I.2.3. LES AUTRES CONCEPTS LIES A L'ELECTION
I.2.3.1. LE CALENDRIER ELECTORAL
Le calendrier électoral est un programme établi
en vue de l'organisation des élections.
I.2.3.2. LE CANDIDAT
Est une personne qui postule une charge, une place, un titre,
un emploi, un mandat ou qui se présente à un examen, à un
concours ou à une élection31.
28 Ferdinand KAPANGA MUTOMBO, op.cit.,p.134.
29 Claude AKENAWI et Bob MAKWIZA, op.cit., p.47.
30 Idem.
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I.2.3.3. LA CARTE D'ELECTEUR
C'est celle que reçoit le citoyen qui se fait enregistrer
aux rôles
électoraux.
I.2.3.4. LE CONTENTIEUX ELECTORAL
C'est l'ensemble des litiges relatifs à l'application
de la législation et de la règlementation électorale. Il a
pour objet de vérifier la validité des résultats et peut
aboutir à la confirmation, à la réformation et à
l'annulation de l'élection.
Quant aux juridictions à saisir pour contentieux
électoral, la Cour constitutionnelle est compétente pour les
élections présidentielle et législatives, la Cour d'appel
l'est pour l'élection provinciale, le Tribunal administratif pour les
élections urbaines, communales et locales32. Dans le cas
d'espèce, ce sont les Tribunaux de Grande Instance qui font office des
Tribunaux administratifs.
I.2.3.5. LA VOIX
Une voix est l'expression de l'opinion, suffrage,
vote33. I.2.4. LES CRITERES D'UNE BONNE
ELECTION.
Il est vrai que l'élection est l'un des piliers d'un
régime démocratique. Cependant, toute élection n'est pas
inéluctablement démocratique, car pour qu'une élection
soit considérée de « démocratique », elle doit
remplir un certain nombre de critères parmi lesquels : la liberté
de vote, l'égalité de vote, l'universalité de vote et le
secret de vote.
I.2.4.1. LA LIBERTE DE VOTE
Chaque électeur est libre de participer ou non à
une élection jugée non transparente, de la contester, mais en
tenant compte des clauses de la loi électorale et de la constitution.
I.2.4.2. L'EGALITE DE VOTE
Chaque électeur a droit à une voix.
I.2.4.3. L'UNIVERSALITE DE VOTE
L'homme, la femme et le jeune remplissant les critères
d'électeur et d'éligibilité peuvent participer au vote
sans discrimination.
31 Ferdinand KAPANGA MUTOMBO, p.30.
32 Les modules de formation des témoins
électoraux des partis politiques, des regroupements politiques et des
candidats indépendants, op.cit., p.20.
33 Ferdinand KAPANGA MUTOMBO, p.233.
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I.2.4.4. LE SECRET DE VOTE
Ce critère permet à l'électeur
d'opérer un choix judicieux de son candidat sans être
influencé et sans achat de sa conscience.
Enfin, une élection démocratique doit être
juste, pluraliste, ouverte, périodique et définitive.
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