Chapitre II : Les carences quant aux modalités
de la réparation des
dommages aux marchandises 43
Section I : Les lacunes quant à la
réparation due par le transporteur 43
Paragraphe I : Les insuffisances de l'évaluation
de la réparation 43
A- Les expédients au transporteur 43
1- Une limite d'indemnité discutable
43
2- L'abandon du principe de la réparation
intégrale 44
B- Les conséquences des insuffisances de
l'évaluation 45
1- Les conséquences des insuffisances à
l'égard des parties au contrat 45
2- Les conséquences extracontractuelles des
insuffisances 45
Paragraphe II : La règlementation insuffisante
de la mise en oeuvre de la
réparation par le transporteur 46
A- Une réparation purement pécuniaire
47
1- La consécration exclusive des
dommages-intérêts par l'AUCTMR 47
2- La confirmation par le juge OHADA 47
69
B- La perspective d'une réparation en nature en cas
de dommages causés
par le transporteur 48
1- La difficulté de réparation en nature
face aux limites de responsabilité du
transporteur 48
2- La perspective d'un choix entre la réparation
en nature et la réparation
pécuniaire 49
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