La réglementation des opérations de transport routier de marchandises dans l'espace UEMOA.

CONCLUSION GENERALE

Le contexte actuel est favorable à une multiplication des opérations de transport routier de marchandises, nationales comme interétatiques et ce, surtout grâce aux avancées technologiques qu'ont connues ces dernières décennies.

L'analyse d'un tel sujet fait surgir une nécessité de reformer la réglementation en matière de transport routier de marchandises en vue de l'améliorer dans tous ses aspects et plus spécifiquement dans le traitement des dommages qu'elle pose. Les spécialistes du droit ainsi que les Etats doivent accorder un intérêt particulier à cette réglementation qui porte sur un secteur important de l'économie.

Cette amélioration ne devrait consister en une modification totale de la réglementation existante mais plutôt en l'application de certains correctifs aux lacunes à celle-ci comme ceux proposés au cours de cette étude. La réglementation n'est pas à tout point lacunaire, certaines normes ou certains organes méritent d'être maintenus.

L'analyse de la réglementation du transport routier de marchandises a permis de constater que l'AUCTMR porte un intérêt particulier au transporteur au détriment de son cocontractant, l'expéditeur. Face à l'intérêt particulier porté par l'AUCTMR à l'égard du transporteur, on peut se demander quels sont les moyens de protection qu'il offre aux ayants-droits dans ses dispositions.

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