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L'apport de l'union européenne dans la gestion des flux migratoires au Cameroun.


par Alain-Patrick LOUMOU MONDOLEBA
Institut des Realtions internationales du Cameroun - Rapport de Stage 2017
  

Disponible en mode multipage

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Institut des Relations Internationales du Cameroun

B.P. : 1637 Yaoundé

Tél/:22 31 03 05

Fax. : (237) 22 31 89 99

Site web: www.iricuy2.net

International Relations Institute of Cameroun

P.O Box: 1637 Yaoundé

Tel: 22 31 03 05

E-Mail: contact@iricuy2.net

RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE

L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN

Rapport présenté en vue de l'obtention du Master 1 en Relations en Internationales

Option :Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires (IRMIC)

PAR :

LOUMOU MONDOLEBA Alain-Patrick

Licence en science politique

SOUS L'ENCADREMENT DE :

M. OKALA Rémy

Sous-Directeur à la Direction des Affaires d'Europe

Année académique : 2016-2017

SOMMAIRE

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX vi

INTRODUCTION GENERALE 7

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE 2

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU MINREX 2

SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS DU MINREX 19

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINREX 23

CHAPITRE II : SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE AU MINREX 2

SECTION 1 : DESCRIPTION GENERALE DE NOTRE ACTIVITE DE STAGE 30

SECTION II : EVALUATION DES ACTIVITES 33

DEUXIEME PARTIE : LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE 2

CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN 2

SECTION I : CATEGORIES DE FLUX MIGRATOIRES ET SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN 38

SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN 43

CHAPITRE IV : EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN 2

SECTION II : LIMITES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES 50

CONCLUSION GENERALE 52

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53

ANNEXES 56

TABLE DES MATIERES 59

DEDICACE

A mon feu petit frère LOUMOU MONDOLEBA Eugène.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce stage, qu'il nous soit permis de remercier son Excellence Monsieur Lejeune MBELLA MBELLA, Ministre des Relations extérieures qui a bien voulu nous admettre comme stagiaire dans son ministère.

Nos remerciements vont également à l'endroit de son Excellence MonsieurEHET Salomon et du Dr. NGWANZA Stéphane, respectueusement Directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et Directeur adjoint chargé des études au sein de la même institution pour leur recommandation sans laquelle nous ne serions pas certainement pas retenus comme stagiaire dans ce ministère puisqu'elle (la recommandation) nous avait été exigée.

Nous disons merci à Madame Julie KAMTO, Directrice Affaires d'Europe du MINREX pour la confiance qu'elle a bien voulu mettre en nous et les conditions de travail propices qu'elle nous aménagées.

Nous voulons aussi exprimer toutes nos considérations à notre encadreur M. Rémy OKALA pour sa disponibilité et les informations qu'il a bien voulu mettre à notre disposition.

Qu'il nous tout de même permis de remercier tous nos enseignants pour leur sollicitude, leurs enseignements et leurs conseils. Nous voulons particulièrement dire merci au Pr. Yves Paul MANDJEM pour sa disponibilité, la motivation extrinsèque dont il constitue pour nous et pour les encouragements qu'il ne cesse de nous adresser.

Nous exprimons toute notre gratitude à Mademoiselle NGAH TSIMI Agnès Prisca pour son affection, sa présence à nos côtés ses encouragements sans lesquels nous n'aurons peut-être pas pu effectuer ce stage.

Nous adressons enfin nos remerciements à l'ensemble du personnel du ministère des relations extérieures, précisément au personnel de la division des affaires de l'Europe pour leur disponibilité et pour toutes les informations et les enseignements qu'ils ont bien su nous transmettre.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP Afrique Caraïbe Pacifique

AIMF Association internationale des maires francophones

ALCEC Association de lutte contre les migrations clandestines

APD Aide publique au développement

BAD Banque africaine de développement

BIT Bureau international du travail

BUCREP Bureau central des recensements et des études de population

CNPS Caisse nationale de prévoyance sociale

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

DGRE  Direction Générale du Renseignement Extérieur

DGSN  Direction Générale à la Sûreté Nationale

Dr.  Docteur

DRC Centre sur la migration, la globalisation et la pauvreté

DSRP Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté

ECAM Enquêtes camerounaises auprès des ménages

EDS Enquête démographique et de santé

FNE Fonds national de l'emploi

HCR  Haut-commissariat des Réfugiés

IDH Indicateur du développement humain

IFORD Institut de formation et de recherche démographique

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IRIC  Institut des Relations Internationales du Cameroun.

MIDA Migrations pour le développement en Afrique

MINAS des Affaires sociales

MINEPAT  Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire

MINJEUN Ministère de la Jeunesse

MINREX : Ministère des Relations Extérieures.

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIM Organisation internationale pour les migrations

OMT Organisation mondiale du tourisme

ONEFOP Office national de l'emploi et de la formation professionnelle

OSC Organisations de la société civile

PARIC Programme d'appui au retour des immigrés camerounais

PARIJEDI programme d'aide d'insertion des jeunes de la diaspora

PED Programme emploi diplômé

Pr.  Professeur

SDECO  Sous-direction de l'Europe centrale et orientale

SDEMS  Sous-direction de l'Europe méridionale et septentrionale

SDEO  Sous-direction de l'Europe occidentale

SDUE  Sous-direction des affaires de l'Union européenne

SPM  Service du Premier Ministère

UA : Union Africaine

UE :Union Européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UNHCR  Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX

Tableau 1 : Liste des Ministres des Affaires étrangère (1960-1987).

Tableau 2 : Liste des Ministres des Relations extérieures depuis 1987.

Tableau 3 : récapitulatif du planning de déroulement du Stage.

Annexe 1 : Attestation de Stage.

Annexe 2 : Note de service.

INTRODUCTION GENERALE

Le master en Relations Internationales option intégration régionale et management des institutions communautaires (IRMIC), offert par l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)1(*), est un master professionnel. Il s'inscrit dans la grande dynamique de professionnalisation des enseignements supérieurs au Cameroun impulsée par le Chef de l'Etat. L'on sait par ailleurs que l'une des particularités du master professionnel est qu'il offre à l'étudiant des possibilités/capacités d'insertion rapide dans le monde professionnel et donc, dans le marché de l'emploi. Ces aptitudes s'acquièrent concrètement au cours des stages académiques et professionnels qu'il aura effectués au sein des institutions internationales, des entreprises privées et des entreprises publiques. C'est dans cette logique qu'il sied de comprendre « le pourquoi » de notre stage. Autrement dit, Le rapport de stage a pour objectif de permettre aux étudiants de l'IRIC (toutes filières confondues) de se confronter aux réalités du milieu professionnel. Il leur permet également de prendre connaissance l'organisation et fonctionnement des institutions politiques, et surtout de confronter leurs connaissances théoriques à la réalité pratique.2(*) Le Stage est donc partie intégrante de la formation à l'IRIC en ceci qu'il est une obligation pour les étudiants et donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage. Nous avons postulé pour notre stage dans plusieurs structures, mais nous n'avons été retenus que dans deux de ces structures3(*). A cet effet, il nous était donné le choix de décider dans laquelle de ces deux structures allons-nous effectuer notre stage. Notre choix a été orienté vers le Ministère des Relations extérieures (MINREX) compte tenu du thème que nous avons choisi pour notre stage à savoir : le Cameroun face à la question de la gestion des flux migratoires : analyse compréhensive du rôle de l'Union Européenne.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU THEME

Suivant le principe du primat du tout sur la partie4(*), un phénomène social ne peut être compris ou expliqué de façon isolé. Il faut le replacer dans le contexte social global où il se situe pour lui donner une signification. Toujours situer un phénomène dans son contexte est une exigence scientifique. Le présent thème vient ainsi s'inscrire dans un contexte international marqué par une montée en puissance des flux migratoires qui parfois échappent au contrôle des autorités étatiques. C'est ce que l'on a qualifié de « crise migratoire ». Elle est une question qui va au-delà des frontières nationales et nécessite, pour sa résolution, une coalition des efforts des Etats du monde. Le journal Le jourfaisait d'ailleurs remarquer dans une de ses publications il y a un mois que la question migratoire est un défi commun. « Nous devons agir tous ensemble, les pays d'origine en passant par les pays de transit, (...) c'est un défi aussi bien pour l'Union Africaine que pour l'Union Européenne »5(*). On observe ces dernières années un fort mouvement des populations du Sud vers le Nord, de l'Est vers l'Ouest à cause d'un certain nombre de facteurs sur lesquels nous reviendrons plus tard. Les tentatives d'immigration ont augmenté à la suite des guerres civiles, des problèmes en Turquie et l'aggravation du conflit en Libye qui a contribué à l'augmentation des départs depuis ce pays, des troubles, des persécutions ou pour des raisons économiques. Le nombre de demandeurs d'asile est ainsi passé de 435 000 en 2013 à 626 000 en 2014.6(*) Sur le plan régional, il convient de dire que la crise centrafricaine, la guerre contre Boko Haram et la crise économique plus intense au Tchad ont provoqué un vaste déplacement des populations d'un pays à l'autre.7(*) Au plan national, il faut dire que le Cameroun fait face à un sérieux problème lié à la gestion des nombreux réfugiés et des immigrés qu'il accueille incessamment sur son territoire.8(*)

Du 03 au 04 avril 2006, une réunion d'experts sur la migration et le développement en Afrique s'est tenue à Alger en Algérie. L'issue de cette réunion a été l'adoption d'un document que l'on a dénommé position africaine commune sur la migration et le développement. Les concepteurs de ce document reconnaissent que :

L'Afrique connaît un important développement des mouvements migratoires. Ces mouvements se font, pour l'essentiel, à l'intérieur du continent. Ils se développent également en direction de l'Europe, de l'Amérique du Nord et de certains pays du Moyen Orient et peuvent être volontaires (dus à des facteurs d'attirance dans les pays de destination) ou involontaires/forcés (dus à des facteurs d'incitation dans les pays d'origine). Ces mouvements peuvent être légaux ou illégaux et englober toutes les catégories sociales, dont les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leurs propres pays, les nomades à la recherche de pâturages, les jeunes hommes et femmes quittant leurs foyers ruraux pour des opportunités d'emploi en ville, les demandeurs d'emplois, mais de plus en plus les personnes qualifiées, les femmes et les enfants mineurs. Les flux migratoires se développent, cependant, dans un contexte africain encore marqué par une insuffisance des capacités institutionnelles de certains pays africains à répondre efficacement, individuellement et collectivement, aux problèmes ainsi générés. Sur les 150 millions de migrants dans le monde, plus de 50 millions seraient africains. Compte tenu du fait que le nombre des migrants ne cesse d'augmenter et que cette tendance risque de persister dans un avenir prévisible, la gestion de la migration est nécessairement devenue pour les Etats un des grands défis du nouveau millénaire.9(*)

Cette situation s'est considérablement aggravée ces dernières années. En effet, comme le souligne David Simo, nous assistons depuis l'avènement de la globalisation à une dynamique contradictoire où l'ouverture s'accompagne d'une volonté de fermeture, où l'abolition des frontières et la promotion d'une circulation sans entrave des biens et des personnes s'accompagne d'un désir de contrôler les frontières et de maîtriser tout flux migratoire.10(*)

2. DEFINITION DES CONCEPTS

Selon le sociologue français Emile Durkheim, la définition des concepts est une étape préalable et indispensable à toute recherche scientifique. En effet, la définition des concepts nous apprend-il, sert à délimiter le champ d'investigation. Il s'agit de borner la réflexion afin de tracer les frontières entre ce qu'il convient d'étudier et ce qu'on ne va pas étudier. Par cette exigence méthodologique, Durkheim veut épargner le chercheur que nous sommes des prénotions, des dérapages sémantiques, des incompréhensions et des vulgates.11(*) C'est donc un exercice qui consiste à donner aux différents concepts qui structurent notre thème de recherche leur « essence »,12(*) et leur sens. Il conviendra alors de définir, dans le cadre de ce travail de recherche, les concepts suivants : immigration, émigration, migration internationale, migrant crise migratoire.

· L'immigration

Selon le lexique de science politique13(*), l'immigration est le phénomène de migration humaine par lequel un Etat voit s'installer sur son sol, de façon plus ou moins durable, des personnes de nationalité étrangère. Par ricochet, un immigré est une personne qui a quitté son pays pour s'installer dans un autre pays. Par extension, il n'est pas rare, dans le langage courant, d'entendre parler des « immigrés » pour désigner la population d'installation récente dans un Etat, quel que soit son statut au regard de la citoyenneté et de la nationalité.14(*) Peuvent être considérées comme immigrés : les réfugiés, les déplacés (à l'exception des déplacés internes), les apatrides15(*), les demandeurs d'asile.16(*)

· La notion de migrant

Étymologiquement, le mot migrant vient du latin migrare qui signifie s'en aller d'un endroit, changer de séjour, partir. Le terme migrant selon l'Unesco peut être compris comme toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n'est pas né et qui a acquis d'importants liens sociaux avec ce pays. Il est important de souligner ici que la notion de migrant ne doit pas être confondue à celle de réfugié ou de personne déplacée. Même si le réfugié ou le déplacé peut à quelques égards être assimilé au migrant.

Le terme réfugié vient du verbe latin refugere qui signifie en français fuir en rebroussant chemin, reculer, lâcher pied, chercher un refuge, s'enfuir. Selon la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne « qui, par suite d'évènements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion , de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».17(*)Le réfugié est donc assimilable au migrant, sa spécificité étant qu'il est une personne qui a quitté son pays d'origine par crainte d'un danger (catastrophe naturelle, guerre, persécutions politiques, religieuses, raciales, tribales, ethniques, etc.) et a trouvé refuge dans un autre pays.

Quant à la notion de déplacé, elle recouvre deux dimensions : déplacé interne et déplacé international. Suivant la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, il faut entendre par personnes déplacées, « les personnes ou groupes de personnes ayant été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d'éviter des effets des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violences des droits de l'homme et ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas traversé une frontière d'Etat internationalement reconnue ».18(*)Une telle définition semble limiter la notion de déplacé à sa seule dimension interne lorsqu'elle précise : « (...) et qui n'ont pas traversé une frontière d'Etat internationalement reconnue ». L'autre constat que l'on très rapidement faire est que le déplacé « international » renvoie au réfugié. Mais comment comprendre que la même convention ait consacré une définition à la notion de déplacé interne ? En effet, le déplacé interne est défini dans ladite convention comme une personne qui a subi ou effectué « un mouvement, une évacuation ou une réinstallation involontaires ou forcés à l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'un Etat »19(*)

· Migration internationale

La migration internationale se définit comme « un mouvement de personnes qui quittent leur pays d'origine ou de résidence habituelle, pour s'établir de manière permanente ou temporaire dans un autre pays. Une frontière internationale est par conséquent franchie »20(*) Ce sont les déplacements d'individus décidés à quitter durablement leur pays (émigration) pour se rendre dans un autre pays (immigration).21(*) Il importe de souligner par ailleurs que le phénomène de migrations internationales « s'explique par des raisons économiques, politiques, juridiques ou sécuritaires, et ont, pour motivation, la recherche d'un mieux-être qui constitue chez l'Homme une tendance naturelle ».22(*) L'incapacité de plus en plus affirmée des Etats à contrôler ces flux migratoires a conduit à l'adoption de ce qu'il convient d'appeler aujourd'hui « crise migratoire ».

· La notion de crise migratoire

Depuis quelques décennies, l'intensification des migrations mondiales, dans le contexte de la mondialisation, rend les flux des populations beaucoup moins contrôlables qu'auparavant. L'imprévisibilité de ces flux tient pour une grande part au fait qu'ils sont principalement constitués d'une agrégation de choix individuels et non de choix collectifs. C'est le cas par exemple de l'immigration clandestine.23(*) C'est donc à cette réalité que renvoie la notion de crise migratoire. Il y a un nombre très croissant de migrants de nos jours. Ainsi, « Une crise migratoire désigne un phénomène d'augmentation sensible du nombre de migrants arrivant dans un pays ou dans une zone géographique. La notion de crise migratoire est subjective et intervient lorsque le flux migratoire devient très ou trop important et pose un problème, réel ou imaginaire, au(x) pays d'accueil ».24(*)

REVUE DE LA LITTÉRATURE

Dans sa contribution au séminaire des 24 et 25 septembre 2012 à Yaoundé sur Les problématiques migratoires en contexte de globalisation25(*), le Doyen Célestin Tagou penche sa réflexion sur « les migrations intra africaines et leurs impacts sur la paix et le développement en Afrique sub-saharienne ».26(*) L'auteur montre comment les mouvements de populations participent ou contribuent à l'escalade des conflits et violences armées en Afrique Centrale, australe et occidental. Bien plus, l'auteur démontre comment ces mouvements ont « des implications néfastes, non seulement sur le processus de la paix Négative, mais ruine complètement tout effort de construction d'une paix Positive ».27(*) Le spécialiste de paix et de développement ne s'est pas en réalité intéressé aux stratégies que les pays africains devraient mettre sur pied pour stopper cette hémorragie humaine. Toutefois, son analyse débouche sur un ensemble de questions qui nous semblent pertinentes : « Comment renverser cette tendance négative et faire des migrations intra africaines un facteur incubateur de la coopération sud/sud en termes de développement durable et de croissance économique à deux chiffres partout sur ce contenant où les frontières héritées de la colonisation font qu'un même peuple se trouve écartelé entre deux nationalités différentes ? Comment est-ce que les migrations intra africaines peuvent devenir un processus d'apprentissage, d'adaptation et de transformation sociale positive pour un brassage des peuples et des cultures devant servir de levier à l'intégration panafricaine telle que voulue par les pères fondateurs de ce qui devenu, aujourd'hui l'Union africaine ? ».28(*)

Au cours du même séminaire, Missé Missé a consacré un article sur « l'immigration occidentale en Afrique : cahier d'un retour aux pays colonisés ? »29(*) à partir duquel il montre que les phénomènes historiques comme l'exploration, la traite des noirs, la colonisation, la christianisation ont propulsé la migration des peuples européens vers le continent Africain pour des raisons économiques, politiques et idéologiques. Il s'agit là d'une production scientifique qui doit sa particularité au fait qu'elle nous sort d'une vision assez illusoire du phénomène migratoire. C'est que, l'on a généralement pensé que les mouvements migratoires se font essentiellement des pays du Sud vers les pays du Nord. L'auteur soutient par ce travail qu' « il est indispensable de faire un détour par la construction « occidentale » de l'immigration du centre vers la périphérie du capitalisme pour discuter l'immigration « occidentale » en Afrique ».30(*) l'auteur, à partir d'une étude statistique, souligne que le Portugal et l'Espagne sont les deux pays européens qui effectuent le plus de déplacements vers l'Afrique. En effet, s'appuyant sur les données de la revue Visao, l'auteur indique que le nombre de portugais demandant un visa de séjour en Angola chaque année s'élèverait à 30 000. En 2006, le nombre de visas de portugais en direction pour l'Angola était de 156 visas. Le nombre de portugais résidant en Angola en 2012 s'élevait à 100 000, soit le triple des Angolais installés au Portugal. L'analyse de l'auteur nous paraît unilinéaire dans la mesure où elle se cantonne uniquement à l'étude des mouvements que les populations de l'occident effectuent vers l'Afrique et ne s'intéresse aucunement à ceux que les africains effectuent en revange vers l'occident. Par ailleurs, l'auteur ne s'intéresse pas véritablement aux mesures que l'Afrique devrait prendre pour soit pour mettre à profit ces migrations occidentales vers ses territoires, soit pour les contrôler.

Justin Bomba fait plutôt une analyse des « transferts financiers des migrants et leur impact sur la croissance économique des pays d'Afrique sub-saharienne ».31(*) L'oeuvre de l'auteur consiste à démontrer que le phénomène migratoire peut s'avérer avantageux autant pour les pays d'origine des migrants que pour les pays d'accueil. Il ne manque donc pas de souligner à cet effet que : « les transferts des migrants constituent pour les années à venir un enjeu margeur, à la fois pour les pays d'Afrique sub-saharienne (qui, avec des politiques bien pensées, peuvent utiliser ces ressources de financement plus efficacement dans leur stratégie de croissance et de développement) et pays d'accueil (...) ».32(*) Le travail de l'auteur a ceci d'intéressant qu'il nous permet de réaliser que les migrations n'ont pas que d'effets péjoratifs, elles peuvent aussi produire de bons résultats. Bien plus, son travail interpelle implicitement les Etats d'Afrique à élaborer des politiques convenables, efficaces pour tirer profit de ce phénomène. L'auteur dresse à cet effet une liste de recommandations destinées aux décideurs africains.

« Etat du Cameroun et problématique des migrations », tel est le titre de l'article d'Apollinaire Tité Amougui33(*) dans lequel l'auteur s'interroge sur les différents partenariats bilatéraux et multilatéraux que le Cameroun s'est fait dans l'optique de trouver des réponses durables et efficace à la question migratoire. Par ailleurs, c'est un travail qui essaye de faire l'état des lieux de la migration aux Cameroun et d'en préciser l'encadrement juridique qui lui est réservé. In fine, c'est la politique migratoire du Cameroun qui est ici décryptée. Le constat est qu'elle fait face à des contraintes, à des insuffisances et mérite d'être appuyée pour plus d'efficacité. Cet appui peut donc lui venir de l'extérieur. Tel est donc la vision que nous partageons et qui nous pousse à nous intéresser davantage à l'apport de l'UE dans la gestion des flux migratoire au Cameroun.

3. PROBLEMATIQUE

Le rapport de stage à l'IRIC a ceci de particulier qu'il revêt à la fois une dimension purement professionnelle (la première partie du rapport) et une dimension scientifique. Or l'une des caractéristiques de la science est qu'elle se refuse d'être dogmatique. Elle donc pour ainsi dire un véritable espace de controverses et d'interrogations permanentes, elle est donc essentiellement problématique. La problématique est « la recherche de ce qui pose problème », le problème étant quant à lui « une question à résoudre ou toute difficulté théorique ou pratique dont la résolution reste incertaine »34(*). Notre problématique va donc s'articuler autour d'une question centrale, celle de savoir : quelle est la contribution de l'Union Européenne dans la gestion des flux migratoires au Cameroun ? A cette question centrale convient-il de joindre deux questions secondaires. La première est celle de savoir si le Cameroun dispose d'une politique migratoire ? Si oui, sur quoi repose-t-elle ? Et la deuxième question consiste à se demander si la politique migratoire du Cameroun, combinée avec l'aide de l'Union Européenne ne présente pas des insuffisances auxquelles il convient d'apporter les solutions ?

4. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Aucune vérité n'est définitive en science, tout n'est qu'hypothèse. Par hypothèse, entendons une réponse provisoire à une question qui mérite d'être vérifiée. Pour, Pierre Bourdieu, et Jean-Claude Passeron et Jean-Claude Chamboredon, « refuser la formulation explicite d'un corps d'hypothèses fondé sur la théorie, c'est s'engager à des présupposés qui ne sont autres que des prénotions de la sociologie spontanée et de l'idéologie »35(*). L'hypothèse paraît donc importante pour tout travail de recherche.

Notre hypothèse principale consiste à dire qu'il existe bel et bien une politique migratoire au Cameroun par laquelle l'Etat fait face à la question des flux migratoires qui se pose aujourd'hui à l'humanité. Elle sera suivie de deux hypothèses accessoires dont la première est de dire que l'Union Européenne apporte son soutien à l'Etat du Cameroun pour un perfectionnement de sa politique migratoire. La deuxième par contre postule l'idée que l'action concertée du Cameroun et de l'UE semble être insuffisante pour efficacement faire face à la question des flux migratoires au Cameroun.

5. PLAN DE TRAVAIL

Notre travail sera structuré ainsi qu'il suit : une première partie où nous allons nous atteler à faire une présentation générale du MINREX (Chapitre I) et à faire un bilan du déroulement de notre stage (Chapitre II) ; une deuxième partie où nous présenterons dans ses différents axes la politique migratoire du Cameroun (Chapitre III), avant d'examiner l'apport de l'UE dans la question de la gestion des flux migratoires au Cameroun et où nous essayerons de suggérer quelques perspectives (Chapitre IV).

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET SYNOPSIS DUDEROULEMENT DU STAGE

Introduction partielle

L'objet de cette première partie est de présenter de manière générale le MINREX, institution où nous avons effectué notre stage. Cette présentation passe par entre autres : le retraçage de l'historique de ce ministère, l'examen de son organisation et se son fonctionnement (Chapitre I). Par ailleurs, il nous sera donné de parler du déroulement de notre stage. A cet effet, intéressant serait pour nous de faire un exposé de nos activités quotidiennes, des expériences que nous avons pu avoir de ce stage, mais aussi et surtout de relever les difficultés auxquelles nous avons fait face. En toute logique, nous feront quelques suggestions pour un meilleur fonctionnement du MINREX et des stages en son sein (Chapitre II).

CHAPITRE I :

PRESENTATION GENERALE DU MINREX

Le ministère des relations extérieures est l'un des ministères de tutelle de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)36(*). Il accueille en son sein, des dizaines de stagiaires chaque année en provenance de l'IRIC. Le décret du 9 décembre 201137(*) le classe parmi les ministères de souveraineté38(*) au même titre que le Ministère de la Défense (MINDEF), le Ministère de la Justice (MINJUSTICE) et le Ministère de l'Administration Territoriale et de la décentralisation (MINATD). De manière générale, le ministère des relations extérieures est l'administration chargée de mettre en oeuvre la politique étrangère du Cameroun définie par le Chef de l'Etat et d'assurer les relations avec les Etats étrangers. Il est par ailleurs responsable des diverses ambassades du pays. Bien plus, il est important de rappeler que les locaux qui abritent le siège dudit ministère sont situés à Yaoundé précisément à l'avenue Konrad Adenauer cis au quartier Hippodrome. Il convient, dans l'optique d'avoir un bon aperçu de ce ministère, de retracer son historique ainsi que les missions qui lui sont assignées (Section I) et de présenter par la suite son organisation et son fonctionnement (Section II).

SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS DU MINREX

L'objet de cette partie de notre rapport est de retracer les origines du ministère des relations extérieures et remontant à sa création (I) et de présenter les missions qui lui sont assignées (II).

Paragraphe I - Bref historique du MINREX

Dans un contexte marqué de plus en plus par le phénomène de la mondialisation et donc des interdépendances multiformes, les Etats, conscients de ce qu'ils ne peuvent plus vivre en autarcie, multiplient des liens avec d'autres Etats. En effet, il est devenu difficile aujourd'hui de faire une démarcation entre ce qui relève de l'intérieur et ce qui relève de l'extérieur.Autrement dit, l'ordre politique international conditionne ou mieux, impacte grandement l'ordre politique national. Le Ministère des relations extérieures a donc été créé dans l'optique de permettre à l'Etat du Cameroun de s'arrimer à cette réalité politique auquel l'humanité fait face. Il sert donc de cordon ombilical entre le Cameroun et les autres acteurs de la scène internationale. Examinons d'abord le processus de création du Minrex (A) avant de faire rappel de l'ensemble des ministres l'ayant déjà dirigé (B).

A- La création du MINREX

Le Ministère des relations extérieures a vu le jour dès l'accession du Cameroun à l'indépendance dans les années 1960. Comme toute institution politico-administrative, il n'est pas né ex nihilo. En effet, le Minrex a été créé par le décret n° 9 du 19 janvier 1960 du Président Ahmadou Ahidjo, soit 18 jours après l'indépendance du Cameroun.39(*) Il a longtemps existé sous l'appellation de Ministère des Affaires étrangères. Ce n'est qu'à la suite du remaniement du 16 mai 198840(*) qu'il prendra la dénomination de Ministère des relations extérieures. Ces appellations ne sont pas anodines, elles sont tributaires au contexte politique dominant et à son évolution. Ainsi, sous l'appellation de Ministère des Affaires étrangères, l'institution semblait obéir à une politique particulière qui semblait ne plus scier avec les buts et les objectifs poursuivis par le Cameroun. Cela a incité l'Etat du Cameroun à revoir ses missions et à remplacer son nom officiellement par celui de Ministère des Relations extérieures qui, aujourd'hui apparait comme l'instrument principal de relais entre le national et l'international, l'intérieur et l'extérieur. Il est tout de même important de préciser que ce changement officiel de dénomination s'est effectué précisément le 16 Mai 198841(*).Toutefois, il est de coutume de dire que « l'institution c'est les Hommes ». Autrement dit, ce sont les Hommes qui créent, organisent et assurent le fonctionnement des institutions. A cet effet, il semble judicieux de nous intéresser aussi à l'histoire des personnalités qui ont eu à diriger le Minrex depuis sa création jusqu'à nos jours.

B- Retraçage des ministres ayant déjà dirigé le MINREX depuis sa création

Toute structure administrative a à sa tête un responsable chargé de donner les directives et les orientations sur les objectifs à atteindre au reste du personnel. C'est lui qui prend, au niveau de la structure, les décisions ultimes. Dans le cadre d'un ministère, il s'agit du Ministre. La création d'un ministère entraîne ipso facto la nomination d'un Ministre au profil jugé approprié pour l'accomplissement des missions qu'on lui assigne. Ainsi, le MINREX a déjà connu depuis sa création 23 Ministres, dont 14 sous sa dénomination de Ministère des Affaire étrangères et 9 sous celle qu'elle revêt présentement. Les tableaux ci-dessous en font une récapitulation respective de ces Ministres et de la durée de leurs fonctions à ce poste.42(*)

Tableau 1 : liste des Ministres des Affaire étrangères (1960 à 1988)

Noms des ministres

Durée d'occupation du poste

Charles OKALA

1960 - 1961

Jean-Faustin BETAYENE

1961 - 1963

Benoît BALLA

1963 - 1965

Simon NKO'O ETOUNGOU

1965 - 1966

Benoît BINDZI

1966 - 1968

Simon NKO'O ETOUNGOU

1968 - 1970

Raymond N'THEPE

1970 - 1971

Jean KEUTCHA

1971 -1972

Vincent EFON

1972 -1975

Jean KEUTCHA

1975 -1980

Paul DONTSOP

1980 - 1983

Félix TONYE MBOG

1983 - 1984

William ETEKI MBOUMOUA

1984 -1987

Philippe MATAKA

1987 - 1988

Tableau 2 : récapitulatif des Ministres des Relations extérieures de 1988 à 2017

Noms des ministres

Durée d'occupation du poste

Jacques Roger BOOH BOOH

1988 - 1992

Ferdinand OYONO

Du 27 novembre au 7 décembre 1997

Augustin KONTCHOU KOUOMEGNI

Du 7 décembre 1997 au 26 avril 2001

François Xavier GBOUBEYOU

Du 26 avril au 7 décembre 2004

Laurent ESSO

Du 8 décembre 2004 au 21 septembre 2006

Jean-Marie ATANGANA MEBARA

Du 22 septembre 2006 au 6 septembre 2OO7

Henri EYEBA AYISSI

Du 7 septembre 2007 au 9 décembre 2011

Pierre MOUKOKO MBONJO

Du 9 décembre 2011 au 1er octobre 2015

Lejeune MBELLA MBELLA

Depuis le 2 octobre 2015

Paragraphe II : Les missions du MINREX

Les missions du MINREX sont clairement définies par l'article 2 du décret de 2005 portant organigramme43(*) du MINREX. Il y a donc un intérêt de faire l'exposé de cet article (A) et de montrer quel'interprétation de cet article laisse comprendre que le MINREX sert d'interface entre le Cameroun et les autres pays du Monde (B).

A. L'article 2 du Décret n° 2005/286 de 2005 comme cadre juridique fixant les missions du MINREX

Comme nous l'avons souligné plus haut, les missions assignées au MINREX sont explicitement énoncées dans l'article 2 de l'organigramme 2005, repris par l'article 2 de l'organigramme de 2013 qui tarde encore à être implémentée. En effet, l'article 2 dispose que : « Le Ministre des Relations Extérieures a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique des relations extérieures arrêtée par le Président de la République. A ce titre, il est chargé : Des relations avec les Etats étrangers, les Organisations Internationales et les autres sujets de la Communauté Internationale ; de la protection des ressortissants et des intérêts camerounais à l'étranger ; de la gestion des carrières des personnels diplomatiques. En outre : il rassemble et diffuse auprès des départements ministériels, des informations relatives aux Etats étrangers et aux Organisations Internationales qui pourraient faciliter l'action des services publics ; il concourt à l'information des gouvernements étrangers, de leur opinion publique, ainsi que des Organisations Internationales en ce qui concerne le développement politique, économique, social et culturel du Cameroun, en liaison avec le Ministère de la Communication ».

B- Le MINREX comme interface entre le Cameroun et le reste du Monde

De manière générale, il n'est erroné de dire que le Ministère des Relations Extérieures est l'interface entre l'intérieur et l'extérieur, c'est-à-dire l'intermédiaire entre l'Etat du Cameroun et ses partenaires extérieurs.44(*) Quoiqu'il en soit, la lecture de ses attributions confirme le rôle d'intermédiaire, de courroie de transmission que joue le Ministère des Relations Extérieures entre l'Etat du Cameroun et ses partenaires extérieurs, de même qu'elle fonde l'orientation de sa structure vers l'extérieur.45(*)

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINREX

L'organisation du Ministère des Relations extérieures est régie par le Décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations, celui de 2013 n'étant pas encore en vigueur. Le MINREX est placé sous l'autorité d'un Ministre assisté d'un ministre Délégué chargé de la coopération avec les états membres du Commonwealth et d'un ministre Délégué chargé de la coopération avec le monde islamique46(*). Suivant l'article 347(*) du précédant décret, le MINREX est structuré autour d'un certain nombre d'organes qu'il convient de relever (paragraphe I) avant d'analyser son fonctionnement (paragraphe II).

Paragraphe I - De l'organisation du MINREX

La sociologie des organisations s'est intéressée aux organisations des structures bureaucratiques (administration publique ou organisation privée) dans le souci de jauger la pertinence de leur structure au regard des objectifs d'efficacité qu'elles poursuivent, sur les relations de travail entre les niveaux hiérarchiques, ou encore sur les dysfonctionnements de l'organisation.48(*) C'est dans ce cadre théorique que s'inscrit cette partie de notre rapport. Ainsi, « Pour l'accomplissement de ses missions le ministre des Relations Extérieurs dispose :d'un secrétariat particulier ;de cinq (5) conseillers techniques ;d'une inspection Générale (A);d'une Administration Centrale ;de Services Extérieurs (B) »49(*)

A- LesSecrétariats Particuliers, les conseillers techniques et l'Inspection Générale

Les Secrétariats Particuliers les sont Placés chacun sous l'autorité d'un chef de secrétariat Particulier et sont chargés des affaires réservées du Ministre et des Ministres Délégués.50(*) Quant aux conseillers techniques, ils effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par leministre et les ministres délégués.51(*)

S'agissant de l'inspection Générale, son rôle et son ossature sont définis par les articles 6 et 7 du décret de 2005. On peut, à la lecture de ces articles retenir que l'Inspection Générale veille sur le rendement et la qualité du service. A ce titre, elle estchargée :En liaison avec le secrétariat Généralde l'évaluation des performances et du contrôle interne du fonctionnement des services centrauxet extérieurs par rapport aux objectifs fixés; du contrôle des services consulaires, des services administratifs et financiers et du patrimoine du ministère;des questions d'éthique professionnelle ; de la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du département, enliaison avec la cellule de lutte contre la corruption du ministère.En liaison avec les services chargés de la réforme administrative de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et de méthodes de travail ;de la simplification du travail administratif. Elle comprend trois Inspecteurs Généraux chargés respectivement :des questions consulaires ;des questions administratives financière et d'éthique professionnelle ;des questions relatives au patrimoine du ministère.La coordination des activités de l'inspection Générale est assurée par l'Inspecteur Général le plusancien dans le grade le plus élevé.L'Inspection Générale assure le contrôle et l'évaluation des services extérieurs au moinsune fois l'an et des services centraux au moins une fois par trimestre

B- L'Administration Centrale et les services extérieurs

En se référant à l'organigramme du Ministère des Relations extérieures, il convient de noter que L'administration centrale comprend : Le secrétariat général ; La direction des affaires d'Afrique; La direction des affaires d'Europe ; La direction des affaires d'Amérique et des caraïbes; La direction des affaires d'Asie et des relations avec l'Organisation de la Conférence Islamique ; La direction des Nations Unies et de la coopération décentralisée ; La direction des relations avec l'Organisation Internationale de la Francophonie ; La direction des affaires avec le Commonwealth ; La direction de l'Information, de la documentation et des archives diplomatiques ; Organigramme du ministère des relations extérieures ; La direction du protocole et des affaires consulaires ; La direction des affaires Générales.52(*)C'est dire que la structuration de l'Administration centrale du Ministère des Relations Extérieures reflète la configuration du système international.53(*) Nous avons été affectés pour notre stage à la direction des Affaires d'Europe. Elle est constituée quatre (4) sous-directions (la sous-direction des Relations avec les pays d'Europe occidentale, la sous-direction des Affaires avec l'Europe centrale et Orientale, la sous-direction des Affaires d'Europe Méridionale et septentrionale et la sous-direction des Affaires de l'Union Européenne) et d'une cellule de prévision et de prospective.54(*)

Les services extérieurs participent de la volonté de l'Etat camerounais de se rapprocher au maximum de ses partenaires étrangers. Il faut donc dire ici que la logique de mise en place desdits services répond non pas à une logique de rapprochement des administrés, mais plutôt des partenaires extérieurs, Etats et organisations internationales, avec lesquels le Cameroun entretient des relations et/ou a des intérêts à défendre. Ces services se retrouvent ainsi hors du territoire national, logés auprès des gouvernements ou sièges d'organisations internationales.55(*)Il s'agit aux termes de l'article 147 du décret de 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures :

- Des ambassades et des hauts commissariats ;

- Des représentations, des délégations et des missions permanentes auprès des organisations internationales ;

- Des consulats généraux ;

- Des consulats ;

- Des consulats honoraires.

Par ailleurs, « les services extérieurs reçoivent d'une manière générale, leurs instructions et directives du ministre des relations extérieures et lui rendent compte de leur exécution »56(*).Ces services extérieurs se classent plus généralement en missions diplomatiques, qui assurent une mission générale de représentation auprès de l'Etat d'accueil57(*), et de ses ressortissants, sous l'autorité du chef de la mission diplomatique territorialement compétente58(*). Leur création fait l'objet des textes particuliers.59(*)

Paragraphe II - Le fonctionnement du MINREX

Il importe de préciser MINREX fonctionne suivant un cadre de coopération bien déterminer (A). Les fonctions/missions de chacun de ses organes,qui sont consignées dans le décret de 2015 constituant son organigramme, ayant déjà été mentionnées plus haut, nous nous intéresserons davantage à son budget de fonctionnement (B).

A- Un fonctionnement orienté par un cadre de coopération déterminé

La coopération suppose une collaboration entre deux (coopération bilatérale) ou plusieurs acteurs internationaux (coopération multilatérale) en vue de participer à une oeuvre commune.60(*)Dans son ambition de mettre en oeuvre de la politique étrangère du pays tel que définie par le Chef de l'Etat, le MINREX fonctionne suivant un cadre de coopération qui combine à la fois la coopération bilatérale et la coopération multilatérale. Certaines sous-directions ont donc été mises sur pied dans le souci d'inciter et de pérenniser la coopération bilatérale. Il s'agit des sous-directions suivantes :

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique Centrale

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique du Nord

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique Orientale et Australe

· La sous-direction des Relations avec les pays d'Afrique occidentale

· Et d'autres pour travailler dans le sens d'entretenir et d'encourager la coopération multilatérale.

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Europe occidentale

· La Sous-direction des Affaires d'Europe Méridionale et Septentrionale

· La Sous-direction des Affaires d'Europe Centrale et Orientale

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Amérique du Nord

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Amérique du Sud

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Amérique Centrale et des Caraïbes

· La Sous-direction des Relations avec les pays du proche et du Moyen-Orient

· La Sous-direction des Relations avec les pays d'Extrême-Orient, du pacifique et de l'Océanie

D'autres directions et sous-directions ont par ailleurs été créées dans l'optique de renforcer la coopération multilatérale c'est-à-dire les structures qui travaillent dans le sens de promouvoir et de consolider les liens avec les organisations internationales. Il s'agit entre autres de :

· La sous-direction de l'Union Africaine

· La sous-direction des Affaires de l'Union Européenne

· La Sous-direction des Relations avec l'Organisation de la Conférence Islamique

· La Direction des Affaires avec l'Organisation Internationale de la Francophonie

· La direction des Affaires avec le Commonwealth

· La Direction des Nations Unies

B- Le budget de fonctionnement du MINREX

La réalisation des tâches qui sont confiées au Ministère des relations extérieures nécessitent qu'il soit mis à sa disposition beaucoup de moyens financiers. Le budget de fonctionnement du MINREX est à cet effet défini chaque année par la loi de finance. Ce budget peut varier d'une année à une autre selon la conjoncture politique nationale et internationale prédominante. Bien plus, rappelons que la répartition des charges du budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 a été évalué à 4373,8 milliards de Francs CFA. Le Président de la République a promulgué, le 14 décembre 2016, la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun. Ladite loi fixe le budget du MINREX à 38,116 milliards de francs, budget qui avait été défendu par le Ministres délégué Adoum Gargoum. Quatre programmes sont en cours de réalisation par le MINREX dans le cadre de la valorisation du potentiel du Cameroun dans le village planétaire. On peut retenir que le MINREX, pour l'année 2017, entend densifier la coopération avec les nouveaux partenaires, grâce à une enveloppe de 38,116 milliards de francs contre 30,017 milliards en 2016.61(*) Soit une augmentation de 28%. De nouvelles missions diplomatiques ont été ouvertes, notamment au Soudan, en Tanzanie et en Ouganda et des postes consulaires au Koweït et au Liban. Le MINREX organise de temps en temps des rencontres bilatérales avec les pays partenaires et amis à travers des commissions mixtes, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales. La gestion des camerounais à l'étranger est également une priorité pour le MINREX en 2017, qui renforce à cet effet l'assistance administrative au rapatriement par la mise en place d'un compte d'affectation spéciale en faveur des camerounais à l'étranger en situation de détresse.62(*)

Le MINREX entend donc améliorer ses prestations et dans ce sillage que le Ministre délégué auprès du MINREX chargé de la coopération avec le Monde islamique a pu affirmer que qu'« avec une enveloppe en augmentation, nous sommes persuadés que nos prestations seront améliorées et que nos missions diplomatiques vont être satisfaites. Nous avons des objectifs à atteindre, notamment en matière d'encadrement de la diaspora camerounaise ».63(*)

Conclusion

En définitive, il convient de rappeler que l'objet de ce chapitre était de faire une présentation générale du Ministère des Relations extérieures, lieu où nous avons effectué notre stage académique. Il en ressort que le MINREX est une institution de vielle date qui a vu le jour dès l'accession du Cameroun à l'indépendance. Classé parmi les ministères de souveraineté, le MINREX a pour mission principale de mettre en oeuvre la politique étrangère du Cameroun arrêtée par le chef de l'Etat. Il s'est à cet effet doté d'un ensemble d'organes et de moyens lui permettant de réaliser cette mission.

CHAPITRE II :

SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE AU MINREX

Nous voulons dans cette partie de notre rapport faire un compte rendu du stage que nous avons effectué au MINREX tel qu'il s'est déroulé. Quelles sont les différentes tâches qui nous étaient attribuées quotidiennement et comment étaient-elles réparties ? Comment se déroulaient les activités quotidiennes ? Quel bilan pouvons-nous dresser de ce stage ? Autrement dit qu'avons-nous acquis de ce stage, quelles ont été les difficultés que nous avons rencontrées lors du déroulement de ce stage ? Et quelles suggestions en faisons-nous ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons d'apporter des réponses dans cette partie. Et pour ce faire, nous avons opté de faire une description générale de notre activité de stage (Section1) avant d'en faire une évaluation (Section 2).

SECTION 1 : DESCRIPTION GENERALE DE NOTRE ACTIVITE DE STAGE

Nous avons effectivement commencé notre stage le matin du 02 octobre 2017 où il nous a été remis une note de service64(*) attestant notre admission en tant que stagiaire au sein du MINREX précisément à la Direction des affaires d'Europe. Il nous revient donc d'exposer notre programme de stage tout en relevant les tâches qui nous étaient assignées quotidiennement (paragraphe I) et de montrer que ce stage

Paragraphe 1- Programme et Déroulement des activités de stage quotidiennes

Nous allons d'abord faire un compte rendu de notre planning de déroulement du stage (A) avant de présenter les tâches que nous avons effectuées quotidiennement à notre lieu de stage (B).

A- Planning de déroulement du stage

Notre planning a été adopté de manière à ce que nous puissions faire le tour de toutes les sous-directions de la Direction des Affaires d'Europe. Ainsi, du 02 au 06 octobre, nous avons travaillé au Secrétariat et au courrier. Du 09 au 11 octobre, nous avons travaillé à la Sous-direction de l'Europe Méridionale et septentrionale (SDEMS). Du 12 au 16 octobre, nous avons effectué le stage à la sous-direction de l'Europe occidentale (SDEO). Nous avons été accueillis à la sous-direction de l'Europe Centrale et Orientale (SDECO) du 17 au 19 octobre. Du 20 au 24 octobre, nous avons Travaillé à la sous-direction des affaires de l'Union Européenne (SDUE) et nous avons clôturé avec la consultation des Archives du 25 au 31 octobre. Nous y étions chaque jour ouvrables de 8h à 16h30 et parfois on y allait au-delà.

Tableau 3 : récapitulatif du planning de déroulement du stage

STRUCTURES

PERIODES

SECRETARIAT et COURRIER

Du 02 au 06 octobre 2017

SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE MERIDIONALE ET SEPTENTRIONALE (SDEMS)

Du 09 au 11 octobre 2017

SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (SDEO)

Du 12 au 16 octobre 2017

SOUS-DIRECTION DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (SDECO)

Du 17 au 19 octobre 2017

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES DE L'UNION EUROPEENNE (SDUE)

Du 20 au 24 octobre

ARCHIVES

Du 25 au 31 octobre 2017

B- Nos activités quotidiennes de stage

Le choix de faire le stage précisément à la Direction des Affaires d'Europe n'a pas été un choix anodin. Il a été fait en rapport avec notre thème de stage dont il n'est point besoin de rappeler ici. Nos activités au sein de la Direction suscitée ont porté essentiellement sur la rédaction des lettres administratives, la rédaction des différentes notes et correspondances, l'assistance et la participation aux différentes réunions. L'une des missions du MINREX étant d'informer le Gouvernement sur ce qui se passe concrètement dans le monde etde transmettre à ce dernier toutes informations qui lui parviennent des différentes représentationsdiplomatiques camerounaises, adopteà cet effet, plusieurs canaux au rang desquels la rédaction des notes et des correspondances.

S'agissant des notes, l'on en distingue plusieurs types suivant les fins auxquelles elles sont affectées.

-La note de présentation, elle est généralement adressée au Ministre pour lui faire part d'une situation en cours et l'orienter au travers des suggestions de la Division, dans sa prise de décision. Elle peut concerner la présentation d'une entente sur un projet d'accord, d'une affaire litigieuse impliquant une mission diplomatique ou un organisme international.

-La note verbale, elle est généralement adressée aux Ambassades du Cameroun basées à l'étranger soit pour transmissions aux autorités compétentes, ou alors pour une communication. Elles sont également rédigées dans le cadre d'un envoi d'accusé de réception.

S'agissant des correspondances, elles sont généralement émises par le Ministre aux fins de saisir le Secrétaire Général ou encore le chef d'un autre Département Ministériel pour information. Elles constituent la base dans la mesure où c'est au travers des correspondances que le MINREX échange avec l'extérieur et même l'intérieur. Il s'agit entre autres des lettres-fax et des accusés de réception.

La rédaction administrative a également consisté à voir comment sont rédigées les notes de service qui servent d'information aux fonctionnaires du Ministère ; la présentation d'une lettre de pleins pouvoirs et d'une lettre de pouvoirs.

Paragraphe II- Le stage au MINREX comme cadre d'initiation pratique et d'entretiens avec les différents responsables de la direction des Affaires d'Europe et de ses sous-directions

Le stage au MINREX nous a permis de bénéficier de ce que nous voulons bien qualifier d'initiation pratique (A) et en même temps, a été une occasion pour nous de multiplier des entretiens avec les différents responsables sur des thématiques aussi variées (B).

A- Un cadre d'initiation pratique

L'initiation pratique nous a permis de nous confronter davantage aux aspects purement pratiques du milieu professionnel. Ainsi, elle nous a permis entre autres :

- D'avoir une maîtrise dans la consultation des chronos.Dans certains des services les stagiaires auront eu l'occasion d'aller encore plus loin à travers la consultation des chronos ou de quelques éléments de dossiers en cours de traitement, voir même l'autorisation d'assister à des séances de travail ;

- D'avoir une maîtrise du processus de traitement des dossiers ; Il va sans dire que l'occasion aura également été saisie par les stagiaires d'observer concrètement la présentation de certains documents diplomatiques et de cerner le circuit de traitement des dossiers au sein de chaque service ;

- De classer les fonds de dossiers, qui serviront de chronos

- De voir comment se déroule les réunions ;

- De cultiver/ développer l'esprit du travail en équipe ;

B- Une occasion de multiplication d'entretiens avec les responsables

Nous n'avons pas perdu de vu que l'objet de notre stage était aussi de nous doter du maximum d'information sur la collaboration entre le Cameroun et l'Union Européenne dans la gestion de la question des flux migratoires. Cela passe non seulement par l'exploitation des archives et documents divers, mais aussi et surtout par les entretiens avec les hauts responsables qui, parfois ont des informations qui ne sont pas forcément contenues dans les documents. C'est ainsi que nous avons multiplié des rendez-vous de tête-à- tête avec les responsables. L'une des choses qui nous auraient le plus marquée est la disponibilité et la gentillesse de ces responsables à notre endroit. Les entretiens se déroulaient en toute courtoisie, convivialité et détente. Toutes les questions étaient permises sans réserve. Toutefois, tenus par le secret professionnel, il arrivait parfois que certaines de nos questions ne trouvent pas de réponses auprès de ces responsables.

SECTION II : EVALUATION DES ACTIVITES

Il sera question ici de faire un bilan de notre stage, c'est-à-dire de dire quelles sont les différentes connaissances techniques et professionnelles que nous avons acquises lors de ce stage (paragraphe I) et de faire mention de toutes les difficultés que nous avons rencontrées et d'en faire des propositions de leur résolutions (paragraphe II).

Paragraphe I - Les acquis techniques et professionnels

Nous allons d'abord examiner les acquis techniques (A) et ensuite les acquis professionnels (B).

A- Les acquis Techniques

Les acquis techniques sont le produit direct de l'initiation pratique dont nous avons fait l'objet au cours de notre stage. C'est donc dire que le stage nous a permis, sur le plan technique d'acquérir une expérience en matière de la rédaction administrative notamment la rédaction des correspondances, des notes des services, des accusés de réception.65(*)

B- Les acquis professionnels

Le stage au MINREX, bien qu'il soit académique nous a permis d'acquérir un minimum d'expérience professionnelle. Il a été un moment où nous avons pris connaissance des réalités du monde professionnel au Cameroun. Autrement dit, il a été un véritable moment où nous avons pu confronter nos connaissances théoriques et la pratique et à la réalité des faits sur le terrain. « Vous suivez une formation en Relations Internationales, vous ne devez plus vous limiter aux informations que vous donnent les médias. Encore que ces informations sont souvent à prendre avec beaucoup de pincettes. Comprenez qu'il existe toujours une réalité cachée derrière tout ça. Notre rôle ici consiste donc à décrypter cette réalité » nous confiait d'ailleurs monsieur OKOLA.66(*) On pourrait dire que grâce à l'ouverture dont auront fait preuve les différents responsables, non seulement sur les questions relevant purement du service, mais aussi sur celles portant sur les conditions d'exercice du métier de diplomate, nous auront été grandement édifiés sur les réalités de notre future vie professionnelle.

Paragraphe II - Difficultés rencontréeslors du stage et esquisse de quelques perspectives

Notre passage au MINREX, bien que dans l'ensemble a été marqué par des aspects plus positifs que négatifs, nous a soumis à de nombreuses difficultés (A). Nous pensons pouvoir participer modestement à l'atténuation des dysfonctionnements qui sont à l'origine de ces difficultés par les suggestions que nous allons formuler (B).

A- Les difficultés rencontrées lors du stage.

L'une des difficultés auxquelles le personnel et les stagiaires au MINREX font face est l'étroitesse et l'insuffisance des bureaux. Non seulement les bureaux sont étroits, mais ils sont saturés. Difficile pour nous d'avoir permanemment des places assises pour travailler ; nous avons été parfois contraints de rester debout pendant certains entretiens. Cette absence de places dans les bureaux fait que le stagiaire devient à certains moments très gênant et gêné de gêner le personnel.

L'absence d'une bibliothèque ne nous a pas été très avantageuse. Le MINREX a une salle d'archives très étroite et présentement en réhabilitation ; ce qui nous a rendu l'accès à certains documents très difficile.

Notre plus grand souci a été de n'avoir pas trouvé une salle d'attente pour les usagers. Il était plein de jours où nous arrivions bien des heures avant que les bureaux ne soient ouverts. L'attente était donc à cet effet très longue et se faisait débout, ce qui affaiblissait et à la limite fatiguait notre moral.

B- Esquisse de propositions pour une amélioration des services du MINREX

Il est de toute logique qu'après avoir relevé les difficultés auxquelles nous avons été confrontés, qu'il importe aussi d'en dresser les solutions. A cet effet, nous suggérons en premier lieu, une augmentation du budget du MINREX dans le souci de lui permettre de se doter d'une salle d'attente à la hauteur du statut qu'il incarne. Cela lui permettra également de résoudre le problème d'infrastructures notamment le problème d'insuffisance des bureaux.

Par ailleurs, nous suggérons au MINREX de doter toutes ses sous-directions et son service des stages des téléphones fixes pour leur faciliter la communication. Puisqu'il est à noter que nombre d'étudiants n'ont pas pu y effectuer des stages parce qu'ils n'ont pas été tenus informés de l'acceptation de leur demande par le Ministre.

De façon globale nous sommes satisfaits par l'organisation de notre stage. Toutefois, nous espérons que notre deuxième stage sera plus pratique. Il est important que nous soyons initiés au traitement des dossiers avant notre intégration au ministère.

Conclusion partielle

Au demeurant, il nous revient de rappeler que l'objet de cette première partie de notre rapport de stage était non seulement de faire une présentation générale du Ministère des Relations extérieures, mais aussi de décrire de manière globale le déroulement de notre stage dans ce ministère. Ainsi, il nous a été donné de remarquer que le MINREX sert de cordon ombilical entre le Cameroun et les autres acteurs des relations internationales. C'est lui qui est chargé de mettre en oeuvre la politique étrangère du pays définie par le chef de l'Etat. Ses actes engagent la souveraineté de l'Etat. Par ailleurs, l'on retient que l'organisation du MINREX est régie par le décret N° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures. Ce décret a été modifié et complété par le Décret N° 2013/112 DU 22 avril 2013 qui malheureusement n'est pas encore entré en application. La lecture de ces différents décrets nous a permis de retenir que le MINREX est structuré autour d'une administration centrale, des services extérieurs, de cinq (05) conseillers techniques, d'une inspection générale et d'un secrétariat particulier.Bien plus, le MINREX dispose d'un budget bien déterminé qui lui permet d'assurer son bon fonctionnement et d'atteindre les objectifs qui sont fixés. En outre il va s'en dire que le stage dans ce ministère a été d'un apport considérable, tant sur le plan technique que sur le plan professionnel. Toutefois, nous avons été butés à de petites difficultés d'ordre infrastructurel et technique. Mais tout compte fait, nous aurons beaucoup appris de ce stage.

DEUXIEME PARTIE

LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION PARTIELLE

La question des flux migratoires s'est aujourd'hui généralisée. Il n'y a pas que l'Europe qui fait face aux multiples mouvements de populations. L'Afrique en fait désormais aussi face, et notamment le Cameroun. L'habitude qu'on avait de dire que les migrations s'effectuaient du Sud vers le Nord, de l'Est vers l'Ouest est révolue. Désormais, on observe un fort mouvement de populations du Sud vers le Sud. Notre propos ne consiste pas à nier l'existence d'une migration Sud-Nord, mais à dire qu'il existe désormais une migration Sud-Sud qui soit aujourd'hui très notoire. Le Cameroun accueille plusieurs centaines de milliers de naufragés de guerre, victimes du conflit centrafricain ou nigérian voisins. La gestion de cette crise exige à l'Etat du Cameroun de prendre des mesures nécessaires pour y faire face. Mais puisqu'elle est un problème global, elle impose aux Etats de fusionner leurs efforts en vue de son édulcoration. Cette partie a donc pour ambition d'étudier la politique migratoire du Cameroun (Chapitre III), et aussi d'analyser l'apport de l'Union Européenne dans la gestion de cette crise au Cameroun (Chapitre IV).

CHAPITRE III

PRESENTATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN

Introduction

Chassés par la guerre, le chômage, la pauvreté, des centaines de milliers de réfugiés, de déplacés et d'apatride arrivent et partent du Cameroun. Ils sont - pour ceux qui arrivent au Cameroun - centrafricains, nigérians, Tchadiens, maliens, sénégalais, ivoiriens et rwandais pour la plupart. Face à cette vague d'une ampleur presque sans précédent, les autorités camerounaises ont mis sur pied un ensemble de mesures visant à éradiquer, si non à maîtriser le phénomène. C'est cet ensemble d'actions, de programmes et de règles juridiques qui constituent sa politique migratoire. Par ailleurs, la politique migratoire pourrait se définir comme l'arsenal qui permet à l'Etat de contrôler la circulation de ses populations et des populations qui entrent dans son territoire. Il s'agit d'un monopole qui revient à l'Etat d'autoriser les déplacements et à les réguler. La politique migratoire à la particularité d'être située au coeur de la régulation sociale en ce qu'elle affecte directement les mouvements des populations et parce que les personnes présentes sur le territoire camerounais et les étrangers à l'immigration sont directement concernées par les mesures prises dans le cadre de cette politique. Le cadre de gestion des migrants existants au Cameroun fait l'objet d'une révision depuis 2008.67(*) Il nous revient, après que nous ayons identifié les différentes catégories des flux migratoires au Cameroun, d'examiner les acteurs majeurs de sa politique migratoire (SECTION I). Par la suite, nous examinerons l'arsenal juridique et institutionnel du Cameroun en matière de migration au Cameroun (SECTION II).

SECTION I : CATEGORIES DE FLUX MIGRATOIRES ET SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN

Nous allons d'abord examiner les différentes catégories de flux migratoires au Cameroun (paragraphe I) avant de présenter les acteurs majeurs de sa politique migratoire (paragraphe II).

Paragraphe I - Les catégories de flux migratoires au Cameroun

Le Cameroun est une zone privilégiée de destination des flux migratoires, en raison de sa relative stabilité politique et de son potentiel socio-économique. Au cours de ces dernières années, la population de migrants a augmenté de manière significative.68(*) Selon les indications du HCR, le pays comptait, en 2007, près de 97 400 réfugiés et demandeurs d'asile.69(*) Par ailleurs, il faut noter que 80,2% d'émigrants sont issus des de ménages nantis contre 19,8% des ménages pauvres. Ces flux migratoires au Cameroun peuvent être répartis en trois grandes catégories : une migration interne, une migration intrarégionale (A) et une migration internationale (B).

A- Migrations internes et intrarégionales

La migration interne est caractérisée par des déplacements des populations à l'intérieur des frontières nationales. Ces déplacements s'effectuent le plus souvent des zones rurales vers les zones urbaines et vice-versa. C'est que, les conditions de vie des populations urbaines, de plus en plus précaires poussent celles-ci à se replier vers les zones rurales. Les campagnards quant eux, ont toujours gardé à l'esprit que la ville est pourvoyeuse d'emplois et d'un cadre de vie acceptables. Ces considérations que l'on se faisait de la ville ont provoqué concomitamment le phénomène d'exode rural et celui du boom démographique dans les villes africaines. Selon le rapport de 2017 du MINREX sur la question migratoire au Cameroun, les déplacements des populations sont plus importants à l'intérieur (94%) qu'au-delà des frontières (5,6%). De plus, les femmes représentent 47% des migrants internes et les hommes 57%.

La migration intrarégionale quant à elle est caractérisée par les déplacements des populations des villes vers les pays de la sous-région. Elle est la conséquence directe de l'extrême taux de pauvreté et de chômage de certains pays de la sous-région par rapport aux autres d'une part, et des conflits qui traversent nombre de pays de la sous-région d'autre part.70(*) En Afrique, le Gabon et le Nigéria sont les destinations les plus prisées par les migrants camerounais. Les pays du Groupe ACP les plus sollicités sont le Nigéria (9,9%), le Tchad (3%), la RCA (3%), le Burkina Faso (2%), le Kenya (1,9%) et la RDC (1,4%).

B- La migration internationale

La migration internationale est beaucoup plus orientée vers l'occident. Elle est plus importante en milieu urbain (64,2%) qu'en milieu rural (35,8%). En 2007, le nombre d'émigrants de nationalité camerounaise est de 170 363 personnes. 48% d'émigrants camerounais résidaient en Afrique, 38,8 en Europe, 8,9% en Asie et 0,2% en Amérique Latine et aux Caraïbes sur la période 2000-2002.71(*) En fin 2009, l'UNHCR évaluait le nombre de réfugiés camerounais à 14 165 personnes et celui des demandeurs d'asile à 2 258 personnes. Aujourd'hui, ces chiffres semblent avoir doublé, notamment en ce qui concerne le nombre de réfugiés au Cameroun.

Sur la période 1995-2005, la France est le pays de destination privilégié des migrants camerounais avec 38530 personnes. Elle de près suivie du Gabon qui compte environ 30 216 camerounais sur son sol, du Nigéria (16 890 personnes) et des USA avec 16 835 personnes. Pour la majorité, les migrants clandestins arrivent au Cameroun ou y transitent par la route. En provenance d'Afrique de l'Ouest : pour les migrants irréguliers en provenance de l'Afrique de l'Ouest, la ville de Garoua constitue la principale voie d'accès au Cameroun. La position de Garoua, située à la frontière avec le Nigeria (pays d'où provient le plus grand nombre de migrants au Cameroun et où transitent de nombreux autres), joue un rôle important dans les stratégies migratoires. Partis de la région ouest-africaine (Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Togo), les migrants clandestins transitent par Niamey et Maradi pour parvenir à Kano, ville située au Nord du Nigeria. De là, les migrants atteignent Garoua, d'où ils rejoignent le reste du pays.72(*) En provenance d'Afrique centrale (du Gabon) : les migrants suivent les itinéraires suivants : Yaoundé - Abang Minko'o - Eboro - Ambam - Libreville Yaoundé - Ngoazck - Kye Ossi - Ambam - Libreville73(*)

Les principaux secteurs d'activités des migrants camerounais sont entre autres : la santé,74(*) l'éducation,75(*) l'industrie, les affaires, la distribution et l'hôtellerie. Selon les données de la DGSN, 461 camerounais auraient été expulsés de 24 pays étrangers au cours de l'année 2012.417 expulsions se sont produites en Afrique dont 325 en Guinée Equatoriale, 56 au Gabon, 19 au Nigéria, 33 en Europe et 07 en Amérique pour des motifs assez variés.76(*) En 2007, 1314 camerounais avaient été arrêtés sur le territoire de l'UE et particulièrement en France, en Espagne, en Allemagne, en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas.

Concernant l'immigration, les pays d'origine sont principalement les pays voisins. Il s'agit : du Nigéria (environ 4 millions, soit 58 %), du Tchad (environ 1,5 million, soit 22%), la Guinée Equatoriale (4%), la RCA (2%), le Mali, le Sénégal, le Benin et la France. Le Cameroun accueille plus de 86 000 réfugiés centrafricains, 1400 réfugiés tchadiens, 700 réfugiés congolais (RDC), 2 900 réfugiés nigérians et environ 1900 réfugiés rwandais.

Paragraphe II- Les acteurs majeurs de la politique migratoire du Cameroun

Il s'agit ici d'examiner les différents organes qui interviennent dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique migratoire du Cameroun. Ces acteurs peuvent être regroupés ainsi qu'il suit : les acteurs nationaux (A) et les acteurs internationaux notamment les organisations internationales et les ONG (B).

A- Les acteurs nationaux

Ils sont constitués d'un ensemble de structures administratives impliqués dans la gestion et le contrôle des flux migratoires. Les plus décisifs sont les suivants :

-La DGSN : elle participe de la mise en oeuvre de la politique migratoire du Cameroun par le biais de la direction de police des frontières, de l'immigration et de la sécurisation des frontières nationales. Pour Roger Charles EVINA, « La DGSN est au coeur de la mise en oeuvre de la politique d'émigration, d'immigration et de sécurisation/gestion des frontières nationales. Elle comprend six structures (direction de l'émi/immigration, direction des frontières, direction des études, liaisons et archives, commissariat à l'émi/immigration, commissariat au port, aéroport et postes frontières) chargées de l'application des lois et règlements en matière d'émigration, d'immigration, d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers sur le territoire national ».77(*)

- le Président de la République : il joue de superviseur de la politique migratoire.78(*)

- le MINEPAT, à travers la division des analyses démographiques et des migrations chargée de la coordination des études et du suivi des questions de populations et de développement social. Son action est complétée par le MINJUSTICE qui intervient dans la naturalisation de certains immigrés.

- le MINREX :qui à traversla direction du protocole joue le rôle d'intermédiaire entre les réfugiés et le MINATD, règle les problèmes relatifs à l'état civil des étrangers, contribue à la régulation des flux migratoires par l'octroi ou le refus du visa d'entrée à tout étranger sollicitant légalement l'accès au territoire camerounais.79(*)

- Le MINATD : gère certains aspects de la politique migratoire, comme l'exploitation des rapports de la DGSN et de la gendarmerie nationale (art 20 du décret n°98/147 du 17 juillet 1998), la gestion des frontières internationales (art 30) et accorde les autorisations d'association d'étrangers au Cameroun (art 21).80(*)

- le FNE et l'ONEFOP (office national de l'emploi et de la formation professionnelle) qui participent aussi activement à l'implémentation de la politique migratoire au moyen du programme dénommé PARIC (Programme d'appui au retour des immigrés camerounais).

- le SPM qui est le comité de pilotage et de suivi des flux migratoires au Cameroun.

B- Les organisations internationales et les ONG

Le problème migratoire étant un problème global comme nous l'avons mentionné plus haut, fait intervenir pour sa résolution, de multiples acteurs internationaux. Ces acteurs élaborent généralement des programmes pour accompagner les Etats dans leur combat contre la crise migratoire. Plusieurs organisations internationales comme l'Organisation internationale du travail (OIT), le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) où encore l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont des programmes liés aux migrations. Ces différentes agences coopèrent avec le gouvernement camerounais, au moyen d'appuis financiers ou techniques, afin d'élaborer des politiques de lutte contre la traite des enfants, la protection des réfugiés ou encore des travailleurs. Ces contributions de différentes organisations internationales permettent au Cameroun de bénéficier d'une véritable expertise dans l'élaboration et le suivi de sa politique migratoire.81(*) Bien plus, Il existe au Cameroun quelques associations oeuvrant dans le champ de la migration, telles que : Solutions aux migrations clandestines (SMIC), l'Association de lutte contre les migrations clandestines (ALCEC), Welcome Back Cameroon (WBC). Toutes ces associations appliquent des programmes de sensibilisation. En tant qu'organisations de la société civile (OSC), ces associations contribuent à la volonté de l'Etat de créer un débat public sur ces questions. Des campagnes de sensibilisation sont organisées dans les lycées et autres établissements scolaires. Des émissions de radio et de télévision sont organisées autour d'une thématique liée aux migrations. Ces différentes actions entreprises par les OSC (organisations de la société civile) permettent aux populations cibles de savoir ce qui est fait au niveau gouvernemental, par exemple en matière d'emploi et d'insertion des jeunes dans le monde du travail. Elles permettent également de recueillir les doléances des jeunes afin de les transmettre aux plus hautes instances, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des problèmes, lors de l'élaboration de la politique migratoire.82(*)

Les structures telles que l'IFORD, l'ISSEA, l'INS aident l'Etat à avoir une lecture claire sur la situation des flux migratoires en produisant des statistiques qu'elles mettent à la disposition des autorités publiques.

SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN

Le Cameroun dispose pour la mise en oeuvre de sa politique migratoire d'un ensemble d'instruments juridiques fixant les règles suivant lesquelles celle-ci doit s'appliquer. Ces instruments sont de deux ordres : les instruments juridiques nationaux et issus de la coopération bilatérale (paragraphe I) et les instruments juridiques internationaux (paragraphe II).

Paragraphe I- L'arsenal juridique national et l'arsenal juridique issu de la coopération bilatérale

Nous allons ici commencer par examiner les différents instruments juridiques en matière des flux migratoires que le Cameroun dispose au niveau national (A) et analyser ceux dont il dispose grâce à ses multiples accords bilatéraux (B).

A- Au niveau national

Il s'agit principalement de :

* la Loi n° 97/O12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.

* le Décret n° 226/230 du 17 juillet 2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun.

* le Décret n° 2007/255 du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/ 012 du 10 janvier 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.

* le Décret n° 2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie au Cameroun.

* le Décret n° 2007/255 du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi suscitée.

* le Décret n°2008/52 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 4 septembre 2007.

* le Décret n° 93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visas de certains contrats de travail.

* la Loi n° 64-LF-14 du 16 janvier 1964 relative à la répression de l'émigration clandestine des nationaux camerounais.

* la Loi n° 74/21 du 5 décembre 1974 portant répression de l'émigration et l'immigration irrégulière.

B- au plan bilatéral

Il s'agit principalement ici de la convention signée le 24 janvier 1994 entre le Cameroun et la France relative à la libre circulation et au séjour des personnes, de l'Accord du 29 mai 2009 entre le Cameroun et la France relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, de l'Accord signé entre le Cameroun et le Gabon relatif aux travailleurs migrants, de la convention de lutte contre la criminalité entre le Cameroun et l'Espagne, du Protocole d'Accord du 6 février entre le Cameroun et le Nigéria, régissant les mouvements des biens et des personnes, de la convention d'établissement et de circulation des personnes entre le Cameroun et le Mali signée le 6 mai 1964.

Paragraphe II- Les instruments juridiques à caractère universel

Le Cameroun est parti de plusieurs traités internationaux dont l'objectif est orienté vers l'encadrement des flux migratoires dans le monde. On peut à ce titre citer :

*la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille signée le 15 décembre 2009.

* la Convention n° 97 de l'OIT sur les travailleurs migrants, ratifiée le 3 septembre 1962.

* la convention n° 143 de l'OIT sur les migrations dans les conditions abusives et sur la protection de l'égalité des chances et de traitement de travailleurs migrants, ratifiée le 4 juillet 1978.

* le protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, mer et air.

* l'Accord de Cotonou entre l'UE et les Etats ACP du 22 juillet 2002 (précisément l'article 13 qui porte sur la question des flux migratoires).

Conclusion

Au demeurant, force est de constater que la question des flux migratoires est au coeur des préoccupations du gouvernement camerounais qui, à cet effet, ne cesse de prendre des mesures nécessaires pour son abdication. Un ensemble de textes a déjà été adopté par le Cameroun, des programmes sont en train d'être mis sur pied. Certes, les flux migratoires représentent un véritable danger pour le Cameroun (fuite des cerveaux, potentielle menace à la sécurité) mais, ils pourraient avoir des effets positifs si l'on parvenait à les contrôler. En effet, la crise migratoire que vit le Cameroun, et l'arrivée massive de réfugiés dans les régions d'accueil pourraient bien représenter une chance pour les populations locales. Puisque les migrants sont en quelques sortes une main d'oeuvre moins chère et disponible qui pourraient faire tourner les industries camerounaises. Mais la question qui nous vient à l'esprit est celle de savoir si la politique migratoire élaborée par le Cameroun peut lui permettre d'atténuer de manière efficace l'épineux problème des flux migratoires auquel il fait véhément face ces dernières années.

CHAPITRE IV

EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN

Introduction

Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire que la crise migratoire que connait le monde aujourd'hui est en partie le produit du développement inégal des Etats. Elle ne saurait trouver résolution si certains pays demeurent dans le chaos économique, politique et social. C'est dans cette logique qu'il faut comprendre la contribution de l'Union Européenne dans la gestion des flux migratoires au Cameroun. Ce d'autant plus que la politique migratoire de l'Union Européenne s'inscrit dans une perspective d'avenir fondée sur la solidarité. Les tentatives d'immigration en Europe ont augmenté à la suite des guerres civiles, des troubles en Turquie, l'aggravation du conflit en Libye, le terrorisme en Afrique. Aussi faut-il le rappeler, les relations entre le Cameroun et l'Union Européenne reposent principalement sur l'accord de Cotonou. Ce chapitre sera articulé autour de deux sections dont la première s'attèlera à présenter les actions par lesquelles l'UE entend accompagner le Cameroun dans la gestion des flux migratoires, même si l'on notera que toutes ces actions sont dictée par une nécessité connue (Section I), et la deuxième portera sur les insuffisances de la politique migratoire du Cameroun malgré l'apport de l'UE et sur l'analyse de quelques suggestions pour une politique migratoire plus performante au Cameroun (Section II).

SECTION I : LES ACTIONS DE L'UE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN

Nous tenons à démontrer de prime à bord que les actions menées par l'UE dans le cadre de la gestion des flux migratoires au Cameroun sont des actions dictées par la nécessité (Paragraphe) et à faire un synopsis de ces actions (paragraphe II).

Paragraphe I : Des actions dictées par la nécessité

Les réalistes postulent généralement qu'il n'existe pas d'amitié entre les Etats, il n'y a que les intérêts. Autrement dit, il ne faut pas envisager les efforts de l'UE ici comme un simple élan de coeur. La question migratoire est une question qui touche aussi l'Union Européenne (A), et qui nécessite pour sa maîtrise, une coalition des efforts de la part des Etats. L'Union Européenne et les grandes puissances ont le devoir d'accompagner les Etats du Sud dans leur politique de développement si elle a véritablement le souci de maîtriser les flux migratoires auxquels elle fait aussi virulemment face (B).

A- La crise migratoire : une réalité à laquelle fait face l'Union Européenne

La crise migratoire est un phénomène mondial qui n'échappe aucun Etat. « Chassés par la guerre ou la misère, des centaines de milliers de réfugiés ou simples migrants déferlent sur l'Europe. Ils ne sont pas qu'africains, ils sont syriens, albanais, afghans, etc. »83(*) Trois cent mille migrants ont franchi les frontières de l'Union européenne au cours des sept premiers mois de l'année 2017 selon le HCR, et à en croire l'agence européenne Frontex, le mouvement s'accélère encore. Au cours du seul mois de juillet, 107 000 clandestins sont entrés en Europe contre 270 000 pendant toute l'année.84(*) Le mal est que nombreux sont les migrants qui trouvent la mort au cours de leur tentative d'entrée en Europe. Ainsi, selon le HCR, 2 500 migrants auraient perdu la vie en Méditerranée depuis janvier 2015. 111 corps sans vie étaient repêchés au large des côtes libyennes. En 2006, l'Espagne accueillait près de 32 000 migrants africains. L'Italie a vu atterrir sur son sol 170 000 immigrés en 2014. La Grèce a déjà vu transiter 200 000 migrants et la Hongrie 140 000.

B- L'urgence de venir en aide aux pays du tiers-monde

L'Union européenne prend donc des mesures nécessaires pour essayer d'atténuer la situation. Certaines de ces mesures ont un caractère préventif, car focalisées sur les causes des flux migratoires et donc sur le long terme. Elles s'adressent aux pays à fort potentiel migratoire et se composent de l'aide au développement, de l'impulsion de l'IDE (investissement direct étranger) et de la conclusion d'accords commerciaux, qui peuvent varier d'une association économique jusqu'à une intégration (partielle) des marchés.85(*) D'autres mesures ont un caractère beaucoup plus conjoncturel, ad hoc et occasionnel et sont orientées par une optique à bref/moyen terme.86(*) Ce deuxième groupe de mesuresvise directement à externaliser vers les pays d'origine et de transit des flux migratoires la gestion et le contrôle des migrations.

Paragraphe II -Quelques exemples d'actions par lesquelles l'UE participe au renforcement de la politique migratoire au Cameroun.

Les mécanismes par lesquels l'UE entend contribuer à la gestion des flux migratoires en Afrique s'inscrivent dans le cadre général d'aide publique au développement. Il s'agit en effet du fonds fiduciaire pour la migration (A) et de l'ensemble des programmes d'aide publique au développement (B).

A- Le fonds fiduciaire pour la migration

Le Fonds fiduciaire pour la migration est un projet qui est issu des négociations entre l'OIM et l'Union Européenne. Il a été initié lors du Sommet de La Valette sur la Migration tenu en novembre 2015 à Malte, en présence des Chefs d'Etats ou de Gouvernements de nombreux pays d'Afrique. A la suite de ce Sommet, l'UE a décidé à travers son fonds Fiduciaire d'urgence pour l'Afrique d'octroyer une enveloppe de 100 millions d'euros (environ 66 milliards de FCFA) à 14 pays africains (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Tchad en vue d'améliorer la gestion des migrants dans ces pays.87(*) Pour le Cameroun, la convention entre l'OIM et l'Union Européenne a été signée le 1- le 16 juin 2017, pour un projet ayant une période de mise en oeuvre de 3 ans. Le projet focalise ses activités de réintégration dans 5 régions du Cameroun à savoir : le Centre, le Littoral, l'Ouest, le Sud-ouest et le Nord-Ouest, considérés comme étant les régions primaires d'origine des migrants se trouvant sur la route méditerranéenne centrale, la plus dangereuse et meurtrière. Il est prévu la réintégration de 850 migrants de retour (dont 150 d'Europe et 700 des pays africains de transit tels que la Libye et le Niger) à travers la réalisation d'activités génératrices de revenus dans leur région d'origine une fois rentrés au Cameroun.88(*)

Il faut dire qu'un tel projet existait déjà au Cameroun, notamment le Programme d'aide à l'insertion des jeunes de la diaspora (PARIJEDI). C'est un programme dont les axes stratégiques sont les suivants : l'identification et la mobilisation de la population cible et des acteurs ; l'accueil, l'orientation, la formation sociale et civique des jeunes de la diapora ; l'accompagnement des jeunes à l'installation en auto-emploi ; l'accompagnement des jeunes au recrutement dans les emplois salariés ; la promotion d'un cadre incitatif de la participation volontaire des jeunes de la diaspora à la construction nationale ; la prise en charge des catégories jeunes jugées sensibles à la migration ; la promotion d'un cadre de développement de la migration. Ce projet a une durée de 5 ans et son coût est estimé à 57 964 500 000 FCFA.

B- Les programmes d'aide publique au développement

La crise migratoire est avant tout un problème économique. Elle ne saurait être éradiquée que si le développement socioéconomique des populations des pays en situation inconfortable n'est pas assuré.89(*)A cet effet, l'Union Européenne a formulé un ensemble de programmes qu'il a mis à la disposition de l'Etat du Cameroun pour son développement économique. C'est le cas par exemple du 11e fonds indicatif européen du développement qui est un programme indicatif du développement national, et dont la mise en oeuvre s'étale sur une période de 6 ans (2014-2020). Le programme est financé par l'UE à hauteur de 282 millions d'euros.Il est constitué de deux enveloppes A et B. L'enveloppe A du programme est destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles, aux programmes et projets. L'enveloppe B est destinée à couvrir des besoins imprévus, tels que l'aide humanitaire, l'aide d'urgence et l'aide postérieure à la phase d'urgence, lorsqu'une telle aide ne peut être financée par le budget de l'UE, des contributions à des initiatives d'allègement de la dette convenues au niveau international ainsi qu'un soutien destiné à atténuer les effets des chocs exogènes.

Même si parfois, ces programmes d'aide publique au développement sont orientés vers la conditionnalité. Cette orientation a été appliquée dans le cas des pays d'Afrique subsaharienne en juin 2000, lors des négociations de l'Accord de Cotonou avec les pays ACP en vigueur entre 2007 et 2020. Dans le texte de l'accord est présent un sous-ensemble sur les questions migratoires, le volet 13, qui prévoit l'obligation d'accepter le retour et la réadmission de leurs citoyens présents sur le territoire d'un état membre de l'UE, ainsi que des migrants originaires des pays tiers ayant transité sur leur territoire juste avant de rentrer dans l'UE, sur demande de l'état membre en question et sans formalités ultérieures. Il faut rappeler qu'aucune disposition de cette typologie n'était présente, avant 2000, dans cet instrument de coopération économique. Cette clause a été introduite dans la négociation au dernier moment face aux protestations des pays ACP qui soulignaient le manque de bases dans le droit international pour la demande d'accueillir les migrants des paystiers.90(*)

SECTION II : LIMITES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES

Malgré tous les efforts que le gouvernement Camerounais ne cesse de faire pour une gestion efficace des flux migratoires et l'aide qui lui vient de l'UE, le problème de la crise migratoire au Cameroun demeure. Ceci témoigne des limites dont fait l'objet sa politique migratoire (paragraphe I) et auxquelles il faut trouver des solutions (paragraphe II).

Paragraphe I - Les limites de la politique migratoire du Cameroun

Ces limites peuvent être reparties ainsi qu'il suit : les limites liées à l'insuffisance des ressources et à la porosité des frontières (A) et les limites liées à l'insuffisance des données statistiques sur la migration au Cameroun (B).

A- Les limites liées à l'insuffisance des ressources et à la porosité des frontières

De nombreuses lacunes et incohérences nuisent à l'application desdécisions prises par le Cameroun dans le cadre de la régulation des fluxmigratoires. On citera, entre autres, l'insuffisance des ressources mobilisées,le peu d'interaction entre les ministères et le poids des intérêts individuels. Lecadre d'action des autorités se trouve ainsi amenuisé au profit de stratégiesindividuelles, qui permettent aux migrants clandestins de se déplacer plusfacilement à l'intérieur de l'espace national, délimité de surcroît par desfrontières aux contours flous et particulièrement poreuses. Cette porosité des frontières Camerounaise est le véritable talon d'Achilles de sa politique migratoire. Concernant l'insuffisance des ressources, force est de constater quele pays ne dispose pas de moyens suffisants pour permettre une surveillanceétroite des frontières. Le nombre de missions diplomatiques habilitées à délivrerdes visas est également insuffisant ainsi que les structures d'accueil dans lesaéroports et les postes frontières maritimes et terrestres. L'application dela politique migratoire reste donc faible ou quasi inexistante.91(*)

B- L'insuffisance des données statistiques sur la question

Les données statistiques constituent des boîtes à outils pour les décideurs publics. Elles leur permettent d'avoir une lecture claire sur une situation donnée et favorise à cet effet une meilleure conception des politiques publiques. L'on s'accorde pourtant à dire qu'il existe des lacunes en ce qui concerne les chiffres sur la question migratoires au Cameroun. Quand bien même ces chiffres existent, ils ne sont pas actualisés. Par ailleurs, on observe un manque d'interaction entre les ministères, de nombreux dysfonctionnements sont souvent constatés, malgré une correspondance très poussée entre toutes les institutions impliquées au premier chef dans les questions migratoires. Ainsi, le MINREX, bien qu'il associe constamment la DGSN dans les actions de rapatriement des réfugiés, n'est pas toujours informé des expulsions et autres refoulements à la frontière exécutés par les policiers. Ce qui rend plus compliquée la lisibilité sur la question. Quid des perspectives ?

Paragraphe II- Esquisse de quelques perspectives pour une meilleure gestion de la question des flux migratoires au Cameroun

Nous suggérons à l'Etat du Cameroun de :

Ø Mettre des fonds à la disposition des organismes spécialisés dans les opérations de recensement (INS, ISSEA, BUCREP, IFORD) pour la production des données statistiques ;

Ø Renforcer le contrôle des entrées et sorties des personnes au niveau des frontières en améliorant la police des frontières. Cela permettra à l'Etat de limiter l'immigration et l'émigration clandestines. Il faut dire à ce sujet que des mesures militaires ont été prises par l'Etat pour sécuriser non seulement les frontières avec la RCA et le Nigéria, mais des camps ont également été aménagés pour les réfugiés. Mais ces mesures demeurent lacunaires.

Ø Rendre opérationnel tous les instruments juridiques adoptés tant au niveau national qu'international ;

Ø Encourager et financer les initiatives des jeunes, promouvoir leur formation et favoriser leur insertion professionnelle.

Conclusion

En définitive, il convient de dire que l'Union Européenne n'est pas restée insensible face à la question de la gestion des flux migratoires qui préoccupe le Cameroun. Elle lui apporte son aide notamment à travers le Fonds fiduciaire pour la migration initié depuis le 12 novembre 2015, le programme indicatif national et de nombreux programmes d'aide au développement. Toutefois, bien que recevant l'aide de l'UE, la politique migratoire du Cameroun présente encore quelques manquements qui sont liées à l'insuffisance des ressources et à la porosité des frontières, mais aussi au déficit de données statistiques. La position d'infériorité des pays d'Afrique dans les négociations sur la question migratoire est révélée aussi par le fait que des thématiques importantes, comme c'est le cas des quotas d'immigration et des engagements de non-discrimination des immigrants, commencent lentement à être intégrées dans les négociations ou ne le sont pas encore.

CONCLUSION GENERALE

Somme toute, l'objet de ce travail était non seulement de rendre compte du déroulement de notre stage académique en passant par la description de l'institution où nous l'avons effectué mais aussi, de pencher notre réflexion sur la gestion des flux migratoires au Cameroun en faisant un arrêt sur l'apport de l'UE. C'est ainsi que notre travail s'est structuré autour de deux grandes parties dont la première se veut essentiellement pratique, et la deuxième orientée vers la recherche scientifique. Le stage au MINREX nous a été d'un apport professionnel et pratique considérable. Il nous a permis de confronter nos connaissances théoriques à la réalité voire à la pratique des relations internationales.

Le thème de notre stage portait sur : L'apport de l'UE dans la gestion des flux migratoires au Cameroun.Nous l'avons développé par l'exploitation des différentes informations que nous ont transmises certains responsables de la direction des Affaires d'Europe lors des entretiens, la collecte de données documentaires et les articles trouvés sur Internet. Notre démarche a été de montrer que le Cameroun dispose d'une politique migratoire par laquelle il entend gérer la question des flux migratoires, même si celle-ci s'avère être inefficiente. La question migratoire étant une question globale, le Cameroun collabore avec des partenaires étrangers (Etats, Organisations Internationale, ONG) dans l'optique de mettre sur pied des mesures plus efficaces et suffisantes lui permettant de maîtriser ladite question. L'UE a adopté en novembre 2015 un programme visant à améliorer la gestion des flux migratoires dans certains pays d'Afrique parmi lesquels le Cameroun. Ce programme est dénommé Fonds fiduciaire de la Migration. Par ailleurs, l'UE a adopté de nombreux d'autres programmes entrant dans le cadre de sa politique d'aide publique au développement qui participent de la gestion des flux migratoires au Cameroun. En tout état de cause, des efforts restent encore à faire si l'on veut avoir meilleure gestion de la crise migratoire au Cameroun. Nous avons d'ailleurs esquissé quelques perspectives à ce sujet.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages généraux

- BEAUD, Michel, L'Art de la thèse, Paris,La découverte 2006.

- BOUDOU, Benjamin, Politique de l'hospitalité, Editions CNRS.

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- GRAWITZ, Madeleine, Méthodes des sciences sociales, 11e édition, Paris, Dalloz, 2001,

- NAY Olivier, (dir.) et.al, Lexique de science politique, Paris, Editions DALLOZ, 2008.

OLIVIER, Lawrence, BEDARD, Guy, FERRON, Julie,L'élaboration d'une problématique de recherche : sources, outils et méthodes, Paris, l'Harmattan, 2005.

Ouvrages et articles spécifiques

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- BOMBA, Justin, « Transferts financiers des migrants et impact sur la croissance économique des pays d'Afrique sub-saharienne », in David SIMO, op.cit., pp. 243-260.

- CHEICK OUMAR, Un exemple d'essoufflement de l'immigration sénégalaise : les Sénégalais du Cameroun, 2000.

- CHOUALA, Yves Alexandre, L'installation des Camerounais au Gabon et en Guinée équatoriale, 2004.

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MIENDJIEM I. L., Etude sur les migrations de travailleurs dans les pays de la CEMAC, état des lieux et pratiques nationales, 2008.

Thèses et mémoires

- BALKISSOU HAYATOU,L'immigration clandestine entre le Cameroun et la France, mémoire de fin d'études 2005/2006, Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), 2006.

- MANGA EDIMO, La participation des diasporas camerounaises de France et de Grande-Bretagne à la vie politique nationale, émergence et consolidation de la citoyenneté à distance, Mémoire de fins d'études, Université de Yaoundé II, Soa, 2005.

- TOUSSE Juteau, Diaspora, développement et rayonnement international de l'Etat d'origine : cas de la diaspora camerounaise aux Etats-Unis, Mémoire Master en Relations Internationales, Yaoundé, IRIC, 2005.

- TITE AMOUGUI, Apollinaire, « Etat du Cameroun et problématique des migrations », in SIMO, David SIMO (dir.), Problématiques migratoires en contexte de globalisation, actes du séminaire des 24 et 25 septembre 2012 à Yaoundé, pp. 105-143.

Instruments juridiques internationaux y relatifs

Déclaration universelle des droits de l'Homme (30 articles), adopté le 10 décembre 1948.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (31 articles). Adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (25 articles). Adoptée le 21 décembre 1965 et entrée en vigueur le 4 janvier 1969.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (93 articles). Adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003.

Convention relative au statut des réfugiés (46 articles), adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954.

La convention n° 143 de l'OIT sur les migrations dans les conditions abusives et sur la protection de l'égalité des chances et de traitement de travailleurs migrants, ratifiée le 4 juillet 1978.

Le protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, mer et air.

L'Accord de Cotonou entre l'UE et les Etats ACP du 22 juillet 2002 (précisément l'article 13 qui porte sur la question des flux migratoires).

Convention de l'Union africaine d'octobre 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Décrets et lois officielles

· Décret n°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.

· Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

· Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des relations Extérieures.

ANNEXES

Annexe 1 : Attestation de stage

Annexe 2 :Note de service

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX vi

INTRODUCTION GENERALE 7

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU MINREX ET SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE 17

Introduction partielle 18

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU MINREX 19

SECTION I : HISTORIQUE ET MISSIONS DU MINREX 19

Paragraphe I - Bref historique du MINREX 19

A- La création du MINREX 20

B- Retraçage des ministres ayant déjà dirigé le MINREX depuis sa création 21

Paragraphe II : Les missions du MINREX 22

A- L'article 2 du Décret n° 2005/286 de 2005 comme cadre juridique fixant les missions du MINREX 22

B- Le MINREX comme interface entre le Cameroun et le reste du Monde 23

SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINREX 23

Paragraphe I - De l'organisation du MINREX 23

A- Les Secrétariats Particuliers, les conseillers techniques et l'Inspection Générale 24

B- L'Administration Centrale et les services extérieurs 24

Paragraphe II - Le fonctionnement du MINREX 26

A- Un fonctionnement orienté par un cadre de coopération déterminé 26

B- Le budget de fonctionnement du MINREX 27

Conclusion 29

CHAPITRE II : SYNOPSIS DU DEROULEMENT DU STAGE AU MINREX 30

SECTION 1 : DESCRIPTION GENERALE DE NOTRE ACTIVITE DE STAGE 30

Paragraphe 1- Programme et Déroulement des activités de stage quotidiennes 30

A- Planning de déroulement du stage 30

B- Nos activités quotidiennes de stage 31

SECTION II : EVALUATION DES ACTIVITES 33

Paragraphe I - Les acquis techniques et professionnels 33

A- Les acquis Techniques 33

B- Les acquis professionnels 33

Paragraphe II - Difficultés rencontrées lors du stage et esquisse de quelques perspectives 34

A- Les difficultés rencontrées lors du stage. 34

B- Esquisse de propositions pour une amélioration des services du MINREX 34

Conclusion partielle 35

DEUXIEME PARTIE - LE CAMEROUN FACE A LA QUESTION DE LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES : ANALYSE COMPREHENSIVE DU ROLE DE L'UNION EUROPEENNE 36

INTRODUCTION PARTIELLE 37

CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN 38

Introduction 38

SECTION I : CATEGORIES DE FLUX MIGRATOIRES ET SCHEMA ACTANTIEL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE AU CAMEROUN 38

Paragraphe I - Les catégories de flux migratoires au Cameroun 39

A- Migrations internes et intrarégionales 39

B- La migration internationale 39

Paragraphe II- Les acteurs majeurs de la politique migratoire du Cameroun 41

A- Les acteurs nationaux 41

B- Les organisations internationales et les ONG 42

SECTION II- LE CADRE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN 43

Paragraphe I- L'arsenal juridique national et l'arsenal juridique issu de la coopération bilatérale 43

A- Au niveau national 43

B- au plan bilatéral 44

Paragraphe II- Les instruments juridiques à caractère universel 44

Conclusion 45

CHAPITRE IV - EXAMEN DE L'APPORT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN 46

Introduction 46

SECTION I : LES ACTIONS DE L'UE DANS LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES AU CAMEROUN 46

Paragraphe I : Des actions dictées par la nécessité 46

A- La crise migratoire : une réalité à laquelle fait face l'Union Européenne 47

B- L'urgence de venir en aide aux pays du tiers-monde 47

Paragraphe II - Quelques exemples d'actions par lesquelles l'UE participe au renforcement de la politique migratoire au Cameroun. 48

A- Le fonds fiduciaire pour la migration 48

B- Les programmes d'aide publique au développement 49

SECTION II : LIMITES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU CAMEROUN ET ESQUISSE DE QUELQUES PERSPECTIVES 50

Paragraphe I - Les limites de la politique migratoire du Cameroun 50

A- Les limites liées à l'insuffisance des ressources et à la porosité des frontières 50

B- L'insuffisance des données statistiques sur la question 50

Paragraphe II- Esquisse de quelques perspectives pour une meilleure gestion de la question des flux migratoires au Cameroun 51

Conclusion 51

CONCLUSION GENERALE 52

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53

ANNEXES 56

TABLE DES MATIERES 59

* 1 L'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) a vu le jour dans les années 72 et offre des formations dans des domaines aussi variés des Relations Internationales. Il s'agit par exemple des formations telles :Banque, monnaie et finances internationales (BMFI), Communication et action publique internationale (CAPI), Contentieux international (CI), Intégration régionale et management des institutions communautaires (IRMIC), Marketing international (MI), à côté de la filière originelle qu'est la Diplomatie. A cela il faut ajouter le cycle de Stage diplomatique, ainsi que la Chaire Senghor Francophonie et Mondialisation et le tout récent Master en Coopération, Action humanitaire et développement durable qu'abrite le campus de l'IRIC.

* 2 Il faut souligner ici que cela participe de l'objectif de l'IRIC de former des « produits » compétents, et cette compétence passe par la combinaison des savoirs savants aux savoir-faire et même au savoir-être.

* 3 Il s'agit du Ministère du Commerce et du Ministère des Relations extérieures.

* 4 Pour Auguste COMTE, trois principes sont à la base d'une démarche scientifique : le principe du primat du tout sur la partie, le principe de l'unité de l'humanité et le principe suivant lequel l'histoire humaine est déterminée par les progrès des connaissances.

* 5 Emmanuel MACRON lors du mini sommet des chefs d'Etat ou de gouvernements européens et africains sur la question migratoire tenu à l'Elysée le 28 août 2017 cité par Marc SEMO et Cyril BENSIMON, « Emmanuel Macron veut examiner les demandes d'asile des migrants dès le Tchad et le Niger », in Le jour , mis en ligne il y a un mois, consulté le 22 octobre 2017 à 23h34.

* 6https://fr.m.wikipedia.org>wiki>crise_migratoire, consulté le 23 octobre 2017 à 8h.

* 7 C'est le cas avec les populations du Nigéria qui se déplacent massivement vers le Cameroun et le Tchad ; des populations centrafricaines qui ont pour pays de destination le plus sollicité le Cameroun ; idem pour les populations tchadiennes.

* 8 Les données du HCR de 2013 font état de 105.000 réfugiés installés au Cameroun et 3.000 demandeurs d'asile.

* 9Position africaine commune sur la migration et le développement adoptée en 2006 à Alger, P.1.

* 10David SIMO, « Migration : prolégomènes et perspectives », in David SIMO, op.cit., p. 10.

* 11Lire Emile DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, PUF, 1894.

* 12Aristote définit la définition comme « une phrase signifiant l'essence d'une chose, d'un mot », cité par Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11e édition, 2011, p. 23.

* 13 Olivier NAY, (dir.) et.al, Lexique de science politique, Paris, Editions DALLOZ, 2008, p. 249.

* 14 Ibid.

* 15 Suivant le plan d'action global visant à mettre fin à l'apatridie 2014-2024 du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, l'apatride est «une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

* 16 Il s'agit selon l'OIM, d'« une personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d'un Etat en qualité de réfugié en attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l'Etat considéré ; il est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu'une autorisation de séjour ne lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement ». D'après le HCR, on dénombre 2 231 demandeurs d'asile au Cameroun, en 2008, contre environ 6 000 en 2007, et 3 800 en 2006

* 17Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, article 1er, paragraphe A (I).

* 18Convention de l'Union africaine d'octobre 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, article 1er, paragraphe k.

* 19Ibid., paragraphe L.

* 20Glossaire de la migration de l'OIM, p. 49.

* 21 Olivier NAY, (dir.) et.al, Lexique de science politique, op.cit., p. 318.

* 22Apollinaire TITE AMOUGUI, « Etat du Cameroun et problématique des migrations », in SIMO, David SIMO (dir.), Problématiques migratoires en contexte de globalisation, actes du séminaire des 24 et 25 septembre 2012 à Yaoundé, pp. 105.

* 23 Ibid

* 24 http://www.toupie.org/Dictionnaire/crise_migratoire.htm, consulté le 13 mars 2018 à 10h29.

* 25 David SIMO (Dir.), Problématiques migratoires en contexte de globalisation, Actes du séminaire des 24 et 25 septembres 2012 à Yaoundé, une publication du Centre DAW de Yaoundé en collaboration avec l'Institut Goethe.

* 26Célestin TAGOU, « les migrations intra africaines et leurs impacts sur la paix et le développement en Afrique sub-saharienne », in David SIMO (Dir.), Problématiques migratoires en contexte de globalisation, Actes du séminaire des 24 et 25 septembres 2012 à Yaoundé, une publication du Centre DAW de Yaoundé en collaboration avec l'Institut Goethe, pp. 159-184.

* 27Célestin TAGOU, op.cit., p. 159.

* 28Ibid., P. 181.

* 29MISSE MISSE, « L'immigration occidentale en Afrique : cahier d'un retour aux pays colonisés ? », in David SIMO, op.cit., pp. 43-65.

* 30MISSE MISSE, op.cit., p. 44.

* 31Justin BOMBA, « transferts financiers des migrants et impact sur la croissance économique des pays d'Afrique sub-saharienne », in David SIMO, op.cit., pp. 243-260.

* 32Justin BOMBA, op.cit., P. 243.

* 33Apollinaire TITE AMOUGUI, « Etat du Cameroun et problématique des migrations », in David SIMO, op.cit., pp. 105-142.

* 34 L. OLIVIER, G.BEDARD, J.FERRON, L'élaboration d'une problématique de recherche : sources, outils et méthodes, paris, l'Harmattan 2005, P.24.

* 35 Voir Pierre Bourdieu, Jean- Claude Chamboredon et Jean- Claude Passeron, Le métier de sociologie, édition Monton, Paris, 1983, p. 58.

* 36 Suivant l'article 31 du Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, le Minrex exerce une tutelle technique sur l'IRIC.

* 37 Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement.

* 38 Il faut noter qu'il n'existe pas sur le plan juridique, une hiérarchie entre les ministères. Tous se valent et sont formellement égaux. Toutefois, on peut procéder à une classification des ministères ainsi qu'à la détermination de leur organisation. A cet effet, suivant le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011, on peut classer les ministères au Cameroun en trois catégories : les ministères de souveraineté, les ministères à vocation économique et les ministères techniques.

* 39 Notons ici qu'il s'agit en réalité de l'indépendance du Cameroun « francophone », c'est-à-dire la partie du Cameroun qui était sous l'administration française. Le Cameroun « anglophone » n'accèdera à l'indépendance qu'un an plus tard, précisément le 1er octobre 1961.

* 40 « Ministère des Relations extérieures », en ligne sur www.memoire-cameroun.com, consulté le 21 octobre 2017 à 11h28.

* 41 Alain Titus BILOA TANG, Le Ministère des Relations Extérieures dans la politique étrangère du Cameroun : une analyse à la lumière des politiques publiques, Mémoire DESS, IRIC, Yaoundé, 2000, p.1. Cité par Rane ZOULICA, La préparation du dossier technique relatif à la visite officielle au Cameroun de S.E.M. ABDULLAH GÜL, Président de la République de Turquie, Rapport de stage académique Master I, IRIC, Yaoundé, 2010, p.9.

* 42 Pour dresser ce tableau, nous nous sommes inspirés de l'article de Rulers, « Foreign ministers A-D », en ligne sur Rulers.org, consulté le 21 octobre 2017 à 13h37.

* 43 Le Décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures a été modifié et complété par le décret n° 2013 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations extérieures. Mais, cette loi n'est pas encore en vigueur. Nous soulignons également que ces différents organigrammes feront partie de nos annexes.

* 44Ruben Ludovic LONGO, « l'implication du ministère des relations extérieures dans la ratification des traites au Cameroun : le cas du protocole de Maputo », Rapport de stage, Yaoundé, IRIC, 2010, P. 9.

* 45 Ibid., P. 10.

* 46 Art. 1er du Décret n° 2005/286 op.cit.

* 47 Cet article dispose en son alinéa 1 que : « Pour l'accomplissement de ses missions le ministre des Relations Extérieurs dispose : d'un secrétariat particulier ; de cinq (5) conseillers techniques ; d'une inspection Générale ; d'une Administration Centrale ; de Services Extérieurs ».

* 48 Olivier NAY (dir.), et.al, lexique de science politique, Paris, Dalloz 2008, p. 368.

* 49 Article 3 (1) du décret n° 2005/286 op.cit.

* 50 Article 4 ibid

* 51 Article 5, ibid.

* 52 Article 8 (1), ibid.

* 53Ruben Ludovic LONGO, « l'implication du ministère des relations extérieures dans la ratification des traites au Cameroun : le cas du protocole de Maputo », op.cit, P. 12.

* 54 Voir tout le chapitre III de l'organigramme de 2005.

* 55Ibid., P. 13.

* 56 Article 150 (1) Ibid.

* 57 Art. 148 du décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.

* 58 Art. 149 (1) portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.

* 59 Article 150 (2) du décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005, op.cit.

* 60 Olivier NAY (dir.) et.al, op.cit, p. 100.

* 61 Aziz MBOHOU, « Relations extérieures : de nouvelles ambassades en vue », in Cameroon Tribune, numéro du 02 décembre 2016.

* 62 Aziz MBOHOU, « Relations extérieures : de nouvelles ambassades en vue », op.cit.

* 63 Le Ministre Adoum GARGOUM lors de son allocution devant les membres du parlement, session parlementaire de novembre 2016 cité par Aziz MBOHOU, « Relations extérieures : de nouvelles ambassades en vue », op.cit.

* 64 En annexe

* 65 Cf. partie sur l'initiation pratique.

* 66 Entretien avec M. OKALA vendredi 19 octobre 2017 à 11h10. Au moment où nous passons cet entretien, M. OKALA assure l'intérim de la sous-direction des Affaires avec l'Union Européenne.

* 67 Ces modifications concernent principalement la politique sécuritaire, les transferts des fonts des migrants, les questions liées à la diaspora (transfert des compétences), les politiques de retour, la fuite des cerveaux et le phénomène de migration irrégulière.

* 68 Roger Charles EVINA, pour l'OIM , Migration au Cameroun. Profil national 2009, Genève, OIM, 2009, P. 30.

* 69 Ibid.

* 70 On peut citer le cas du conflit en RCA, le cas du terrorisme de Boko Haram qui sévit au Nigéria et au Cameroun, la crise économique que traversent actuellement le Tchad et la Guinée équatoriale, la situation politique trouble en la RDC et la crise postélectorale qu'a connu le Gabon il y a quelques temps.

* 71 Voir statistiques du Centre sur la Migration, la globalisation et la pauvreté.

* 72 Cheik OUMAR cité par Roger Charles EVINA, op.cit, p. 51

* 73 Yves Alexandre CHOUALA, cité par Roger Charles EVINA, op.cit.

* 74 19% des infirmiers camerounais ont émigré dans 9 pays développés.

* 75 Selon l'UNESCO, 10 897 en 2006, 16952 en 2007 ont suivi des études à l'étranger. Ce qui représente un taux de mobilité vers l'étranger de 14,5%. Au cours de la même période, 1417 étudiants étrangers étaient inscrits dans les universités camerounaises.

* 76 Moralité douteuse, refus d'admission, absence de motif, insuffisance de moyens de subsistance, défaut de papiers etc.

* 77 Roger Charles EVINA, op.cit, P. 73.

* 78 Ibid, P. 74.

* 79 Roger Charle EVINA, op.cit.

* 80 Roger Charles EVINA, op.cit.

* 81 Ibid.

* 82 Ibid.

* 83 Jean Pierre OMBOLO, « la crise migratoire en Europe », dossier paru dans Monde économique, consulté en ligne le 24 octobre 2017 à 22h51.

* 84 Ibid.

* 85Lorenzo GABRIELLI, « Les enjeux de la sécurisation de la question migratoire dans les relations de l'Union européenne avec l'Afrique »,in politique européenne, n° 22, 2007, p. 57.

* 86 LAVENEX S. et UÇARER E, «The External Dimension of Europeanisation. The Case of Immigration Policies», Cooperation and Conflict, 39 (4), 2004, p. 419.

* 87 Communiqué de presse sur le Lancement de l'Initiative Fonds Fiduciaire de l'EU-OIM pour la protection et la réintgération des migrants au Cameroun, Yaoundé le 13 septembre 2017.

* 88 Ibid.

* 89 La question des migrations étant transversale, cette politique ne saurait se limiter aux seuls aspects sécuritaires. De plus en plus de problèmes surgissent, qui nécessitent des solutions, notamment concernant l'emploi, le développement et la santé. Dans sa nouvelle approche, la politique migratoire prévoit outre les questions sécuritaires, la prise en compte des aspects liés au développement.

* 90 Jean Pierre OMBOLO, « la crise migratoire en Europe », op.cit, p.159.

* 91 Voir Roger Charles EVINA, op.cit, p. 87-80.






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