3 CHAPITRE 2 : Présentation du travail
réalisé sur le terrain et pour l'exploitation des
données
La mise sur pied d'une politique de management des risques
dans l'optique de prévenir ceux-ci et de lutter efficacement contre leur
apparition, passe tout d'abord par l'identification et l'évaluation des
risques et enfin la mise sur pied des outils de prévention.
Il est toutefois bon de rappeler que ce décret du 5
novembre 2001, portant création du document unique qui formalise les
résultats de l'évaluation des risques, est complété
par une circulaire
Dans le souci de mieux appréhender l'activité
sur laquelle nous devions travailler, il nous a semblé judicieux de
revisiter le document unique, de voir déjà ce qui a
été mis en place en terme de barrières de
prévention, ce qui nous permettra de réévaluer les risques
en y intégrant de nouvelles activités et donc de nouveaux
risques. S'ensuivra une étude sur les accidents survenus, pour ainsi
compléter cette démarche de mise en place d'une politique de
management des risques au sein de la direction régionale d'Arras.
Ce second chapitre sera constitué de deux grandes parties
:
· Une première portant sur la mise à jour du
document unique
· Une seconde portant sur l'étude des accidents.
Ces deux parties constitueront donc la base de notre
travail.2
PARTIE 1
3.1 Document unique
La mise sur pied d'une démarche de maîtrise des
risques en termes de sécurité et de santé pour les
travailleurs passe aussi bien par une »EvRP» qui est l'étape
première à toute entreprise de maîtrise des risques.
3.1.1 Pourquoi évaluer les risques professionnels
?
L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) s'inscrit dans
le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation
générale d'assurer la sécurité et de
protéger la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il dispose d'un des principes
généraux de prévention énoncé dans le Code
du travail : l'évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3).
Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et
aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne
dispensent pas l'entreprise de mettre également en oeuvre des mesures
correctives immédiates. Outre répondre à une exigence
réglementaire qui s'est trouvée renforcée par le
décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, l'EvRP constitue l'un des
principaux leviers de progrès dans l'entreprise.
Elle lui est utile puisqu'elle peut contribuer à
améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en
consolidant la maîtrise des risques avérés mais
également en pointant l'apparition de risques à effets
différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont
liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à
des CDD, intérim, flux tendus...). Dans ce contexte, la santé et
la sécurité des salariés ne doivent pas être
dissociés du fonctionnement de l'entreprise (choix techniques,
organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...).
La mise en place d'une démarche de prévention
contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le
plan humain et économique.
d'application datée du 18 Avril 2002. Les sanctions
prévues sont quant à elles entrées en application le 8
novembre 2002.
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