Liste des abréviations
CCT ..convention collective de travail
LMD licenciement manifestement déraisonnable
CE Conseil d'entreprise
CPPT Comité de prévention et de protection au
travail
AMI assurance maladie et invalidité
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Avant-propos
« Les normes juridiques pour être efficaces
doivent d'abord être utiles, tant il est vrai que les lois inutiles
affaiblissent les lois nécessaires. »1
D'aucuns ont tendance à souvent circonscrire le
licenciement à ses seules conséquences juridiques en droit du
travail. Une telle démarche ne peut conduire qu'à un raisonnement
parcellaire car, en réalité, le licenciement peut
également générer un impact psychologique et social
considérable dans la vie du travailleur tombé en disgrâce.
C'est dans ce sillage d'idées que Vincent DE GAULEJAC affirmait que :
« Le licenciement ne signifie pas seulement pas la perte de l'emploi, mais
aussi la perte d'une partie de son histoire. Lorsque l'histoire est
niée, lorsqu'elle perd de sa valeur, le deuil ne peut pas se faire. De
nombreux chercheurs ont souvent décrit la désorganisation
psychique entrainée par la perte d'emploi. La disparition de
l'activité professionnelle est une véritable amputation du moi
qui réduit les stimulations et les étayages dont le sujet a
besoin pour développer ses fonctions défensives, narcissiques et
élaboratrives. Sur le plan psychique et social, la rupture d'une
activité professionnelle s'apparente à la mort. (...) Mais
lorsque la rupture est brutale, lorsqu'elle est vécue comme un
échec personnel ou comme une exclusion non méritée, elle
engendre des vulnérabilités narcissiques intenses,
étayées sur la honte et la culpabilité, qui laissent le
sujet en plein désarroi. Les sentiments de trahison, d'impuissance,
d'accablement peuvent engendrer une dépression profonde. En particulier
s'il vit la situation comme une évaluation
dépréciée de lui-même : ` Je ne suis bon à
rien, je n'ai pas su me défendre, je suis définitivement
responsable de mon échec.' Cette attitude est d'autant plus
fréquente que l'environnement célèbre le mérite
personnel, légitime un monde de compétition permanente, glorifie
les gagnants, stigmatise les perdants. »2
Cette précision liminaire étant faite, il
importe de souligner que notre étude, combinant technique juridique et
approche analytique, a pour objet de ne traiter que des aspects juridiques
relatifs à l'indemnisation du travailleur dans le cadre du licenciement
opéré par l'employeur, et plus précisément,
d'analyser les différentes règles juridiques qui régissent
le cumul et l'interdiction de cumul des indemnités de licenciement au
moment de la rupture du contrat de travail. En effet, cette question est
complexe à appréhender de par les différentes sources de
droit qu'elle commande de mobiliser d'une part, et au regard des
critères permettant d'identifier dans la situation du travailleur, les
éléments factuels pertinents entrant en ligne de compte pour
l'application de cette règle d'autre part. Il n'est donc pas
évident qu'un travailleur néophyte du droit social, puisse s'y
retrouver, si ce n'est qu'avec l'accompagnement juridique de son syndicat
professionnel, d'un juriste ou d'un avocat. C'est donc avec motivation,
objectivité, rigueur et discipline que nous avons effectué ce
travail de bénédictin.
1 MONTESQUIEU, l'esprit des lois, livre XXIX,
chapitre XVI : chose à observer dans la composition des lois,
éditions Nourse, 1748, pp 332-336. Cité par M-L. B. GAINCHE in
gouvernance et efficacité des normes juridiques, l'efficacité
de la norme juridique, nouveau vecteur de légitimité ?
Bruylant, 2012, p. 89.
2 VINCENT DE GAULEJAC, La société
malade de la gestion. Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial
et harcèlement social, Paris, Editions du Seuil, 2005, pp. 214 -
215.
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