Audit interne, comme levier de la performance dans le management des risques au sein d'une entreprise commerciale. Cas de la Regideso sa.

REPVBLIQVE DEMEOCRATIQVE DV CONGO
Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique
Institut supérieur de commerce
Sciences Commerciales Et Financières
Département De La Comptabilité

AUDIT INTERNE, COMME LEVIER DE LA
PERFORMANCE DANS LE MANAGEMENT DES
RISQUES AU SEIN D'UNE ENTREPRISE
COMMERCIALE

CAS DE LA« REGIDESO » DE 2014 à 2017

IYOKO NKANGA DIEUDONNE

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences commerciales et financiers

Option : Comptabilité

Dirigé par : Prof NZENZA MPANGU François Michée

ANNEE ACADEMIQUE 2017-2018

A

EPIGRAPHIE

A

« La RDC mon pays est dans la salle d'accouchement, souffrant de douleur d'enfantement car bientôt, étant une mère patrie, va donner naissance à une nouvelle génération des fils d'une même mère...;

Une génération dont La première richesse est leur nombre comme les fils d'une même et seule mère, leur force réside dans leur nombre car selon la génération actuelle des fils rebelles ce sont les minerais ... ;

Une génération qui saura faire la différence entre la loi et la justice et qui jugera les fils rebelles qui ont vendu la paix de leur propre mère, une génération qui ne jurerait que par elle c.à.d. la mère patrie...,

Une génération qui ne se fera pas appelée "un peuple "(ensemble des personnes manipulables qui fait pitié) mais une famille des fils d'une même mère.

Trois raisons me poussent à t'aimer et à défendre ton honneur oh ! Ma mère : je suis né sur ton sol et pas à ailleurs, du fruit de ton sol tu me nourris pour que je sois plus fort et dans ma vieillesse tu m'enterreras en me donnant un sépulcre.»

Ma génération t'aime mère !!

Iyoko Nkanga Wanya Dieudonné

Dédicace

B

A vous mes chers parents IYOKO EFOMI Hitis et BOSULU EFOMI
Christine, ce modeste travail qui est le fruit de Vos conseils,
assistance, et soutien moral, en Témoignage de ma
reconnaissance et mon affection, dans l'espoir Que vous en
serez fiers ;

A mon oncle DIEUDONNE IYOKO pour l'intérêt apporté à ma

réussite ;

A toute la famille Iyoko, Bosulu, Kapunga, Tidi et Sidila .

REMERCIEMENT

C

J'exprime tout d'abord mes profonds remerciements avec louange, adoration et action de grâce à l'Eternel mon Dieu pour la force, son soutien et de sa bonté envers moi ;

Et à mon Directeur, le Prof NZENZA MPANGU François Michée pour sa grande disponibilité, son écoute, son suivi tout au long de ce travail. ainsi que pour sa patience et sa compréhension des situations diverses et variées. je désire qu'il trouve en ces mots toute ma reconnaissance pour ses précieux conseils.

j'exprime également ma gratitude aux membres du jury qui ont accepté d'examiner ce travail.

J'adresse mes vifs remerciements, au responsable d'audit interne et les cadres dirigeants de l'entreprise REGIDESO pour leur chaleureux accueil.

Je remercie aussi l'ensemble du corps académique et administratif de L'institut Supérieur De Commerce/i.S.C.

je ne pourrais terminer sans exprimer ma profonde Reconnaissance à mes amis FONO KIBADI, FITU KARIM, BOTAKEMO MOISE, HERGIE KILUNGU, MERVEILLE KIBUNGA, CYNTHIA KANGU, ESTHER BOMBANDO NAOMI FATUMA, LEATYCIA SENGA ET DINAHIDI Jeanne , grâce à qui la réalisation de ce travail a été possible.

A ma famille qui n'a cessé de me soutenir tout au long de ces travaux de recherche.

Iyoko Nkan_ga Dieudonné

LISTE DES TABLEAUX

1.

D

Tableau n°01 : Les normes de qualification et de fonctionnement Pg 34

2. Tableau n°02 : la grille d'analyses des taches Pg58

3. Figure n°03 : Principaux symboles diagramme de circulation Pg68

4. Figure 02: Pyramide du COSO (Committee of sponsoring Organisation of tradeway commission Pg 79

5. Modèle de la FRAP Pg60

6. Le cycle d'appréciation du contrôle interne Pg80

7. Organigramme Général cible de la REGIDESO pg88

8. ORGANIGRAMME DE LA FONCTION D'AUDITpg97

9. Tableau N° 05 : Questionnaire du Contrôle Interne(QCI) pg110

10. Tableau N°07 : Questionnaire du Contrôle Interne (achat de pièces de rechange)

11. Rapport d'orientation pg117

12. Procés verbal pg118

13. Rapport d'audit pg123

LISTE DES ABREVIATIONS

E

Abréviation

		Désignation
ASC	Accounting standard committed
AACI	Association des auditeurs et conseillers internes algeries
CIA	Certified internal auditors
CNCC	La compagnie nationale des commissaires aux comptes
FASB	Financial accounting standards board
FRPA	Feuilles de révélation des problèmes apparents
IASC	International accounting standards committee
IIA	The institute of internal auditors
IFAC	International fédération of accountants
IFACI	Institut français des auditeurs et des contrôleurs interne
MPA	Modalités pratiques d'application
OCDE	Organisation de coopération et de développement économique
CI	Contrôle interne
OEC	L'ordre des experts comptables

RESUME:

F

Dans ce travail, nous avons traité un sujet qui ne sort pas de l'ordinaire, nous avons en effet parlé de l'Audit interne, comme levier de la performance du contrôle interne dans le management des risques au sein d'une entreprise commerciale et nous avons pris comme champ d'étude l'entreprise REGIDESO S.A.

Nous avons décrit l'application de notion et norme de l'audit interne au sein de l'organisation citée. Nous avons comparé l'audit interne à un levier de la performance dans l'amélioration du C.I car nous avons remarqué que l'audit interne aujourd'hui occupe une place importante au sein d'une entreprise car il garantit (d'audit interne) la fiabilité de l'information, la sauvegarde du patrimoine et l'assurance dans l'atteinte des objectifs.

Comme un levier, l'audit interne permet l'accélération de performance dans le cas où le service serait efficace et efficient ou dans le cas contraire, le ralentissement de l'amélioration de performance.

0. Introduction

1

0.1. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question est une étape qui consiste à rechercher l'hypothèse de travail par l'examen des recherches antérieures sur un sujet. C'est ainsi que nous avions eu la prétention de consulter certains auteurs dans leurs travail des mémoires d'audit interne dans le souci de rendre notre démarcation plus apparente.

Sur ce, nous avons passé en revue les mémoires de :

1. MWAMBA KANONGE : Dans son mémoire intitulé « les enjeux du contrôle interne dans la réalisation de la recette d'une entreprise publique cas de la Société Nationale De Chemin de fer de 2005 à 2008 ; ce dernier s'est beaucoup plus appesanti sur l'étude de la pratique du CI au sein de ladite entreprise. Par-là, il a pu relever certaines irrégularités et lacunes du fonctionnement du système de contrôle interne qui ne présente pas une fiabilité dans la réalisation des recettes.

Il en suit que cette fonction ne contribue pas à l'atteinte des objectifs que s'assigne la Société nationale de chemin de fer pendant la période de crise. Par ailleurs, il est à noter que le dysfonctionnement du CI dans l'activité déjà précitée se traduit par la régularité de mêmes phénomènes à plus d'une fois tels que :

? Le fréquence de la fraude, des erreurs et des dysfonctionnements ;

? Les écarts remarquables entre les prévisions et les réalisations de recettes dans le cadre de contrôle de gestion.

2. KALAM MUMAKA : a parlé de l'audit interne dans la gestion d'un établissement d'enseignement public, cas de l'Université de Lubumbashi pour elle, ses investigation ont porté sur la contribution de la pratique de l'audit interne au sein de ladite institution tant sur la performance de la

2

3

gestion qu'aussi sur les normes et règles régissant son fonctionnement après investigation, elle a décelé certaines irrégularité sur le plan

organisationnel et fonctionnel nuisant au bon fonctionnement de
l'établissement entre autre :

? Manque de certaines pièces justificatives interne et externe ;

? Constations des écarts après rapprochement provenant des différentes sources de l'entreprise. Bref une faiblesse à haut niveau de l'outil de C.I.

Dans le même ordre d'idée, notre préoccupation majeur s'attelle sur la pratique de l'audit interne au sein de la REGIDESO S.A savoir si entant que levier des performance l'audit interne booste ou ralenti l'amélioration des performance du dispositif de contrôle interne de l'entreprise.

0.2. Problématique

Dans le souci d'améliorer leur performance dans la gestion, Les entreprises de taille significative, publiques ou privées, telles que la REGIDESO, SNEL et RVA et autres, cherchent à renforcer leur dispositif du système de contrôle en instaurant un service d'audit interne au sein de l'entreprise. Celui-ci est rattaché directement à la direction générale afin de préserver son indépendance et son autorité au sein de l'entreprise par rapport aux autres services. Son rôle est donc de définir, diffuser et veiller à l'application correcte des procédures de contrôle interne pour permettre à l'entreprise d'atteindre ses objectifs.

Il y a donc une relation cause à effet entre la performance d'un service d'audit interne et l'amélioration de la performance en management de risque d'une organisation, Il est donc un dispositif au sein même de l'entreprise jouant le rôle d'un médecin personnel( audit interne) pour une patiente( l'entreprise) cela dit, le médecin devra examiner ou évaluer l'état de santé de sa patiente, s'il trouve des anomalies il va donner des traitements appropriés pour que sa patiente retrouve sa santé. Pour ce qui est de la prévention, il va surtout veiller

à ce que sa patiente respecte les prescriptions médicale à la lettre (suivie de politique mise en oeuvre par les dirigeants) par exemple dans l'alimentation, dans tout ce que sa patiente doit ou ne doit pas faire pour retrouver sa santé mais surtout de la garder.

Un médecin compétant et professionnel, permettra à sa patiente d'être en bonne santé. La bonne santé est l'objectif fixé entre les deux parties.

L'objectif de l'audit interne est de permettre à l'entreprise de garder sa santé financière et non seulement détecter les fraudes. La fonction d'audit interne doit prévenir les risques, l'audit interne doit être en mesure de les détecter, une fois détectées, il doit les éradiquées et mettre en place une politique préventive de ces risques.

La fonction d'audit interne est un mécanisme servant à entretenir et à booster la performance du système de contrôle interne. Ceci est confirmé par la norme internationale de l'audit interne : Norme 2120 sur le contrôle qui stipule : « L'audit interne doit aider l'organisation à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue».

Tout au long de cette recherche scientifique, notre objectif est de démontrer la véracité de la norme NF EN ISO 19011 : 2002, Alinéa 1^erqui parle de l' : « importance de l'audit interne, comme un outil (levier de performance) du dispositif de contrôle interne pour la surveillance et la vérification de la mise en oeuvre efficace des politiques d'un organisme » le thème même de notre étude. 1

Une fonction d'audit interne est comparée à un levier du fait qu'elle occupe une des positions clés au sein d'une organisation, car comme un levier de vitesse permet d'accélérer ou à réduire la vitesse pour un automobile ; l'audit interne est l'un des outils de la direction générale pour booster la performance de l'organisation et favorise la bonne gouvernance de

¹ Sur le site web, www.IFACI.com , Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne.pdf, p31.

4

l'entité, dans le cas où la fonction de l'audit elle-même n'est pas performante, elle deviendrait plutôt un poids, un frein du développement de l'organisation donc tout repose sur la performance de l'audit interne.

A l'issue de ce travail scientifique, nous aurons à répondre à la problématique suivante : « La fonction d'audit interne veille-t-elle à l'amélioration continue de la performance du système de contrôle interne de l'organisme en étant objective et performante, pour veiller à l'application correcte des politiques établies ? Et pourquoi la comparer à un levier de la performance ?

De cette problématique découlent les préoccupations suivantes :

1. comment la fonction d'audit interne est-elle structurée au sein de la REGIDESO, est-elle efficace et efficiente ?

2. répond t- elle aux besoins de l'entreprise ?

3. quel est le rôle de l'audit interne au sein de la REGIDESO ?

4. quel est, depuis son instauration au sein de la REGIDESO, sa part de contribution ou valeur ajoutée ?

5. quelle est sa mission au sein de l'organisation ?

0.3. Hypothèse

Vue la taille et l'importance de l'entreprise commerciale REGIDESO en RDC, nous travaillons sur les hypothèses suivantes :

? La fonction d'audit interne veille à la capacité du système du contrôle interne à réaliser les objectifs du contrôle de manière continue.

? Que la fonction d'audit interne est bien structurée, efficace et efficiente et contribuerait à la performance de la gestion de l'organisation.

0.4. Choix et 'Intérêt de l'étude

5

L'objectif recherché en traitant ce thème est d'avoir une image claire de l'application des normes d'audit interne en RDC, prenant la REGIDESO comme cas d'étude pratique.

L'intérêt réside dans la détection des lacunes en matière du système de contrôle interne afin d'apporter aux dirigeants un éclairage sur l'ensemble de leurs entreprises mais surtout pour satisfaire notre ardent désir de savoir comment les théories sur l'audit sont appliquées dans des entreprises.

0.5. Méthodologie Utilisée :

Pour réaliser cette recherche, nous avons opté pour une démarche méthodologique composée de deux niveaux d'analyse, une recherche bibliographique dont l'objectif est de décrire tous les aspects théoriques. Dans le souci de compléter les aspects théoriques et de les étayer d'avantage, nous avons jugé utile de présenter un cas pratique.

Tout travail scientifique nécessite l'utilisation des méthodes et des techniques appropriées, c'est pour cela le nôtre aussi nécessite les méthodes et techniques suivantes :

1. Méthode descriptive qui nous a permis de décrire la façon dont l'Audit interne est organisé ;

2. Techniques

V' Techniques documentaires : elle nous a permis d'obtenir les informations concernant notre travail à partir des divers ouvrages : livres, notes du cours, etc.

V' Technique d'interview : celle-ci nous a permis la collecte des données non écrites, de renseignements pertinents, de communiquer avec les responsables de la REGIDESO et de la fonction d'audit interne, avec certains cadres afin d'obtenir les données de notre travail.

0.6. Délimitation spatio-temporelle

6

Les données qui nous ont servi de constituer notre travail étaient puisées dans l'entreprise commerciale de la REGIDESO en RDC et concernent les années 2014 à 2017

0.7. Difficultés rencontrées

Comme tout chemin qui mène vers la gloire, porte toujours des épines. Pour réaliser ce travail nous avons connu des difficultés telles que :

? Dans l'obtention des données ;

? Quelques journées avec le responsable de la direction de l'audit interne pour nos préoccupations étant donné qu'il préparait une mission à effectuer

0.8. Canevas

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail comprend deux parties :

? La première qui est le cadre théorique de la recherche Comprend deux

chapitres :

Le premier concerne le cadre conceptuel sur l'audit

Le deuxième traite de la généralité sur Le contrôle interne

Le troisième parle de l'audit et La performance du système de

contrôle interne

? La deuxième est consacrée à la partie empirique et Comprend aussi

deux chapitres

la Présentation de l'entreprise commerciale REGIDESO S.A.

présentation de l'Audit interne à la REGIDESO

PARTIE THEORIQUE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE :

7

CHAPITRE I. REVUE DE LA LITTERATURE SUR L'AUDIT

8

Ce chapitre traite de notions sur l'audit notamment son historique, sa définition et les notions sur l'entreprise.

SECTION 1 : NOTIONS SUR L'ENTREPRISE

1.1 Définition de l'entreprise

Plusieurs auteurs ont défini l'entreprise de plusieurs manières, nous allons retenir la définition de deux auteurs.

Pour le professeur LUSENDI Christophe« L'entreprise est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un profit décline en stratégie ou en politique et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. »

Pour le professeur NGINDU KALALA : « l'entreprise est une unité économique sous l'initiative d'un entrepreneur qui assure le risque des capitaux et sous la coordination de manager qui assure les risques de gestion à travers la combinaison des facteurs de production enfin de produire des biens et services pour procurer des bénéfices. »2

L'entreprise étant un acteur majeur de l'économie et de la société, son comportement peut avoir des conséquences (positives ou négatives) sur l'ensemble de la société.

Les entreprises ont donc une forme de responsabilité vis-à-vis de la société, on parle d'ailleurs de « responsabilité sociale de l'entreprise ».

Ainsi, certaines grandes entreprises suivent, en parallèle de leur objectif économique, des objectifs sociétaux : une politique sociale généreuse pour ses salariés, la protection de l'environnement, la réduction des inégalités...

1. LUSENDI Christophe, note de cours d'audit financier ISC/Gombe 2014-2015; ²P.NGINDU KALALA, Notes de cours de comptabilité agricole 2014-2015, I.S.C., P21

9

Les objectifs poursuivis par l'entreprise sont donc multiples, tout dépend du point de vue duquel on se place, et de l'échelle à laquelle on regarde cette organisation bien particulière.

1.2. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

? Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale)

? Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pèche, parfois mines)

? Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics)

? Secteur tertiaire (services et l'artisanat)

On distingue aussi parfois un secteur quartenaire (recherche, développement et information)

? Le secteur primaire

Il comprend l'agriculture, la pèche, l'exploitation minière. On désigne parfois les trois dernières par le terme « autres industries primaires ».

Les industries primaires sont liées à l'extraction des ressources de la terre. Le secteur secondaire regroupe les activités liées aux transformations des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction). Ce secteur, qui représente environ 20% en France de la population active, est consacré comme stratégique ; il fournit des emplois d'ingénieur et du travail de recherche et développement à des entreprises du secteur tertiaire

? Activités du secteur secondaire

Nous citons le secteur agroalimentaire, artisanat, automobile, astronautique, bâtiments et travaux publics ( BTP ), construction électronique, construction ferroviaire, construction mécanique, construction navale, industrie chimique, industrie pharmaceutique, industrie spéciale, électronique, électroménager, énergétique, papeterie, industrie du bois, production d'énergie ( centrale électrique, gaz)...

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? Le secteur tertiaire

Il est défini par exclusion des deux autres secteurs : il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur qui produit des services dans les pays développés, c'est de loin le secteur le plus important en nombre d'actifs occupés. On distingue le secteur tertiaire marchand du tertiaire non marchand. Ce dernier comprenant la production de services non échangeables comme la justice, la sécurité, etc.

1.3. CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE DANS LA VIE SOCIALE D'UN

PAYS

Parlant de l'entreprise, mais pouvons la situer au plusieurs niveaux :

? La contribution économique : l'entreprise produit des biens et services qui sont destinés à satisfaire les besoins de divers agents économiques.

Donc l'entreprise travail en commun accords avec les agents économiques en leur produisant les biens et services.

? La contribution politique : l'entreprise aide les gouvernements à réaliser ses objectifs socio-économiques.

? La contribution sociale de l'entreprise : l'entreprise paie des salaires distribués à ses travailleurs, les dividendes distribués aux actionnaires, la construction des écoles, hôpitaux, routes etc....

Pour cela, nous voyons clairement que l'entreprise contribue dans la vie sociale d'un pays.³

Pourquoi et comment la survie d'une organisation est-elle primordiale ? Compte tenu de l'importance d'une entreprise ou organisation dans le développement d'une population ou d'un Etat, la survie ou la continuité d'une entreprise (selon le principe de la continuité de l'entreprise) intéresse tout le monde (le responsable, les employés, l'Etat) en un mot l'économie nationale. L'entreprise étant une personne morale, en tant qu'une personne, l'entreprise

³ P. MUKALALIRIYA, Note de cours `'Organisation comptable»,ISC/Gombe pg16

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a besoin des examens et de soins médicaux, d'un médecin professionnel privé d'un suivi permanent et efficace de la part de ce médecin. Cela a pour but de préserver la santé ainsi que la survie de cette personne.

En effet, l'entreprise pour atteindre ces objectifs, a besoin d'un système de contrôle interne efficace et performant, d'un pilotage de ce système par une fonction d'audit interne efficace et efficiente.

Aujourd'hui, le système du contrôle interne occupe une place importante au sein de l'entreprise, il est une action collective au sens où il engage l'action conjuguée d'un grand nombre d'acteurs.

Toutefois, ce système ne peut pas fournir une assurance raisonnable à la direction, car les facteurs qui appliquent ce système sont des êtres humains qui peuvent l'affecter par des erreurs, des dysfonctionnements, des défaillances et fraudes car Saint Thomas d'Aquin dit : « l'homme désire naturellement sa plénitude, le péché consiste seulement dans la démesure de ce désir d'excellence ».

En effet, le contrôle interne a des limites et il doit être évalué par l'audit interne qui devient la fonction vitale et se situe au coeur du management. Chaque responsable sait que la mission de l'audit est une mission délicate car son but est de créer une valeur ajoutée dans un environnement Changeant.

SECTION 2. NOTION SUR L'AUDIT

La pratique de l'audit a connu au cours des dernières décennies un développement considérable marqué par une triple extension :

? Extension dans son objet qui est passé de la conformité à la performance,

? extension dans ses objectifs, de la recherche de la fraude à une fonction d'assistance,

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? extension du champ d'application, d'un audit comptable et financier à un audit opérationnel et stratégique.

Il est nécessaire dans cette deuxième section de donner un descriptif global de l'audit à travers son évolution historique et de sa définition, en suite on parlera de l'ensemble de ses caractéristiques et objectifs, ainsi que ses normes, et en fin on abordera les autres disciplines voisines de l'audit interne.

2.1. Evolution et définition de l'audit :

2.1.1. Evolution historique :

D'où est venue la pratique de l'Audit ?

Beaucoup d'auteurs remontent l'origine de l'audit à l'époque sumérien ou les premières traces de contrôle se trouvent lorsque ceux-ci vérifiaient que le nombre de sacs de grains entraient dans les magasins et correspondaient aux sacs livrés par les fermiers. »

D'origine latine « audire ». Il signifie étymologiquement entendre et écouter. Ce mot a été utilisé par les romains pour désigner un contrôle de la gestion des provinces au nom de l'empereur. Ce contrôle a pris cette signification car peu de gens savaient lire et écrire à cette époque, et le contrôle se faisaient absolument oral.

Ultérieurement, ce contrôle a été développé par les anglo-saxons au début du 19^e siècle avec la création du premier cabinet d'audit à LONDRES. Ce dernier a été chargé de détecter les anomalies, les fraudes et les risques au sein des organisations qu'il examinait.

Quant aux Etats-Unis, la révolution industrielle a conduit à adopter des méthodes pour contrôler les coûts, la production et les ratios d'exploitation. Ceux-ci ont été les principaux accélérateurs du développement de la profession comptable. C'est là où les entreprises américaines ont ressenti la nécessité des mécanismes de détection de la fraude et de la responsabilité financière, et les investisseurs de plus en plus compté sur les rapports financiers.

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14

Ensuite, c'est qu'après la crise économique de 1929, l'audit est devenu un processus obligatoire aux États-Unis. A cet effet, la Securities and Exchange Act de 1934 a créé la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a donné l'autorité pour la diffusion des normes comptables et préciser les tâches de surveillance des auditeurs. En conséquence, the American Institue of Certified Public Accountants (l'AICPA) a publié le Statement on Auditing procédure (SAP) n°1 en Octobre 1939 et il a fallu que les auditeurs examinent les inventaires et confirment les créances. De ce fait, les auditeurs sont devenus responsables de la vérification de l'entité de l'entreprise.

En 1977 une organisation internationale de la profession comptable nommée « the international fédération of accountants » a été fondée dans le but de créer une forte profession comptable.

Après, en 1996, l'IFAC était composée de 119 organismes comptables professionnels de 86 pays. Il s'agit notamment, des experts-de l'industrie, de commerce, de secteur public, de l'éducation et ceux en pratique privée. La mission de l'IFAC est le développement et la valorisation de la profession pour lui permettre de fournir des services de qualité élevée et constante pour l'intérêt public.

A partir du début du 21e siècle, la nécessité d'émettre un jugement sur la validité globale des états financiers apparaît parallèlement à la recherche de fraudes ou d'erreurs. Les méthodes de sondages sur les pièces justificatives, par opposition à leur vérification détaillée, font leur apparition. Cette évolution a été imposée par la forte croissance de la taille des organisations contrôlées qui a augmenté le coût des audits.

De nos jours, l'audit ne se limite pas à la fonction finance et comptabilité mais s'étend également à tous les domaines, on parle ainsi d'audit marketing, d'audit d'environnement, d'audit social,..,⁴

⁴ Sur le site web, www.IFACI.com , Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne.pdf, p31.

Qu'est-ce que l'audit ?

2.1.2. Définition de l'audit

D'après le professeur LUSENDI MATUGANA, étymologiquement, le terme « audit » vient du latin « audire » qui signifie écouter, entendre. De nos jours, on préfère faire parler les comptes, le contrôle, la vérification ou la révision menée dans une entreprise plusieurs termes sont actuellement utilisées dans les manuels de comptabilité et d'audit pour designer l'examen et la certification des états financiers préparés par les dirigeants d'entreprises ;

-le terme anglais « audition » se définit comme une technique de l'examen systématique des états financiers et des opérations d'une période pour déterminer leur concordance avec les principes comptables généralement reconnus, les instructions de la direction et la réglementation en vigueur ;

-« audit » signifie l'examen technique des états financiers tandis que l'agent comptable qui effectue le contrôle se nomme auditeur

2.2. FORMES D'AUDIT

1. L'audit interne

Appelé parfois « audit de première partie » il est réalisé par, ou au nom de l'organisme lui-même pour des raisons internes et peut constituer la base d'une auto-déclaration de conformité. Il peut être opérationnel ou stratégique suivant l'approche retenue.

2. L'audit externe

comprend ce que l'on appelle généralement les « audits de seconde ou tierces parties ».

Les audits de secondes parties sont réalisés pour des parties, telles que les actionnaires ou des clients, ayant un intérêt direct dans l'organisme, ou par d'autres personnes en leur nom.

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Les audits de tierce partie sont nécessairement réalisés par des organismes externes indépendants, de tels organismes, généralement accrédités : (voir norme NFISOLCE 17001), fournissent l'enregistrement ou la certification de conformité à des exigences comme celles de l'ISO 9001 ou 14001 ou NF ISOLCEI 27001 relative aux systèmes de management de sécurité de l'information.⁵

SECTION 3. GENERALITE SUR L'AUDIT INTERNE

3.1. Définition de l'audit interne :

L'audit interne a vu se succéder plusieurs définitions avant que la notion ne soit stabilisée.

3.1.1. Selon l'IIA (the Institue of Internal Auditor) « L'audit interne est maintenant une fonction d'assistance au management. Issue du contrôle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des entreprises : nouvelles, méthodes de direction (délégation, décentralisation, motivation), informatisation, concurrence... » .

3.1.2. Selon l'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle interne) : «L'audit interne est, dans l'entreprise, la fonction chargée de réviser périodiquement les moyens dont disposent la direction et les gestionnaires de tous niveaux pour gérer et contrôler l'entreprise. Cette fonction est assurée par un service dépendant de la direction mais indépendant des autres services. Ses objectifs principaux sont, dans le cadre de révisions périodiques, de vérifier que les procédures comportent les sécurités suffisantes ; les informations sont sincères ; les

5. LUSENDI MATUKAMA Op citePg 10.

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opérations régulières ; les organisations efficaces et les structures claires et bien adaptées »

3.1.3. _ Définition officielle :

c'est la traduction de la définition internationale adoptée par l'Institut International d'Audit Interne (l'IIA : the Institute of Internal auditors) le 29 juin 1999 et approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'Institut de l'Audit Interne (IFACI) « L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».⁶

Il est à souligner que la définition officielle, a fait l'objet de controverse. Certains avancent que le mot activité figurant dans la définition signifie que l'audit interne peut faire la place aux cabinets d'audit externe. Alors que la perspective de Jaques Renard s'oppose en disant qu'on est en contradiction avec le vocable « interne » accolé au mot audit.

Nous partageons également l'avis de l'auteur Jaques Renard, lorsqu'il regrette la qualification de l'audit interne par « activité »et non pas par « fonction », car une activité est plus élémentaire qu'une fonction et place de ce fait son responsable dans une position subalterne.

En définitive, l'audit interne est une fonction ayant pour but de déceler les principales faiblesses au niveau du management des risques, de contrôle ainsi que la gouvernance de l'entreprise, déterminer les causes, évaluer les conséquences, formuler des recommandations et convaincre les responsables d'agir, ce qui permet ainsi de réaliser les objectifs de l'entreprise. 7

5. Sur le site web, www.IFACI.com , Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne.pdf, p31.

6. J. Renard, « Théorie et pratique de l'audit interne », 6e Edition d'Organisations, Paris, 2007, p 54.

3.2. Importance de l'audit interne

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L'auditeur interne est concerné principalement, dans le cadre de sa mission au sein d'une entreprise, ou au sein de toute autre organisation, par les tâches de :

? S'assurer de l'évaluation de conformité avec les politiques internes établies, les plans et les procédures ;

? S'assurer de l'évaluation des éléments d'actif et de leur sauvegarde ;

? S'assurer de la fiabilité des données financières fournies par l'entreprise.

Alors qu'avec le continuel effort d'adaptation de management à la globalisation de l'économie et l'ouverture des marchés, il y a eu une mise sur le rôle de l'auditeur interne. En effet, on ne peut recevoir aujourd'hui une organisation sans la présence d'un auditeur interne.

L'objectif d'un service d'audit interne est d'assister les responsables de l'organisation à l'accomplissement de leurs tâches.

le top manager ne saura pas par lui-même à atteindre ses objectifs fixés d'avance, raison pour laquelle, il sollicite l'assistance de l'auditeur interne qui permettra à l'entreprise d'éviter les erreurs de la gestion et de combattre les fraudes. L'audit interne a une importance capitale au sein d'une entreprise car on ne peut pas diriger une entreprise sans se service.

3.2.1. Rôle de l'audit interne

D'après l'ouvrage « rôle de l'audit interne dans le management du risque de l'entreprise ».de l'Institute of internal auditor.

Concernant le management des risques de l'entreprise, le rôle essentiel de l'audit interne consiste à apporter au conseil une assurance objective quant à l'efficacité de cette activité, afin que les principaux risques de l'entreprise soient gérés correctement et que le système de contrôle fonctionne bien.

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? Rôles recommandés

Lors de la définition du rôle de l'audit interne, les responsables de l'audit interne doivent en priorité se demander si l'activité constitue une menace pour l'indépendance et l'objectivité des auditeurs interne et si elle peut améliorer la gestion des risques, le contrôle et la gouvernance de l'organisation.

3.2.2. Caractéristiques et objectifs de d'audit interne :

3.2.2.1. Caractéristiques de la fonction :

L'audit interne s'occupe de tout ce que devrait faire un manager pour s'assurer

de la bonne maitrise de ses activités, il existe trois activités :

Activité d'évaluation indépendante ;

Activité d'assistance du management ;

Activité d'appréciation du contrôle interne.

I. Activité Indépendante

La norme 1100 précise que « L'activité d'audit interne doit être indépendante et les auditeurs internes doivent être objectifs dans l'accomplissement de leur travail.»

? L'auditeur interne : doit être rattaché au plus haut niveau de la hiérarchie (avec aucune dépendance ; fusse-telle Opérationnelle ou fonctionnelle) ;

? ne peut pas intervenir en tant qu'opérationnel ;

? Ne doit pas exercer un contrôle des (sur) les personnes (contrôle interne ou inspection) ;

II. Activité d'assistance du management

L'audit interne assiste le management en vue :

? D'optimiser le fonctionnement de l'organisation ;

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? D'encourager un contrôle efficace à un cout raisonnable ; Cela est réalisable :

i' En menant des enquêtes et analyses ;

i' Procédant à des évaluations ;

i' En fournissant des informations critiques et pertinentes ;

i' En émettant des recommandations et avis.

III. Activité d'appréciation du contrôle interne :

L'audit interne est une fonction d'appréciation et d'évaluation dont la tache essentielle est, notamment, la validation du contrôle interne via :

? La détection de dysfonctionnements éventuels ;

? D'analyse critique des procédures.

3.2.2.2. Objectifs de d'audit interne :

L'audit interne a en permanence deux objectifs :

Assurer à la Direction l'application de ses politiques et directives et la qualité du contrôle interne.

Aider les responsables concernés à améliorer leur niveau de contrôle et leur efficacité (les aider à se contrôler).

On peut expliciter les objectifs de l'audit interne sous l'angle de quatre apports :

IV. S'assurer de l'existence d'un bon système de contrôle interne qui permet de maitriser les risques ;

V. Veiller de manière permanente à l'efficacité de son fonctionnement ;

VI. Apporter des recommandations pour en améliorer l'efficacité ;

VII. Informer régulièrement, de manière indépendante la direction générale ;
l'organe délibérant et le comité d'audit de l'état du contrôle interne.

3.2.2.3. L'organisation de l'audit interne :

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L'audit interne a été organisé grâce à l'Institute of internal auditor (IIA) qui a été fondu aux Etats-Unis en 1942, l'IIA connu comme une association professionnelle internationale de 122000membres, il a une activité importante en matière de formation professionnelle et de recherche. Publie ouvrage et revue organise même des conférences et colloques. D'autres regroupements sont apparus dont le but de développer la fonction d'audit interne, l'exemple de la « Confédération Européenne des Instituts d'audit interne » (ECIAA), « L'union Francophone de L'audit interne »(UFAI), en Algérie on parle de l'association des auditeurs consultants internes algériens (AACIA)qui a été créé en 1993 dont le but est de développer l'audit interne en Algérie. Aujourd'hui les principales activités de L'AACIA sont : formations, séminaires, conférences, rencontres débats et Publications.

3.2.3. Les normes de l'audit interne :

La fonction de l'audit interne s'exerce dans la limite des normes définie par la profession celle-ci est, en effet organisée au plan international. Les normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne (ISA) approuvé officiellement par L'IIA en 1978 et publié sont devenues un référentiel essentiel et très important pour les auditeurs internes. Ces normes ont été publiées en 1978 par « The Internal Audit Standards Board » (IASB). Les Normes ont pour objet :

? de définir les principes fondamentaux de la pratique de l'audit interne

? de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d'un large champ d'intervention d'audit interne à valeur ajoutée

? d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'audit interne

? de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations.

21

On distingue trois types des normes de l'audit interne, des normes de qualification, des normes de fonctionnement et des normes de mise en oeuvre. Les Normes de qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des missions d'audit interne. Les Normes de fonctionnement décrivent la nature des missions d'audit interne et définissent des critères de qualité permettant de mesurer la performance des services fournis. .

Tableau n°01 : Les normes de qualification et de fonctionnement

Normes de qualification (( Ce que sont l'audit interne et les auditeurs »	Normes de fonctionnement. (( Ce qu'ils font »
	2000 - Gestion de l'audit interne
1000 : Mission, pouvoir et responsabilité	2010 - Planification
1100 : indépendant et objectivité	2020 - Communication et approbation
1110- indépendance dans l'organisation	2030 - Gestion des ressources
1120- Objectivité individuelle	2040 - Règles et procédures
1130- Atteintes à l'indépendance et à	2050 - Coordination
l'objectivité	2060 - Rapports au Conseil et à la direction
1200 : Compétence et conscience	générale
professionnelle	2100 - Nature du travail
1210- Compétence	2110 - Management des risques
1220- Conscience professionnelle	2120 - Contrôle
1230- Formation professionnelle	2130 - Gouvernement d'entreprise
1300 : programme d'assurance et de la	2200 - Planification de la mission
qualité	2201 - Considérations relatives à la
1310- Evaluation du programme qualité	Planification
1311- Evaluations interne	2210 - Objectifs de la mission
1312- Evaluation externe	2220 - Champ de la mission
1320- Rapport relatifs au programme	2230 - Ressources affectées à la mission
qualité	2240 - Programme de travail de la mission
1330- Utilisation de la mention « conduit	2300 - Accomplissement de la mission
conformément aux normes »	2310 - Identification des informations
1340- Indication de non-conformité	2320 - Analyse et évaluation
	2330 - Documentation des informations
	2340 - Supervision de la mission
	2400 - Communication des résultats
	2410 - Contenu de la communication
	2420 - Qualité de la communication
	2421 - Erreurs et omissions
	2430 - Indication de non-conformité aux normes
	2440 - Diffusion des résultats
	2500 - Surveillance des actions de progrès
	2600 - Acceptation des risques par la direction générale^8.

⁸Source: Schick P, « Memento d'audit interne. Dunod », 2007, Paris, p.217

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3.3.2. La charte d'audit interne

La charte de l'audit interne est un document formel qui définit le but, l'autorité et la responsabilité de la fonction de l'audit interne. La charte de l'audit interne établit la position de la fonction de l'audit interne dans l'organisation ; autorise l'accès aux disques, au personnel et aux propriétés physiques concernant l'exécution des engagements ; et définit la portée des activités de l'audit interne. Cela signifie que le rôle de ce document officiel a montré le chemin de l'audit interne, précise la mission et définit le champ des activités d'audit interne.

3.3. Les formes de l'Audit interne

Le terme « audit » est aujourd'hui utilisé dans tous les domaines d'activités d'une entreprise, il peut être exercé par une personne issue d'une profession organisée (expert-comptable, commissaire aux comptes, auditeur interne), mais il peut être également exercé par des personnes venant d'horizons différents (informaticiens, avocats, ingénieurs, fonctionnaires, etc.).

3.3.1. Audit de la fonction comptable par les auditeurs :

L'audit de la fonction comptable suivi par les auditeurs internes vise à « porter un jugement sur la maitrise de la fonction par les responsables et recommander les dispositions à prendre pour les améliorer ». Cela signifie que la mission de l'auditeur interne est orientée vers le bon fonctionnement de la fonction comptable. L'auditeur interne en collaboration avec les auditeurs externes doivent s'assurer que les procédures de contrôle interne comptable sont fiables. Il ne s'agit pas ici d'une mission de certification des comptes.

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3.3.2. L'audit opérationnel :

Selon le Dictionnaire de la langue française, il s'agit de l'une des études menées dans le cadre d'un audit global d'une entreprise.

Contrairement à l'audit financier, qui vise à certifier la régularité et la sincérité de l'information comptable et financière ainsi qu'intéresse les actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, l'information financière publiée par l'entreprise, l'audit opérationnel, s'applique à toutes les actions sans privilégier leur incidence sur la préservation des comptes.

Il est en effet défini selon l'IIA comme « l'audit interne examine et évalue les processus de planification, d'organisation et de gestion pour déterminer s'il existe une assurance raisonnable que les objectifs et les buts seront atteints ». L'audit opérationnel, est donc un processus qui intéresse toutes les fonctions de l'entreprise dans le but d'améliorer ces opérations.

3.3.3. L'audit de management :

L'audit de management est une dimension nouvelle de l'audit qui constitue le stade ultime de développement de la fonction. Il peut s'agir :

? D'une vérification de la conformité de la politique de chaque fonction par rapport à la stratégie de l'organisation ou aux politiques qui en découlent ;

? de la vérification de la façon dont les politiques sont conçues, transmises et exécutées tout au long de la chaîne hiérarchique ;

? d'audit du processus d'élaboration de la stratégie de l'organisation. Il est surtout utilisé dans les filiales de groupes pour s'assurer du respect du processus stratégique édicté par la maison mère.

Il ne s'agit pas d'auditer la direction générale en portant un quelconque jugement sur ses options stratégiques et politiques mais, d'observer les choix et les décisions arrêtées par les directions générales afin de les comparer et

24

les mesurer dans leurs conséquences et attirer l'attention sur les risques ou les incohérences relève bien de l'audit interne. Pratiquer l'audit de management c'est donc toujours, et quelle que soit la définition retenue, observer la forme et non le fond.⁹

3.3.4. L'audit de stratégie:

Préconisé par la norme 2130.A.2. L'audit de stratégie, conçu comme une confrontation de l'ensemble des politiques et stratégies de l'entreprise avec le milieu dans lequel elles se situent pour en vérifier la cohérence globale. Le rôle de l'auditeur interne ici, se limite à souligner les incohérences.

Observons cependant que ces révélations peuvent conduire la direction générale à modifier au fond tel ou tel point pour retrouver une cohérence globale.¹¹

Mais quelle que soit l'option appliquée, il s'agit là d'audit de haut niveau, exigeant des compétences sérieuses. Il est certain que cette ultime étape en cours de développement laisse présager des conceptions plus élaborées de l'audit interne.

Selon Jacques Renard il y a 3 conceptions de l'audit de management et de stratégie :

? L'auditeur va solliciter son interlocuteur : Monsieur le responsable de

l'entreprise quelle est votre politique d'entretien ? ou encore : Monsieur le responsable du recrutement, quelle est votre politique de recrutement ? ce qui signifie en claire : comment concevez-vous la mission qui vous est assignée ? l'exposé étant fait et la connaissance étant acquise, l'auditeur va regarder dans quelle mesure cette politique est en ligne avec la stratégie de l'entreprise ou avec les politiques qui en découlent.

9. Sur le site interne, www.ifaci.com, op cité, p 26.

9.. Sur le site internet, http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/auditopérationnel, date de consultation, le 23/03/2017à 20 :35

·

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Dans la deuxième conception ici l'auditeur ne va pas diriger son regard

non vers le haut mais vers le bas donc vers la mise en oeuvre sur terrain pour examiner dans quelle mesure les politiques sont connues, comprises et appliquées et que ceux qui sont chargées de les mettre en oeuvre ont bien en main les moyens pour le faire.

· Evoquée pour mémoire car elle n'est que peu pratiquée. Elle existe dans certains grands groupes internationaux dans lesquels on doit respecter un processus formalisé d'élaboration de la stratégie de l'entreprise. 10

3.3.5. Audit social :

L'audit social regroupe les formes d'audit appliquées à la gestion et au mode de Fonctionnement des personnes dans les organisations qui les emploient ainsi qu'au jeu de leurs relations internes et externes. Cela signifie que l'audit social a pour but d'améliorer les relations sociales que ce soit interne (relations des salariés entre eux, relations hiérarchiques, etc.) ou externe (relations de l'entreprise avec les différents parties prenantes telles que les actionnaires, L'Etat, les fournisseurs, etc.).

En effet, selon L'institut international de l'audit social les quatre buts poursuivis par l'audit social sont comme suit :

· vérification de la conformité d'un système social ou de management aux règles et normes nationales ou internationales qui s'appliquent à lui ;

· évaluation de l'efficacité et de l'efficience de ce système et des risques encourus ;

· appréciation de la cohérence des politiques sociales et des moyens mis en oeuvre ;

· vérification de la faisabilité socio-économique d'un projet ou d'un programme.¹¹

¹⁰ Jacques Renards, Théorie et pratique de l'audit,page51

11Sur le site internet, http://www.auditsocial.net, date de consultation 23/03/2015

3. La fonction d'audit interne et les fonctions proches

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De grandes confusions existent entre l'audit interne et les fonctions proches (l'audit externe financier, consultant externe, l'inspection, le contrôle de gestion, l'audit qualité et le Risque management). C'est la raison pour laquelle, nous avons essayé de ressortir les différences et les complémentarités entre ces différentes disciplines dans cette section.

1. L'audit interne et l'audit externe (comptable et financier) :

L'audit externe a donné lieu à l'apparition de l'audit interne afin d'internaliser une partie des travaux de l'auditeur externe financier et par voie de conséquence réduire les coûts des travaux de ce dernier.

1.1 Les principales différences se situent dans les aspects suivants

1.1.1 Le statut de l'auditeur :

Le statut de l'auditeur interne est défini dans le cadre d'une charte d'audit approuvé par la Direction Générale et / ou le Conseil d'Administration de l'entreprise; celui de l'auditeur externe financier est défini dans un cadre légal et réglementaire.

I. Les bénéficiaires de l'audit :

L'auditeur interne travaille pour le bénéfice des responsables de l'entreprise : managers, direction générale, éventuellement comité d'audit. L'auditeur externe certifie les comptes à l'intention de tous ceux qui en ont besoin : actionnaires, banquiers, autorités de tutelle, clients et fournisseurs, etc.

II.

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Les objectifs de l'audit :

La finalité de l'auditeur interne est d'apprécier le dispositif de contrôle interne et de ressortir les dysfonctionnements afin d'apporter des recommandations et de promouvoir la performance de l'entreprise et cela se fait par le biais de conseil et d'assistance aux audités ainsi que les responsables de l'entreprise.¹²

Par contre, l'auditeur externe financier vise à certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes, résultats et états financiers de l'entreprise.

Par ailleurs, Il serait utile de noter que le contrôle interne est un moyen pour l'auditeur externe, alors qu'il est un objectif pour l'auditeur interne.

III. Le champ d'application de l'audit :

Le champ d'application de l'audit externe englobe tout ce qui concourt à la détermination des résultats, à l'élaboration des états financiers, alors que le champ d'application de l'audit interne est beaucoup plus vaste puisqu'il dépasse de plus en plus la stricte dimension comptable et financière pour s'étendre à l'ensemble des fonctions et des dimensions.

1.1.5 La prévention de la fraude :

L'audit externe est intéressé par toute fraude, dès l'instant qu'elle a, ou est susceptible d'avoir, une incidence sur les résultats. En revanche, une fraude touchant par exemple, à la confidentialité des dossiers du personnel, concerne l'audit interne, mais non l'audit externe.

12Sur le site interne, www.ifaci.com, « L'audit interne vers une collaboration renforcée avec ses prestataires externes.pdf», date de consultation le 16/04/2016.

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IV. L'indépendance de l'auditeur :

Il va de soi que cette indépendance n'est pas de même nature. L'indépendance de l'auditeur externe est celle du titulaire d'une profession libérale, elle est juridique et statutaire ; celle de l'auditeur interne est assortie des restrictions ou il est un employé.

1.1.7 La périodicité des audits :

L'auditeur externe réalise sa mission de façon intermittente et à des moments privilégiés pour la certification des comptes : fin de trimestre, fin d'année .En dehors de ces périodes, ils ne sont pas présents, sauf le cas de certains grands groupes dont l'importance des affaires exige la présence permanente d'une équipe tout au long de l'année, laquelle équipe grossit considérablement en période des comptes.

A la différence de l'auditeur externe, l'auditeur interne exerce sa mission de façon constante en fonction de la demande du donneur d'ordre et du contenu de l'ordre de la mission.

1.1.8 La méthode de l'auditeur :

Les auditeurs externes réalisent en général leurs missions selon des méthodes qui ont fait leurs preuves, à base de rapprochements, analyses, inventaires. A contrario, la méthode des auditeurs internes est spécifique et originale ; elle sera décrite en détail dans le deuxème chapitre. Bien que le but principal de l'audit interne diffère de celui de l'audit externe financier, il y'a des intérêts communs qui constituent la base de la complémentarité entre eux.

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1.2 Les complémentarités :

Selon la norme 2050 : « le responsable de l'audit interne devrait partager des informations et coordonner les activités avec les autres prestataires internes et externes d'assurance et de conseil1. » En effet, l'audit interne est un complément de l'audit externe puisque là où existe une fonction d'audit interne, l'auditeur externe est tout naturellement conduit à apprécier différemment les qualités de régularité, sincérité et image fidèle des comptes qui lui sont présentés. Il peut même être amené à se prévaloir de certains travaux de l'audit interne pour asseoir son jugement ou étayer sa démonstration.

Dans le cadre de cette coordination « le responsable de l'audit interne doit s'assurer que le travail des auditeurs internes ne fait pas double emploi avec celui de l'auditeur externe. Les travaux de l'audit interne et de l'audit externe doivent être coordonnés afin que toutes les activités ou fonctions de l'organisation soient auditées sans redondance ou double emploi ».¹³

2. L'audit interne et consultant externes :

Les consultants ont, eux aussi, une connaissance du monde extérieur à l'entreprise qui les fait bénéficier d'un jeu de référentiels que n'ont pas toujours les auditeurs internes. Les consultants externes sont des intervenants qui n'appartiennent pas à l'entreprise et qui ont une connaissance beaucoup plus sur l'environnement et des entreprises similaires, ce qui les fait bénéficier d'un jeu de référentiels que n'ont pas toujours les auditeurs internes.

Par rapport à la fonction et aux missions de l'audit interne les missions de consultant présentent quatre spécificités originales :

? Le consultant est appelé pour un problème particulier, bien identifié correspondant à sa compétence technique et il n'a pas à intervenir dans l'entreprise en dehors de ce domaine. A contrario, l'audit interne traite

12 .Sur le site interne, www.ifaci.com, « Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l'Audit Interne.pdf, op cité, p 47

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de divers types de problèmes au sein de l'entreprise relevant de ses prérogatives ;

? Il est missionné pour un objectif bien précis et sa mission est, en général, fixée dans la durée ;

? Il travaille pour un responsable déterminé : celui qui a sollicité ses avis et va donc rester «propriétaire» de son rapport. Ce responsable peut être la Direction Générale, mais il peut être également un manager spécifique dans un domaine particulier ;

? Selon les termes de sa mission, son rôle peut aller du simple diagnostic de l'existant, jusqu'à la préconisation à leur mise en oeuvre. C'est souvent le cas des organisations. 14

Nous pouvons dire que les deux fonctions se rapprochent depuis que l'on assigne à l'auditeur un rôle de conseil. D'autant plus que la Norme 2050 sur la nécessaire coordination des activités et le partage des informations concerne également les consultants externes de toute nature.

La complémentarité entre l'audit interne et le consultant externe réside dans le fait que le premier a une connaissance approfondie de son entreprise, alors que le second a une expérience accumulée notamment dans le domaine technique. C'est à ce niveau que l'auditeur interne peut collaborer avec le consultant externe.

3. L'audit interne et l'inspection :

« Les confusions sont ici nombreuses et les distinctions plus subtiles car comme l'auditeur interne, l'inspecteur est membre à part entière du personnel de l'entreprise. Ces confusions sont aggravées par la pratique et le vocabulaire : on trouve bien évidemment des inspecteurs qui font de l'inspection mais on trouve également des « inspecteurs » qui, en fait, font de

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l'audit interne, et on trouve aussi des inspecteurs qui font de l'inspection et de l'audit interne ».¹⁴

Ces confusions trouvent leur origine dans :

? La position dans l'organisation : comme l'audit interne l'inspection est une structure hiérarchiquement rattachée au plus haut niveau de l'organisation ;

? le vocabulaire : il existe au niveau de certaines organisations des structures d'audit interne dont le nom contient le terme « inspection » ;

? La confusion des champs : dans certaines organisations des inspecteurs/auditeurs qui effectuent tantôt des missions d'audit et tantôt des missions d'inspection, en fonction de la nature de la mission, ils changent de casquettes.

a. Les divergences des deux fonctions et les complémentarités

3.1.1 Les divergences :

? L'inspecteur a pour rôle de contrôler le travail des hommes alors que l'auditeur interne a pour rôle d'observer et d'analyser comment les opérations sont réalisées, les activités sont gérées et les processus fonctionnent. En d'autres termes, dans le cadre d'une mission d'audit, l'audité est un partenaire alors que dans le cadre d'une mission d'inspection, l'inspecté fait partie de l'objet de la mission ;

? L'inspecteur intervient d'une manière inopinée alors que l'auditeur interne n'intervient que sur la base d'une mission programmée et planifiée d'avance ;

? L'inspecteur communique les résultats de sa mission directement aux mandataires sans demander, au préalable, l'avis et la validation de l'inspecter, alors que l'auditeur interne ne peut communiquer les résultats de sa mission qu'après que l'audité ait validé les constats et a validé les recommandations ;

¹⁴Jacques Renard, op cité, p 91.

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? Une mission d'inspection conduit à des sanctions des inspectés alors qu'une mission d'audit conduit à une meilleurs maîtrises des opérations du domaine audité

3.1.2 Les complémentarités :

L'audit interne et l'inspection sont complémentaires dans le sens que l'une peut faire appel à l'autre. Ainsi, d'un côté, une fraude détectée par l'inspection peut faire appel à une mission d'audit pour revoir le dispositif de contrôle interne afin de remédier aux défaillances qui ont favorisé l'apparition de cette fraude. D'un autre côté, des faiblesses du dispositif de contrôle interne constatées par les auditeurs internes peuvent faire appel à une mission d'inspection afin d'effectuer Des contrôles exhaustifs de toutes les opérations pour statuer quant à l'existence ou l'absence de fraude.

4. L'audit interne et le contrôle de gestion :

L'audit interne et le contrôle de gestion sont deux fonctions distinctes bien qu'elles aient suivi des évolutions comparables à savoir :

? L'audit interne est passé du simple contrôle comptable à l'assistance au management pour la maîtrise des opérations ;

? Le contrôle de gestion est passé de la simple analyse des coûts au contrôle budgétaire puis à un pilotage global de l'entreprise L'audit interne et le contrôle de gestion présentent des points de similitude, de divergence et de complémentarité:¹⁵

15. Zied Boudriga, op cité, p 195/196.

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4.1 Les similitudes :

L'audit interne et le contrôle de gestion sont deux fonctions :

Indépendantes dans la mesure où elles sont rattachées

hiérarchiquement à la Haute Direction.

Universelles : les deux fonctions sont appelées à intervenir dans toutes

les entités et activités de l'organisation.

4.2 Les divergences :

Les divergences entre ces deux fonctions se manifestent au niveau :

Des objectifs l'audit interne vise à assister la direction pour mieux maîtriser les activités et les opérations et atteindre les objectifs, alors que le contrôle de gestion s'intéresse à l'exploitation de l'information et l'analyse des écarts par rapport aux objectifs ;

Des méthodes, l'audit interne se déplace et utilise des outils à la recherche de l'information alors que le contrôle de gestion demande et reçoit l'information sans se déplacer¹⁶

4.3 Les complémentarités :

Il existe une synergie entre l'audit interne et le contrôle de gestion dans le sens où l'audit interne peut apporter une garantie relative à la qualité du système d'information et à la fiabilité des indicateurs. Aussi, les rapports produits par l'audit interne peuvent fournir des informations pour la

Compréhension des processus. De même, le contrôle de gestion peut jouer un rôle important comme source d'information pour l'audit interne. En effet, le contrôle de gestion, de par sa connaissance du terrain, est en mesure d'orienter le travail des auditeurs internes vers les risques décelés au sein de L'organisation. Le contrôle de gestion représente la dimension de mesure, de pilotage des dispositifs de contrôle interne, il anime le système d'information. L'audit interne correspond à une dimension de supervision du contrôle interne, c'est "le contrôle du contrôle".

16.Jacques Renard, op cité, p 80 et 94.

SECTION III. L'audit interne et ses outils

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L'audit interne a, à sa disposition tout un ensemble d'outils sur chaque phase de mission : il faut citer aussi les logiciels spécifiques aux audits, car les outils informatiques deviennent très importants dans la conduite d'une mission d'audit interne, surtout si nous savons qu'aujourd'hui la plupart des entreprises

utilisent les TIC (technologie de l'information et de
communication).Généralement dans la pratique de l'audit interne, les outils utilisés par l'auditeur présentent Trois caractéristiques : 17

? Ils ne sont pas appliqués de façon systématique, l'auditeur choisit l'outil le mieux adapté à l'objectif ;

? Ils ne sont pas concernés seulement à l'auditeur interne, d'autres professionnels comme : l'auditeur externe, consultants, informaticiens,...etc. peuvent employer ces outils.

Deux outils peuvent être utilisés au cours de la même recherche. On peut distinguer entre deux types d'outils :

? Les outils d'interrogation : ce sont des outils qui permettent d'aider l'auditeur interne à formuler des questions ou à répondre à des questions qu'il se pose.

? Les outils de description : ce sont des outils qui aident l'auditeur à éclairer les spécificités des situations rencontrées.

17 Jacques Renard, op cité, p 80 et 94.

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Les outils d'interrogation sont :

les sondages statistiques ou échantillonnages ;

les interviews ;

le questionnaire ;

les outils informatiques et

Les vérifications et rapprochements divers¹⁸

Les outils de description sont :

l'observation physique ;

la narration ;

l'organigramme fonctionnel ;

la grille d'analyse des tâches ;

le diagramme de circulation ;

L'internet et

La FRAPP

3.1. Les outils d'interrogation :

3.1.1. les sondages statistiques ou échantillonnages :

3.1.1.1. La définition du sondage statistique :

Le sondage statistique est une technique qui permet, à partir d'un échantillon prélevé aléatoirement dans une population de référence, d'extrapoler à la population les observations effectuées sur un échantillon.

Les sondages statistiques sont notamment utilisés lorsque l'objectif de l'auditeur est d'estimer une grandeur (valeur monétaire, fréquence, ...) pour une population de taille Importante. Souvent, il est très coûteux et voir impossible matériellement d'organiser un contrôle exhaustif de l'ensemble des opérations d'un organisme. L'utilisation des sondages est une technique courante et nécessaire en audit, qui permet de se forger une opinion raisonnable et de formuler les recommandations adéquates pour les diligences normales.

18.J. Renard, op, cité, 2010, p 333

36

3.1.1.1.1. Les modalités d'application :

Les recherches de l'auditeur interne peuvent être de trois natures différentes : Des sondages de dépistage : ce sont ceux que l'auditeur est susceptible de réaliser lorsqu'il recherche une erreur sur facture, des inexactitudes de données dans la paye, des omissions dans des mesures de qualité de fabrication, etc. Le sondage de dépistage est donc à considérer comme un test, une recherche permettant de déceler des dysfonctionnements.

Des sondages pour acceptation : dans quelle proportion une procédure est-elle ou n'est-elle pas appliquée ? Est-ce que telle règle de sécurité est ou n'est pas connue ? Ici le sondage a un rôle mixte : dépistage possible si on ne connaît aucun élément de réponse ou appréciation de l'ordre de grandeur si on a découvert un dysfonctionnement.

Des sondages pour estimation des attributs : ils sont la plupart du temps purement informatifs. Mais quel que soit le cas, le sondage statistique doit toujours être réalisé avec rigueur et ne pas s'arrêter aux résultats statistiques, mais il faut rechercher plutôt les causes de ce résultat

3.1.1.2. Les Questionnaires :

3.1.1.2.1. Le questionnaire d'audit :

L'évaluation du système de contrôle interne nécessite la recherche des informations relatives à l'activité auditée. Pour cela l'auditeur utilise une batterie de questions pour avoir tout ce qu'il faut. C'est le questionnaire. Le questionnaire est une liste de questions auxquelles on doit répondre par écrit. C'est en général l'auditeur qui reporte les réponses sur le questionnaire. Ce dernier est rempli après l'interview, à partir des notes prises et des documents obtenus.

Le questionnaire d'audit doit être aussi court que possible et les questions doivent être conçus de telle sorte qu'elles évitent toute ambiguïté, l'imprécision

37

38

ou la confusion. Par ailleurs, la méthode d'approche par le questionnaire dépend de la crédibilité des réponses données par les audités. A cet effet, il est nécessaire que l'auditeur interne procède à la vérification des données collectées.

3.1.1.2.2. Le questionnaire de contrôle interne :

Le questionnaire qui porte sur l'efficacité du système de contrôle interne de la fonction audité est appelée « questionnaire de contrôle interne (QCI) ».

Le questionnaire de contrôle interne est une liste de questions auxquelles l'auditeur répond « oui » ou « non » (ou non applicable) afin de porter un diagnostic par simple lecture des réponses.

Ce questionnaire permet à l'auditeur d'apprécier le niveau et de porter un diagnostic sur le dispositif de contrôle interne de l'entité ou de la fonction auditée. Or, le questionnaire est bâti pour que les réponses négatives désignent les points faibles du dispositif de contrôle interne, et que les positives signalent les points forts. En fait, l'exploitation du QCI consiste ensuite pour l'auditeur à évaluer l'impact des « non » et à vérifier la réalité des « oui ». De plus, l'auditeur interne doit inclure le questionnaire de contrôle interne dans les documents du travail de l'auditeur.

On soulignera que les auditeurs internes qui utilisent le questionnaire du contrôle interne identifient plus les faiblesses en matière de contrôle interne que les auditeurs qui n'utilisent que la Narration et, par voie de conséquence, le questionnaire de contrôle interne est un véritable fil conducteur pour l'auditeur interne.

Le questionnaire de contrôle interne doit être revu par le responsable de mission d'audit avant la réalisation des sondages.

3.1.1.3. L'interview :

L'interview est un outil important que l'auditeur utilise dans sa mission. Ce n'est pas un entretien, ni une conversation parce que l'auditeur interne n'est pas comme un journaliste qui interviewe une star ou un homme politique. Ici

l'auditeur c'est celui qui écoute : Auditer c'est écouter, et ce n'est pas un interrogatoire, dans lequel le rapport serait celui d'un accusé face à son accusateur. Rappelez bien que l'auditeur interne ne doit pas accuser ou dénoncer. L'auditeur est arbitre de jeux. L'atmosphère d'une interview d'audit interne doit être une atmosphère de collaboration. En audit interne, l'interview est coopérative.

Les sept règles d'une bonne interview :

Pour que l'auditeur arrive à réaliser une bonne interview, il doit suivre les sept règles principales :

1ère règle : il faut respecter la structure ou bien la hiérarchie. L'auditeur ne doit pas procéder à une interview sans que le supérieur hiérarchique de son interlocuteur ne soit informé.

2ème règle : L'interlocuteur de l'auditeur interne doit connaître le pourquoi et le comment de l'interview. C'est-à-dire, il doit connaître clairement la mission de l'auditeur et ses objectifs.

3ème règle : Toutes les difficultés, les points faibles et même les erreurs et les anomalies doivent être citées en même temps, en rappelant le résultat de ses toutes dernières investigations.

4ème règle : Les conclusions de l'interview résumées avec l'interlocuteur doivent recueillir son adhésion avant d'être communiquées et les résultats d'une interview ne doivent pas être communiqués alors que l'intéressé ou l'audit n'a pas encore donné son avis sur les conclusions.

5ème règle : on doit garder de toute question ayant un caractère subjectif et mettant en cause les réponses.

6ème règle : L'auditeur interne doit savoir écouter. L'auditeur doit éviter d'être celui qui parle plus mais celui qui qu'il écoute le plus.

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7ème règle : L'auditeur dans sa mission doit réaliser une interview et considérer son audité comme un égal dans la conduite du dialogue.

3.1.1.4. Les outils informatiques :

De nombreuses fonctions d'audit interne à l'échelle mondiale se sont tournées vers le Microordinateur comme outil d'audit nouveau, un outil qui peut être utilisé non seulement par les auditeurs informatiques, mais par tous les auditeurs, à titre d'exemple, l'interrogation des fichiers. Informatiques qui sont une technique d'audit assistée par ordinateur. Elle consiste à extraire selon certains critères, et éventuellement traiter, des informations existant sur les supports électroniques de l'entreprise, par exemple :

La vérification des calculs et additions ;

Les comparaisons de fichiers et d'extractions d'anomalies ; Les extractions d'échantillons ;

Le tri des fichiers selon des critères prédéfinis.

En effet, l'interrogation de fichiers informatiques constitue une des directions les plus prometteuses de l'audit moderne. Elle améliore l'efficacité de l'auditeur, tant directement comme outil performant de recherche et de calcul pour effectuer ses travaux, que indirectement comme familiarisation avec l'informatique.

Cet outil permet également à l'auditeur de vérifier la transmission des données brutes afin d'établir une plateforme sécurisée permettant une bonne prise de décision. Ainsi, l'interrogation des fichiers informatiques est devenue de plus en plus un outil indispensable dans toute activité et procure un gain du temps considérable pour l'auditeur interne.

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3.1.1.5. Les vérifications et rapprochements divers :

Ce ne sont pas des outils à proprement parler mais plutôt des procédés et qui sont utilisés par l'auditeur au cours du travail sur le terrain.

Les auditeurs internes n'y ont recours que pour s'assurer de la validité des opérations effectuées. Ainsi, il en existe de multiples techniques qui permettent d'obtenir une assurance raisonnable de la validité des informations fournies.

3.1.1.5.1. Les vérifications :

Elles sont extrêmement diverses : les plus nombreuses sont les vérifications Arithmétiques. Signalons à ce propos les erreurs croissantes dues à la pratique des tableurs. Ces vérifications consistent à vérifier non seulement les additions, multiplications, mais aussi les reports. Bien que les systèmes de l'entreprise soient souvent automatisés, des erreurs ne sont pas totalement exclues. Il s'agit également, sans toutefois tout recalculer dans le détail de faire des estimations sur les calculs de coûts de revient, les amortissements, la rotation des stocks, etc. Ajoutons à cette rubrique, la vérification de l'existence de documents. L'auditeur doit essayer de rechercher les preuves afin de valider les soldes des comptes. Dans cette recherche, il doit donner la préférence aux documents en provenance des tiers.

4.1.1.5.2. Les rapprochements :

Les rapprochements constituent pour l'auditeur interne une technique de validation. On confirme l'identité d'une information dès l'instant qu'elle provient de deux sources différentes. Par exemple :

? effectif déterminé par le service du personnel et effectif connu de l'unité ; ? stock comptable et stock réel ;

? vente de produits à une filiale et achats de la filiale à la société mère ; On peut ainsi multiplier les exemples, ces techniques sont souvent riches D'enseignements, toute différence révélant une anomalie.

3.1.1.5.2. La confirmation des tiers :

Comme nous l'avons déjà vu, une des techniques qui a la plus grande force est la confirmation directe des tiers. Les principaux concernés sont : les clients, les fournisseurs, les banques, les avocats... etc.

Les demandes de confirmation sont : une position à une date donnée (le solde décompte à une date donnée), les opérations d'une période, les litiges en cours, les signatures autorisées...etc.

Ces demandes peuvent être fermées ou ouvertes. Par exemple, il est possible de demander à un client le montant dû à l'entreprise à une date donnée en précisant le montant figurant dans la balance client de l'entreprise auditée. Inversement, lors d'une demande " ouverte ", le montant n'est pas précisé. D'une façon générale, les demandes de confirmation demandées aux clients sont fermées, celles aux fournisseurs et aux banques sont ouvertes.

3.1.2. Les outils de description :

3.1.2.1. L'observation physique

Le travail de l'auditeur interne ne doit pas s'effectuer uniquement dans son bureau. L'auditeur doit aller sur le terrain et pratiquer l'observation physique : Aller « sur le terrain » c'est comme allé dans une usine, visiter un secteur commercial,...etc. ou même aller dans un autre bureau. Il existe trois conditions pour la bonne pratique de l'observation physique :

1) L'observation ne doit pas être clandestine. En effet, l'auditeur interne doit informer les responsables, concernés de sa visite. La règle générale de l'audit interne est la transparence.

2) L'observation ne doit pas être ponctuelle : c'est-à-dire elle dure un certain temps ou bien elle est répétée à plusieurs reprises.

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3) L'observation doit toujours être validée car elle est incertaine.

L'observation physique par l'auditeur est un outil d'application universelle car tout est observable. On peut observer les processus c'est-à-dire comment se déroule une opération de recrutement ou bien comme se déroule la sortie des camions. On peut observer les biens comme l'inventaire et les documents comme les lire et regarder les signataires des contrats par exemple. L'auditeur peut même observer les comportements des gens au travail, c'est-à-dire il observe que Personne ne présente sa carte d'identification à l'entrée des bureaux.¹⁹

3.1.2.2. La narration :

L'auditeur interne utilise deux types de narrations : la narration par l'audité et la narration par l'auditeur. La première est orale, la seconde est écrite.

3.1.2.2.1. La narration par l'audité :

C'est un outil essentiel qui permet à l'auditeur d'être un homme passif, il veut écouter et Mentionner tout ce qui a été dit contrairement à l'interview. La narration a pour objet de faire écrire un care général.

3.1.2.2.2. La narration par l'auditeur

La narration par l'auditeur n'est qu'une mise en ordre des idées et des connaissances, en général elle est basée sur la bonne écriture. La narration est structurée sur la logique et la fascination de la lecture

19. GERARD VALIN & AL J.-F. CAVANOU, C. GUTTMANN, J. LE VOURC'H, " Controlor&Auditor ", Edition Dunod. Paris, 2006, p 186.

20. Sur le site interne : www.exaco.mr/audit/guide technique.pdf. (Manuel technique d'audit, La date de consultation, le 10/04/2016, p114.

3.1.2.3. L'organigramme fonctionnel :

L'organigramme hiérarchique, doit être construit et mis en place par le responsable et qu'il est de première importance pour l'auditeur de le faire communiquer. L'organigramme fonctionnel, par contre, va être construit par l'auditeur, si celui-ci le juge nécessaire, pour y voir plus clair.

L'auditeur le dessine à partir d'informations recueillies par observations, interviews, narrations. Cet organigramme a comme caractéristique que les mots figurant dans les cases et ne sont pas des noms de personnes (organigramme hiérarchique) mais des verbes désignant des fonctions. Et les deux organigrammes ne se confondent pas car :

une même personne peut avoir plusieurs fonctions

une même fonction peut être partagée entre plusieurs personnes ; une fonction peut n'être pas attribuée ;

une personne peut se trouver sans fonction.

Le dessin d'un organigramme fonctionnel permet d'enrichir les connaissances obtenues à partir de l'addition : organigramme hiérarchique + analyses de poste. C'est, en général, le document qui permet de passer de l'un à l'autre car il révèle la totalité des fonctions existantes.²⁰

3.1.2.4. La grille d'analyse des tâches :

Ce document complète totalement les autres outils descriptifs. En effet, il permet de visualiser les différentes tâches et fonctions réalisées pour chaque procédure. Les informations recueillies par l'auditeur permettent de remplir la grille ci-après.

²⁰ J. Renards op.cie. page 356

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Tableau n°02 : la grille d'analyses des tâches

		Resp.courrier	Resp.achats	Comptable	Gestionnaire	Directeur	Non réaliser
Fonction
Réception	O	X
Transcription	O						X
Rapporo fac /Bc	C		X
Rapporo fac /BR	C		X
Vérification fac	C		X
Comptabilisation	E			X
Ordonnancement	A				X
Etablissement du Chèque	F			X
Signature du chèque	A					X
Envoi du chèque	O			X

Source : GERARD VALIN & AL, " Controlor& Auditeur ", édition DUNOD, Paris, 2006, page 184

O : Opérationnelle C : Contrôle

E : Enregistrement A : Autorisation

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F : Financière

Cette grille peut se présenter ainsi :

Première colonne découpage unitaire des opérations ;

Deuxième colonne nature de la tâche :

" opérationnelle ;

" enregistrement ;

" autorisation ;

" financière ;

" contrôle

· . Les outils de réalisation des missions

Les logiciels les plus connus pour l'accomplissement d'une mission sont :

> Les outils métrologiques : permettant d'établir le F.R.A.P, le QCI ainsi que le tableau de risques tels que l'HORUS (logiciel de gestion des missions et des recommandations) et le SPHYNX (logiciel de mission et d'évaluation du contrôle interne ;

> Les logiciels de l'analyse de données ;

> Les logiciels d'interrogation et d'extraction.

2.2.2.6. LA FRAP (feuille de révélation d'analyse de problème)

La FRAP est remplie par l'auditeur à chaque fois qu'il rencontre un dysfonctionnement ou une erreur c'est -à-dire à chaque fois qu'une observation révèle un problème. (C'est l'ensemble des plusieurs FRAP qui forment le rapport de l'audit). Il faut signaler que l'audité doit être informé régulièrement sur l'avancement de la mission car la FRAP est rédigée en deux étapes :

0. Phase de la production au fur et à mesure

1. La phase de la validation

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1.1. Modèle de la FRAP

Feuille De Révélation D'analyse De Problème
Référence papier de travail :	FRAP N°
Problème :
Constant :
Causes :
Conséquences :
Recommandation :
Etabli par :	approuvé par :

Source : J. Renards op.cite. page 369

3.1.2.5. Le diagramme de circulation :

Le diagramme de circulation « Flow Charte » est un outil dynamique, certains le présente Comme un cinéma. En effet ce diagramme permet de montrer la circulation des documents entre les Différentes fonctions. Il aide l'auditeur interne à prendre une vision complète du cheminement désinformations.

Avantages et inconvénients :

Selon Jacques Renard, les avantages et les inconvénients de diagramme de circulation sont :

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a) les avantages :

C'est un document facile à lire et à comprendre. Chaque opération a un symbole différent, par exemple : Création de document, archivage,...etc. Concernant la circulation des documents, elle est indiquée par des flèches. C'est un document qui permet à l'auditeur de poser les questions suivantes :

· Combien d'exemplaires ?

· Qui les envoie ?

· Où arrivent-ils ?

b) Les inconvénients :

L'utilisation de ce document nécessite des méthodes et des techniques difficiles à utiliser, pour cela, l'auditeur interne doit les pratiquer souvent pour bien les maitriser. L'utilisation du diagramme de circulation exige des formations pratiques continues. Mais avec les nouveaux logiciels relatifs au diagramme de circulation existant dans le marché, on peut dire que ces difficultés ont diminué.

D'une façon plus générale, les principaux symboles dont les auditeurs ont l'usage lors de la réalisation de leurs flow-charts, sont les suivants :

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Figure n°01 : Principaux symboles

Test/décisions

Document

Document en plusieurs

Registre ou fichiers papier

Exemplaires

Classement définitif

Fichiers informatisés

Classement provisoire

Document mis en attente

.

Source : GERARD VALIN & AL, « Controlor&Auditeur », édition DUNOD, Paris, 2006, p 186

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3.1.2.6. L'internet :

L'auditeur interne pourrait travailler de son bureau, obtenir les informations qui lui sont nécessaires, via l'internet qui lui permet d'accéder et d'utiliser des informations résidant sur le système informatique du siège social; obtenir des journaux et des encyclopédies des universités et des bibliothèques; et lire des bases de données et d'autres sources d'information du monde entier.

CHAPITRE II : Le contrôle interne

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Le contrôle interne est parfois confondu avec l'audit interne, ce dernier est un service au sein de l'entreprise alors que le contrôle interne ne correspond ni à un service ni à une fonction mais à des éléments d'organisations que l'on retrouve dans tous les services de l'entreprise. Pour cela, cette section est consacrée essentiellement à présenter la notion du contrôle interne.

SECTION I. Les définitions et les principaux objectifs du contrôle interne

1.2. Les définitions du contrôle interne :

Il existe de nombreuses définitions du contrôle interne, mais nous allons citer les définitions qui semblent les plus pertinentes, universelles et qui traitent d'une façon claire le concept et les objectifs du contrôle interne.

? Selon L'institut Anglais Des Experts Comptables :

«Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la direction, afin de pouvoir diriger les affaires d'une société de façon ordonnée, de sauvegarder ses biens et d'assurer, autant que possible, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées. Font partie du système de contrôle interne les activités de vérification, de pointage, et d'audit interne ».

? Définition de (American Institute of Certified Public Accountants):

« Le contrôle interne est formé de plans d'organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la direction ». (Definition donnée en 1978)

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Definition du COSO (The Committee of Sponsoring Organizations of the Tread way Commission) :

" Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

? réalisation et optimisation des opérations ;

? la fiabilité des informations financières ;

? la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

· Définition de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Algérien(CNCC)

Le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle comptable et autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine, la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent, la conduite ordonnée et efficace des opérations de l'entreprise, la conformité des décisions avec la politique de la Direction. "

1.2.1. Les principaux objectifs du contrôle interne :

Les définitions qui précèdent permettent de faire ressortir les principaux objectifs du contrôle interne.

assurer la protection des actifs de l'entreprise :

D'après la CNCC, le terme " protection des actifs " est ainsi à prendre au sens large et correspond non seulement à la " conservation physique des biens (gardiennage, protection matérielle, suivi et contrôle des actifs) " mais aussi aux " risques provenant de l'environnement naturel (séisme, inondation) ".ainsi aux risques

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provenant de l'environnement humain (tiers, employés, dirigeants) tels que l'erreur, la négligence ou la fraude ".

Assurer la qualité de l'information, et en particulier de l'information financière :

Selon la CNCC, un bon système d'information comptable doit permettre de s'assurer que les documents nécessaires et les informations qui contribuent aux prises de décisions de la direction sont produits dans les délais et avec la qualité requise ". Ceci revient à considérer que l'information fournie et objective (elle reflète effectivement l'état réel de l'entreprise dans son environnement) et disponible (par exemple dans le format voulu et dans les délais appropriés à ceux qui doivent l'interpréter).

_

l'amélioration des performances : l'analyse des activités est centrale dans une organisation ainsi le management des coûts. Or le coût des produits dépend de celui des activités. L'analyse des coûts est un appui au contrôle interne. Ignorer le management des coûts et son rôle dans les procédures internes reviendrait, à refuser l'amélioration des performances.

l'application des instructions de la Direction :

le contrôle préalable au déroulement des opérations permet de s'assurer que les objectifs des instructions sont bien définis, que les instructions même sont claires et adressées spécifiquement aux personnes habilitées et formées pour les interpréter correctement. De même après le déroulement des opérations. Ainsi, nous pouvons considérer le dirigeant comme l'ultime et unique responsable de la performance final de l'entreprise. La définition de la commission Treadway introduit une notion importante, " l'assurance

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Raisonnable" signifiant que le contrôle interne ne peut constituer une garantie totale. En revanche, il convient que les procédures existantes soient efficaces et garantissent une couverture raisonnable des risques.

1.3. Les conditions d'un bon contrôle interne:

La gestion des risques est un préalable à un bon contrôle interne. D'où l'exigence d'une approche logique, et globale de l'appréciation des risques. Les cinq composantes du contrôle interne inspirées de celles du référentiel COSO (le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et dont l'auditeur doit tenir compte dans sa quête de la compréhension du contrôle interne de l'entité sont les suivantes:

i' l'environnement de contrôle ;

i' la procédure d'évaluation des risques de l'entité ;

i' Le système d'information et les processus connexes concernant ;

les enregistrements comptables et la communication ;

i' les activités de contrôle ;

i' la surveillance des contrôles (pilotage) ;

Il faut entendre par là, un environnement interne favorable, c'est à dire la Nécessité d'avoir une éthique, une stratégie et une organisation.

i' la procédure d'évaluation des risques de l'entité

L'auditeur interne apprécie la qualité de la cartographie des risques et les moyennes mises en place par les opérationnels pour maîtriser les risques inacceptables et limiter les risques acceptables.

i' Le système d'information et de processus connexes concernant les enregistrements comptables et la communication. 21

Les éléments du contrôle interne doivent être connus de tous ceux qui auront à les mettre en oeuvre ou à les rencontrer.

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La transparence doit être la règle: pas de rétention d'information, pas de circuits de Communication excessivement complexes, pas d'informations superflues, pas de repli sur sa propre activité, tous éléments qui misent à la bonne maîtrise de l'ensemble".

? Les activités de contrôle

Ce sont les dispositifs spécifiques qui permettent à chacun de gérer ses activités dans le respect des objectifs généraux du contrôle interne.

? La surveillance des contrôles (pilotage)

La mise en place et la surveillance des systèmes de contrôle incombent en premier aux managers, eux qui pilotent leur activité et gèrent donc les risques qu'elles génèrent. Pour ce faire ils doivent s'approprier le contrôle interne et le tenir à jour de façon permanente en utilisant les recommandations de l'audit interne.

Si le DG est le premier responsable du contrôle interne, il doit déléguer la mise en place aux responsables hiérarchiques qui définissent les contrôles qui seront réalisés par eux-mêmes ou par d'autres salariés »

1.4. Les limites de contrôle interne

Absence de garantie absolue :

Selon le référentiel COSO (The Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), il stipule que tout système de contrôle interne ne peut fournir au plus qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne, qu'il s'agisse, par exemple, d'un jugement erroné, de dysfonctionnements dus à des défaillances humaines ou à de simples erreurs.

Coût du contrôle interne :

En outre, lors de la mise en place des contrôles, il est nécessaire de tenir compte du rapport coût / bénéfice et ne pas développer des systèmes de

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contrôle interne inutilement coûteux quitte à accepter un certain niveau de risque.

1.5. Les principes fondamentaux du contrôle interne

Ces principes conduisent les entreprises à utiliser un minimum de règles et de Techniques qui sont:

1.5.1. L'organisation

Toute entreprise, quelle que soient sa taille et sa branche d'activité, doit être organisée rationnellement. Ses structures doivent être décrites dans un organigramme, ses procédures doivent être écrites et rassemblées dans un manuel. Plus l'entreprise est grande et plus l'existence d'un manuel écrit s'avère nécessaire. Ce dernier permet de définir les tâches, les responsabilités (d'encadrement en particulier), les pouvoirs (de signature, par exemple), et de décrire les procédures de transmission de l'information. L'organigramme doit mettre en évidence les diverses tâches des services et des membres du personnel : l'organigramme décrit l'architecture de l'entreprise, il indique sa structure et les diverses liaisons qui existent

Entre les services et les membres qui la composent.

1.5.2. La séparation des tâches

Le principe de la séparation des fonctions ne se pose qu'à partir du moment où l'entreprise grandit. Il existe alors des délégations de pouvoir dont en particulier, des délégations de signatures sociales. Dès lors, il est nécessaire de séparer les fonctions fondamentales suivantes et les attribuer à des personnes ou hiérarchies différentes :

- fonction de décision (d'autorisation, d'approbation);

- fonction de protection et de conservation de valeurs monétaires (trésoriers);

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- fonction de protection et de conservation de biens physiques (magasiniers);

- fonction de comptabilisation (comptable).

1.5.2.1. Conséquences du non-respect de la séparation des tâches

L'exercice, par une seule et même personne, de deux de ces quatre fonctions n'a pas le même niveau de gravité. Par exemple :

> Si le chef magasinier dispose du pouvoir d'approuver lui-même des ordres de provisionnement des stocks, il existe un risque de le laisser commettre des erreurs (stocks commandés en surabondance, coûts d'achats trop élevés...) ;

> Si la personne qui dispose du pouvoir de décider des acquisitions d'immobilisation dispose également de la signature sociale, il existe le risque de lui laisser régler le fournisseur aussitôt la commande faite, y compris dans les cas où l'utilité du bien commandé est douteuse.

Néanmoins, si ces erreurs ou fraudes sont regrettables, leur gravité est en général limitée. Il existe en revanche deux fonctions qui ne doivent jamais être tenues par la même personne : celle de disposer de la signature sociale et celle d'avoir accès à la comptabilité. Dans le cas contraire les fraudes qui suivent sont fort aisées :

V' Comptabiliser des achats fictifs et les payer aussitôt ;

V' Voler des chèques reçus des clients et annuler les créances par une écriture d'avoir ou de perte sur créance irrécouvrable ;

V' Comptabiliser une vente pour un montant inférieur à celui qui figure sur la facture adressée au client, puis une fois le règlement du client reçu, conserver la différence entre le montant reçu et le montant comptabilisé ;

V' Subtiliser une partie du paiement fait par un client et comptabiliser aussitôt une écriture de remise accordée.

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1.5.3. . L'intégration

Les procédures de contrôle interne doivent comprendre des procédures de contrôle réciproque qui permettent de déceler des anomalies par des processus routiniers. Elles reposent à la fois sur des recoupements d'information et pour des contrôles réciproques rendus possibles par une bonne séparation des fonctions.

1.5.4. Recoupement

Le recoupement consiste à comparer des informations qui doivent être semblables alors qu'elles figurent dans des documents différents. Par exemple, le bénéfice qui figure au compte de résultat doit être le même que celui figuré au bilan, et une facture doit figurer pour un même montant au journal et au grand livre. Le recoupement des informations est une nécessité absolue pour les comptabilités manuelles dans lesquelles figurent presque obligatoirement des erreurs dues à des négligences humaines (erreurs de transcription, chiffres inversés lors de reports) ; en revanche, dans une comptabilité informatisée, de telles erreurs ne peuvent pas être commises par l'ordinateur.

1.5.5. La qualité du personnel

Tout système de contrôle sans qualité, est voué à l'échec. La qualité du personnel comprend la compétence et l'honnêteté, mais la fragilité du facteur humain rend toujours nécessaires de bonnes procédures de contrôle interne.

1.5.6. L'universalité

Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l'entreprise, en tout temps et en tout lieu : il n'y a pas de domaines réservés, il n'y a pas de personnes privilégiées, il n'y a pas de moment où les procédures ne sont plus appliquées, il n'y a pas non plus d'établissements ou d'activités exclues.

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1.5.7. . L'indépendance

Le principe d'indépendance implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise : quels que soient les procédés employés pour conclure des contrats (actes notariés ou simples appels téléphoniques), tenir la comptabilité (tenue sur informatique autonome, sous-traitance), ou archiver les informations (papier, CD, ROM), les objectifs de sauvegarde du patrimoine et d'amélioration des performances doivent être atteints.

C'est souvent à l'occasion d'une modification des méthodes de travail due à l'introduction d'un procédé nouveau par l'entreprise (nouvel ordinateur, nouveau logiciel, nouveau support d'archivage, mise un réseau...) que le principe d'indépendance n'est plus respecté.

1.5.8. . La permanence

Ce principe de pérennité est fort logique car toute organisation nécessite une stabilité de ses structures de manière à ne pas prendre de temps à l'adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place.

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Conclusion

Suite aux évolutions qui ont marqué les entreprises en matière du contrôle, l'audit est devenu un élément indispensable au sein de la gouvernance d'entreprise afin qu'il détecte les erreurs et les anomalies.

L'audit ne se limite plus maintenant à l'audit financier comme il était à ses débuts, il est plus orienté vers les systèmes et les processus de l'entreprise. La pratique professionnelle de l'audit interne est régit par référentiel très riche, élaboré par L'IIA et les associations professionnelles des différents pays qui lui sont associé.

L'audit interne est positionné dans les normes internationales comme une véritable source d'amélioration continue pour accroître l'efficacité du système globale de l'entreprise. Son objectif est d'analyser les risques et les déficiences existants dans le but de donner des conseils, de faire des recommandations, de mettre en place des procédures ou encore de proposer de nouvelles stratégies.

Ainsi, l'audit interne vise à vérifier l'efficacité des systèmes et procédures de toutes les fonctions de l'entreprise.

En effet, l'audit interne comprend toutes les tâches qui ont pour but d'améliorer la performance de cette dernière.

CHAPITRE III. AUDIT ET LA PERFORMANCE DU CONTROLE INTERNE

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Avant d'entamer la première section, nous devons tout d'abord avoir une connaissance préalable sur la notion de la performance.

Comment peut-on décrire l'audit interne et la performance du contrôle

interne ?

Section 1. Notion sur La performance

Etymologiquement, performance vient de l'ancien français performer qui signifiait «accomplir, exécuter », au 13e siècle. Le verbe anglais to perform apparaît au 15e siècle avec une signification plus large. C'est à la fois l'accomplissement d'un processus, d'une tâche, mais aussi les résultats Obtenus ainsi que le succès dont on peut se prévaloir.²¹

1.1. La performance de l'entreprise

Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle minimise les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixé.

1.2. La performance du contrôle interne

Un système de contrôle interne efficace peut former un avantage concurrentiel important pour L'entreprise quelle que soit sa taille ou le secteur dans lequel elle évolue. Plusieurs entreprises ont donc compris qu'il ne suffirait pas d'avoir un dispositif de contrôle mais il faut qu'il soit efficace et efficient pour qu'il puisse assurer son rôle

20. Sur le site internet, www.compta-online.com/management/la-performance-de-lentreprise/, date de consultation 05/05/2017.

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Dans une approche « gestionnaire » et classique, la performance contient une triple idée :

? C'est un résultat qui représente le « niveau de réalisation des objectifs » ;
? C'est une action, qui implique une production réelle, donc un processus ;

? Ce peut être un succès, comme attribut de la performance, ce qui induit un jugement, donc de la subjectivité.

Donc on pourrait définir la performance comme la capacité à agir selon des critères d'optimalité très variés, pour obtenir la production d'un résultat. Mais la performance désigne aussi bien le résultat que les actions qui ont permis de l'atteindre (Bourguignon, 1996).

Le management de la performance, dans cette approche, peut alors être défini comme « La mise en place d'actions et moyens susceptibles de conduire à la rentabilité». C'est plutôt une approche situationnelle qui pourrait être complétée par une approche plus processuelle, comme celle de l'US Navy : « processus de définition de la mission et des résultats escomptés, de détermination des standards de la performance, de mise en relation du budget avec la performance, de reporting des résultats ainsi que de l'assurance que les managers sont comptables des résultats ».

Cette approche privilégie également les concepts d'efficacité et d'efficience, qui apparaissent comme des synonymes de la performance, mais parfois aussi des résultats à atteindre. Ainsi, la performance du système de contrôle interne peut s'appréhender à travers les indicateurs d'efficacité et d'efficience du système.

? L'efficacité : le résultat obtenu par rapport au niveau du but recherché. En effet, pour que le système de contrôle interne soit efficace, il est nécessaire qu'il constitue un vecteur essentiel d'amélioration de la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs.

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? l'efficience : est la capacité d'obtenir un résultat donné au moindre coût. Ainsi, pour que le système de contrôle interne soit efficient, il doit être conçu avec moindre coût.

Tel que mentionné précédemment, la performance de l'entreprise est l'alliance entre l'efficacité et l'efficience. Ainsi, lorsque les opérations deviennent plus efficaces et efficientes du fait que la direction mette davantage l'accent sur la conception du contrôle tout en réduisant les coûts, ceci entraîne évidemment des impacts positifs sur la performance de l'entreprise.

1.3. La performance de l'audit et ses indicateurs

Le responsable de l'audit doit élaborer un tableau de bord qui lui permette de suivre en permanence l'activité de ses équipes et de prendre toutes dispositions pour en améliorer l'efficacité.

Ce qui caractérise le tableau de bord et les indicateurs qui le composent, c'est qu'il ne doivent pas être instantanés, mais élaborés sur plusieurs périodes et appréciés dans la durée.²²

1.3.1. Les indicateurs de performance de l'audit interne

1. Les indicateurs d'activité

C'est un indicateur de base et qui va mesurer la réalisation du plan et surtout les résultats d'amélioration apportés dans ce domaine.

=

exprime le poids de différentes missions et le temps d'occupation Justifier la durée moyenne de mission d'audit

²² Joseph J MORRIS, « comment suivre les performances de l'audit interne » RFAI,n°112

cet indicateur mesure l'évolution du temps consacré aux strictes opérations d'audit par rapport au temps global

mesure l'évolution de la formation dispensé par auditeur

cet indicateur mesure l'évolution du nombre moyen de page/rapport d'audit

2. Indicateur de qualité

Permet de mesure l'évolution de l'exhaustivité et de la qualité du plan d'audit.

Permet de mesurer l'appréciation des recommandations par les audités.

-

23

Mesure la qualité du travail dans cette phase final et souvent negligée qu'est la constitution du dossier d'audit.

3. Les indicateurs des couts

C'est un indicateur budgétaire qui permet de comparer l'évolution du budget et évolution des effectifs.

²³ Joseph J MORRIS, « comment suivre les performances de l'audit interne » RFAI,n°112

Section 2 : Le pilotage du dispositif de contrôle interne par
l'auditeur interne

64

Dans un environnement dominé par l'incertitude et les changements rapides, tout système de contrôle interne doit, en effet, être doté d'un dispositif de pilotage lui permettant de s'adapter à toutes les évolutions de l'environnement et aux conditions dans lesquelles il fonctionne, dans cette section on parlera de l'importance du pilotage du contrôle interne, ainsi que le rôle de l'audit interne comme étant outil du pilotage du système du contrôle interne.

1. L'importance du pilotage du contrôle interne

Le cadre conceptuel du contrôle interne COSO (Committee of sponsoring Organisation of tradeway commission) présente les cinq composantes sous forme de pyramide (voir figure ci-dessous) dont l'environnement de contrôle constitue la base et le pilotage représente le sommet. Le COSO

explique cette présentation par le fait que «l'environnement de contrôle constitue le milieu dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités en matière de contrôle. Il sert de base pour les autres éléments de contrôle interne. Dans cet environnement, les dirigeants évaluent les risques susceptibles de mettre en cause la réalisation d'objectifs spécifiques.

Les activités de contrôle sont mises en place pour permettre à la direction de s'assurer que ses directives visant à traiter ces risques ont été exécutées. Entre-temps, les informations pertinentes sont recueillies et communiquées à l'ensemble de l'organisation. Le processus complet fait l'objet d'un

Pilotage et de modifications le cas échéant»

65

Figure 02: Pyramide du COSO (Committee of sponsoring Organisation of tradeway commission

Source : www.institut-numerique.org/chapitre-2-objectifs-de-laudit-interne-25

2. Le pilotage du contrôle interne par l'auditeur interne24

Le système de contrôle interne étant conçu afin de permettre à l'entreprise d'avoir une assurance raisonnable que ses objectifs vont être atteints. Au fil du temps, plusieurs changements peuvent affecter ce système de contrôle interne, à cet effet, l'entreprise doit mettre à jour son système de contrôle interne tout en s'appuyant sur les recommandations et les conseils proposés par les auditeurs internes.²⁴

L'audit interne représente un outil de pilotage du système de contrôle interne, qui a pour fonction principale l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne, cette évaluation peut être exécutée dans le cadre d'une démarche planifiée du processus de pilotage ou sur demande spécifique de la direction ou du conseil d'administration. La demande peut intervenir suite à la découverte d'une anomalie ou d'un problème de contrôle devant faire l'objet de plus d'investigations.

24. Robert Obert Marie-Pierre Mairesse, comptabilité et audit : manuel et applications, 2e édition, Dunod, Paris, 2009, p 523

25.Source : www.institut-numerique.org/chapitre-2-objectifs-de-laudit-interne-51a98084edeca

En outre, la relation qui lie l'audit interne au système de contrôle interne réside dans le fait qu'une fonction d'audit interne performante permet de rendre le système du contrôle interne de plus en plus efficace et efficient. Cela est confirmer par la norme de fonctionnement 2120 sur le contrôle stipule que « L'audit interne doit aider l'organisation à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue ». Tel qu'il est mentionné ci-dessus, la fonction d'audit interne doit élaborer et exécuter son plan d'audit en concordance avec la démarche de pilotage fixée par la direction. Les conclusions et les recommandations de l'audit interne peuvent servir de base pour l'identification et la correction des anomalies et défaillances du système de contrôle ainsi que l'évaluation des risques liés aux objectifs de l'organisation^.25

66

24. Sur le site interne, http://www.theiia.org/chapters/pubdocs/278/normes.pdf, op cité, p 09.

3. Le cycle d'appréciation du contrôle interne

	Connaissance du sujet	Outils

Découpage
Séquentiel

Identification des risques

Audité

Definition des objectifs

		Choix des ouils
Programme d'Audit

ouils

Questionnaire

C.I

Tests

FRAP

Rapport

Appreciation du C.I.

67

Source : J. Renards.Op.cite.p288

SECTION 3. Les risques liés à la mission d'audit

68

Dans cette section, on parlera sur les risques liés à la mission d'audit interne mais avant tout on doit d'abord définir la notion de « risque ».

Le rapport COSO II, dédié au management des risques, définit le risque comme «représentant la possibilité qu'un événement survienne et nuise à l'atteinte d'objectifs». Il ajoute que «l'incertitude relative aux événements potentiels porte sur leur probabilité d'occurrence et leur impact. La probabilité représente la possibilité qu'un événement donné survienne, tandis que l'impact en représente les conséquences »

Ainsi, un risque est un événement à impact négatif qui peut affecter l'atteinte d'un ou de plusieurs objectifs organisationnels et qui pourrait survenir à court, moyen ou long terme. Il est inhérent à la vie et aux affaires, et ne peut, en aucun cas, être totalement éliminé.

3.1. Les Définitions du risque d'audit :

? Définition de l'IFACI : « Un ensemble d'aléas susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l'audit ont notamment pour mission d'assurer autant que faire pour le maîtriser »

? Définition de Dominique VINCENTI : « Le risque c'est la menace qu'un événement ou une action ait un impact défavorable sur la capacité de l'entreprise à réaliser ses objectifs avec succès. »

69

? Définition par la norme ISA 315 de L'IFAC :

«le risque résultant soit de conditions, de circonstances, d'actions, d'inactions ou d'événements importants qui pourraient compromettre la capacité de l'entité d'atteindre ses objectifs et de mettre à exécution ses stratégies, soit de l'établissement d'objectifs et de stratégies inappropriés )>

Le risque d'audit est le risque qu'un auditeur puisse exprimer une opinion inappropriée alors que les états financiers comportant des anomalies significatives.)>

3.2. Les différents risques liés à la mission d'audit :

La notion de risque d'audit apparaît comme complexe et difficilement à saisir. Cependant, le processus de formalisation de l'audit contemporain l'a décomposée en plusieurs éléments susceptibles d'être appréhendés individuellement et articulés de manière à pouvoir être utilisés par les praticiens. On distingue donc le plus souvent les composantes de risque suivantes :

? L'IFAC (International Fédération of Accountants) distingue trois composantes de risque :

? Le risque inhérent ;

? Le risque de non contrôle ;

? Le risque de non détection.

3.2.1. Le risque inhérent :

Qui correspond à la possibilité qu'une assertion comporte une anomalie qui pourrait être significative, soit individuellement, soit de manière cumulée avec d'autres anomalies, malgré les contrôles internes existants. Ce risque peut être décomposé en deux risques à savoir :

70

? Les risques généraux liés à l'entreprise ;

? Les risques liés à la nature des opérations traités

3.2.2. Le risque de non contrôle :

Le risque de non contrôle appelé encore risque lié au contrôle interne représente une Anomalie, qui pourrait être significative isolément ou cumulée avec d'autres anomalies, ne se produise dans une assertion et ne soit ni empêcher ni corrigée par le contrôle interne de l'entité.

3.2.3. Le risque de non détection :

Le risque de non détection est le risque que les procédures mises en oeuvre par l'auditeur ne lui permettent pas de détecter une exactitude présente dans un solde de compte ou une catégorie.

4. Le risque de la fraude

La fraude est un sujet d'actualité qui occupe et préoccupe de plus en plus les entreprises. Un phénomène qui existe sous tous les cieux, à en croire nos journaux qui révèlent des cas à longueur de journée. Les astuces utilisées pour la pratique de la fraude sont de plus en plus complexes et diverses.

Nous essayerons de définir la fraude d'une part et d'autre part, de comprendre son mécanisme de fonctionnement tout en limitant à notre cas qui est le cycle achat.

4.1 Définition

Définition du code pénal : « La fraude recouvre tous les actes malhonnêtes et malveillants prévus par le code pénal et dont le préjudice est purement financier. Il s'agit de faux et d'usage de faux, du vol non caractérisé, de l'extorsion de pièces, du détournement de gages, de l'abus de

Blanc-seing, de l'abus de confiance, et enfin de la fraude informatique».

71

4.2. Les risques de fraude possible (fonction achat)

Les risques sont multiples à tel point que Montesquieu disait « Tout homme ayant un pouvoir est naturellement porté à en abuser » Par ailleurs « il y a éventualité de fraude toutes les fois qu'un pouvoir est exercé sans contrôle».

Il est indéniable que les risques sont nombreux, nous allons exposer

quelques-uns :

> Achats superflus (Exemple : Commande personnelle) ou impossible

(non budgété, absence de trésorerie) ;

> Achat qui ne tient pas compte des particularités des produits exprimé

par la demande d'achat ;

> Surfacturation des biens et services livrés à l'entreprise ;

> Biaiser l'appel d'offre ou donner des informations à un soumissionnaire ;

> Paiement des travaux fictifs réalisés par les fournisseurs ;

> Fraude par réutilisation des documents d'achat ;

> Détournement par oubli des acomptes versés aux fournisseurs²⁶

Apres ces généralités conceptuelles à la première partie, la seconde traite du cadre pratique.

25. . Grant Thornton International, Les fraudes internes et leur détection de la cartographie des risques au dispositif de contrôle, conférence du 25 avril 2008, le Paris, p 05.

PARTIE EMPIRIQUE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE :

72

73

CHAPITRE IV. PRESENTATION DE LA REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU
« REGIDESO »

Ce chapitre présente la REGIDESO à travers son historique, activité et nature juridique.

SECTION 1. APERÇU GENERALE

1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

L'article 4 de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 dispose ce qui suit :

· . Le siège de la REGIDESO S.A est situé ;

à Kinshasa sur le croisement des avenues des huileries et le boulevard du 30 juin n°59 - 63 dans la commune de la Gombe.

· . Ses sièges d'exploitation et/ou ses bureaux sont établis en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo, moyennant l'autorisation de tutelle.

1.2. OBJET

L'article 2 de la loi n°73 - 026 du 26 juillet et 1973 portants statuts de la REGIDESO dispose ce qui suit :

· . La production et la commercialisation d'eau potable ;

· . L'exploitation de distribution d'eau et des installations annexes du captage d'adduction et du traitement des eaux a distribué ;

· . L'étude de l'exécution des travaux d'aménagement de distribution d'eau et de l'installation annexe (établissements de nouvelles extensions des distributions existantes) ;

· . Toutes autres opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou les développements.

1.3. NATURE JURIDIQUE

74

Conformément à la loi n°78/002 du 06janvier portant sur les dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiées et complétées ce jour : la REGIDESO SA est une entreprise publique à caractère commerciale et industrielle appartenant à l'ensemble des entreprises du portefeuille ; elle est sous la tutelle financière du ministère de plan et sous la tutelle technique du ministère de l'énergie et ressources hydrauliques.

? La REGIDESO SA est à caractère industriel par ce qu'elle commercialise un produit, l'eau.

? La REGIDESO SA est à caractère industriel par ce qu'elle transforme de l'eau en utilisant des produits chimiques dont les principaux sont : la chaux hydratée, le sulfate d'alumine, sel, chlore ; etc...

Section 2. TUTELLE MINISTERIELLE, STRUCTURE ORGANIQUE ET
FONCTIONNELLE

3.1. TUTELLE MINISTERIELLE

La régie de Distribution d'eau est placée sous la tutelle du Ministère de l'énergie sur le plan technique, sous la tutelle financière du Ministère de plan et administrativement sous le Ministère du portefeuille.

3.1.1. STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE

La REGIDESO est confrontée au défi de réussir les challenges du contrat de performances, notamment de son équilibre financier.

L'atteinte de ces objectifs nécessite d'opérer un choix d'organisation optimale.

Dir. Centrale del'Exploitation

- Div. Maintenance

- Div. QltéEaux et Labo

- Div. Mainten. Réseau - Div. Comptage

- Div. EauxSouterraines - Div. Eaux de Surface

DPCatégorie D (Kasaï Occ.,

DP Catégorie A (Kinshasa, Katanga, BasCongo)

Dir. Distribution

Dir. Technique

DP Catégorie C (Kasaï Oriental, Nord Kivu)

Dir. Production

DP Catégorie B
(Orientale, Sud Kivu)

Dir.

CentraleClientèle

- Div. Comm. & Mark. - Div. Facturation

- Div. Réc. Privés - Div. I.O

Dir. Fact, et
GestionClientèle

Dir. Recouv. Et Contentieux

Dir.desCentresSecon daire

Secrétariat Général

- Div. Documentation & Archives

- Div. Communication Interne - Div. Communication Externe

- Div. Contentieux

- Div. Etudes, Doc. Juridique et Assurances

Dir.Juridique et Assurance

Dir. Communication

- Div. Travaux Forages & Sources

&Réseau

CEP-O

Dir. CentraleDév. Et Réhablitation

- Div. Plan. Mob. & Fin

- Div. Etudes &Cartograp. - Div. Gest. &SuiviProjets

- Div. Org. & Proc.

- Div. Etudes &Strat.

- Div. Trav. Génie Civil

Dir. Planif,
Etudes et Projets

Dir. Travaux

Direction Générale

Dir. CentraleAppr. Et Logistique

- Div. Intendance DG - Div. Intendance DPs

- Div. AchatsLocaux

- Div. Importation

- Div. Gest. Stock & Mag

Source ; Direction d'Audit interne de la REGIDESO, 2016

Dir. Des
MoyensGénéreux

Dir.

Approvisionnement

Dir.

SystèmeInform

- Div. Inspection

- Div. Surveillance, Prévoyance et Investigation

- Audit financier

- Audit technique

- Audit Administratif

- Audit Commercial &Informatique

Secrétariat/DG Secrétariat/CD

Dir Centrale de l'Audit Interne de l'Inspection et de la Qualité

Dir. De l'Inspection

Dir. Assistance aux Utilisateurs

Dir. Infrastr. Et Réseau

Dir. Audit Interne

Dir. Etudes et Projets

Pools des Conseillers et Chargés de Missions

Dir.Centrale Contrôle, Gestion, Org et Budget

- Div. ContrôleGestion - Div. Budget

Dir.

OrganisationProcédure s& Etudes

Dir. Contrôle de Gestion& Budget

- Div. Plan. Financière - Div. Opér. Financière

Dir. Centrale Finance et Comptabilité

- Div. CptéGénérale

- Div. Cpté. Analytique - Div. CptéImmob.

Dir. Comptable

Dir.Financière

Dir.

CentraleRéss.

- Div. GPEC

- Div. Formation

- Div. CMR Réf. Kin - Div. Hospital. Kin

- Div. CD &Aff. Soc.

- Div. Ad. Per &Rém

- Div. Proc. Disc. &Récam

Dir. Form. Et dév. Du Pers.

Dir. CentresMéd. &MédecineTrav

Dir. Adm. Du Pers. Rém. Et Content.

75

SETION 3. Organigramme Général cible de la REGIDESO

CHAPITRE V. PRESENTATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE A LA REGIDESO

76

L'audit interne est l'une des Branches de la Direction Générale. Il assure la protection du patrimoine et contrôle toutes les activités de la société au moyen de l'audit financier et de l'audit opérationnel, cela au regard des procédures élaborées avec la collaboration des départements concernés. Ce chapitre va traiter du cas pratique de notre étude.

Section 1. GENESE DE L'AUDIT ET MISSION A LA REGIDESO

1.1. Genèse de l'audit au sein de la REDESO

A la direction de la REGIDESO, on n'avait pas pensé à l'audit interne ainsi comme on pourrait s'y attendre, la présence de l'audit interne dans le fonctionnement de cette entreprise s'avérera indispensable. La nature humaine étant faillible, il était normal qu'un système soit mis en place comme Garde-fou dans l'organisation afin de parer à tous les dérapages éventuels.

C'est ainsi, pour l'amélioration de la gestion, un besoin s'est fait sentir et a abouti à la mise en oeuvre d'une unité d'audit interne au sein de la REGIDESO dont le processus

d'installation débutera le 25 nombre 1881.

77

1.2. Mission de l'audit au sein de la REDESO

A sa création, l'unité avait pour mission :

De contrôler l'application de toutes les procédures régissant le fonctionnement de la société ;

De proposer toute amélioration des procédures existantes aux Directeurs des départements concernés ;

De proposer tout agent malade ou en congé à la demande ou avec l'accord du directeur du département concerné et d'analyser à cette occasion les méthodes du travail en vigueur ;

De repérer toute anomalie, d'en analyser les mécanismes et de proposer les mesures permettant d'en éviter la répétition ;

De rédiger à l'intention de la Direction Générale et du département concerné le rapport sur chacune des missions.

Section 2. FOCTION DE L'AUDIT INTERNE

Les fonctions de l'Audit interne consistent en la définition de son rôle et ses missions au sein de la REGIDESO.

3.2. Rôle de l'Audit interne

Le rôle de l'Audit au sein de la REGIDESO est d'assister les responsables de service dans l'exécution de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses objectives d'appréciation, des recommandations et des commentaires pertinents aux activités examinées.

3.3. Mission de l'Audit interne à la REGIDESO

78

3.3.1. Diversité des Missions

L'Audit interne de l'entreprise a, notamment pour mission :

L'examen et l'appréciation de l'efficacité, de la spécificité et de l'application effective des contrôles internes relatifs aux domaines des sécurités sociales, de la comptabilité, des finances et d'une manière générale de l'ensemble de gestion et de l'exploitation ;

La vérification du degré de mise en oeuvre des politiques, des plans et des procédures instituées au sein de la REGIDESO. Cette vérification concerne aussi bien les procédures de fonctionnement ou de gestion que celles relatives aux contrôles internes cités ci-haut ;

La vérification du degré de confiance quant à l'exactitude des renseignements sur les opérations de l'entreprise susceptible de guider la direction dans la prise des décisions ;

L'ouverture des enquêtes en cas de découverte de vol, détournement, négligence dans l'exercice de la fonction, mauvais usage des biens de l'entreprise ou gaspillage exagéré.

3.3.2. Nature des Missions d'Audit interne

A. Les missions permanentes

Les missions permanentes de l'Audit interne consistent généralement à : Vérifier à des intervalles réguliers que les procédures, normes, les instructions et politiques établies par la Direction Générale ont pour objectif de protéger et sauvegarder le patrimoine de l'entreprise ; D'assurer la fiabilité et le bon enregistrement des informations liées à la gestion et devant aboutir à une présentation sincère et régulière des états financiers ;

Vérifier leur mise en application, évaluer le caractère opérationnel des procédures mises en place, formuler des recommandations

79

appropriées à la Direction Générale en vue d'une meilleur gestion de l'entreprise, conseiller la dite direction et les directions opérationnelles ainsi qu'apprécier si les ressources sont utilisées de façon économique et efficace.

B. Les missions ponctuelles

Les missions ponctuelles de l'Audit Interne consistent à exécuter certaines tâches à la demande de la direction Générale et/ou du comité de gestion, des autres entités opérationnelles ou du responsable de l'Audit Interne.

Section 3. OBJECTIF DE L'AUDIT INTERNE

Les objectifs d'audit interne au sein de la REGIDESO peuvent être

regroupés de la manière suivante :

1) Pour l'organisateur de l'entreprise

Etre le « Gardien » de l'organisation de l'entreprise en s'assurant

qu'elle est concrétisée des procédures :

? Efficaces ;

? Distribuées adéquatement ;

? Comprise.

Etre l'organe de contrôle de cette organisation en s'assurant que

lesdites procédures sont appliquées correctement ;

Susciter la réorganisation en proposant :

a) Des procédures dans les matières qui nécessitent une réglementation de manière à prévenir des fraudes ;

b) Des modifications pour tenir compte des changements d'organisation des prix d'environnement.

? Informer directement la Direction Générale par un rapport sur les résultats de travaux.

80

2) Pour le contrôle des états financiers :

? Vérifier la situation financière et le compte d'exploitation. Ceci implique un examen plus au moins complet de l'ensemble des transactions de l'organisation et de la manière dont elles sont opérées ;

? Participer à des séminaires sur la diffusion des politiques de l'organisation et des approches d'Audit.

Il est à noter que le service faisant l'objet de contrôle doit trouver en l'Auditeur un collaborateur du travail oeuvrant pour la bonne marche de l'entreprise.

Pour le contrôle régulier des procédures et des états financiers, le responsable de l'Audit interne est tenu d'en faire part au préalable au Directeur du département concerné. Toutefois, pour les enquêtes et contrôles ponctuels, l'Audit peut avec l'accord de la Direction Générale entrer en contact directement avec le service à contrôler.

Section 4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUDIT INTERNE
AU SEIN DE LA REGIDESO

1.4. Organisation administrative

L'unité d'Audit interne s'intègre dans la structure de l'audit interne Général et utilise les ressources opérationnelles.

Dans l'accomplissement des tâches de ses unités, les responsables de l'Audit Interne travaille avec les différents auditeurs sur qui il exerce la fonction de superviseur.

L'Audit Interne est structuré de la façon suivante : ? Le responsable de l'Audit interne ;

·

81

Le responsable de l'Audit financier ;

· Le responsable de l'Audit opérationnel ;

· Les chefs de mission Audit

1.5. Structure fonctionnelle de l'Audit Interne

Sous ce point sont précisés la dénomination et l'organisation structurelle ainsi que le champ d'application et profil de l'Auditeur interne.

1.5.1. Dénomination et organisation structurelle

Compte tenu de l'importance de la mission dévolue, le service de suivi au sein de la REGIDESO est organisé en une sous-direction appelée « la Direction d'Audit Interne », cette dernière est attachée fonctionnellement vis-à-vis des directions centrales et régionales ainsi que les services et autres entités décentralisées.

1.5.2. Champ d'application de la mission de l'Audit interne

Le terme Audit Interne, dans l'esprit de la REGIDESO, est compris dans un sens large et englobe différents aspects tels que :

· L'Audit opérationnel (l'audit juridique, l'audit fiscal, l'audit administratif, l'audit commercial, l'audit des achats, l'audit technique, l'audit des investissements)

· L'Audit comptable et financier ;

· L'Audit managérial ou de direction....

Ainsi défini, l'activité de l'audit interne s'exerce sur tous les services de la REGIDESO sans exception. Cette première est soumise aux modalités de contrôle résumées dans les lignes qui suivent.

Les activités de contrôle de l'Audit Interne s'exercent normalement sur l'autorisation de la haute direction ou spontanément en cas d'urgence.

Responsable de l'Audit interne

Secrétariat

L'Auditeur n'a aucun pouvoir de décision à la suite des faits constatés. Ses constats doivent être soumis à la direction de la hiérarchie qui prendra les mesures qui s'imposent.

Tout contrôle doit faire l'objet d'une séance d'évaluation suivi d'un constat signé par le contrôle et l'auditeur. ce dernier est responsable des apports et des procès-verbaux établis par lui en toute indépendance.

Les rapports et les procès-verbaux destinés à la direction Générale doivent être revêtus des avis et considérations du responsable de la Division d'Audit interne.

Il sied de retenir que la mission d'Audit Interne couvre tous les domaines de gestion par conséquent, l'Audit interne a accès sans limitations aux informations, documents et données relatifs à la gestion de l'entreprise.

1.5.3. ORGANIGRAMME DE LA FONCTION D'AUDIT

Auditeur

Auditeur

Auditeur

Responsable Audit financier

Chef de mission Audit

Responsable Audit opérationnel

Chef de mission Audit

Auditeur

Auditeur

Auditeur

82

Section 5. LA DESCRIPTION DES TACHES

83

1. Tâches principale

Le titulaire de cette fonction s'occupe de :

> Coordonner tous les travaux à effectuer par l'Audit ;

> Etablir le planning mensuel de contrôle des procédures et de vérification des états financiers ;

> Etablir les programmes standards de contrôle des procédures et vérifications des états de la société chacun dans son domaine en précisant :

· La méthode de travail ;

· La durée d'exécution ;

· Les conclusions possibles.

> Informer les responsables de département des travaux à effectuer ; > Exécuter des tests approfondis du programme ;

> Revoir tous les dossiers d'audit et discuter les résultats des travaux avec le responsable de contrôle des procédures et des états financiers chacun dans son domaine ;

> Faire le suivi des rapports expédiés par la Direction Générale ;

> Revoir le planning hebdomadaire de travail établi par les responsables du contrôle des procédures et des états financiers de la société.

2. Les tâches particulières

Parmi les tâches particulières, le responsable s'attèle à :

· Distribuer les procédures ;

· Réceptionner la correspondance ;

· Maintenir l'ordre et la discipline au sein du département d'Audit ;

· Assurer la formation du personnel du département.

84

3. Le responsable du contrôle des états financiers et le responsable de contrôle de procédure

Les deux responsables ont comme tâches principales l'établissement de planning hebdomadaire. Ils le soumettent au responsable de l'audit pour approbation, répartissent les tâches et les tests aux auditeurs en précisant :

? L'objectif de vérification ; ? L'objet du travail ;

? La méthode de travail ; ? La durée.

Ils vérifient les comptes et exécutent les tests assez approfondis de programme, supervisent et reçoivent les travaux des auditeurs. Ils assistent à la discussion de résultats entre le responsable de l'audit et responsable du département du contrôle comme tâches particulières.

Le responsable financier établit le programme de contrôle de chambre forte, caisse et fonds de roulement, il prépare la prise d'inventaire de fin d'année de tous les magasins informatisés, contrôle les inventaires de cantines et leurs réconciliations avec la comptabilité.

Le responsable de contrôle des états financiers garde les copies de procédures en parfait état relatives au contrôle des états financiers quant au responsable de contrôle de procédure, il est chargé de la distribution des procédures, de la mise en ordre des dossiers de travaux et de garder en parfait état les copies des procédures.

4. Les auditeurs (tous)

Les auditeurs ont pour tâches de :

? Comprendre l'objectif des tâches assignées ;

? Exécuter le test de programme en suivant la méthode et le délai

demandé ;

? Remplir le programme du test ;

? Mettre au point les résultats.

85

Les auditeurs rattachés au contrôle des états financiers ont des tâches supplémentaires suivantes :

V' Contrôle de la chambre forte, caisses et caisses fonds de roulement ;

V' Retrait de fonds ;

V' Réconciliation des inventaires de cantines avec la comptabilité ;

V' Assister aux remises et reprises entre caissiers ;

V' Participer à la prise d'inventaire de fin de l'année de tous les magasins informatisés.

SECTION 6. PLAN D'AUDIT

6.1. L'élaboration du plan d'audit et son approbation

Le responsable d'audit interne prépare un plan d'audit portant sur l'année et qui doit couvrir tous les aspects des activités de la société. Ce plan prévoira tout d'audits financiers que des audits opérationnels.

6.2. La mise à jour du plan

La direction de l'audit peut apporter, le cas échéant, des amendements au

plan :

? Modifier l'étendu du sujet ;

? Couvrir un nouveau sujet important ;

? Supprimer un sujet initialement prévu ;

? Modifier le calendrier de certains audits.

6.3. Le contrôle du plan

86

Les auditeurs internes doivent enregistrer le temps passé et les audits réalisés de manière à comparer les réalisations au plan, le responsable de l'Audit Interne présente un rapport sur cette comparaison et commente les écarts éventuels.

Section 7. QUALITES DE L'AUDITEUR DE LA REGIDESO

Le règlement de l'Audit interne de la République Démocratique Du Congo, édité en février 1999 par le conseil supérieur du portefeuille, recommande trois types de qualités quant au profil de l'auditeur interne.

1. Les qualités physiques

L'auditeur interne doit être physiquement apte et présentable.

2. Les qualités psycho-morales

L'Auditeur interne doit être d'une bonne moralité, d'une grande personnalité et jouir d'une crédibilité remarquable, en outre, il doit faire montrer des qualités ci-après :

· Esprit pratique : exercer son métier avec réalisme et fermeté en appliquant les règles et principes ;

· Esprit critique : apprécier l'authenticité, la véracité, la provenance et l'exactitude des renseignements mis à sa disposition ;

· Esprit d'imagination et le flair : avoir un sens vif d'observation, comprendre et juger avec sagacité et clairvoyance ;

· Esprit d'écoute : savoir écouter et laisser parler l'audité ;

· Esprit d'ordre : être ordonné et savoir mettre chaque document à sa place ;

· Esprit d'indépendance et objectivité : être un homme intègre et effectuer son travail sans pression ni influence externe ;

· Esprit de discrétion et courtoisie : être tenu au strict respect du secret professionnel et des règles élémentaires de politesse ;

87

? Esprit d'équipe : privilégier la franche collaboration avec les autres membres du groupe.

3. Les qualités intellectuelles

L'Auditeur interne doit justifier d'une bonne formation, de préférence universitaire. A cet effet, il est utile que l'auditeur interne ait :

? Une connaissance suffisante en comptabilité et en sciences commerciales ;

? Une formation classique dans l'une des branches suivantes : économie, droit, fiscalité, mathématique, statistique, informatique, ingénierie, gestion des entreprise, etc. ;

? Une formation spécifique et justifiée d'une longue expérience dans un domaine ayant trait aux activités courantes de la REGIDESO et une bonne connaissance des instructions de service.

C'est ainsi qu'on trouve à l'entreprise des auditeurs internes qui sont soit universitaires licenciés, soit gradués ou soit D6. Le dernier ayant accédé à cette fonction d'auditeur à cause d'une grande compétence et d'une longue expérience dans la gestion des douanes et accises.

8.1. Normes en matière d'exécution d'une mission

En fait, l'auditeur interne est souvent craint car, il représente dans l'esprit des gens qu'il contrôle, aussi bien les cadres que les subalternes une menace pour leur sécurité et leur carrière. Une inconnue qui peut affecté défavorable la situation, le bienêtre et le travail propre de chacun, voilà pourquoi, un bon auditeur doit tout mettre en oeuvre pour bloquer cette crainte en vue d'éviter de bloquer la communication. Par conséquent :

·

88

Il doit constamment être sur ses propres gardes pour écarter les craintes de la personne auditée et la mettre en confiance ;

· Il doit garder une attitude sympathique, amicale, courtoise et ouverte ;

· Il doit rassurer la personne auditée que toutes les questions seront discutées à l'issue de son examen et qu'il sera fait état, dans son rapport, non seulement des points faibles mais aussi des points forts ;

· Il doit faire comprendre à la personne auditée que l'objet de l'audit n'est pas seulement de faire l'inventaire des erreurs, mais aussi de discerner les problèmes qui empêchent le fonctionnement normal du service et créent d'obstacle à la réalisation efficace des objectifs visés :

· L'auditeur interne ne doit pas se comporter comme dans un tribunal lorsqu'il cherche des informations. Il est un camarade de travail qui analyse objectivement les faits et propose ses solutions par la suite :

· Son attitude ne doit pas être celle d'un froid inquisiteur quand il pose des questions ;

· Il doit montrer par ses questions et par son attitude qu'il demande avec franchise des informations qu'il cherche seulement la vérité et qu'il a besoin d'aide pour la trouve ;

· Il doit savoir écouter et être capable de comprendre ce qu'il entend ;

· Il doit savoir résumer mentalement ce qui a été dit ;

· Pendant l'interrogation, il doit regarder celui qui parle en face, observer les expressions de son visage, ses gestes, le ton, qu'il emploi et son attitude. De cette façon, il va appréhender les aspects non verbaux de la communication qui sont parfois aussi important que les mots ;

· L'auditeur doit éviter de se donner un air dogmatique de celui qui parle pour appuyer ce qu'il dit, cela lui permettra ensuite de poser des questions en rapports avec les idées exprimées par celui qui parle.

L'auditeur interne rend compte dans le meilleur délai des constatations faites sous forme d'exposés oraux, soit sous forme des rapports

89

intérimaires à la haute direction au cours duquel, à la fin des

investigations, avant la rédaction de son opinion sur les faits examinés. 8.2. Rapport d'audit interne

L'aboutissement d'une mission d'audit est la rédaction d'un rapport exprimant une opinion sur les faits examinés. Ci-dessous, nous rappelons la nature et contenu ainsi que la destination et suivi des recommandations issues du rapport d'Audit interne.

8.2.1. Nature du rapport d'audit interne

Le rapport constitue le mode de communication des résultats de l'Audit

Interne qui rend compte, dans les meilleurs délais. Des constatations faites

par l'Auditeur interne. Selon les exigences du conseil supérieur de portefeuille,

le rapport d'Audit interne doit être écrit et peut revêtir deux formes suivantes : Rapport intermédiaire : rend compte des constatations faites au cours ou à la fin des investigations avant l'établissement du rapport final. Il peut aussi être fait sous forme d'exposés oraux ;

Rapport final : rend compte des constatations faites au terme de la mission. Son établissement est obligatoire. Il est fait en trois (3) parties : les préliminaires, les constatations et les conclusions.

90

1. Les préliminaires

Constituent en fait une introduction du rapport qui reprend :

· L'identification et la location de l'entité ou service contrôlé ;

· Les noms des personnes commises à l'audit ;

· Les références de l'ordre de mission ou de la note de service ;

· Les destinataires du rapport ;

· Le but de contrôle ;

· La synthèse de termes de référence ;

· La période contrôlée ;

· La durée prévue et de la durée effective de la mission ;

· La méthode et le cadre de travail.

2. Les conclusions

Expriment l'opinion de l'auditeur interne ainsi que ses recommandations pour des actions correctives permettant une meilleure gestion de l'entreprise, en générale, et de l'entité contrôlée en particulier. Tout rapport doit être daté et signé par l(es)auditeur(s).

8.2.2. Destination et suivi des recommandations du rapport d'audit interne Le rapport d'audit interne est adressé à la Direction Générale de l'entreprise qui veille à la mise en application des recommandations formulées dans le rapport il prend ainsi toutes les dispositions requises à ce sujet.

91

8.2.3. Suivi du fonctionnement de l'audit interne

Bien qu'évoluant dans un contexte macro-économie difficile, l'entreprise à travers le comité de gestion et Division d' Audit interne reste très attentive aux questions de l'Audit interne des entreprises publiques. Et ce, dans le souci de se conformer aux dispositions du règlement de l'Audit Interne des entreprises publiques et de garder un niveau élevé de rendement et de production au sein de l'entreprise. Ledit souci est matérialisé par l'élaboration d'un programme annuel d'action sous l'arbitrage du conseil supérieur de portefeuille.

8.2.4. Programme annuel d'actions d'Audit interne

Les Auditeurs élaborent pour l'année un programme d'actions de la Division d'Audit interne avec un comme objectif : auditer toutes les directions et services de l'entreprise au moins une fois au cours de l'exercice. Ce programme intègre les tâches à exécuter journellement, périodiquement, et d'autres tâches. Tenant compte du partenariat existant entre le Conseil Supérieur de Portefeuille et la REGIDESO, les auditeurs attendent des travaux d'harmonisation, recevoir les suggestions qui leur permettent d'améliorer ledit programme d'action pour l'année ou l'exercice.

1. Travaux d'harmonisation du programme d'action

Généralement deux délégations, l'une de la REGIDESO et l'autre du CSP, examinent et échangent des vues sur le programme d'actions.

2 .programme d'actions de la division d'audit interne

3. rapport d'exécution du programme d'actions d'interne

La délégation générale de l'entreprise est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'audit interne. Il est tenu d'en faire, trimestriellement, rapport au président du CSP. Le rapport d'exécutions du programme annuel d'actions de la division d'audit interne de la REGIDESO s'articule autour des points suivants :

92

? Rappel des actions prévues ;

? Niveau des actions d'audit trimestriel ;

? Conclusion.

8.2.5. Arbitrage du conseil supérieur du portefeuille

En cas de contestation d'un rapport final d'audit interne, la délégation générale saisie le président du C.S.P. Ce dernier envoie une mission spécifique de contrôle dans le but de clarifier la situation.

S'il s'avérait un abus de la part de l'auditeur interne à l'issue de ce contrôle, une sanction doit lui être infligée. Cette dernière doit être conforme aux codes du travail ainsi qu'aux statuts et à la convention collective de la régie de distribution d'eau après approbation du président du C.S.P.

Section 9. IMPACT DE L'AUDIT SUR LA GESTION DE LA REGIDESO

Ce point est les noeuds de notre étude, il est constitué de quatre sous point :

i' Gestion avant l'organisation de l'audit ; i' Gestion après l'organisation de l'audit, i' Comparaison avant et après l'organisation de l'audit ; i' Importance de l'audit.

9.1. la gestion avant l'organisation de l'audit

1 . Du point de vue financier

Il y a lieu de parler de la performance, car celle-ci est favorisée par le sort économique favorisant de la République, cette période était caractérisée par le respect strict de la ligne budgétaire. C'est ainsi qu'en cas de dépassement, l'exécution ne pouvait plus avoir lieu au cours de la période concernée. Elle était différée pour la période suivante. Ainsi, ce qui fait que la REGIDESO n'a pas connu des difficultés financières.

93

Au cours de cette période, il nous est difficile de parler d'un apport certain car nous devons tenir que la comptabilité rudimentaire. La REGIDESO cherchait à mettre sur pieds des instruments fiables pour sa gestion. Toutes fois, les détournements étaient des règles, surtout au niveau de caisse où le montant de paiement faisait souvent l'objet des falsifications, au niveau des magasins également les quantités d'articles à livrer étaient falsifiées. Au niveau de départ, la comptabilité stock des produits pétroliers n'avait pas d'informations fiables.

2. Du point de vue juridique

Durant cette période, il existait un corps des inspecteurs qui était à la hauteur de sa tâche ; le calme et l'ordre régnaient au sein de l'entreprise. La présence de ce corps a été pour beaucoup dans la dissuasion des actes peu louables par la REGIDESO.

3. Du point de vue administration

La REGIDESO tenait à la recommandation des bailleurs des fonds celles-ci insistaient qu'il y ait une corrélation entre les effectifs du personnel et les pistes prévues dans l'organigramme de l'entreprise. C'est ainsi que les engagements étaient faites sur test. Mais il se avéré que pour être retenu beaucoup des candidats passaient par la corruption ou soit recommandait par un cadre supérieur.

Le chef de dépôt avec l'aval de DRH pouvait engager localement, profitant de l'occasion, les uns pouvaient venir le leur et les engagés en passant par un test de complaisance.

Il est important de signaler qu'au cours de cette période, aucune procédure n'existait. Néanmoins, il y avait des notes de service émises par différents responsables en ce qui les concerne dans le but d'un rendement et d'éviter des erreurs et le vol éventuel au sein du département dont il est responsable.

9.2. La gestion après l'organisation de l'Audit Interne

94

1. du point de vue financier

Pour le moment la comptabilité remplie sa mission à la satisfaction générale grâce au rendement efficace des agents compétant. La trésorerie et les indicateurs d'activités au niveau technique, administratif et financier.

Toutefois, malgré la présence de l'Audit Interne avec ses multiples conseils, la situation financière n'a guère était satisfaisante au cours de la période retenue suite aux circonstances de l'économie mondiale en générale et celle de notre pays en particulier surtout, au regard de la longue transition politique.

2. Du point de vue juridique

Le volet juridique par le truchement du corps de l'inspection générale, rend bien des services dans le sens de la protection du patrimoine.

En relevant les présences, ledit corps invite les agents à plus de ponctualité. Mais l'injustice et l'impunité ont continuellement annulé les efforts bénéfiques des ses actes.

3. Du point de vue Administration

A l'origine, la REGIDESO comptait beaucoup moins de cadres universitaires et avait un grand nombre des travailleurs. Mais l'implantation de l'Audit donnera l'occasion aux responsables de procéder aux engagements des nouvelles unités de cette catégorie en fin d'étouffer les différents emplois existants et mettre en place des nouveaux services à l'occurrence l'Audit Interne.

Par contre, l'insuffisance de l'effectif actuel des auditeurs ne permet pas la couverture totale du champ de travail de l'Audit Interne. C'est pourquoi la plupart des temps la mission de l'Audit interne se limite souvent à l'Audit

95

financier et à quelque fois à l'Audit opérationnel d'où il y a carence des spécialistes dans le domaine technique de l'Audit.

4 .du point de vue social

L'audit interne a aidé à dissuader la mauvaise gestion, le vol ainsi que le pillage dans le chef du personnel de nature hostile à l'organisation de contrôle à une surveillance permanente. Tout au long de l'exécution de travail, l'audit par ailleurs, a contribué efficacement à créer une condition sociale de travail acceptable à travers la révision de la convention collective de l'entreprise qui a amélioré la situation salariale.

5. du point de vue technique

Nous parlerons d'un bon suivi : c'est surtout la bonne maintenance appliquée les agents commis à ses différentes tâches. Toutes fois, il y a lieu de souligner que les différents gestionnaires qui se sont succédés à la tête de la REGIDESO ont géré en bon escient les fonds générés par leurs prédécesseurs et ont songé au renouvellement de équipements d'exploitation notamment le pipeline, charroi automobiles, groupe des pompages.

9.3. Importance de l'audit

On se rappellera que le contrôle a un effet préventif réel, par le seul fait d'exister, il empêche des fraudes, des abus, de négligences, etc. un contrôle non suivi de sanction et sans efficacité, c'est un gaspillage et même une nuisance. Ainsi, les erreurs et les fraudes du passé ne sont pas corrigées. Elles continuent et elles risquent de se multiplier dans l'avenir, il en résulte rapidement une anarchie et un état d'esprit déplorable au sein de l'entreprise.

L'audit interne est indispensable et d'une importance capitale à la REGIDESO, suite à la pratique de l'audit interne, beaucoup de choses ont pu évoluer positivement en regard des recommandations proposées.

96

SECTION 10. MISSION D'AUDIT A LA DIRECTION DES

APPROVISIONNEMENT DE LA REGIDESO

Pour mener une mission d'audit interne du service des approvisionnements au sein de l'entreprise REGIDESO, nous allons mettre en pratique toutes nos connaissances théoriques acquises tout en respectant la démarche de l'audit interne en utilisant tous les outils nécessaires en support. A cet effet, le travail est divisé en trois phases qui sont :

Phase de préparation;

Phase de réalisation;

Phase de conclusion.

1. Phase de préparation

La phase de préparation est la première étape où nous allons réaliser les travaux préparatoires avant de passer à l'action. Cette phase est constituée de

:

? Une lettre de mission (ordre de mission)

? La prise de connaissance du domaine audité (service des

approvisionnement)

? Identification des risques ; ? Définition des objectifs

I.1. Lettre de mission

L'auditeur reçoit la lettre de mission (ordre de mission) qui est un mandat du 20/03/2015, c'est un document qui fait déclencher la mission d'audit, signé par le PDG. Il s'agit d'un document d'information qui nous donne le droit d'accès au service d'approvisionnement à auditer. (Voir l'annexe N°11) Après le déclenchement de la mission, pour bien mener notre mission, nous passerons par:

97

I.1.1. La prise de connaissance du domaine audité (service approvisionnement).

Notre travaille s'appuie sur les outils et les techniques d'audit interne pour que nous puissions prendre connaissance du domaine (service approvisionnement) à auditer, en utilisant la grille de séparation des tâches et trois Questionnaires du Contrôle Interne (QCI) qui sont :

I.1.1.1. . Questionnaire de Contrôle Interne (prise de connaissance)

Le questionnaire vérifie le respect des principes du contrôle interne principalement la séparation des tâches.

Tableau N° 05 : Questionnaire du Contrôle Interne(QCI)

QUESTION	OUI	NON		OBSERVATION
Existe-il un manuel de procédure interne ?	X
· Existe-il un respect des répartitions des taches des services suivants : - Le service approvisionnement - Le service finance. - Le service réception (magasinier). ·	X X X					· Est-ce que tout le personnel est satisfait des procédures de l'entreprise REGIDESO?
	X			· Est-ce que tous les moyens sont mis à la disposition des services suivants pour l'accomplissement de leur fonction?
X				- Le service approvisionnement - Le service finance. · - Le service réception (magasinier).
X X X				· La procédure de passation de la commande est-elle toujours respectée ?
	X

98

? Est-ce que les fiches de stocks sont tenues régulièrement par

le magasinier ?	X
? Les BC préparés par le service approvisionnement sont-ils envoyés à tous les services concernés ?	X
Le système contrôle interne mis en place dans le service approvisionnement assure-t-il un niveau suffisant de sécurité ?	X
Les moyens existants sont-ils suffisants pour atteindre les objectifs préalablement définis ?	X
Est-ce que le personnel du service d'approvisionnement respecte les procédures qui leur sont dictés ?	X
Les procédures mises en place permettent-elles d'atteindre les objectifs du service d'approvisionnement ?	X

99

I.1.1.2. . Questionnaire du Contrôle Interne (achat de pièces de rechange)

Tableau N°07 : Questionnaire du Contrôle Interne (achat de pièces de rechange)

Question	Oui	Non	Obs
Est-ce que les commandes sont signées par des personnes habilitées ?	X
Est-ce que la séparation des tâches est respectée ?	X
Est -ce que la procédure d'achat est respectée ? -Demande d'achat. -Consultation. -Réception de la facture pro forma.	X X X
Bon de Commande (BC). -Bon de Livraison(BL). -Bulletin de Réception(BR). -Réception de facture définitive	X X X
Est-ce que les Bons de commande sont aux normes ?
Est-ce que les BC sont validés au prix du fournisseur ?		x	Ne porte pas les prix
Est-ce que l'ordre numérique (pré numérotés) des BC est respecté?	X
Est-ce que la voie hiérarchique est respectée? -Demande d'achat ; -Approuvée par le service d'approvisionnement ; -Validation par DG.	X X X

100

Les Bulletins de Réception (BR) sont-ils établis soigneusement?	X
Est-ce que tout achat représente un besoin (un respect du besoin exprimé) ?	X
Est-ce que tout achat représente un besoin (un respect du besoin exprimé) ? Est-ce que les factures sont conformes ?	X X
Est-ce que la sélection des fournisseurs est établie sur la base de : -Tableau Comparatif des Prix. - Qualité de la marchandise. - Prix et la qualité de la marchandise	X X X		Lorsque c'est un grand marché(investissement)

I.1.1.3. La grille de séparation des tâches pour la fonction

d'approvisionnement

C'est l'un des outils que l'auditeur utilise pour réaliser sa mission. Cette grille permet de Retracer les fonctions, la nature et les personnes concernées.

Tableau n°08 : La grille de séparation des tâches

101

		Resp.courrier	Resp.achats	Comptable	Gestionnaire	Directeur	Non Réaliser
Fonction
Réception	O	X
Transcription	O						X
Rapporo fac /Bc	C		X
Rapporo fac /BR	C		X
Vérification fac	C		X
Comptabilisation	E			X
Ordonnancement	A				x
Etablissement du chèque	F			X
Signature du chèque	A					X
Envoi du chèque	O			X

102

Tableau N°09: Tableau des Forces et Faiblesses Apparentes (TFFA)

Tache	Objectif	Risques	Conséquences	Evaluation
Sélection du fournisseur	Choix d'un fournisseur potentiel pour subvenir aux besoins de l'entreprise.	Risque de choisir des fournisseurs non qualifiés	Les prix pratiqués sur le marché est inférieurs à ceux de l'étranger .	Force
Envoi de BC au fournisseur	La conformité en quantité et en qualité.	Non-conformité, erreur des références ou des quantités.	Retard dans le processus d'achat.	Force
Demande d'achat (pour pièce de rechange)	Exprime un Besoin	Modification des produits ou des quantités après la signature (raturé).	Non respect de la voie hiérarchique.	Faiblesse

I.1.1.4. Définition et objectif du rapport d'orientation:

le rapport d'orientation sera réalisé dans cette étape .Il est comme un contrat passé avec l'audité et précisera les objectifs généraux, les objectif spécifiques et le champ d'application de la mission d'audit

Ce sont les objectifs permanents du contrôle interne dont l'audit doit s'assurer qu'ils sont pris en compte et appliqués de façon efficace et pertinente. Il s'agit de la protection et de la Sauvegarde du patrimoine de l'entreprise, la qualité des informations, le respect des règles, Instructions et procédures, l'efficacité et la bonne utilisation des ressources. Ainsi l'efficacité du contrôle interne mis en place par le responsable du service.

Audit de la fonction d'approvisionnement date.../../...

Société auditée :REGIDESO SA

Ainsi les objectifs généraux liés au service approvisionnement peuvent se résumer dans les points suivants :

· S'assurer que toutes les commandes d'achats sont faites dans les règles.

· Evaluer le système de contrôle interne des achats.

· Proposer des conseils à l'entreprise afin de prendre les bonnes décisions.

Dans le présent rapport, nous allons présenter les objectifs généraux se rapportant avec les objectifs du contrôle interne, les objectifs spécifiques de la mission d'audit de la fonction d'approvisionnement et enfin, le champ d'action.

Champ d'action

Pour atteindre les objectifs, nous allons fixer un champ d'action à nos investigations :

L ph de éalisti ntit l ét it

· Service approvisionnement.

· Service finance et comptabilité. La réunion d'ouvert

· Les magasins de REGIDESO SA

Ces objectifs précisent de façon concrète les différents dispositifs de contrôle qui vont être testés, qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux et qui se rapportent aux zones des risques antérieurement identifié à l'aide du Tableau de Forces et des Faiblesses Apparentes. Les objectifs spécifiques de cette mission d'audit du service approvisionnement au sein de REGIDESO SA se résument en :

· Analyse des procédures mises en place.

· Formaliser les achats.

Rapport d'orientation

Objectifs spécifiques

Objectifs généraux

103

104

II.1. Réunion d'ouverture :

La phase de réalisation débute par une réunion d'ouverture. La réunion d'ouverture s'est tenue le 25 mars 2013 à 10h avec le chef de service approvisionnement et le chef de section. Nous avons commencé par nous présenter, ensuite une présentation du service, objectif et du plan du travail ont été faits. La réunion d'ouverture fut sanctionnée par un procès-verbal qui se présente comme suit :

Mission d'audit de service approvisionnement le 25/03/2013

Entreprise auditée : REGIDESO S.A

PROCÉS VERBAL

Objet : Réunion d'ouverture

Ordre de jour : Examen du « rapport d'orientation »

Participants :

- Les auditeurs :

A

B

- Les audités :

Le responsable du service d'approvisionnement

Le chef de section

La réunion d'ouverture a eu lieu le jour/mois/année, (indiquer aussi l'heure) au siège social de

l'entreprise

Les auditeurs Les audités

II.2. Travail sur le terrain

Après la réunion d'ouverture qui nous a réuni avec les audités afin de marquer le début des opérations de réalisation de notre mission, nous avons procédé à des vérifications jugées nécessaires et avons décelé des dysfonctionnements ; ceux-ci sont analysés pour déterminer leurs causes et évaluer leurs conséquences avant de pouvoir formuler des recommandations pour les corriger.

105

A chaque dysfonctionnement, l'auditeur établit une feuille(FRAP) qui sert à consigner les problèmes relevés à guider les auditeurs dans leurs travaux. Elle se présente comme suit :

Source : Réalisé par nous-mêmes

FRAP N° 1

Problème

Demande d'achat modifiée après la signature.

Constats

Déclanchement des achats sans l'autorisation de la voie hiérarchique.

Causes

Non-respect de la séparation des tâches. -Confusion dans l'exécution des tâches.

Conséquences

- Modification en quantité ou en qualité des produits demandés .

Recommandations

Les D.A seront établies soigneusement par les personnes et services habilités tout en respectant la voie hiérarchique. A aussi on interdit toute rature ou surcharge sur les demandes d'achat.

Etablie par: Mr

FRAP N° 2

Problème

Le bulletin de Réception raturé et sans la griffe du signataire.

Constats

Négligence dans la tenue du BR par le magasinier.

Causes

Non-respect des procédures et normes de réception de la marchandise.

Conséquences

Le bulletin de réception raturé est mal présenté ainsi il risque la modification de son contenu

(quantité) et non-respect des normes.

Recommandations

Les Bulletins de Réception doivent être établis par des personnes mandatées

habilitées :

-Désignation complète des produits réceptionnés.

-La signature et la griffe obligatoires du magasinier.

Tous les BR raturés ou mal présentés seront automatiquement rejetés.

Etablie par: Mr

106

III. Phase de conclusion

Cette dernière phase commence par la réalisation d'un rapport d'audit qui sera transmis à la DG pour validation et un autre à la structure auditée (service d'approvisionnement) pour l'application des recommandations suggérées. Nous avons essayé à travers notre évaluation de détecter les anomalies et les défaillances du service approvisionnement de REGIDESO S.A. puis de proposer des solutions sous forme de recommandations.

La phase de conclusion contient les étapes suivantes :

? Réunion de clôture ;

? Rédaction du rapport d'audit ;

? Plan d'action.

III.1. Réunion de clôture

Une réunion s'est tenue au niveau du bureau de l'audité le 10/04/2013, avec la présence de tous les participants à la réunion d'ouverture. L'ordre du jour de cette réunion était l'examen du rapport d'audit.

Cette réunion a été sanctionnée par un procès-verbal, qui se présente comme suit :

107

Mission d'audit de la fonction d'achat le : 10/04/2013

Entreprise audité : REGIDESO S.A

PROCÈS-VERBAL

Objet : Réunion clôture

Ordre de jour : Examen du « rapport d'orientation »

Participants :

- Les auditeurs :

Mammeri M.

Mezouar N.

- Les audités :

Le chef de service approvisionnement

La réunion de clôture a eu lieu le 10/04/2013, à 10h00 au siège social de l'entreprise REGIDESO S.A avec le chef de service approvisionnement afin de cerner les observations relatives à notre rapport de synthèse.

A cet effet, nous avons procédé à la lecture de l'ensemble des observations susceptibles d'influer négativement sur le bon fonctionnement de cette structure. Pour permettre le contrôle et la vérification de cette activité jugée importante et sensible, il est nécessaire de prévoir des supports d'enregistrement et le suivi de l'ensemble des achats.

Les auditeurs

ecommandat Les audités

108

Rapport d'audit

Structure auditée : Fonction Approvisionnement de REGIDESO S.A

.

Mission d'audit : Audit des approvisionnements.

Date du rapport : 17/04/ 2013.

Destinataires :

- Direction Générale

- Direction Approvisionnement

Rédigé par : Validé par : Approuvé

par : Mr. X PDG de REGIDESO S.A Chef de mission Mr.X

Suite à l'avis favorable émis par la direction de l'entreprise pour procéder à l'audit du service approvisionnement, notre travail consistait à donner une opinion sur ce service. Cette mission s'est déroulée au sein du service approvisionnement. Elle a concerné non seulement ce service mais également tous les services susceptibles d'être sollicités tout au long de la procédure d'achat, à savoir le service gestion des stocks et le service finances et comptabilité ainsi que le service des moyens généraux. Plusieurs visites sur le terrain ont été effectuées.

Un questionnaire de contrôle interne est établi et des entretiens avec des responsables sont tenus. Durant notre mission nous avons évalué la procédure d'approvisionnement et relevé un certain nombre de faiblesses auxquelles nous proposons les solutions présentées ci-dessous.

109

Faiblesse n°1: Demande d'Achat modifiée après la signature.

Recommandation :

- Les D.A seront établies soigneusement par les personnes et services habilités tout en respectant la voie hiérarchique, aussi on interdit toute rature ou surcharge sur les demandes d'achat.

Faiblesse n°2 : Le bon de réception raturé et sans la griffe du signataire.

Recommandation :

- Les bons de réception doivent être établis sans rature et avec griffe par des personnes habilitées :

té).

Faiblesse n°3 : B.R de fourniture de bureau est établi par des personnes non habilitées. Recommandation :

-Tous les achats de fournitures de bureau doivent être réceptionnés exclusivement par le service habilité à savoir le service des moyens généraux (magasinier).

110

des risques au sein de l'entreprise et permet d'aboutir à des recommandations à tout dysfonctionnement. Il est donc considéré comme un outil de mesure et de création de valeur ajoutée et l'amélioration de la performance de l'entreprise. Dans cette quatrième section, nous allons examiner l'impact de l'audit interne sur la performance de REGIDESO.

111

ANNEXE

112

IV. Méthodologie du questionnaire

Nous avons élaboré un questionnaire qui est destiné aux différents responsables. Il contient onze (11) questions en quinze (15) exemplaires. Pour nous permettre de réaliser notre étude sur l'impact de l'audit interne au sein de la REGIDESO, nous avons suivi les étapes suivantes :

? Premier étape : élaboration d'un questionnaire. (Voir annexe 12) ;

? Deuxième étape : récupération des questionnaires au niveau des différentes directions et départements ;

? Troisième étape : analyse et interprétation des questionnaires à travers les réponses données par les différents responsables des directions et départements.

IV.1. Présentation et interprétation des résultats des questionnaires

Après récupération des questionnaires distribués aux différents responsables de REGIDESO, nous interprétons ces résultats ;

113

Question 01 : Quelle est l'origine de la recommandation pour la création de l'audit interne au sein de REGIDESO S.A?

Choix de réponse	Effectif	Pourcentage (%)
Exigence de l'Etat	4	26,67
Commissaire au compte	11	73,33
Cabinet d'audit externe	0	0
Autres	0	0
Total	15	100

La majorité des réponses (73,33%) montre que l'origine des recommandations pour la création de la fonction d'audit interne provient du commissaire aux comptes.

Par contre (26,67%) pensent que l'origine de la recommandation pour la création de la fonction d'audit interne est une exigence de l'Etat. La cellule d'audit interne de l'entreprise REGIDESO a été installée le 10 Juin 2012, suite à une recommandation du Commissaire Aux Comptes (CAC).

114

Question 02 : Pensez-vous que l'existence de cette fonction d'audit interne soit en relation avec la taille de l'entreprise ?

Choix de réponse	Effectif	Pourcentage (%)
OUI	8	53,33
NON	7	46,67
Total	15	100

Plus de la moitié des réponses (53,33 %) pensent que l'existence de la fonction d'audit interne soit en relation avec la taille de l'entreprise. (46,67%) ont répondu qu'elle n'est pas en relation avec la taille de l'entreprise.

La fonction d'audit concerne toutes les entreprises quelle que soit sa taille ; petite ; moyenne ou grande.

Question 03 : Fonction d'audit interne est rattachée au :

Choix de réponse	Effectif		Pourcentage (%)
Au comité d'audit		0		0
Direction générale		15		100
Autres		0		0
Total		15

115

Question 04 : Que comprenez-vous par l'audit interne ?

Choix de réponse		Effectif	Pourcentage (%)
Contrôle		4	26,67
Inspection		2	13,33
Vérification		8	53,33
Jugement	1		6,67
Total		15	100

Question 06 : Ces recommandations sont-elles réalistes, pertinentes et claires

Choix de réponse Effectif Pourcentage (%)

Oui	10	66,67
Non	2	13,33
Nul	3	20
Total	15	100

Question 07 : L'auditeur a-t-il effectué un suivi des recommandations qu'il

avait formulé ?

Choix de réponse	Effectif	Pourcentage (%)
Oui	8	53,33
Non	7	46,67
Total	15	100

Question 09 : Considérez-vous que l'audit interne est une unité

performante ?

Choix de réponse	Effectif	Pourcentage (%)
Oui	13	86,67
Non	2	13,33
Total	15	100

Question 10 : Selon vous, la performance est :

116

Choix de réponse

	Effectif		Pourcentage (%)
De réaliser un résultat correspondant à des objectifs fixés avec une utilisation rationnelle des moyens. 9 60
D'atteindre les objectifs qu'on s'est fixé		5	33,33
Autres		1	6,67
Total		15	100

Les performances de l'audit interne selon les interrogés sont satisfaisantes avec un Pourcentage de (60%), pas satisfaisante (33,33%) et très satisfaisante avec (6,67%).

A

CONCLUSION

Au terme de notre travail, il convient à présent de nous livrer à une réflexion sur sa contribution théorique et pratique.

Tout au long de notre travail, notre objectif était de démontrer la contribution de l'audit interne à l'amélioration des performances de l'entreprise, partant du principe que la performance de l'entreprise est une alliance entre l'efficacité et l'efficience, c'est-à-dire que lorsque les opérations de l'entreprise deviennent plus efficace et efficiente du fait que la direction générale mette davantage l'accent sur la conception du contrôle tout en réduisant ses coûts, ceci entraine évidemment des impacts positifs sur la performance de l'entreprise.

Ce qu'on a pu constater d'après notre mission d'audit menée au niveau de cette entreprise, que l'audit interne apporte une vraie valeur à l'amélioration du système du contrôle interne en termes d'efficacités, à travers la détection des insuffisances, les forces et les faiblesses des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques opérationnels. (Hypothèse 01 confirmé)

Nous avons constaté également que l'audit interne aide cette entreprise à atteindre ses Objectifs dans la mesure où il lui propose des recommandations claires et constructives et des Conseils concernant les activités examinées. Ainsi il met à la disposition de l'équipe dirigeante de la REGIDESO les informations nécessaires à la prise de décision, ces informations fournies par l'auditeur les aident à réaliser les objectifs qu'elle s'est fixé. (Hypothèse 02 confirmé)

B

Ce qui nous amène à priori de confirmer nos hypothèses de recherche précédemment proposées. Il en résulte que :

? La fonction de l'audit interne veille sur l'efficacité du système du contrôle interne en Formulant des recommandations qui servent de base pour l'identification et la correction des anomalies et défaillances du système de contrôle ainsi que l'évaluation des risques liés aux objectifs de l'organisation. En effet, un bon système de contrôle interne joue un rôle important dans le maintien, voir l'amélioration des performances d'une entreprise ainsi que dans la réussite d'une démarche de création de valeur solide et durable.

? Une fonction d'audit interne est comme un levier du fait qu'elle occupe une des positions clés au sein d'une organisation, car comme un levier permet d'accélérer ou à réduire la vitesse pour un automobile ; l'audit interne est l'un des outils de la direction générale pour booster la performance de l'organisation, dans le cas où la fonction de l'audit elle-même ne pas performante, elle deviendrait plutôt un poids, un frein du développement de l'organisation.

? Suggestion :

C'est la raison pour laquelle nous recommandons aux autorités de la REGIDESO de fournir le nécessaire à la fonction de l'audit interne pour la permettre de remplir correctement sa mission de la protection et sauvegarde du patrimoine.

C

BIBLIOGRAPHIE

I.OUVRAGES

1. BOUQUIN H., les fondements de l'audit de gestion, Paris, PUF, 2004.

2. COLLIN.et VALIN F., Audit et contrôle interne : principe, objectifs et pratiques, PARIS ,3^e éd. Dalloz, 1986.

3. DAVIS R .D., the fundaments of top management, New York, Marpera ROW, 2001.

4. DUFIGOURP.A. et GEZENGELA., introduction à la finance d'entreprise, Paris, éd. DUNOD Entreprise, 2002.

5. JACQUES RENARD, « théorie et pratique de l'audit interne »,7eme édition, EYROLLES, paris 2010.

6. Zied BOUDRIGA, l'audit : organisation et pratique, collection azurite, 2012, Tunisie.

II.NOTES DU COURS ET AUTRES

1. CHRISTOPHE LUSENDI MATUKAMA note du cours d'audit financier ISC/GOMBE 2015-2016.

2. Larousse de poche, précis de grammaire latines et étrangères, éd. Librairie Larousse, PARIS, 2001

III.WEBOGRAPHIE

1. www.wikipedia.org

2. www. Petite-entreprise.net

3. www.memoireonline.com

4. www.ifaci.com

D

SOMMAIRE

EPIGRAPHIE A

DEDICACE B

REMERCIEMENT C

LISTE DES TABLEAUX D

LISTE DES ABREVIATIONS E

RESUME: F

0.Introduction 1

0.1. Etat de la question 1

0.2. Problemetiaque 1

0.3. Hypothèse 4

0.4. Choix et 'Intérêt de l'étude 5

0.5. Méthodologie Utilisée : 5

0.6. Délimitation spatio-temporelle 6

0.8. Difficultés rencontrées 6

0.9. Canevas 6

CHAPITRE I. REVUE DE LA LITTERATURE SUR L'AUDIT 8

SECTION 1 : NOTIONS SUR L'ENTREPRISE 8

1.1 Définition de l'entreprise. 8

1.2. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES 9

1.3. CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE DANS LA VIE SOCIALE D'UN PAYS 10

SECTION 2. NOTION SUR L'AUDIT 11

2.1. Evolution et définition de l'audit : 12

2.1.1. Evolution historique : 12

2.1.2. Définition de l'audit 14

2.2. FORMES D'AUDIT 14

SECTION 3. GENERALITE SUR L'AUDIT INTERNE 15

3.1. Définition de l'audit interne : 15

3.1.3. _ Définition officielle : 16

3.2.Importance de l'audit interne 17

3.2.2.Caractéristiques et objectifs de d'audit interne : 18

3.2.2.2.Objectifs de d'audit interne : 19

3.2.2.3.L'organisation de l'audit interne : 20

3.2.3.Les normes de l'audit interne : 20

3.3.Les formes de l'Audit interne . 22

3. La fonction d'audit interne et les fonctions proches 26

1. L'audit interne et l'audit externe (comptable et financier) : 26

2. L'audit interne et consultant externes : 29

3.

E

L'audit interne et l'inspection : 30

4. L'audit interne et le contrôle de gestion : 32

SECTION III. L'audit interne et ses outils 34

3.1. Les outils d'interrogation : 35

3.1.1. les sondages statistiques ou échantillonnages : 35

3.1.1.2. Les Questionnaires : 36

3.1.1.3. L'interview : 37

3.1.1.4. Les outils informatiques : 39

3.1.1.5. Les vérifications et rapprochements divers : 40

3.1.2. Les outils de description : 41

3.1.2.1. L'observation physique 41

3.1.2.2. La narration : 42

3.1.2.3. L'organigramme fonctionnel : 43

3.1.2.4. La grille d'analyse des tâches : 43

3.1.2.5. Le diagramme de circulation : 46

3.1.2.6. L'internet : 49

CHAPITRE II : Le contrôle interne 50

SECTION I. Les définitions et les principaux objectifs du contrôle interne 50

2.2. Les définitions du contrôle interne : 50

2.2.1. Les principaux objectifs du contrôle interne : 51

2.3. Les conditions d'un bon contrôle interne: 53

2.4. Les limites de contrôle interne 54

CHAPITRE III. AUDIT ET LA PERFORMANCE DU CONTROLE INTERNE 60

Section 1. Notion sur La performance 60

Section 2 : Le pilotage du dispositif de contrôle interne par l'auditeur interne. 64

1. L'importance du pilotage du contrôle interne 64

2. Le pilotage du contrôle interne par l'auditeur interne. 65

SECTION 3. Les risques liés à la mission d'audit 68

3.1. Les Définitions du risque d'audit : 68

CHAPITRE IV. PRESENTATION DE LA REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU « REGIDESO » 73

1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 73

1.2. OBJET 73

1.3. NATURE JURIDIQUE 74

SETION 3. Organigramme Général cible de la REGIDESO 75

CHAPITRE V. PRESENTATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE A LA REGIDESO 76

Section 1. GENESE DE L'AUDIT ET MISSION A LA REGIDESO 76

1.1. Genèse de l'audit au sein de la REDESO 76

F

G

1.2. Mission de l'audit au sein de la REDESO 77

Section 2. FOCTION DE L'AUDIT INTERNE 77

3.2. Rôle de l'Audit interne 77

3.3. Mission de l'Audit interne à la REGIDESO 78

3.3.1. Diversité des Missions 78

3.3.2. Nature des Missions d'Audit interne 78

Section 3. OBJECTIF DE L'AUDIT INTERNE. 79

Section 4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUDIT INTERNE AU SEIN DE LA REGIDESO 80

1.4. Organisation administrative 80

1.5. Structure fonctionnelle de l'Audit Interne . 81

1.5.3. ORGANIGRAMME DE LA FONCTION D'AUDIT 82

Section 5. LA DESCRIPTION DES TACHES 83

SECTION 6. PLAN D'AUDIT 85

6.1. L'élaboration du plan d'audit et son approbation 85

6.2. La mise à jour du plan 85

6.3. Le contrôle du plan 85

Section 7. QUALITES DE L'AUDITEUR DE LA REGIDESO 86

8.1. Normes en matière d'exécution d'une mission 87

8.2. Rapport d'audit interne 89

8.2.4. Programme annuel d'actions d'Audit interne 91

8.2.5. Arbitrage du conseil supérieur du portefeuille 92

Section 9. IMPACT DE L'AUDIT SUR LA GESTION DE LA REGIDESO 92

9.1. la gestion avant l'organisation de l'audit. 92

9.2. La gestion après l'organisation de l'Audit Interne 94

9.3. Importance de l'audit 95

SECTION 10. MISSION D'AUDIT A LA DIRECTION DES APPROVISIONNEMENT 96

1. Phase de préparation 96

1.1. Lettre de mission 96

1.1.1. La prise de connaissance du domaine audité (service approvisionnement). 97

1.1.1.1. . Questionnaire de Contrôle Interne (prise de connaissance) 97

1.1.1.3. La grille de séparation des tâches pour la fonction d'approvisionnement 100

1.1.1.4. Définition et objectif du rapport d'orientation: 102

2. Phase de réalisation 103

2.1. Réunion d'ouverture : 104

2.2. Travail sur le terrain 104

3. Phase de conclusion 106

3.1. Réunion de clôture 106

3.3.2. Rédaction du rapport d'audit. 107

4. Méthodologie du questionnaire. 112

4.1. Présentation et interprétation des résultats des questionnaires 112

CONCLUSION A

BIBLIOGRAPHIE C

8

Nous avons décrit l'application de notion et norme de l'audit interne au sein de l'organisation citée. Nous avons comparé l'audit interne à un levier de la

performante dans l'amélioration du C.I car nous avons

remarqué que l'audit interne aujourd'hui occupe une place importante au sein d'une entreprise car il garantit (d'audit

interne) la fiabilité de l'information, la sauvegarde du patrimoine et l'assurance dans l'atteinte des objectifs.

Comme un levier, l'audit interne permet l'accélération de performance dans le cas où le service serait efficace et efficient ou dans le cas contraire, le ralentissement de l'amélioration de performance

Pour nous , la grande préoccupation demeure celle d'analyser les enjeux du développement technologique face au profession d'auditeur en République Démocratique du Congo.

La profession d'auditeur suit-elle le rythme du développement technologique ou non Y Comme perspective d'avenir, nous projetons donc dans notre prochaine

publication d'aborder ce sujet.

Iyoko Nkanga Wanya Dieudonné Licencié en sciences Commerciales et financieres Pour plus d'info : [e-mail]