Le domaine bancaire est celui qui connait diverses mutations
à travers le temps et l'espace. Il éprouve souvent des
innovations quant à la monnaie, outil indispensable, aussi au
déroulement du système économique.
A travers le temps, ces innovations monétaires et
bancaires partent du fait de l'évolution de l'organisation
économique en général et bancaire en particulier, se
basant à l'idée des Etats de globaliser les économies du
monde. Créant une harmonisation des théories
économico-financières, des règles de gestion, de mesures
de création de la monnaie, bref une mondialisation financière.
A travers l'espace, chaque Etat est voué à sa
propre latitude de créer des mesures de procédures,
d'organisation de son système bancaire tout en se basant aux
stratégies prises par les institutions internationales à
caractère financier par lui adhéré (BIRD&FMI).
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Pour ce qui est de la République Démocratique
du Congo, elle mit en place un arsenal juridique couvrant les
redéploiements récents des activités bancaires,
établissant l'une des formes de la monnaie ainsi que le paiement en
cette forme. Cette dernière se voit être électronique,
allant de l'idée de la monnaie électronique émise par les
Etablissements en Monnaie Electronique instituée par la
BCC87, aussi celle de Nouveaux Systèmes de Paiement se
rapportant au fonctionnement des paiements électroniques et aux
instruments de paiement, aménagé par la BCC.88
Par ailleurs, sous cette vague d'innovations git une
pathologie qui ronge et affecte la monnaie congolaise. C'est le vent de la
crypto-monnaie. Celle-ci étant une
innovation monétaire, s'est incursionnée dans l'organisation
monétaire congolaise par les Etablissements non agréés par
la Banque Centrale du Congo, créant un déséquilibre
réel sur la monnaie congolaise.89
Ce déséquilibre est explicable, partant du fait
que les Etablissements de Monnaie Electronique agréés par la BCC,
ont cette capacité de créer la monnaie électronique
concurremment à leur capital minimum de 2.500.000 dollars
américains, libéré moyennant agrément. La monnaie
électronique est acquise par le biais d'un chargement, rechargement ou
encaissement de monnaie électronique en contrepartie d'une encaisse en
espèce (fonds) dont la valeur est égale à la valeur
monétaire émise par les Etablissements de monnaie
électronique. Elle fait l'objet de conversion en monnaie
fiduciaire ou scripturale à sa valeur nominale suivie de sa
restitution au porteur à sa demande.
Cependant, la crypto-monnaie étant une monnaie
électronique, est convertible en monnaie fiduciaire par le jeu de
placement de fonds, sur promesse d'une rémunération excessive, au
terme journalier. Aussi convertible en monnaie scripturale par le jeu de
gestion en ligne de compte bancaire ou par le canal de cet assemblage entre les
banques et les EME.90 Etant donné que les opérations
liées à la crypto-monnaie ne sont ni garanties par la loi, ni
régies par une institution agréée, elles entrainent un
risque de fuite de capitaux. Le risque de fuite de capitaux
évoqué à ce niveau se situerait dans la garantie de la
conversion de cette crypto-monnaie ayant cours légale.
87 Aux termes de l'Instruction n°24 du 11 novembre 2011
relative à l'Emission et aux Etablissements de Monnaie Electronique
(EME)
88Aux termes de la Loi n°18/019 du 09 juillet
2018 portant Systèmes de paiement et Règlement-titres
89 Avis au Public, Gouverneur, Banque Centrale du
Congo, Kinshasa, le 09 novembre 2018
90 Cas M-pesa et EQUITY-BANK
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Si nous nous remettons aux faits, beaucoup de
détenteurs de crypto-monnaie ont perdu leur pouvoir d'achat et
éventuellement leur revenu à la suite de l'avis au public
émis par la Banque Centrale du Congo.
