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La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.


par Néni Cyrille Ardenne OUAHOU
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 Recherche Droit Economique et des Affaires 2019
  

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Extinction Rebellion

Paragraphe II : La réflexion sur l'application à l'expéditeur du régime de la

réparation reconnu au transporteur 54

A- Un régime adapté à une responsabilité fondée sur le contrat de transport

55

1- Une reconnaissance à l'expéditeur du régime de réparation du

transporteur 55

2- Une unicité de régime applicable aux parties au contrat de transport 55

B- Les conséquences de l'application à l'expéditeur du régime de la

réparation reconnu au transporteur 56

1- Le bénéfice des limites de responsabilité reconnues au transporteur 56

2- L'application du régime de réparation du transporteur face aux relations

extracontractuelles de l'expéditeur 57

CONCLUSION GENERALE 59

70

BIBLIOGRAPHIE 60

TABLE DES MATIERES 65

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