Paragraphe II : L'action commune en faveur de la
facilitation du transport routier de marchandises
L'action commune des deux Etats parties aux accords
bilatéraux en matière de transport routier de marchandises passe
par la coopération de leurs services et organismes de transport
(A). Mais la création de l'UEMOA remet en cause
l'existence de tels accords (B).
67 Article 4 de l'Accord de coopération entre
le Burkina Faso et la République de Côte d'Ivoire en
matière de transport maritime et de transit du 1989.
68 Article 4.c du Traite modifié de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 2003.
69 Article 16.a du Traite modifié de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 2003.
70 Ces accords datent de 1989 et de 1990.
71 Article 83 du Traite modifié de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 2003.
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A- La coopération des services et organismes de
transport des parties à l'accord
En vue de faciliter le transport effectué entre les
deux Etats parties, cette coopération implique une collaboration des
organismes et services de transport en générale, ce qui inclut
une coopération des services et organismes de transport routier de
marchandises. Par organismes et services de transport, il faut entendre non
seulement les structures publiques et parapubliques de transport mais aussi les
organisations professionnelles de transporteur des deux Etats parties. On peut
citer entre autres les directions de transport, les administrations de
transport, les syndicats de transporteur et les services de police, de douane
et de gendarmerie72. Dans le cadre du Traité d'amitié
de la Cote d'Ivoire et du Burkina Faso, les organismes et services de la Cote
d'Ivoire73 doivent travailler en étroite collaboration avec
ceux du Burkina Faso.
La facilitation du commerce et des transports a pour but de
supprimer certains obstacles qui entravent inutilement le commerce et les
transports, et ainsi réduire la complexité, le coût et la
durée des transactions commerciales74.La coopération
créée par les accords bilatéraux entre des Etats membres
de l'UEMOA vise à faciliter le transport routier.
Cette coopération passe par la construction
d'infrastructures. Ainsi dans le but de construire et/ou de relier les
tronçons routiers, Ces deux Etats ont tenu la troisième
conférence au sommet du Traité d'amitié et de
coopération les liant. Ils ont déterminé, chacun leurs
axes et ont estimé les coups. En vue d'affranchir la construction des
routes d'une réalisation par l'UEMOA, ces Etat ont confié le
financement à des sociétés privées.
Une telle coopération a pour conséquence de
permettre une exécution du transport dans des meilleures conditions. Le
libre transit et le droit d'usage des infrastructures routières
entrainent une économie de formalités, de temps et de couts du
transport. Ces paramètres sont déterminants aussi bien dans
l'élaboration que dans l'exécution du contrat75. Bien
que les Etats parties aux accords bilatéraux fassent coopérer
leurs services et organismes de transport, désormais ces accords
bilatéraux sont remis en cause par la création de l'UEMOA.
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