conditions
d'exercice du métier de diplomate, nous auront été
grandement édifiés sur les réalités de notre future
vie professionnelle.
Paragraphe II - Difficultés rencontréeslors du
stage et esquisse de quelques perspectives
Notre passage au MINREX, bien que dans l'ensemble a
été marqué par des aspects plus positifs que
négatifs, nous a soumis à de nombreuses difficultés (A).
Nous pensons pouvoir participer modestement à l'atténuation des
dysfonctionnements qui sont à l'origine de ces difficultés par
les suggestions que nous allons formuler (B).
A- Les difficultés
rencontrées lors du stage.
L'une des difficultés auxquelles le personnel et les
stagiaires au MINREX font face est l'étroitesse et l'insuffisance des
bureaux. Non seulement les bureaux sont étroits, mais ils sont
saturés. Difficile pour nous d'avoir permanemment des places assises
pour travailler ; nous avons été parfois contraints de
rester debout pendant certains entretiens. Cette absence de places dans les
bureaux fait que le stagiaire devient à certains moments très
gênant et gêné de gêner le personnel.
L'absence d'une bibliothèque ne nous a pas
été très avantageuse. Le MINREX a une salle d'archives
très étroite et présentement en
réhabilitation ; ce qui nous a rendu l'accès à
certains documents très difficile.
Notre plus grand souci a été de n'avoir pas
trouvé une salle d'attente pour les usagers. Il était plein de
jours où nous arrivions bien des heures avant que les bureaux ne soient
ouverts. L'attente était donc à cet effet très longue et
se faisait débout, ce qui affaiblissait et à la limite fatiguait
notre moral.
B- Esquisse de propositions pour
une amélioration des services du MINREX
Il est de toute logique qu'après avoir
relevé les difficultés auxquelles nous avons été
confrontés, qu'il importe aussi d'en dresser les solutions. A cet effet,
nous suggérons en premier lieu, une augmentation du budget du MINREX
dans le souci de lui permettre de se doter d'une salle d'attente à la
hauteur du statut qu'il incarne. Cela lui permettra également de
résoudre le problème d'infrastructures notamment le
problème d'insuffisance des bureaux.
Par ailleurs, nous suggérons au MINREX de doter toutes
ses sous-directions et son service des stages des téléphones
fixes pour leur faciliter la communication. Puisqu'il est à noter que
nombre d'étudiants n'ont pas pu y effectuer des stages parce qu'ils
n'ont pas été tenus informés de l'acceptation de leur
demande par le Ministre.
De façon globale nous sommes satisfaits par
l'organisation de notre stage. Toutefois, nous espérons que notre
deuxième stage sera plus pratique. Il est important que nous soyons
initiés au traitement des dossiers avant notre intégration au
ministère.
Conclusion partielle
Au demeurant, il nous revient de rappeler que l'objet de cette
première partie de notre rapport de stage était non seulement de
faire une présentation générale du Ministère des
Relations extérieures, mais aussi de décrire de manière
globale le déroulement de notre stage dans ce ministère. Ainsi,
il nous a été donné de remarquer que le MINREX sert de
cordon ombilical entre le Cameroun et les autres acteurs des relations
internationales. C'est lui qui est chargé de mettre en oeuvre la
politique étrangère du pays définie par le chef de l'Etat.
Ses actes engagent la souveraineté de l'Etat. Par ailleurs, l'on retient
que l'organisation du MINREX est régie par le décret N°
2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère
des Relations Extérieures. Ce décret a été
modifié et complété par le Décret N° 2013/112
DU 22 avril 2013 qui malheureusement n'est pas encore entré en
application. La lecture de ces différents décrets nous a permis
de retenir que le MINREX est structuré autour d'une administration
centrale, des services extérieurs, de cinq (05) conseillers techniques,
d'une inspection générale et d'un secrétariat
particulier.Bien plus, le MINREX dispose d'un budget bien
déterminé qui lui permet d'assurer son bon fonctionnement et
d'atteindre les objectifs qui sont fixés. En outre il va s'en dire que
le stage dans ce ministère a été d'un apport
considérable, tant sur le plan technique que sur le plan professionnel.
Toutefois, nous avons été butés à de petites
difficultés d'ordre infrastructurel et technique. Mais tout compte fait,
nous aurons beaucoup appris de ce stage.
DEUXIEME PARTIE
LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE
LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION
EUROPEENNE
INTRODUCTION PARTIELLE
La question des flux migratoires s'est aujourd'hui
généralisée. Il n'y a pas que l'Europe qui fait face aux
multiples mouvements de populations. L'Afrique en fait désormais aussi
face, et notamment le Cameroun. L'habitude qu'on avait de dire que les
migrations s'effectuaient du Sud vers le Nord, de l'Est vers l'Ouest est
révolue. Désormais, on observe un fort mouvement de populations
du Sud vers le Sud. Notre propos ne consiste pas à nier l'existence
d'une migration Sud-Nord, mais à dire qu'il existe désormais une
migration Sud-Sud qui soit aujourd'hui très notoire. Le Cameroun
accueille plusieurs centaines de milliers de naufragés de guerre,
victimes du conflit centrafricain ou nigérian voisins. La gestion de
cette crise exige à l'Etat du Cameroun de prendre des mesures
nécessaires pour y faire face. Mais puisqu'elle est un problème
global, elle impose aux Etats de fusionner leurs efforts en vue de son
édulcoration. Cette partie a donc pour ambition d'étudier la
politique migratoire du Cameroun (Chapitre III), et aussi d'analyser l'apport
de l'Union Européenne dans la gestion de cette crise au Cameroun
(Chapitre IV).
CHAPITRE III
PRESENTATION DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE DU CAMEROUN
Introduction
Chassés par la guerre, le chômage, la
pauvreté, des centaines de milliers de réfugiés, de
déplacés et d'apatride arrivent et partent du Cameroun. Ils sont
- pour ceux qui arrivent au Cameroun - centrafricains, nigérians,
Tchadiens, maliens, sénégalais, ivoiriens et rwandais pour la
plupart. Face à cette vague d'une ampleur presque sans
précédent, les autorités camerounaises ont mis sur pied un
ensemble de mesures visant à éradiquer, si non à
maîtriser le phénomène. C'est cet ensemble d'actions, de
programmes et de règles juridiques qui constituent sa politique
migratoire. Par ailleurs, la politique migratoire pourrait se définir
comme l'arsenal qui permet à l'Etat de contrôler la circulation de
ses populations et des populations qui entrent dans son territoire. Il s'agit
d'un monopole qui revient à l'Etat d'autoriser les déplacements
et à les réguler. La politique migratoire à la
particularité d'être située au coeur de la
régulation sociale en ce qu'elle affecte directement les mouvements des
populations et parce que les personnes présentes sur le territoire
camerounais et les étrangers à l'immigration sont directement
concernées par les mesures prises dans le cadre de cette politique. Le
cadre de gestion des migrants existants au Cameroun fait l'objet d'une
révision depuis 2008.67(*) Il nous revient, après que nous ayons
identifié les différentes catégories des flux migratoires
au Cameroun, d'examiner les acteurs majeurs de sa politique migratoire (SECTION
I). Par la suite, nous examinerons l'arsenal juridique et institutionnel du
Cameroun en matière de migration au Cameroun (SECTION II).
SECTION I : CATEGORIES DE
FLUX MIGRATOIRES ET SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN
Nous allons d'abord examiner les différentes
catégories de flux migratoires au Cameroun (paragraphe I) avant de
présenter les acteurs majeurs de sa politique migratoire (paragraphe
II).
Paragraphe I - Les catégories de flux migratoires au
Cameroun
Le Cameroun est une zone privilégiée de
destination des flux migratoires, en raison de sa relative stabilité
politique et de son potentiel socio-économique. Au cours de ces
dernières années, la population de migrants a augmenté de
manière significative.68(*) Selon les indications du HCR, le pays comptait, en
2007, près de 97 400 réfugiés et demandeurs
d'asile.69(*) Par
ailleurs, il faut noter que 80,2% d'émigrants sont issus des de
ménages nantis contre 19,8% des ménages pauvres. Ces flux
migratoires au Cameroun peuvent être répartis en trois grandes
catégories : une migration interne, une migration
intrarégionale (A) et une migration internationale (B).
A- Migrations internes et
intrarégionales
La migration interne est caractérisée
par des déplacements des populations à l'intérieur des
frontières nationales. Ces déplacements s'effectuent le plus
souvent des zones rurales vers les zones urbaines et vice-versa. C'est que, les
conditions de vie des populations urbaines, de plus en plus précaires
poussent celles-ci à se replier vers les zones rurales. Les campagnards
quant eux, ont toujours gardé à l'esprit que la ville est
pourvoyeuse d'emplois et d'un cadre de vie acceptables. Ces
considérations que l'on se faisait de la ville ont provoqué
concomitamment le phénomène d'exode rural et celui du boom
démographique dans les villes africaines. Selon le rapport de 2017 du
MINREX sur la question migratoire au Cameroun, les déplacements des
populations sont plus importants à l'intérieur (94%)
qu'au-delà des frontières (5,6%). De plus, les femmes
représentent 47% des migrants internes et les hommes 57%.
La migration intrarégionale quant à elle
est caractérisée par les déplacements des populations des
villes vers les pays de la sous-région. Elle est la conséquence
directe de l'extrême taux de pauvreté et de chômage de
certains pays de la sous-région par rapport aux autres d'une part, et
des conflits qui traversent nombre de pays de la sous-région d'autre
part.70(*) En Afrique, le
Gabon et le Nigéria sont les destinations les plus prisées par
les migrants camerounais. Les pays du Groupe ACP les plus sollicités
sont le Nigéria (9,9%), le Tchad (3%), la RCA (3%), le Burkina Faso
(2%), le Kenya (1,9%) et la RDC (1,4%).
B- La migration
internationale
La migration internationale est beaucoup plus
orientée vers l'occident. Elle est plus importante en milieu urbain
(64,2%) qu'en milieu rural (35,8%). En 2007, le nombre d'émigrants de
nationalité camerounaise est de 170 363 personnes. 48%
d'émigrants camerounais résidaient en Afrique, 38,8 en Europe,
8,9% en Asie et 0,2% en Amérique Latine et aux Caraïbes sur la
période 2000-2002.71(*) En fin 2009, l'UNHCR évaluait le nombre de
réfugiés camerounais à 14 165 personnes et celui des
demandeurs d'asile à 2 258 personnes. Aujourd'hui, ces chiffres
semblent avoir doublé, notamment en ce qui concerne le nombre de
réfugiés au Cameroun.
Sur la période 1995-2005, la France est le pays
de destination privilégié des migrants camerounais avec 38530
personnes. Elle de près suivie du Gabon qui compte environ 30 216
camerounais sur son sol, du Nigéria (16 890 personnes) et des USA
avec 16 835 personnes. Pour la majorité, les migrants clandestins
arrivent au Cameroun ou y transitent par la route. En provenance d'Afrique de
l'Ouest : pour les migrants irréguliers en provenance de l'Afrique de
l'Ouest, la ville de Garoua constitue la principale voie d'accès au
Cameroun. La position de Garoua, située à la frontière
avec le Nigeria (pays d'où provient le plus grand nombre de migrants au
Cameroun et où transitent de nombreux autres), joue un rôle
important dans les stratégies migratoires. Partis de la région
ouest-africaine (Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Togo), les
migrants clandestins transitent par Niamey et Maradi pour parvenir à
Kano, ville située au Nord du Nigeria. De là, les migrants
atteignent Garoua, d'où ils rejoignent le reste du pays.72(*) En provenance d'Afrique
centrale (du Gabon) : les migrants suivent les itinéraires suivants :
Yaoundé - Abang Minko'o - Eboro - Ambam - Libreville Yaoundé
- Ngoazck - Kye Ossi - Ambam - Libreville73(*)
Les principaux secteurs d'activités des
migrants camerounais sont entre autres : la santé,74(*) l'éducation,75(*) l'industrie, les affaires, la
distribution et l'hôtellerie. Selon les données de la DGSN, 461
camerounais auraient été expulsés de 24 pays
étrangers au cours de l'année 2012.417 expulsions se sont
produites en Afrique dont 325 en Guinée Equatoriale, 56 au Gabon, 19 au
Nigéria, 33 en Europe et 07 en Amérique pour des motifs assez
variés.76(*) En
2007, 1314 camerounais avaient été arrêtés sur le
territoire de l'UE et particulièrement en France, en Espagne, en
Allemagne, en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas.
Concernant l'immigration, les pays d'origine sont
principalement les pays voisins. Il s'agit : du Nigéria (environ 4
millions, soit 58 %), du Tchad (environ 1,5 million, soit 22%), la
Guinée Equatoriale (4%), la RCA (2%), le Mali, le Sénégal,
le Benin et la France. Le Cameroun accueille plus de 86 000
réfugiés centrafricains, 1400 réfugiés tchadiens,
700 réfugiés congolais (RDC), 2 900 réfugiés
nigérians et environ 1900 réfugiés rwandais.
Paragraphe II- Les acteurs majeurs de la politique migratoire
du Cameroun
Il s'agit ici d'examiner les différents
organes qui interviennent dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la
politique migratoire du Cameroun. Ces acteurs peuvent être
regroupés ainsi qu'il suit : les acteurs nationaux (A) et les
acteurs internationaux notamment les organisations internationales et les ONG
(B).
A- Les acteurs
nationaux
Ils sont constitués d'un ensemble de structures
administratives impliqués dans la gestion et le contrôle des flux
migratoires. Les plus décisifs sont les suivants :
-La DGSN : elle participe de la mise en oeuvre de
la politique migratoire du Cameroun par le biais de la direction de police des
frontières, de l'immigration et de la sécurisation des
frontières nationales. Pour Roger Charles EVINA, « La DGSN
est au coeur de la mise en oeuvre de la politique d'émigration,
d'immigration et de sécurisation/gestion des frontières
nationales. Elle comprend six structures (direction de
l'émi/immigration, direction des frontières, direction des
études, liaisons et archives, commissariat à
l'émi/immigration, commissariat au port, aéroport et postes
frontières) chargées de l'application des lois et
règlements en matière d'émigration, d'immigration,
d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers sur le
territoire national ».77(*)
- le Président de la
République : il joue de superviseur de la politique
migratoire.78(*)
- le MINEPAT, à travers la division des
analyses démographiques et des migrations chargée de la
coordination des études et du suivi des questions de populations et de
développement social. Son action est complétée par le
MINJUSTICE qui intervient dans la naturalisation de certains
immigrés.
- le MINREX :qui à traversla
direction du protocole joue le rôle d'intermédiaire entre les
réfugiés et le MINATD, règle les problèmes relatifs
à l'état civil des étrangers, contribue à la
régulation des flux migratoires par l'octroi ou le refus du visa
d'entrée à tout étranger sollicitant légalement
l'accès au territoire camerounais.79(*)
- Le MINATD : gère certains aspects de la
politique migratoire, comme l'exploitation des rapports de la DGSN et de la
gendarmerie nationale (art 20 du décret n°98/147 du 17 juillet
1998), la gestion des frontières internationales (art 30) et accorde les
autorisations d'association d'étrangers au Cameroun (art 21).80(*)
- le FNE et l'ONEFOP (office national de l'emploi et
de la formation professionnelle) qui participent aussi activement à
l'implémentation de la politique migratoire au moyen du programme
dénommé PARIC (Programme d'appui au retour des immigrés
camerounais).
- le SPM qui est le comité de pilotage et de
suivi des flux migratoires au Cameroun.
B- Les organisations internationales et les ONG
Le problème migratoire étant un
problème global comme nous l'avons mentionné plus haut, fait
intervenir pour sa résolution, de multiples acteurs internationaux. Ces
acteurs élaborent généralement des programmes pour
accompagner les Etats dans leur combat contre la crise migratoire. Plusieurs
organisations internationales comme l'Organisation internationale du travail
(OIT), le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), le Fonds des
Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour
le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance
(UNICEF) où encore l'Organisation internationale pour les migrations
(OIM) ont des programmes liés aux migrations. Ces différentes
agences coopèrent avec le gouvernement camerounais, au moyen d'appuis
financiers ou techniques, afin d'élaborer des politiques de lutte contre
la traite des enfants, la protection des réfugiés ou encore des
travailleurs. Ces contributions de différentes organisations
internationales permettent au Cameroun de bénéficier d'une
véritable expertise dans l'élaboration et le suivi de sa
politique migratoire.81(*)
Bien plus, Il existe au Cameroun quelques associations oeuvrant dans le champ
de la migration, telles que : Solutions aux migrations clandestines (SMIC),
l'Association de lutte contre les migrations clandestines (ALCEC), Welcome Back
Cameroon (WBC). Toutes ces associations appliquent des programmes de
sensibilisation. En tant qu'organisations de la société civile
(OSC), ces associations contribuent à la volonté de l'Etat de
créer un débat public sur ces questions. Des campagnes de
sensibilisation sont organisées dans les lycées et autres
établissements scolaires. Des émissions de radio et de
télévision sont organisées autour d'une thématique
liée aux migrations. Ces différentes actions entreprises par les
OSC (organisations de la société civile) permettent aux
populations cibles de savoir ce qui est fait au niveau gouvernemental, par
exemple en matière d'emploi et d'insertion des jeunes dans le monde du
travail. Elles permettent également de recueillir les doléances
des jeunes afin de les transmettre aux plus hautes instances, favorisant ainsi
une meilleure prise en compte des problèmes, lors de
l'élaboration de la politique migratoire.82(*)
Les structures telles que l'IFORD, l'ISSEA, l'INS aident
l'Etat à avoir une lecture claire sur la situation des flux migratoires
en produisant des statistiques qu'elles mettent à la disposition des
autorités publiques.
SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE
LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN
Le Cameroun dispose pour la mise en oeuvre de sa
politique migratoire d'un ensemble d'instruments juridiques fixant les
règles suivant lesquelles celle-ci doit s'appliquer. Ces instruments
sont de deux ordres : les instruments juridiques nationaux et issus de la
coopération bilatérale (paragraphe I) et les instruments
juridiques internationaux (paragraphe II).
Paragraphe I- L'arsenal juridique national et l'arsenal
juridique issu de la coopération bilatérale
Nous allons ici commencer par examiner les
différents instruments juridiques en matière des flux migratoires
que le Cameroun dispose au niveau national (A) et analyser ceux dont il dispose
grâce à ses multiples accords bilatéraux (B).
A- Au niveau national
Il s'agit principalement de :
* la Loi n° 97/O12 du 10 janvier 1997 fixant
les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des
étrangers au Cameroun.
* le Décret n° 226/230 du 17 juillet
2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en
République du Cameroun.
* le Décret n° 2007/255 du 4 septembre
2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/ 012 du 10
janvier 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour
et de sortie des étrangers au Cameroun.
* le Décret n° 2000/286 du 12 octobre
2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de
sortie au Cameroun.
* le Décret n° 2007/255 du 4 septembre
2007 fixant les modalités d'application de la loi suscitée.
* le Décret n°2008/52 du 30
décembre 2008, modifiant et complétant certaines dispositions du
décret du 4 septembre 2007.
* le Décret n° 93/575/PM du 15 juillet
1993 fixant les modalités d'établissement et de visas de certains
contrats de travail.
* la Loi n° 64-LF-14 du 16 janvier 1964 relative
à la répression de l'émigration clandestine des nationaux
camerounais.
* la Loi n° 74/21 du 5 décembre 1974
portant répression de l'émigration et l'immigration
irrégulière.
B- au plan bilatéral
Il s'agit principalement ici de la convention
signée le 24 janvier 1994 entre le Cameroun et la France relative
à la libre circulation et au séjour des personnes, de l'Accord
du 29 mai 2009 entre le Cameroun et la France relatif à la gestion
concertée des flux migratoires et au développement solidaire, de
l'Accord signé entre le Cameroun et le Gabon relatif aux travailleurs
migrants, de la convention de lutte contre la criminalité entre le
Cameroun et l'Espagne, du Protocole d'Accord du 6 février entre le
Cameroun et le Nigéria, régissant les mouvements des biens et des
personnes, de la convention d'établissement et de circulation des
personnes entre le Cameroun et le Mali signée le 6 mai 1964.
Paragraphe II- Les instruments juridiques à
caractère universel
Le Cameroun est parti de plusieurs traités
internationaux dont l'objectif est orienté vers l'encadrement des flux
migratoires dans le monde. On peut à ce titre citer :
*la convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
signée le 15 décembre 2009.
* la Convention n° 97 de l'OIT sur les
travailleurs migrants, ratifiée le 3 septembre 1962.
* la convention n° 143
de l'OIT sur les migrations dans les conditions abusives et sur la protection
de l'égalité des chances et de traitement de travailleurs
migrants, ratifiée le 4 juillet 1978.
* le protocole contre le trafic illicite des migrants
par terre, mer et air.
* l'Accord de Cotonou entre l'UE et les Etats ACP du 22
juillet 2002 (précisément l'article 13 qui porte sur la question
des flux migratoires).
Conclusion
Au demeurant, force est de constater que la question
des flux migratoires est au coeur des préoccupations du gouvernement
camerounais qui, à cet effet, ne cesse de prendre des mesures
nécessaires pour son abdication. Un ensemble de textes a
déjà été adopté par le Cameroun, des
programmes sont en train d'être mis sur pied. Certes, les flux
migratoires représentent un véritable danger pour le Cameroun
(fuite des cerveaux, potentielle menace à la sécurité)
mais, ils pourraient avoir des effets positifs si l'on parvenait à les
contrôler. En effet, la crise migratoire que vit le Cameroun, et
l'arrivée massive de réfugiés dans les régions
d'accueil pourraient bien représenter une chance pour les populations
locales. Puisque les migrants sont en quelques sortes une main d'oeuvre moins
chère et disponible qui pourraient faire tourner les industries
camerounaises. Mais la question qui nous vient à l'esprit est celle de
savoir si la politique migratoire élaborée par le Cameroun peut
lui permettre d'atténuer de manière efficace l'épineux
problème des flux migratoires auquel il fait véhément face
ces dernières années.
CHAPITRE IV
EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION
EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU
CAMEROUN
Introduction
Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire que
la crise migratoire que connait le monde aujourd'hui est en partie le produit
du développement inégal des Etats. Elle ne saurait trouver
résolution si certains pays demeurent dans le chaos économique,
politique et social. C'est dans cette logique qu'il faut comprendre la
contribution de l'Union Européenne dans la gestion des flux migratoires
au Cameroun. Ce d'autant plus que la politique migratoire de l'Union
Européenne s'inscrit dans une perspective d'avenir fondée sur la
solidarité. Les tentatives d'immigration en Europe ont augmenté
à la suite des guerres civiles, des troubles en Turquie, l'aggravation
du conflit en Libye, le terrorisme en Afrique. Aussi faut-il le rappeler, les
relations entre le Cameroun et l'Union Européenne reposent
principalement sur l'accord de Cotonou. Ce chapitre sera articulé autour
de deux sections dont la première s'attèlera à
présenter les actions par lesquelles l'UE entend accompagner le Cameroun
dans la gestion des flux migratoires, même si l'on notera que toutes ces
actions sont dictée par une nécessité connue (Section I),
et la deuxième portera sur les insuffisances de la politique migratoire
du Cameroun malgré l'apport de l'UE et sur l'analyse de quelques
suggestions pour une politique migratoire plus performante au Cameroun (Section
II).
SECTION I : LES ACTIONS DE L'UE DANS LA GESTION DES FLUX
MIGRATOIRES AU CAMEROUN
Nous tenons à démontrer de prime
à bord que les actions menées par l'UE dans le cadre de la
gestion des flux migratoires au Cameroun sont des actions dictées par la
nécessité (Paragraphe) et à faire un synopsis de ces
actions (paragraphe II).
Paragraphe I : Des actions dictées par la
nécessité
Les réalistes postulent
généralement qu'il n'existe pas d'amitié entre les Etats,
il n'y a que les intérêts. Autrement dit, il ne faut pas envisager
les efforts de l'UE ici comme un simple élan de coeur. La question
migratoire est une question qui touche aussi l'Union Européenne (A), et
qui nécessite pour sa maîtrise, une coalition des efforts de la
part des Etats. L'Union Européenne et les grandes puissances ont le
devoir d'accompagner les Etats du Sud dans leur politique de
développement si elle a véritablement le souci de maîtriser
les flux migratoires auxquels elle fait aussi virulemment face (B).
A- La crise
migratoire : une réalité à laquelle fait face l'Union
Européenne
La crise migratoire est un phénomène
mondial qui n'échappe aucun Etat. « Chassés par la
guerre ou la misère, des centaines de milliers de réfugiés
ou simples migrants déferlent sur l'Europe. Ils ne sont pas
qu'africains, ils sont syriens, albanais, afghans, etc. »83(*) Trois cent mille migrants ont
franchi les frontières de l'Union européenne au cours des sept
premiers mois de l'année 2017 selon le HCR, et à en croire
l'agence européenne Frontex, le mouvement s'accélère
encore. Au cours du seul mois de juillet, 107 000 clandestins sont
entrés en Europe contre 270 000 pendant toute
l'année.84(*) Le
mal est que nombreux sont les migrants qui trouvent la mort au cours de leur
tentative d'entrée en Europe. Ainsi, selon le HCR, 2 500 migrants
auraient perdu la vie en Méditerranée depuis janvier 2015. 111
corps sans vie étaient repêchés au large des côtes
libyennes. En 2006, l'Espagne accueillait près de 32 000 migrants
africains. L'Italie a vu atterrir sur son sol 170 000 immigrés en
2014. La Grèce a déjà vu transiter 200 000 migrants
et la Hongrie 140 000.
B- L'urgence de venir en
aide aux pays du tiers-monde
L'Union européenne prend donc des mesures
nécessaires pour essayer d'atténuer la situation. Certaines de
ces mesures ont un caractère préventif, car
focalisées sur les causes des flux migratoires et donc sur le long
terme. Elles s'adressent aux pays à fort potentiel migratoire et se
composent de l'aide au développement, de l'impulsion de l'IDE
(investissement direct étranger) et de la conclusion d'accords
commerciaux, qui peuvent varier d'une association économique
jusqu'à une intégration (partielle) des marchés.85(*) D'autres mesures ont un
caractère beaucoup plus conjoncturel, ad hoc et occasionnel et sont
orientées par une optique à bref/moyen terme.86(*) Ce deuxième groupe de
mesuresvise directement à externaliser vers les pays d'origine et de
transit des flux migratoires la gestion et le contrôle des migrations.
Paragraphe II -Quelques exemples d'actions par lesquelles l'UE
participe au renforcement de la politique migratoire au Cameroun.
Les mécanismes par lesquels l'UE entend contribuer
à la gestion des flux migratoires en Afrique s'inscrivent dans le cadre
général d'aide publique au développement. Il s'agit en
effet du fonds fiduciaire pour la migration (A) et de l'ensemble des programmes
d'aide publique au développement (B).
A- Le fonds fiduciaire pour
la migration
Le Fonds fiduciaire pour la migration est un projet
qui est issu des négociations entre l'OIM et l'Union Européenne.
Il a été initié lors du Sommet de La Valette sur la
Migration tenu en novembre 2015 à Malte, en présence des Chefs
d'Etats ou de Gouvernements de nombreux pays d'Afrique. A la suite de ce
Sommet, l'UE a décidé à travers son fonds Fiduciaire
d'urgence pour l'Afrique d'octroyer une enveloppe de 100 millions d'euros
(environ 66 milliards de FCFA) à 14 pays africains (Burkina Faso,
Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée
Bissau, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal,
Tchad en vue d'améliorer la gestion des migrants dans ces pays.87(*) Pour le Cameroun, la
convention entre l'OIM et l'Union Européenne a été
signée le 1- le 16 juin 2017, pour un projet ayant une période de
mise en oeuvre de 3 ans. Le projet focalise ses activités de
réintégration dans 5 régions du Cameroun à
savoir : le Centre, le Littoral, l'Ouest, le Sud-ouest et le Nord-Ouest,
considérés comme étant les régions primaires
d'origine des migrants se trouvant sur la route méditerranéenne
centrale, la plus dangereuse et meurtrière. Il est prévu la
réintégration de 850 migrants de retour (dont 150 d'Europe et 700
des pays africains de transit tels que la Libye et le Niger) à travers
la réalisation d'activités génératrices de revenus
dans leur région d'origine une fois rentrés au Cameroun.88(*)
Il faut dire qu'un tel projet existait déjà
au Cameroun, notamment le Programme d'aide à l'insertion des jeunes de
la diaspora (PARIJEDI). C'est un programme dont les axes stratégiques
sont les suivants : l'identification et la mobilisation de la population
cible et des acteurs ; l'accueil, l'orientation, la formation sociale et
civique des jeunes de la diapora ; l'accompagnement des jeunes à
l'installation en auto-emploi ; l'accompagnement des jeunes au recrutement
dans les emplois salariés ; la promotion d'un cadre incitatif de la
participation volontaire des jeunes de la diaspora à la construction
nationale ; la prise en charge des catégories jeunes jugées
sensibles à la migration ; la promotion d'un cadre de
développement de la migration. Ce projet a une durée de 5 ans et
son coût est estimé à 57 964 500 000
FCFA.
B- Les programmes d'aide
publique au développement
La crise migratoire est avant tout un
problème économique. Elle ne saurait être
éradiquée que si le développement socioéconomique
des populations des pays en situation inconfortable n'est pas
assuré.89(*)A cet
effet, l'Union Européenne a formulé un ensemble de programmes
qu'il a mis à la disposition de l'Etat du Cameroun pour son
développement économique. C'est le cas par exemple du
11e fonds indicatif européen du développement qui est
un programme indicatif du développement national, et dont la mise en
oeuvre s'étale sur une période de 6 ans (2014-2020). Le programme
est financé par l'UE à hauteur de 282 millions d'euros.Il est
constitué de deux enveloppes A et B. L'enveloppe A du programme est
destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles,
aux programmes et projets. L'enveloppe B est destinée à couvrir
des besoins imprévus, tels que l'aide humanitaire, l'aide d'urgence et
l'aide postérieure à la phase d'urgence, lorsqu'une telle aide ne
peut être financée par le budget de l'UE, des contributions
à des initiatives d'allègement de la dette convenues au niveau
international ainsi qu'un soutien destiné à atténuer les
effets des chocs exogènes.
Même si parfois, ces programmes d'aide publique
au développement sont orientés vers la conditionnalité.
Cette orientation a été appliquée dans le cas des pays
d'Afrique subsaharienne en juin 2000, lors des négociations de l'Accord
de Cotonou avec les pays ACP en vigueur entre 2007 et 2020. Dans le texte de
l'accord est présent un sous-ensemble sur les questions migratoires, le
volet 13, qui prévoit l'obligation d'accepter le retour et la
réadmission de leurs citoyens présents sur le territoire d'un
état membre de l'UE, ainsi que des migrants originaires des pays tiers
ayant transité sur leur territoire juste avant de rentrer dans l'UE, sur
demande de l'état membre en question et sans formalités
ultérieures. Il faut rappeler qu'aucune disposition de cette typologie
n'était présente, avant 2000, dans cet instrument de
coopération économique. Cette clause a été
introduite dans la négociation au dernier moment face aux protestations
des pays ACP qui soulignaient le manque de bases dans le droit international
pour la demande d'accueillir les migrants des paystiers.90(*)
SECTION II : LIMITES DE LA
POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES
Malgré tous les efforts que le gouvernement
Camerounais ne cesse de faire pour une gestion efficace des flux migratoires et
l'aide qui lui vient de l'UE, le problème de la crise migratoire au
Cameroun demeure. Ceci témoigne des limites dont fait l'objet sa
politique migratoire (paragraphe I) et auxquelles il faut trouver des solutions
(paragraphe II).
Paragraphe I - Les limites de la politique migratoire du
Cameroun
Ces limites peuvent être reparties ainsi qu'il
suit : les limites liées à l'insuffisance des ressources et
à la porosité des frontières (A) et les limites
liées à l'insuffisance des données statistiques sur la
migration au Cameroun (B).
A- Les limites liées
à l'insuffisance des ressources et à la porosité des
frontières
De nombreuses lacunes et incohérences nuisent à
l'application desdécisions prises par le Cameroun dans le cadre de la
régulation des fluxmigratoires. On citera, entre autres, l'insuffisance
des ressources mobilisées,le peu d'interaction entre les
ministères et le poids des intérêts individuels. Lecadre
d'action des autorités se trouve ainsi amenuisé au profit de
stratégiesindividuelles, qui permettent aux migrants clandestins de se
déplacer plusfacilement à l'intérieur de l'espace
national, délimité de surcroît par desfrontières aux
contours flous et particulièrement poreuses. Cette porosité des
frontières Camerounaise est le véritable talon d'Achilles de sa
politique migratoire. Concernant l'insuffisance des ressources, force est de
constater quele pays ne dispose pas de moyens suffisants pour permettre une
surveillanceétroite des frontières. Le nombre de missions
diplomatiques habilitées à délivrerdes visas est
également insuffisant ainsi que les structures d'accueil dans
lesaéroports et les postes frontières maritimes et terrestres.
L'application dela politique migratoire reste donc faible ou quasi
inexistante.91(*)
B- L'insuffisance des
données statistiques sur la question
Les données statistiques constituent des
boîtes à outils pour les décideurs publics. Elles leur
permettent d'avoir une lecture claire sur une situation donnée et
favorise à cet effet une meilleure conception des politiques publiques.
L'on s'accorde pourtant à dire qu'il existe des lacunes en ce qui
concerne les chiffres sur la question migratoires au Cameroun. Quand bien
même ces chiffres existent, ils ne sont pas actualisés. Par
ailleurs, on observe un manque d'interaction entre les ministères, de
nombreux dysfonctionnements sont souvent constatés, malgré une
correspondance très poussée entre toutes les institutions
impliquées au premier chef dans les questions migratoires. Ainsi, le
MINREX, bien qu'il associe constamment la DGSN dans les actions de rapatriement
des réfugiés, n'est pas toujours informé des expulsions et
autres refoulements à la frontière exécutés par les
policiers. Ce qui rend plus compliquée la lisibilité sur la
question. Quid des perspectives ?
Paragraphe II- Esquisse de quelques perspectives pour une
meilleure gestion de la question des flux migratoires au Cameroun
Nous suggérons à l'Etat du Cameroun
de :
Ø Mettre des fonds à la disposition des
organismes spécialisés dans les opérations de recensement
(INS, ISSEA, BUCREP, IFORD) pour la production des données
statistiques ;
Ø Renforcer le contrôle des entrées et
sorties des personnes au niveau des frontières en améliorant la
police des frontières. Cela permettra à l'Etat de limiter
l'immigration et l'émigration clandestines. Il faut dire à ce
sujet que des mesures militaires ont été prises par l'Etat pour
sécuriser non seulement les frontières avec la RCA et le
Nigéria, mais des camps ont également été
aménagés pour les réfugiés. Mais ces mesures
demeurent lacunaires.
Ø Rendre opérationnel tous les instruments
juridiques adoptés tant au niveau national qu'international ;
Ø Encourager et financer les initiatives des jeunes,
promouvoir leur formation et favoriser leur insertion professionnelle.
Conclusion
En définitive, il convient de dire que
l'Union Européenne n'est pas restée insensible face à la
question de la gestion des flux migratoires qui préoccupe le Cameroun.
Elle lui apporte son aide notamment à travers le Fonds fiduciaire pour
la migration initié depuis le 12 novembre 2015, le programme indicatif
national et de nombreux programmes d'aide au développement. Toutefois,
bien que recevant l'aide de l'UE, la politique migratoire du Cameroun
présente encore quelques manquements qui sont liées à
l'insuffisance des ressources et à la porosité des
frontières, mais aussi au déficit de données statistiques.
La position d'infériorité des pays d'Afrique dans les
négociations sur la question migratoire est révélée
aussi par le fait que des thématiques importantes, comme c'est le cas
des quotas d'immigration et des engagements de non-discrimination des
immigrants, commencent lentement à être intégrées
dans les négociations ou ne le sont pas encore.
CONCLUSION GENERALE
Somme toute, l'objet de ce travail était non seulement
de rendre compte du déroulement de notre stage académique en
passant par la description de l'institution où nous l'avons
effectué mais aussi, de pencher notre réflexion sur la gestion
des flux migratoires au Cameroun en faisant un arrêt sur l'apport de
l'UE. C'est ainsi que notre travail s'est structuré autour de deux
grandes parties dont la première se veut essentiellement pratique, et la
deuxième orientée vers la recherche scientifique. Le stage au
MINREX nous a été d'un apport professionnel et pratique
considérable. Il nous a permis de confronter nos connaissances
théoriques à la réalité voire à la pratique
des relations internationales.
Le thème de notre stage portait sur :
L'apport de l'UE dans la gestion des flux migratoires au Cameroun.Nous
l'avons développé par l'exploitation des différentes
informations que nous ont transmises certains responsables de la direction des
Affaires d'Europe lors des entretiens, la collecte de données
documentaires et les articles trouvés sur Internet. Notre
démarche a été de montrer que le Cameroun dispose d'une
politique migratoire par laquelle il entend gérer la question des flux
migratoires, même si celle-ci s'avère être inefficiente. La
question migratoire étant une question globale, le Cameroun collabore
avec des partenaires étrangers (Etats, Organisations Internationale,
ONG) dans l'optique de mettre sur pied des mesures plus efficaces et
suffisantes lui permettant de maîtriser ladite question. L'UE a
adopté en novembre 2015 un programme visant à améliorer la
gestion des flux migratoires dans certains pays d'Afrique parmi lesquels le
Cameroun. Ce programme est dénommé Fonds fiduciaire de la
Migration. Par ailleurs, l'UE a adopté de nombreux d'autres programmes
entrant dans le cadre de sa politique d'aide publique au développement
qui participent de la gestion des flux migratoires au Cameroun. En tout
état de cause, des efforts restent encore à faire si l'on veut
avoir meilleure gestion de la crise migratoire au Cameroun. Nous avons
d'ailleurs esquissé quelques perspectives à ce sujet.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Ouvrages
généraux
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thèse, Paris,La découverte 2006.
- BOUDOU, Benjamin, Politique de
l'hospitalité, Editions CNRS.
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sociologie, édition Mouton, Paris, 1983.
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sociales, 11e édition, Paris, Dalloz, 2001,
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Julie,L'élaboration d'une problématique de recherche :
sources, outils et méthodes, Paris, l'Harmattan, 2005.
Ouvrages et articles spécifiques
- TCHOUASSI ,
« Migrations et envois d'argent des migrants en Afrique au Sud du
Sahara », in Techniques Financières et
développement, Epargne Sans Frontière, N° 76, 2004.
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Cameroun. Profil national 2009, Genève, OIM, 2009.
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migrations », in SIMO, David SIMO (dir.), Problématiques
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et 25 septembre 2012 à Yaoundé, pp. 105-143.
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des migrants et impact sur la croissance économique des pays d'Afrique
sub-saharienne », in David SIMO, op.cit., pp. 243-260.
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Camerounais au Gabon et en Guinée équatoriale, 2004.
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en Afrique : cahier d'un retour aux pays
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acteurs de la vie politique camerounaise : l'expérience des
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dans les pays de la CEMAC, état des lieux et pratiques nationales,
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Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), 2006.
- MANGA EDIMO, La participation des diasporas
camerounaises de France et de Grande-Bretagne à la vie politique
nationale, émergence et consolidation de la citoyenneté à
distance, Mémoire de fins d'études, Université de
Yaoundé II, Soa, 2005.
- TOUSSE Juteau, Diaspora, développement et
rayonnement international de l'Etat d'origine : cas de la diaspora camerounaise
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Yaoundé, IRIC, 2005.
- TITE AMOUGUI, Apollinaire, « Etat du
Cameroun et problématique des migrations », in SIMO, David
SIMO (dir.), Problématiques migratoires en contexte de
globalisation, actes du séminaire des 24 et 25 septembre 2012
à Yaoundé, pp. 105-143.
Instruments juridiques internationaux y
relatifs
Déclaration universelle des droits de l'Homme (30
articles), adopté le 10 décembre 1948.
Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (31 articles). Adopté le 16 décembre 1966,
entré en vigueur le 3 janvier 1976.
Convention internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination raciale (25 articles). Adoptée le 21
décembre 1965 et entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (93 articles).
Adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le
1er juillet 2003.
Convention relative au statut des réfugiés (46
articles), adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22
avril 1954.
La convention n° 143 de l'OIT sur les migrations
dans les conditions abusives et sur la protection de l'égalité
des chances et de traitement de travailleurs migrants, ratifiée le 4
juillet 1978.
Le protocole contre le trafic illicite des migrants par
terre, mer et air.
L'Accord de Cotonou entre l'UE et les Etats ACP du 22
juillet 2002 (précisément l'article 13 qui porte sur la question
des flux migratoires).
Convention de l'Union africaine d'octobre 2009 sur la
protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.
Décrets et lois officielles
· Décret n°2005/286 du 30 juillet 2005
portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.
· Décret n°2011/408 du 09 Décembre
2011 portant organisation du Gouvernement.
· Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant
organisation du Ministère des relations Extérieures.
ANNEXES
Annexe 1 : Attestation de stage
Annexe 2 :Note de service
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX
vi
INTRODUCTION GENERALE
7
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET SYNOPSIS DU
DEROULEMENT DU STAGE
17
Introduction partielle
18
CHAPITRE I :
PRESENTATION GENERALE DU MINREX
19
SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS DU
MINREX
19
Paragraphe I - Bref historique du MINREX
19
A- La création du MINREX
20
B- Retraçage des ministres ayant
déjà dirigé le MINREX depuis sa création
21
Paragraphe II : Les missions du MINREX
22
A- L'article 2 du Décret n°
2005/286 de 2005 comme cadre juridique fixant les
missions du MINREX
22
B- Le MINREX comme interface entre le Cameroun et
le reste du Monde
23
SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
MINREX
23
Paragraphe I - De l'organisation du
MINREX
23
A- Les Secrétariats Particuliers, les
conseillers techniques et l'Inspection Générale
24
B- L'Administration Centrale et les services
extérieurs
24
Paragraphe II - Le fonctionnement du
MINREX
26
A- Un fonctionnement orienté par un cadre de
coopération déterminé
26
B- Le budget de fonctionnement du MINREX
27
Conclusion
29
CHAPITRE II :
SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE AU MINREX
30
SECTION 1 : DESCRIPTION GENERALE DE NOTRE
ACTIVITE DE STAGE
30
Paragraphe 1- Programme et Déroulement des
activités de stage quotidiennes
30
A- Planning de déroulement du stage
30
B- Nos activités quotidiennes de stage
31
SECTION II : EVALUATION DES ACTIVITES
33
Paragraphe I - Les acquis techniques et
professionnels
33
A- Les acquis Techniques
33
B- Les acquis professionnels
33
Paragraphe II - Difficultés
rencontrées lors du stage et esquisse de quelques perspectives
34
A- Les difficultés rencontrées lors
du stage.
34
B- Esquisse de propositions pour une
amélioration des services du MINREX
34
Conclusion partielle
35
DEUXIEME PARTIE -
LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE LA GESTION DES
FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE
36
INTRODUCTION PARTIELLE
37
CHAPITRE III :
PRESENTATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU
CAMEROUN
38
Introduction
38
SECTION I : CATEGORIES DE FLUX MIGRATOIRES ET
SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN
38
Paragraphe I - Les catégories de flux
migratoires au Cameroun
39
A- Migrations internes et
intrarégionales
39
B- La migration internationale
39
Paragraphe II- Les acteurs majeurs de la politique
migratoire du Cameroun
41
A- Les acteurs nationaux
41
B- Les organisations internationales et les ONG
42
SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE DU CAMEROUN
43
Paragraphe I- L'arsenal juridique national et
l'arsenal juridique issu de la coopération bilatérale
43
A- Au niveau national
43
B- au plan bilatéral
44
Paragraphe II- Les instruments juridiques à
caractère universel
44
Conclusion
45
CHAPITRE IV -
EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA
GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN
46
Introduction
46
SECTION I : LES ACTIONS DE L'UE DANS LA
GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN
46
Paragraphe I : Des actions dictées par
la nécessité
46
A- La crise migratoire : une
réalité à laquelle fait face l'Union Européenne
47
B- L'urgence de venir en aide aux pays du
tiers-monde
47
Paragraphe II - Quelques exemples d'actions par
lesquelles l'UE participe au renforcement de la politique migratoire au
Cameroun.
48
A- Le fonds fiduciaire pour la migration
48
B- Les programmes d'aide publique au
développement
49
SECTION II : LIMITES DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES
50
Paragraphe I - Les limites de la politique
migratoire du Cameroun
50
A- Les limites liées à l'insuffisance
des ressources et à la porosité des frontières
50
B- L'insuffisance des données statistiques
sur la question
50
Paragraphe II- Esquisse de quelques perspectives
pour une meilleure gestion de la question des flux migratoires au Cameroun
51
Conclusion
51
CONCLUSION GENERALE
52
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
53
ANNEXES
56
TABLE DES MATIERES
59
* 1 L'Institut des Relations
Internationales du Cameroun (IRIC) a vu le jour dans les années 72 et
offre des formations dans des domaines aussi variés des Relations
Internationales. Il s'agit par exemple des formations telles :Banque,
monnaie et finances internationales (BMFI), Communication et action
publique internationale (CAPI), Contentieux international (CI),
Intégration régionale et management des institutions
communautaires (IRMIC), Marketing international (MI), à
côté de la filière originelle qu'est la
Diplomatie. A cela il faut ajouter le cycle de Stage
diplomatique, ainsi que la Chaire Senghor Francophonie et
Mondialisation et le tout récent Master en Coopération,
Action humanitaire et développement durable qu'abrite le campus de
l'IRIC.
* 2 Il faut souligner ici que
cela participe de l'objectif de l'IRIC de former des
« produits » compétents, et cette compétence
passe par la combinaison des savoirs savants aux savoir-faire et même au
savoir-être.
* 3 Il s'agit du
Ministère du Commerce et du Ministère des Relations
extérieures.
* 4 Pour Auguste COMTE, trois
principes sont à la base d'une démarche scientifique : le
principe du primat du tout sur la partie, le principe de l'unité de
l'humanité et le principe suivant lequel l'histoire humaine est
déterminée par les progrès des connaissances.
* 5 Emmanuel MACRON lors du
mini sommet des chefs d'Etat ou de gouvernements européens et africains
sur la question migratoire tenu à l'Elysée le 28 août 2017
cité par Marc SEMO et Cyril BENSIMON, « Emmanuel Macron veut
examiner les demandes d'asile des migrants dès le Tchad et le
Niger », in Le jour , mis en ligne il y a un mois,
consulté le 22 octobre 2017 à 23h34.
*
6https://fr.m.wikipedia.org>wiki>crise_migratoire,
consulté le 23 octobre 2017 à 8h.
* 7 C'est le cas avec les
populations du Nigéria qui se déplacent massivement vers le
Cameroun et le Tchad ; des populations centrafricaines qui ont pour pays
de destination le plus sollicité le Cameroun ; idem pour les
populations tchadiennes.
* 8 Les données du HCR
de 2013 font état de 105.000 réfugiés installés au
Cameroun et 3.000 demandeurs d'asile.
* 9Position africaine commune
sur la migration et le développement adoptée en 2006 à
Alger, P.1.
* 10David SIMO,
« Migration : prolégomènes et
perspectives », in David SIMO, op.cit., p. 10.
* 11Lire Emile DURKHEIM, Les règles de la
méthode sociologique, PUF, 1894.
* 12Aristote définit la
définition comme « une phrase signifiant l'essence d'une
chose, d'un mot », cité par Madeleine GRAWITZ,
Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11e
édition, 2011, p. 23.
* 13 Olivier NAY, (dir.)
et.al, Lexique de science politique, Paris, Editions DALLOZ, 2008, p.
249.
* 14 Ibid.
* 15 Suivant le plan d'action
global visant à mettre fin à l'apatridie 2014-2024 du
Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, l'apatride
est «une personne qu'aucun Etat ne considère comme son
ressortissant par application de sa législation ».
* 16 Il s'agit selon l'OIM,
d'« une personne demandant à obtenir son admission sur le
territoire d'un Etat en qualité de réfugié en attendant
que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En
cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit
quitter le territoire de l'Etat considéré ; il est susceptible de
faire l'objet d'une mesure d'expulsion au même titre que tout
étranger en situation irrégulière, à moins qu'une
autorisation de séjour ne lui soit accordée pour des raisons
humanitaires ou sur un autre fondement ». D'après le HCR, on
dénombre 2 231 demandeurs d'asile au Cameroun, en 2008, contre environ 6
000 en 2007, et 3 800 en 2006
* 17Convention de Genève
de 1951 relative au statut des réfugiés, article 1er,
paragraphe A (I).
* 18Convention de l'Union
africaine d'octobre 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes
déplacées en Afrique, article 1er, paragraphe k.
* 19Ibid., paragraphe L.
* 20Glossaire de la migration
de l'OIM, p. 49.
* 21 Olivier NAY, (dir.)
et.al, Lexique de science politique, op.cit., p. 318.
* 22Apollinaire TITE AMOUGUI,
« Etat du Cameroun et problématique des
migrations », in SIMO, David SIMO (dir.), Problématiques
migratoires en contexte de globalisation, actes du séminaire des 24
et 25 septembre 2012 à Yaoundé, pp. 105.
* 23 Ibid
* 24
http://www.toupie.org/Dictionnaire/crise_migratoire.htm,
consulté le 13 mars 2018 à 10h29.
* 25 David SIMO (Dir.),
Problématiques migratoires en contexte de globalisation, Actes
du séminaire des 24 et 25 septembres 2012 à Yaoundé, une
publication du Centre DAW de Yaoundé en collaboration avec l'Institut
Goethe.
* 26Célestin TAGOU,
« les migrations intra africaines et leurs impacts sur la paix et le
développement en Afrique sub-saharienne », in David SIMO
(Dir.), Problématiques migratoires en contexte de globalisation, Actes
du séminaire des 24 et 25 septembres 2012 à Yaoundé, une
publication du Centre DAW de Yaoundé en collaboration avec l'Institut
Goethe, pp. 159-184.
* 27Célestin TAGOU,
op.cit., p. 159.
* 28Ibid., P. 181.
* 29MISSE MISSE,
« L'immigration occidentale en Afrique : cahier d'un retour aux
pays colonisés ? », in David SIMO, op.cit., pp. 43-65.
* 30MISSE MISSE, op.cit., p.
44.
* 31Justin BOMBA,
« transferts financiers des migrants et impact sur la croissance
économique des pays d'Afrique sub-saharienne », in David SIMO,
op.cit., pp. 243-260.
* 32Justin BOMBA, op.cit., P.
243.
* 33Apollinaire TITE AMOUGUI,
« Etat du Cameroun et problématique des
migrations », in David SIMO, op.cit., pp. 105-142.
* 34 L. OLIVIER, G.BEDARD,
J.FERRON, L'élaboration d'une problématique de
recherche : sources, outils et méthodes, paris, l'Harmattan
2005, P.24.
* 35 Voir Pierre Bourdieu,
Jean- Claude Chamboredon et Jean- Claude Passeron, Le métier de
sociologie, édition Monton, Paris, 1983, p. 58.
* 36 Suivant l'article 31 du
Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation
du gouvernement, le Minrex exerce une tutelle technique sur l'IRIC.
* 37 Décret n°
2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement.
* 38 Il faut noter qu'il
n'existe pas sur le plan juridique, une hiérarchie entre les
ministères. Tous se valent et sont formellement égaux. Toutefois,
on peut procéder à une classification des ministères ainsi
qu'à la détermination de leur organisation. A cet effet, suivant
le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011, on peut classer
les ministères au Cameroun en trois catégories : les
ministères de souveraineté, les ministères à
vocation économique et les ministères techniques.
* 39 Notons ici qu'il
s'agit en réalité de l'indépendance du Cameroun
« francophone », c'est-à-dire la partie du Cameroun
qui était sous l'administration française. Le Cameroun
« anglophone » n'accèdera à
l'indépendance qu'un an plus tard, précisément le
1er octobre 1961.
* 40
« Ministère des Relations extérieures », en
ligne sur
www.memoire-cameroun.com,
consulté le 21 octobre 2017 à 11h28.
* 41 Alain Titus BILOA TANG,
Le Ministère des Relations Extérieures dans la politique
étrangère du Cameroun : une analyse à la
lumière des politiques publiques, Mémoire DESS, IRIC,
Yaoundé, 2000, p.1. Cité par Rane ZOULICA, La
préparation du dossier technique relatif à la visite officielle
au Cameroun de S.E.M. ABDULLAH GÜL, Président de la
République de Turquie, Rapport de stage académique Master I,
IRIC, Yaoundé, 2010, p.9.
* 42 Pour dresser ce tableau,
nous nous sommes inspirés de l'article de Rulers, « Foreign
ministers A-D », en ligne sur Rulers.org, consulté le
21 octobre 2017 à 13h37.
* 43 Le Décret
n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère
des Relations Extérieures a été modifié et
complété par le décret n° 2013 du 22 avril 2013
portant organisation du Ministère des Relations extérieures.
Mais, cette loi n'est pas encore en vigueur. Nous soulignons également
que ces différents organigrammes feront partie de nos annexes.
* 44Ruben Ludovic LONGO,
« l'implication du ministère des relations extérieures
dans la ratification des traites au Cameroun : le cas du protocole de
Maputo », Rapport de stage, Yaoundé, IRIC, 2010, P. 9.
* 45 Ibid., P. 10.
* 46 Art. 1er du
Décret n° 2005/286 op.cit.
* 47 Cet article dispose en
son alinéa 1 que : « Pour l'accomplissement de ses
missions le ministre des Relations Extérieurs dispose : d'un
secrétariat particulier ; de cinq (5) conseillers techniques ; d'une
inspection Générale ; d'une Administration Centrale ; de Services
Extérieurs ».
* 48 Olivier NAY (dir.), et.al,
lexique de science politique, Paris, Dalloz 2008, p. 368.
* 49 Article 3 (1) du
décret n° 2005/286 op.cit.
* 50 Article 4 ibid
* 51 Article 5, ibid.
* 52 Article 8 (1), ibid.
* 53Ruben Ludovic LONGO,
« l'implication du ministère des relations extérieures
dans la ratification des traites au Cameroun : le cas du protocole de
Maputo », op.cit, P. 12.
* 54 Voir tout le chapitre III
de l'organigramme de 2005.
* 55Ibid., P. 13.
* 56 Article 150 (1) Ibid.
* 57 Art. 148 du
décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du
Ministère des Relations Extérieures.
* 58 Art. 149 (1) portant
organisation du Ministère des Relations Extérieures.
* 59 Article 150 (2) du
décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005, op.cit.
* 60 Olivier NAY (dir.) et.al,
op.cit, p. 100.
* 61 Aziz MBOHOU,
« Relations extérieures : de nouvelles ambassades en
vue », in Cameroon Tribune, numéro du 02
décembre 2016.
* 62 Aziz MBOHOU,
« Relations extérieures : de nouvelles ambassades en
vue », op.cit.
* 63 Le Ministre Adoum GARGOUM
lors de son allocution devant les membres du parlement, session parlementaire
de novembre 2016 cité par Aziz MBOHOU, « Relations
extérieures : de nouvelles ambassades en vue »,
op.cit.
* 64 En annexe
* 65 Cf. partie sur
l'initiation pratique.
* 66 Entretien avec M. OKALA
vendredi 19 octobre 2017 à 11h10. Au moment où nous passons cet
entretien, M. OKALA assure l'intérim de la sous-direction des Affaires
avec l'Union Européenne.
* 67 Ces modifications
concernent principalement la politique sécuritaire, les transferts des
fonts des migrants, les questions liées à la diaspora (transfert
des compétences), les politiques de retour, la fuite des cerveaux et le
phénomène de migration irrégulière.
* 68 Roger Charles EVINA, pour
l'OIM , Migration au Cameroun. Profil national 2009, Genève,
OIM, 2009, P. 30.
* 69 Ibid.
* 70 On peut citer le cas du
conflit en RCA, le cas du terrorisme de Boko Haram qui sévit au
Nigéria et au Cameroun, la crise économique que traversent
actuellement le Tchad et la Guinée équatoriale, la situation
politique trouble en la RDC et la crise postélectorale qu'a connu le
Gabon il y a quelques temps.
* 71 Voir statistiques du
Centre sur la Migration, la globalisation et la pauvreté.
* 72 Cheik OUMAR cité
par Roger Charles EVINA, op.cit, p. 51
* 73 Yves Alexandre CHOUALA,
cité par Roger Charles EVINA, op.cit.
* 74 19% des infirmiers
camerounais ont émigré dans 9 pays développés.
* 75 Selon l'UNESCO,
10 897 en 2006, 16952 en 2007 ont suivi des études à
l'étranger. Ce qui représente un taux de mobilité vers
l'étranger de 14,5%. Au cours de la même période, 1417
étudiants étrangers étaient inscrits dans les
universités camerounaises.
* 76 Moralité douteuse,
refus d'admission, absence de motif, insuffisance de moyens de subsistance,
défaut de papiers etc.
* 77 Roger Charles EVINA,
op.cit, P. 73.
* 78 Ibid, P. 74.
* 79 Roger Charle EVINA,
op.cit.
* 80 Roger Charles EVINA,
op.cit.
* 81 Ibid.
* 82 Ibid.
* 83 Jean Pierre OMBOLO,
« la crise migratoire en Europe », dossier paru dans Monde
économique, consulté en ligne le 24 octobre 2017 à
22h51.
* 84 Ibid.
* 85Lorenzo GABRIELLI, « Les enjeux de la
sécurisation de la question migratoire dans les relations de l'Union
européenne avec l'Afrique »,in politique européenne, n°
22, 2007, p. 57.
* 86 LAVENEX S. et
UÇARER E, «The External Dimension of Europeanisation. The Case of
Immigration Policies», Cooperation and Conflict, 39 (4), 2004,
p. 419.
* 87 Communiqué de
presse sur le Lancement de l'Initiative Fonds Fiduciaire de l'EU-OIM pour la
protection et la réintgération des migrants au Cameroun,
Yaoundé le 13 septembre 2017.
* 88 Ibid.
* 89 La question des
migrations étant transversale, cette politique ne saurait se limiter aux
seuls aspects sécuritaires. De plus en plus de problèmes
surgissent, qui nécessitent des solutions, notamment concernant
l'emploi, le développement et la santé. Dans sa nouvelle
approche, la politique migratoire prévoit outre les questions
sécuritaires, la prise en compte des aspects liés au
développement.
* 90 Jean Pierre OMBOLO,
« la crise migratoire en Europe », op.cit, p.159.
* 91 Voir Roger Charles EVINA,
op.cit, p. 87-80.
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