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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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Année Universitaire :
2018-2019
ECOLE SUPERIEURE PRIVEE D'ASSURANCE
ET DE
FINANCE
Mémoire de Master Professionnel
Management du Risque dans les
Assurances et les Institutions
financières
La conformité dans l'activité d'assurance
: une question
d'intégrité et/ou de bonne gouvernance
d'entreprise ?
Elaboré par :
FRIDHI Lotfi
Sous la direction de
Mr : BEN JEMIA Taoufik
2
Remerciements
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En tout premier lieu, je remercie le bon Dieu, tout puissant, qui
m'a donné la volonté de réintégrer les bancs de la
faculté après quinze ans d'abandon.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude à monsieur
BEN JEMIA Taoufik de m'avoir encadré,
orienté, aidé et conseillé.
En guise de reconnaissance, je tiens à témoigner
mes sincères remerciements à tout le corps professoral et
administratif de l'ESPAF pour les efforts qu'ils ont
déployés pour nous créer, moi et mes collègues, les
conditions les plus favorables pour la relève de ce challenge.
Enfin, un grand merci pour mes collègues pour leurs
chaleureux encouragements, pour les moments émouvants...pour leur
amitié.
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Liste des figures
Figure 1 : La jonction de la loi et de la morale et
son impact sur le model
managérial de l'entreprise. 15
Figure 2 : Les catégories et les lignes du
contrôle interne 31
Figure 3 : Processus de gestion des risques de
non-conformité 33
Figure 4 : Modèle pour l'organisation et le
déploiement de la fonction de
contrôle de conformité 42
Figure 5 : Matrice d'évaluation des
éléments de maîtrise des risques 57
Figure 6 : Matrice de criticité 58
Figure 7 : Matrice d'évaluation du risque net
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Liste des tableaux
Tableau 1 : Modèle de référentiel
réglementaire 51
Liste des sigles et acronymes
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+ CGA : Comité Général des
Assurances.
+ FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act.
+ AEAPP : Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles.
+ GAFI : Groupe d'Actions Financières.
+ CC : conseil de la concurrence.
+ CMF : Conseil du Marché Financier.
+ INPDP : Instance Nationale de Protection des
Données Personnelles. + INLUCC : Instance Nationale de
Lutte Contre la Corruption.
+ BM : Banque Mondiale.
+ FMI : Fonds Monétaire International.
+ OCDE : Organisation de Coopération et
de Développement Économiques.
+ BCT : Banque centrale de Tunisie.
+ RCC : Responsable de contrôle
conformité.
+ LAB/FT : Lutte anti blanchiment d'argent et
financement du terrorisme. + FTUSA : Fédération
tunisienne des sociétés d'assurances.
+ IARDS : Incendie, accidents, risques divers et
spéciaux.
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